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Novembre 2000
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131 - QOC 2000-653 Question de M. Pierre CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris au sujet des couvertures du boulevard périphérique inscrites au contrat de plan 2000-2006

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2000


Libellé de la question :
"Lors de la séance du Conseil de Paris, en date des 25 et 26 septembre 2000, M. Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et apparentés avaient posé une question concernant les couvertures du boulevard périphérique, inscrites au Contrat de plan Etat-Région 2000-2006.
M. le Maire de Paris avait alors répondu, entre autre, qu'il avait saisi M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France pour que "soient étudiés les dispositifs permettant de réduire au strict minimum certains délais réglementaires". Il avait, par ailleurs, précisé que "les services municipaux s'efforceront de mener en parallèle les procédures pouvant l'être".
Enfin, M. le Maire de Paris avait évoqué un courrier, daté du 13 septembre dernier, adressé aux partenaires de cette opération, que sont M. le Président de la Région d'Ile-de-France et M. le Préfet de Région.
Aujourd'hui, les habitants de la porte de Vanves (14e), qui ont bien pris note de la détermination de M. le Maire de Paris de réduire les délais, ne savent toujours pas quand commenceront les travaux et continuent donc de vivre dans des conditions de bruit et de pollution tout à fait intolérables.
Aussi, M. Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent-ils à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur indiquer, d'une part, quelles réponses lui ont été faites par M. le Président de la Région d'Ile-de-France et M. le Préfet de Région concernant leur partenariat financier, d'autre part, où en sont les procédures parallèles dont il faisait état dans sa réponse et, enfin, quelles propositions M. le Préfet de Région lui a faites concernant la réduction au strict minimum de certains délais réglementaires."
Réponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
"Dans son courrier en date du 13 septembre 2000, le Maire de Paris avait proposé à M. le Préfet de Région et à M. le Président du Conseil régional, les deux principaux partenaires du projet de couverture du boulevard périphérique, de se rencontrer pour préciser les modalités d'avancement de ce dossier. Ainsi, au cours de la réunion qui s'est tenue le 31 octobre 2000, a été évoqué, parmi les différents secteurs retenus au titre du contrat de plan Etat - Région d'Ile-de-France 2000-2006, celui de la porte de Vanves, tant en termes de partenariat financier que de calendrier des procédures.
La partie couverte du boulevard périphérique s'étendra de la porte Brancion à la porte de Vanves (la limite Est étant située à environ 60 ml au-delà de l'avenue de la Porte-de-Vanves). Il faut rappeler que les projets de couverture du boulevard retenus dans le cadre du contrat de plan l'ont été grâce aux interventions pressantes du Maire de Paris.
Pour les couvertures du boulevard périphérique, le contrat de plan prévoit une participation financière de l'Etat et de la Région Ile-de-France à hauteur de 70 %, soit un montant maximum de 800 millions de francs. Cette participation financière se répartit à 50 % pour chacun des deux partenaires.
Pour ce qui concerne la Région, son Président, par lettre du 17 octobre 2000, a proposé d'individualiser, dès la fin de cette année, les crédits nécessaires pour la poursuite des études préliminaires. Le dossier correspondant a été adressé par la Direction de la Voirie et des Déplacements, dès le 25 octobre 2000.
Pour l'Etat, les services de la Direction régionale de l'Equipement devraient proposer un principe de convention pour la mise en place des financements.
Il va de soi que chacun souhaite voir démarrer au plus vite les travaux. Il n'en demeure pas moins que les différentes études et procédures préalables ne doivent pas être sous-estimées. Elles procédent souvent d'obligations réglementaires. Ainsi, un tel projet, complexe, doit être élaboré en étroite concertation avec l'ensemble des partenaires et les riverains. Ceci implique notamment une concertation préalable, qui sera lancée dès le premier semestre 2001, mais aussi une procédure de sélection et de désignation de l'équipe de maîtrise d'?uvre, des études d'avant-projet, une enquête publique, des études de projet, des appels d'offres pour les travaux, etc.
Les services de la Ville s'efforceront donc de mener dans la mesure du possible en parallèle les phases administratives pouvant l'être. Certaines étapes dépendent toutefois de délais réglementaires ou d'instruction par les différents partenaires, dont l'Etat.
Au cours de la réunion du 31 octobre dernier, le Maire de Paris a rappelé son souhait de voir examinée très attentivement la possibilité de réduire au minimum les délais inhérents à ces procédures. A cette fin, il a été décidé de mettre en place un groupe de travail composé de représentants des services de l'Etat, de la Région et la Ville, afin d'engager dès les prochaines semaines une réflexion générale visant à optimiser le calendrier des opérations de couverture du boulevard périphérique, pour répondre au légitime souci des riverains."