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Novembre 2000
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22 - 2000, SG 6 - Observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur la gestion de l'association "Paris-Evénements"

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2000


M. Vincent REINA, adjoint, président. - Bien ! Mes chers collègues, nous passons maintenant au projet de délibération SG 6 relatif aux observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur la gestion de l'association "Paris-Evénements".
Je donne la parole au premier intervenant, Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Merci, Monsieur le Maire, une fois de plus nous sommes en présence d'un démembrement des services de la Mairie de Paris par la création d'une association toute dévouée au Maire de Paris et échappant ainsi au contrôle des élus parisiens.
En effet, la composition du Conseil d'administration de cette association démontre très nettement qu'elle est étroitement contrôlée par le Cabinet du Maire. Comme le signale le rapport, l'association ne sert que d'écran à des actions revendiquées par la Mairie de Paris.
Il indique aussi que l'enveloppe de la subvention n'est pas assise sur un programme annuel précis, c'est le moins qu'on puisse dire. D'ailleurs les élus parisiens n'ont jamais eu à voter de délibération portant sur la subvention à cette association. Cela aurait obligé à donner des informations et notamment à préciser justement la destination de la subvention. Dans d'autres cas lorsque vous ne voulez pas faire preuve de transparence vous recourez au vote bloqué lors du budget, c'est ce qui s'est passé pour "Paris-Evénements". Ainsi pas de contrôle a priori possible sur l'objet de la subvention mais pas non plus de contrôle a posteriori puisque les comptes de l'association ne permettent pas d'individualiser précisément le coût des diverses manifestations.
Comme dans d'autres cas, des personnels de la Ville ont été détachés sans aucun vote du Conseil, cela est donc tout à fait illégal. De la même façon la gestion du personnel non fonctionnaire par l'association se fait totalement hors de la légalité, notamment par rapport au Code du Travail. Pourtant la Ville a quand même des responsabilités quand elle délégue ainsi une partie de son pouvoir.
Je détaillerai plus précisément une des activités financées par "Paris-Evénements", il s'agit de la patinoire. Comme le signale le rapport, la SCLP, filiale à 100 % de France Patinoires, a obtenu la gestion de cette patinoire, d'ailleurs pas directement par France Patinoires comme vous l'indiquiez en 1999 dans une réponse à une question orale de mes deux collègues Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER, elle a obtenu cette gestion, selon le rapport, au terme d'une mise en concurrence informelle et sans publicité. Pour mémoire, cette société est gérée par Thierry LACARRIERE, mis en examen à Bordeaux pour abus de confiance et abus de biens sociaux, mais visiblement Thierry LACARRIERE est bien vu à la Mairie de Paris, nous l'avons déjà vu sur d'autres marchés.
Pour 1998/1999, les frais de gestion fixe, selon le rapport, avaient été fixés à 120.000 F H.T., 1 300 F par jour, soit 92 jours. Or la convention passée entre "Paris-Evénements" et la S.C.L.P. pour 1999/2000 indique un seuil incompressible de charges d'exploitation du concessionnaire de 1.557.567 F H.T. pour 60 jours ouvrables, soit 1,8 million T.T.C. Pourquoi une telle hausse des charges incompressibles d'une année sur l'autre, plus de 1.000 %, 13 fois plus !
Cette convention prévoyait par ailleurs une redevance fixée à 50 % des recettes supplémentaires. Or le budget prévisionnel ne prévoit pas de recettes supplémentaires et pourtant ce budget prévisionnel a été établi alors que les recettes de location de la saison précédente étaient connues et chiffrées à 1.800.483 F T.T.C. Donc comme par hasard les coûts ont été estimés à la même hauteur que les recettes, ainsi la S.C.L.P. était sûre de ne pas avoir à verser de redevance.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
En fait, la gestion de cette patinoire est vraiment la bienvenue pour cette société car sinon elle aurait disparu depuis longtemps. En effet, avant la patinoire en 1996, chiffre d'affaires 901 kilo francs, résultat net moins 303 kilo francs, en 1997 cela se redresse au niveau du résultat, moins 251 kilo francs, il y a la patinoire, en 1998 cela se redresse encore, moins 160, il y a toujours la patinoire, en 1999 le résultat est positif, 115 kilo francs. Merci la patinoire de l'Hôtel-de-Ville.
