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Novembre 2000
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149 - QOC 2000-618 Question de Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", à M. le Maire de Paris à propos de l'association "INSTA association jeunes du Net"

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2000


Libellé de la question :
"Question à M. le Maire de Paris concernant la confusion entre une association et une S.A.R.L. (INSTA).
En septembre 2000, l'O.P.A.C. de Paris attribuait un local sis 29-31, boulevard Davout (20e) à "INSTA Association jeunes du Net". Or, ce local avait été demandé par une autre association "Vivre autrement", seule association à intervenir dans la cité de La Tour du Pin et dont les activités rencontrent un vif succés auprès des enfants et des jeunes.
"Vivre autrement" est animée par des bénévoles. Leur demande de locaux supplémentaires avait été appuyée par M. Didier BARIANI, adjoint au Maire chargé des quartiers sensibles et de la politique de la ville.
L'"INSTA", en plus des locaux fournis par l'O.P.A.C. de Paris, a reçu une subvention de 38.000 F en 1999. Or, il ressort que cette association n'est que la vitrine d'une S.A.R.L. dénommée "INSTA", créée en 1999, au capital de 50.000 F et dont les activités sont déclarées comme "Conseil pour les affaires et la gestion".
Cette entreprise a ses locaux au C.I.S.P. (Centre international de séjour de Paris). Les 3 responsables de l'association sont aussi responsables de la S.A.R.L.
On ne peut donc qu'être inquiet sur l'indépendance de l'association vis-à-vis de la S.A.R.L. Le matériel possédé par l'association semble d'ailleurs dépasser en valeur les charges annoncées dans la demande de subvention. Accorder une subvention dans ces conditions apparaît donc plus que discutable.
Mme Martine BILLARD demande donc à M. le Maire de Paris :
1) si les services de la Ville étaient au courant des liens entre l'association et la S.A.R.L. lors de l'octroi de la subvention ;
2) de faire diligenter une enquête sur "INSTA" (association et S.A.R.L.) afin de vérifier les liens entre les 2 entités et d'en remettre le contenu aux Conseillers et à l'O.P.A.C. de Paris ;
3) de suspendre toute nouvelle attribution de subvention."
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"L'entreprise, une S.A.R.L. "Trajectoire technologie", dont la dénomination est "INSTA", a été créée le 7 juillet 1997 et dont le siège social est situé 35-39, boulevard Davout (20e), propose des prestations en conseil et formation.
L'association "INSTA association" existe depuis 1999. Son but est la réinsertion des jeunes. Elle les conseille et les aide pour la recherche d'un emploi.
Le siège de l'association est 6, avenue Maurice-Ravel (12e).
Elle a reçu une subvention, en 1999, de 38.000 F et n'a pas été subventionnée en 2000.
Les services de la Ville ont subventionné les activités d'une association loi 1901, dont les statuts ont été vérifiés et étaient conformes à la réglementation en vigueur."