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Novembre 2000
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51 - 2000, DLH 335 - DAUC 216 - Autorisation de l'échange foncier entre l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et la Ville de Paris portant sur un terrain situé 4-6, rue des Récollets (10e) et des droits à construire dans le programme de logements sociaux situé 20-24, rue du Colonel-Pierre-Avia (15e). - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de 44 logements PLUS pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et de 50 logements P.L.I. pour la Ville de Paris. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 335 - DAUC 216 relatif à une échange foncier entre l'A.P.-H.P. et la Ville de Paris, rue des Récollets, rue du Colonel-Avia.
Je donne la parole à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, ce projet d'un échange foncier à conclure entre la Société Aquaboulevard et l'Assistance publique, en vue de la construction d'un programme de logements sociaux présente un avantage.
Grâce à cet échange, le jardin Villemin, qui est le seul jardin du 10e arrondissement, va être agrandi. Les habitants du 10e en avaient bien besoin, car ils disposent d'environ 30 centimètres carrés d'espace vert par habitant ! Certains élus du 15e ont été surpris de cet échange de parcelles, notamment les élus communistes, qui préféreraient que ces logements se fassent dans le 10e, plutôt qu'au 20, 24 rue du Colonel-Pierre-Avia dans le 15e. Ils n'ont pas voté contre ce projet mais se sont abstenus.
Je leur ai rappelé l'histoire du jardin Villemin, où le projet initial, Voilà dix ans, consistait à fermer la vue du canal Saint-Martin à ce jardin, sur le quai de Valmy par la construction d'une barre d'immeubles.
Notre collègue Jean-François BLET et les habitants du 10e se sont opposés à ce projet immobilier.
Ces batailles, dont j'étais, ont été menées par vagues successives et ont abouti à l'abandon du projet, à l'exception de 1.400 mètres carrés qui restaient à l'Assistance publique pour y construire 76 logements, puis 761 mètres carrés pour y réaliser 30 logements.
Les habitants du 10e se sont battus jusqu'au bout pour que la surface du terrain encore dévolue à l'Assistance publique, serve à agrandir le jardin. L'enjeu était d'autant plus important pour eux, qu'il n'y avait pas d'autres terrains disponibles dans le 10e pour y créer un autre jardin.
C'est chose faite aujourd'hui, et je m'en réjouis. Il me semble que, dans des cas aussi exceptionnels, les élus doivent être solidaires d'un arrondissement à un autre pour favoriser de telles opérations.
Ce qui me plaît moins dans cette opération, mais je voterai néanmoins pour ce projet, c'est que la Société Aquaboulevard est en jeu dans cette affaire. Vous savez que cette société est une société privée, que la Ville de Paris a beaucoup aidée. Voilà deux fois, Monsieur le Maire, que je vous demande où en est financièrement la société Aquaboulevard. Je vous l'ai encore demandé en mai cette année. Impossible d'avoir une réponse, alors que nous avons encore accordé à cette société privée, la remise de deux années de loyers de 1996 à 1998, que l'on ne sait toujours pas si Aquaboulevard paie à nouveau ses loyers à la Ville de Paris et à combien ces loyers s'élévent.
Quand consentirez-vous à m'envoyer les renseignements que je vous demande ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais en premier lieu attirer votre attention sur l'origine de cette délibération.
Le 11 février dernier, sans concertation aucune, vous avez pris la décision de faire interrompre le chantier rue des Récollets. La construction prévue à cet endroit prévoyait la réalisation de 30 logements sociaux pour les personnels de l'Assistance publique. Le coût de cette décision se monte à 16 millions de francs pour 761 mètres carrés de terrain.
Et cela, sans non plus obtenir la moindre précision sur les solutions proposées pour répondre aux besoins des 300 demandeurs de logements recensés parmi les personnels de l'A.P.-H.P. travaillant dans le 10e arrondissement.
L'échange foncier qui nous est proposé ne peut donc, en aucun cas, nous satisfaire, alors que ces personnels sont durement sollicités dans l'exercice de leur métier.
Pour finir, je veux dire un mot sur le montant de la dette dont la S.I.N.V.I.M. semble toujours redevable auprès de l'A.P.-H.P. Cette dette, de plusieurs dizaine de millions de francs, contractée par la S.I.N.V.I.M. au début des années 1990 lors du rachat des terrains du bas du jardin Villemin, n'a toujours pas, à notre connaissance, été honorée.
Je rappelle, Monsieur le Maire, que la construction des 30 logements sociaux rue des Récollets, aux frais de la S.I.N.V.I.M., au bénéfice de l'A.P.-H.P., faisait partie d'un premier remboursement de cette dette.