En conclusion je ne peux vraiment que me réjouir que ce rapport ait été fait par la Chambre régionale de la Cour des Comptes. Depuis le début nous sommes convaincus que cette association "Paris-Evénements" permet de masquer des dépenses dont nous n'avons pas connaissance en tant qu'élus et permet de rémunérer de drôle de manière certaines sociétés.
Nous nous associons donc totalement à la demande de dissolution de cette association. Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans cette affaire il n'est naturellement nullement question de critiquer les manifestations organisées par la Ville de Paris. L'animation de la place de l'Hôtel-de-Ville est une heureuse initiative et nous avons souhaité à de nombreuses reprises que cette place, entièrement rénovée en 1983 (même si sa rénovation laisse beaucoup à désirer quand même), soit rendue aux Parisiens. Cet objectif a été atteint ces dernières années avec l'organisation de manifestations qui ont rencontré le succés du public ; je pense à la retransmission des matchs de football et de rugby lors des dernières Coupes du monde, à la retransmission des Jeux olympiques, mais aussi aux divers festivals et concerts philharmoniques.
Naturellement, il y a la patinoire, et même si beaucoup de jeunes se rendent sur cette patinoire, il y a quand même beaucoup à dire sur la convention passée et la gestion de cet équipement. Mais je ne reviendrai pas sur les explications précises et détaillées qui ont été formulées par ma collègue Martine BILLARD, auxquelles je m'associe pleinement.
Naturellement, je pense qu'il serait temps que notre Capitale dispose d'une patinoire permanente et je regrette (ce n'est pas le sujet, mais néanmoins permettez-moi de le dire) que le dossier de la reconstruction de la piscine et de la patinoire de la rue Pailleron, dans le 19e, soit toujours bloqué.
Mais, dans toutes les communes de France, ces missions d'animation sont confiées au comité des fêtes, voire au syndicat d'initiative lorsqu'il existe. Or, avec l'association "Paris-Evénements", notre Capitale se distingue. Sans doute pensiez-vous faire mieux, mais au total vous faites moins bien et de manière tout à fait contestable au regard des règles juridiques.
Les manquements soulignés par les magistrats sont nombreux : absence de mise en concurrence des marchés, fonctionnaires de la Ville exerçant leurs activités au sein de l'association sans convention régularisant cette situation, statuts de l'association contestables...
A ces dérives s'ajoutent les placements financiers de cette association dans des valeurs mobilières de placement, c'est-à-dire à la bourse : 18 millions de francs en 1997 et 38 en 1999.
Voilà pourquoi je pense qu'il est nécessaire de remettre sur ses pieds l'organisation de manifestations festives. Cette remise sur pied passe à mes yeux par la dissolution dans les meilleurs délais de l'association "Paris-Evénements" et la création d'un comité des fêtes associant tous les élus du Conseil de Paris.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. VION a la parole.
M. Michel VION. - Monsieur le Maire, nous abordons maintenant le premier rapport de la Chambre régionale des comptes mettant gravement en cause la gestion municipale.
La création, en 1995, de l'association "Paris-Evénements" pouvait peut-être se justifier par l'ampleur des manifestations à mener. Faut-il rappeler que nous étions quand même d'un avis contraire et que nous souhaitions déjà que les événements d'initiative municipale soient gérés par la Ville ?
Quoi qu'il en soit, si une telle structure peut s'avèrer plus souple qu'un office municipal, elle ne doit en aucun cas être le prêtexte à entretenir une opacité de fonctionnement ou à contourner les obligations légales.
Or, que s'est-il passé ?
La structure mise en place en 1996 confondait Assemblée générale, Conseil d'administration et bureau, tous trois composés de la même petite poignée de fonctionnaires municipaux. Elle a géré ainsi quelque 20 millions de francs, réalisant des encaissements, des paiements, signant des contrats en dehors de toute réglementation publique.
Si le Conseil d'administration s'étoffe un peu en 1997, le fonctionnement de l'association reste celui d'un organisme municipal par la présence prépondérante d'agents et d'élus municipaux et par son financement.
La Chambre régionale des comptes estime être en présence d'une association para-administrative.
Depuis juin 1998, le Conseil d'administration ne comporte plus de représentant de la Ville. Cependant, des indices tels que la domiciliation bancaire et le fait que la comptabilité de l'association soit tenue au Cabinet du Maire par une chargée de mission étrangère à l'association montrent bien, s'il en était besoin, l'étroitesse des relations entre l'association et le Cabinet.
Si l'existence de relations privilégiées entre la Ville et l'association est quelque part naturelle, ce qui nous inquiète, c'est le fait que le contrôle et l'évaluation des actions menées par l'association échappent aux instances municipales élues. C'est un des aspects du problème sur lequel nous vous avons déjà alerté de nombreuses fois.
Il est manifeste que l'association fonctionne sur la base d'actions décidées par le Maire et son Cabinet, qui nous sont d'ailleurs annoncées comme autant d'initiatives municipales. Mais la réalisation de ces actions est confiée à l'association sur la base d'objectifs généraux sans contenu précis, sans enveloppe financière prédéterminée. Ajoutons à cela l'absence d'évaluation des activités de l'association, que ce soit par la Ville ou par l'association elle-même, et le fait que l'association n'a produit aucun compte rendu d'activité depuis janvier 1999.
La Chambre régionale des comptes signale aussi la difficulté à estimer le coût individuel des manifestations et le fait que les subventions soient allouées sans programme annuel précis.
Nous ne doutons pas, Monsieur le Maire, que votre Cabinet suive de très près les actions menées par cette association, ce que nous dénonçons c'est l'opacité financière qui entoure ces actions.
En 1999, l'association "Paris-Evénements", qui bénéficie de l'exclusivité de la Ville, a géré quelque 58 millions de francs sans rendre compte au Conseil de Paris.
La situation est semblable en ce qui concerne les personnels. Depuis 1998, une convention régularise la mise à disposition de fonctionnaires municipaux au bénéfice de l'association. Or, cette convention a été signée sans résolution de l'Assemblée générale de l'association, sans autorisation du Conseil de Paris et n'a pas été transmise au représentant de l'Etat.
Je laisse un peu de côté l'embauche d'intérimaires par la société "G.R.", les indemnités de départ, les bizarreries de comptabilité. Je voudrais passer plutôt aux pratiques de passation de marchés.
La façon dont vous répondez aux remarques de la Chambre régionale des comptes conduit à nous demander si une des raisons d'être de l'association ne serait pas d'éviter les obligations de publicité et de mise en compétition des entreprises ! Vous tentez en effet de justifier la non application du Code des marchés publics pour les marchés dépassant les 300.000 F par des arguties juridiques sur le statut de l'association. Et quand la Chambre régionale des comptes émet des critiques sur la composition et le fonctionnement du comité de sélection créé en juin 1999, vous ne le relevez pas. Il s'agit pourtant de dysfonctionnements graves !
En juillet 1999, des marchés de plusieurs millions de francs n'ont fait l'objet d'aucune annonce publique, des fournisseurs ont été recrutés parce que le directeur technique les connaissait bien, le rapport de consultation, le procés-verbal contiennent des inexactitudes...
Pour conclure, Monsieur le Maire, il est patent que la structure actuelle ne répond pas aux exigences de démocratie et de transparence qui doivent présider aux initiatives publiques financées par les contribuables parisiens. Le rapport de la Chambre régionale des comptes confirme les inquiétudes que nous avions sur le fonctionnement de cette structure para-municipale.
Pour l'avenir, nous souhaitons que, conformément à la mission que nous a confiée la population parisienne, la gestion des événements municipaux revienne aux services municipaux sous le contrôle du Conseil de Paris.
Aussi, nous nous associerons au v?u déposé par le groupe socialiste et apparentés.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. REY.
M. Gérard REY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je crois qu'étant le 4e intervenant sur ce dossier, je ne répèterai pas tout ce qui s'est dit sur les anomalies de fonctionnement de cette association. Je vous dis simplement que nous vous avons alerté depuis de nombreuses années maintenant sur ces anomalies de fonctionnement.
Je reprendrai très rapidement les termes du v?u que nous avions déposé il y a seulement un an, quasiment jour pour jour.
Qu'est-ce que nous vous disions ?
1) Que cette association est sous le contrôle total de la Ville, parce que ce sont des hauts fonctionnaires de la Ville qui dirigent cette association et parce que son mode de financement est en totalité dépendant de la Ville, à 99 %. C'est une association para-municipale complète.
2) On vous a dit également que le montage juridique permet toutes les irrégularités possibles. En réalité, l'association n'a qu'un seul but : sortir du budget de la Ville certaines dépenses d'animation puisque la subvention versée à l'association est intégralement utilisée pour financer ces activités et ce tour de passe-passe permet de s'affranchir de toutes les règles de transparence et de contrôle prévues par la loi.