Quelles sont donc, Monsieur le Maire, les conséquences de votre décision sur les accords passés avec la S.I.N.V.I.M. sur le budget de l'A.P.-H.P. et d'autre part sur le problème crucial du logement des personnels hospitaliers.
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, ce projet de délibération met un point d'orgue à une bataille qui a duré dix ans dans le 10e arrondissement, qui était menée par l'association "Vivre" et qui répondait effectivement à ce projet aberrant de vouloir construire des immeubles sur un jardin au lieu de développer ce qui devait être l'extension maximale de ce jardin.
Cette bataille a été menée par vagues succédant aux trois opérations. Le projet initial a été retiré par Jacques CHIRAC qui a eu le courage politique de reconnaître que c'était une erreur que d'avoir voulu construire à un endroit contre la volonté des riverains et des habitants, dans un arrondissement totalement démuni d'espaces verts, à part quelques petits squares et ce bout de jardin Villemin.
Jacques CHIRAC a eu ce courage politique, mais disons qu'il a voulu se montrer habile et ménager les intérêts des uns et des autres en n'allant pas jusqu'au bout de sa démarche. Ceci a expliqué qu'une deuxième bataille sur un projet résiduel s'est menée ensuite, puis la troisième et dernière bataille qui concernait une parcelle de 750 mètres carrés à peu près, bataille où là aussi le Maire de Paris, Jean TIBERI, a eu l'intelligence politique de mettre un terme à ces épisodes, de réparer le petit oubli qu'avait commis Jacques CHIRAC et de donner enfin satisfaction aux riverains, aux associations de quartiers, à ceux qui se sont battus pendant des mois, parfois aux petites aurores, au petit matin en épiant l'arrivée, tels des Indiens dans leur réserve, des bulldozers dans le lointain et qui ont su, par cette détermination, s'opposer.
Je regrette qu'en fin de parcours, certains ne se sont pas joints à cette bataille, n'ont plus voulu s'y joindre et qu'au sein de la majorité et de la gauche plurielle du 10e arrondissement certains ont pris même position contre les riverains qui terminaient cette bataille.
Je suis désolé de le dire : M. LHOSTIS est un mauvais perdant, c'est regrettable. Il s'est opposé à la fin à cela ; il préfére par contre défendre la présence des locomotives diesel cancérigènes dans la gare de l'Est.
Je ne comprends pas bien sa position. Je la déplore. J'espère que nos collègues et amis communistes sauront se ressaisir sur ces dossiers.
En ce qui concerne le bilan que l'on peut faire, l'opération du côté de l'A.P. est positive : l'A.P. devrait récupérer 30 logements sur cette parcelle. Grâce à notre action, c'est un effet indirect, elle en aura 44 toujours pour les personnels de l'A.P. puisque ce sont ces personnels de l'hôpital Pompidou qui en bénéficieront.
Pour conclure simplement : il y a une morale à cette histoire et la leçon qu'on doit en tirer c'est qu'on ne peut pas imposer des projets brutalistes à des riverains et à des Parisiens contre leur volonté. L'urbanisme, dorénavant ne peut plus être que concerté. Quelques efforts ont été faits dans le cadre de cette mandature. A nos yeux, ils sont insuffisants. Nous Espérons que la prochaine mandature mettra définitivement à l'ordre du jour un urbanisme citoyen et concerté et balaiera les derniers vestiges de l'urbanisme autoritaire qui a fait tant de mal à Paris.
Cela dit, je remercie ceux qui ont pris ces décisions que nous approuvons et que nous voterons aujourd'hui.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLET.
Je donne la parole à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Mes chers collègues, comme vous le savez, le Maire de Paris a décidé de proposer l'extension du square Villemin dans le 10e sur un terrain situé au 4-6, rue des Récollets initialement cédé à la société S.I.N.V.I.M. qui devait réaliser des logements pour le personnel de l'A.P.-H.P. Cette décision d'extension a répondu aux attentes de très nombreux riverains et associations de ce quartier qui souhaitaient que soit saisie l'opportunité de réaliser un vaste espace vert d'un seul tenant qui irait du couvent des Récollets jusqu'aux berges du canal Saint-Martin.
Toutefois, le Maire de Paris a souhaité que les logements prévus initialement par l'A.P.-H.P. puissent être néanmoins réalisés. C'est ce que prévoit d'ailleurs la délibération qui vous est soumise en autorisant la réalisation, je le rappelle, de 44 logements P.L.U.S. pour le compte de l'A.P.-H.P. dans le 15e arrondissement. Il faut le souligner, non loin de l'hôpital européen Georges-Pompidou dont la mise en service nécessite l'affectation de très nombreux personnels. Pour ces deux raisons, je ne peux que vous inviter à adopter favorablement le projet qui vous est soumis et je remercie les orateurs précédents de l'avoir soutenu.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 335-DAUC 216.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLH 335-DAUC 216).