Est-ce que cette association a été créée uniquement pour cet objectif, éviter les règles de passage du Code des marchés publics ? Voilà ce que nous avions dit.
Qu'est-ce que dit la Chambre régionale des comptes ? La Chambre régionale des comptes reprend à peu près les mêmes termes. Elle confirme tout ce que nous avions dit : opacité, gabegies dans la gestion municipale. Elle constate que "Paris-Evénements" - je cite - : "a bénéficié d'un environnement juridique anormalement exorbitant du droit commun et que les commandes n'ont pas fait l'objet d'appels à la concurrence".
Quand on connaît le volume de ces marchés, c'est totalement inacceptable.
Je ne reprendrai pas la totalité des manifestations mais enfin, il est très étonnant que sur chacune des manifestations il y ait des remarques et des remarques graves.
Je reprendrai dans l'ordre ce que dit la Chambre.
Réorganisation du Marathon de Paris. "Paris-Evénements" est devenue titulaire de ce nom "Marathon", "Semi-Marathon" de Paris. Qu'en a-t-elle fait ? Elle l'a confiée à la société anonyme "Athlétisme et Organisation", filiale du groupe "ASO".
Il était simplement prévu que cette société verserait forfaitairement une redevance annuelle et puis une redevance variable en fonction du résultat de l'organisation. Qu'est-ce que constate la Chambre régionale des comptes ? Aucun versement réalisé.
Il faut aussi évoquer la fête du football. Vous vous rappelez le géant Moussa et ses trois copains qui se baladaient dans la Ville, comme c'était une belle réussite ! Eh bien, que dit la Chambre des comptes ?
La Chambre régionale des comptes évoque une déclaration orale du Maire de Paris lors d'une visite au Président de la F.I.F.A. concernant une participation de 20 millions de francs aux événements.
Le Maire s'est engagé en disant : "Je donnerai 20 millions de francs. Eh bien ce n'est pas tombé dans l'oreille d'un sourd, le Comité français d'organisation de la Coupe du monde a exigé d'être payé pour ces 20 millions de francs. La Ville a été payé 4 millions de francs en dépenses indirectes, dépenses de voirie, parcs et jardins, protection de l'environnement.
Il restait 15.700.000 F, "Paris-Evénements" a payé en deux fois, 7,8 millions de francs, sous peine de poursuites juridictionnelles, en raison de cet engagement oral.
Face à cela, qu'est-ce qu'a produit ce comité pour justifier ce versement ? La Chambre fait état de 66 millions de francs de dépenses mais comprenant des dépenses inter-sociétés. Donc on ne sait même pas ce que "Paris-Evénements" a payé, 20 millions de francs mais pas pourquoi.
La Cour dit que ce n'est pas normal, quand on participe au paiement de manifestations, il faut savoir quoi et pourquoi.
Autre remarque, les manèges demanèg Noël... intéressant, chaque fois qu'on vous a posé la question, en vous demandant comment étaient subventionnés les forains, les animations foraines, pas de réponse.
Aujourd'hui qu'est-ce que dit la Chambre régionale ? Elle dit : l'association des gens de la fête a ainsi reçu 3.300.000 F en 1996, l'Institut traditionnel professionnel artisans forains de France, la T.P.A.F.F. a reçu 1,9 million en 1997, le monde festif, autre dénomination de l'organisme précédent, a reçu la même somme en 1998 et à titre personnel un forain a reçu 600.000 F en 1997 et à nouveau 600.000 F en 1998.
"Paris-Evénements" n'a pas mis ces prestataires en concurrence, ni cherché à obtenir les meilleurs prix. L'association s'est contentée de concentrer chaque année l'essentiel de son budget pour traiter sans contrat écrit avec un ensemble de prestataires liés entre eux pour la plupart.
Je vous signale que toutes ces associations ont le même siège social, c'était la même personne.
On arrive, sans contrôle, jusqu'au bout du bout. Je ne reviendrai pas sur la patinoire de la Ville, mes collègues l'ont largement évoquée. La Chambre n'a pas pu trouver de trace d'une mise en compétition pour la construction de la patinoire. Même le spectacle "l'homme qui a dit non" a fait l'objet d'une remarque.
La Chambre régionale a précisé que l'association s'était engagée à donner 3.550 places pour une valeur de 879.000 F. Ces échanges n'étaient pas, au moment où la Chambre a effectué son contrôle, retracés dans les comptes de l'association.
On ne connaît pas les compensations obtenues par cette association par la société productrice qui avait bénéficié des aides dans cet événement.
J'arrêterai là, mais il y en a bien d'autres. Je dirai simplement qu'on est dans cette affaire-là dans une autre affaire A.I.M. Nous vous l'avions dit depuis 3 ans, cela continue. Donc une association para-administrative qui a dépensé plus de 180 millions de francs depuis sa création et qui dispose d'importantes réserves, et de valeurs de placement, cette association a 38 millions de francs en 1999 de placement, pourquoi tout cet argent ? Pourquoi laisser 40 millions de placements financiers qui d'ailleurs gênérent des revenus intéressants ?
Dans ces conditions-là, qu'est-ce que nous vous disons ? Nous vous demandons de tirer toutes les conclusions de l'affaire et de régulariser cette situation au plus vite, en mettant fin à l'existence de cette association, comme vous avez mis fin à l'existence d'autres associations de ce type, et, de faire en sorte que toute transparence sur cet organisme soit faite.
Il y a plusieurs formes juridiques, nous n'allons pas en suggèrer une particulière, mais en tout cas nous demandons qu'il soit mis fin à l'activité de ce type d'association. Nous avons déposé, pour cela, un v?u et nous demandons aux élus d'en tirer toutes les conséquences.
Il ne suffit pas, chers amis, de déclarer publiquement que vous êtes pour la transparence, et il faut passer aux actes, et cesser de tourner la tête et de sortir à la buvette. Maintenant vous êtes devant vos responsabilités, vous les prenez ou pas ; les Parisiens en tireront les conséquences.
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas de menace ! Les menaces, ce n'est pas très bon. Soyez prudent dans vos affirmations.
Mme Malvina PIN. - Il a parlé de la buvette, je ne crois pas que ce soit une menace.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je parlais d'autre chose.
Mme Cécile SILHOUETTE. - Je voulais poser une question au préalable. Qui nous adresse la note de présentation du rapport de la Chambre régionale des comptes ? Est-ce l'association ? Dans ce cas, nous ne voyons pas très bien dans quel cadre cela se situe. Est-ce la Ville ? Alors nous sommes surpris qu'elle n'ait pas utilisé le Service des Affaires juridiques, mais un cabinet d'avocats "Becker et McEnzie". Nous sommes surpris de ne pas avoir été informés, si c'était le cas, sur la décision d'engager ce cabinet.
Au vu des observations de la Chambre régionale des comptes, il ressort que la gestion de l'association "Paris-Evénements" est très douteuse. En atteste la remarque, page 5 : "pendant cette période (c'est-à-dire avant la signature de la convention du 2 septembre 1999, seulement) l'association "Paris-Evénements" a bénéficié d'un environnement juridique anormalement exorbitant du droit commun, tout au moins sur une certaine période". Il est apparent que cette association a été créée pour simplifier la gestion d'un certain nombre de manifestations municipales qui auraient pu l'être en régie directe, mais surtout pour se soustraire aux contraintes légales.
En atteste la composition du bureau de l'association (fonctionnaires de la Ville), cela a été décrit ou le fait que c'est (encore en octobre 1999) une chargée de mission du Cabinet du Maire qui tient la comptabilité de l'association. Eléments relevés par la Chambre parmi d'autres pour démontrer la persistance de la dépendance de cette association vis-à-vis de la Ville et que semble oublier, dans sa note de présentation au Conseil de Paris, le cabinet d'avocats chargé de répondre à ces questions.
Quant aux contrôles de l'association par la Ville, la Chambre régionale des comptes s'interroge sur la concordance entre les subventions versées d'un montant important, 40 à 60 millions de francs par an, et les actions réalisées ou non. C'est d'autant plus surprenant qu'en général, la Ville de Paris s'attache à subventionner et de façon nettement moindre les associations de quartier en fonction de projets définis, au moins c'est ce qui est dit, voire même réajuster ces subventions à la baisse, sans raisons parfois, et pour des montants dérisoires de l'ordre de quelques milliers de francs, en comparaison des 40 ou 50 millions de francs dont nous parlons ici.
Nous ne ferons pas un catalogue de tous les éléments contrevenants ou pas aux règles légales soulignées par la Chambre régionale des comptes et auxquelles répond le cabinet d'avocats. D'une façon générale, ce qui nous paraît le plus gênant, voire le plus affligeant, est que les principes de gestion de ces actions municipales ne sont pas mis en place dans l'idée du respect du droit, de l'information des citoyens, de la plus grande mais qu'au contraire, soient recherchées de façon systématique la plus grande souplesse, les plus grandes possibilités de détournement de la loi, la recherche permanente d'utilisation des failles du système juridique.
Pour ce qui concerne la passation de marchés avec les sociétés à qui "Paris-Evénements" fait très souvent appel, nous avions posé deux questions lors de la séance du 15 février 1999 sur l'utilisation systématique de la société "Lumison" et de la société "Jolin", qui travaillent très facilement pour "Paris-Evénements". Les services avaient répondu que ces sociétés ont été retenues, comme cela a été le cas pour l'installation de la patinoire Après consultation d'autres entreprises. C'est ce que relève la Cour des comptes, c'est pour le moins flou. C'est la même chose puisque nous posions des questions plus précises sur le fonctionnement de la patinoire, toujours en 1999. "Jolin", "Lumison", "Fleuritec", "Colore production", etc. Enfin un certain nombre d'entreprises avaient été retenues. Il était noté : "Bien entendu, cette sélection a été effectuée Après une consultation de plusieurs entreprises pour chaque prestation". Nous ne savions pas lesquelles. Il n'y avait aucun document de passation de marché et même de publicité du marché.
Comme le soulignait Mme BILLARD, concernant l'exploitation et la gestion de la patinoire, deux entreprises avaient été consultées et "France patinoire" avait été retenue même si c'est une filiale. Pour la saison 97-98, Mme BILLARD indiquait tout à l'heure que les recettes de location de patins s'étaient élevées à 1,8 million de francs. Nous notons dans notre question que cette somme avait été prélevée, la plupart du temps en liquide. Cette somme de location de patins - la location coétait 30 F -, était reversée en liquide à cette filiale de "France patinoire". Ca permet d'évaluer le sérieux de cette affaire.
Je vous fais remarquer que cette année, la patinoire ne porte que le nom de la Mairie de Paris. L'année dernière, étaient inscrits celui de la Mairie de Paris et de "Paris-Evénements" donc on ne sait plus trop. A plusieurs reprises, nous avons dénoncé la pratique des associations para-municipales dont la Ville de Paris est très friande. Au vu des résultats de ce rapport, il est légitime de s'interroger sur la gestion des autres associations telles que "Paris pour les jeunes", "Paris-Musée" et bien d'autres. Encore une fois, il nous semble plus judicieux et conforme aux règles du droit que toutes ces actions ne soient pas gérées par des associations clairement sous la coupe de la Ville bénéficiant de largesses et se soustrayant, pour les décisions, au vote de l'Assemblée délibérante, mais que toutes ces actions municipales soient gérées en régie directe comme le font de nombreuses municipalités. Cette association doit donc être dissoute et nous voterons le v?u proposé par le parti socialiste.
M. Yves OGÉ. - J'interviens en lieu et place de notre collègue Yves GALLAND, président du groupe "U.D.F. et Modérés".
A la lecture des rapports de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Ville de Paris, on peut se demander s'il y a un acharnement de cette chambre sur notre Ville, ses fonctionnaires ou son exécutif. Pour notre part, nous pensons qu'il n'en est rien. Les critiques sur la gestion de "Paris-Evénements" sur laquelle notre groupe était intervenu à plusieurs reprises nous paraissent révélatrices d'une situation où la position de la Ville est objectivement critiquable. "Paris-Evénements" est la parfaite illustration de ce que nous déplorons depuis plusieurs années dans le fonctionnement et la gestion de la Ville.
Je souhaiterais évoquer 3 points particuliers. Concernant le respect de la légalité, nous regrettons que la Chambre régionale des comptes constate, car il s'agit bien d'un constat, que "Paris-Evénements" a bénéficié d'un environnement juridique exorbitant du droit commun. C'est ce que dit la Chambre régionale des comptes. Que par exemple, sur le plan des personnels et des locaux, l'appel à la concurrence sur les manifestations est dans la réalité l'exception et non pas la règle. Qu'aucune délibération n'a autorisé le Maire à signer une convention avec l'association. Que les comptes sont pour le moins sommaires. Concernant le pouvoir personnel, nous savons que le Secrétaire général de la Ville a eu ou a encore des responsabilités décisionnelles sur l'activité de "Paris-Evénements". S'agissant d'un homme qui est l'exception marquante et unique dans la fonction publique territoriale d'un engagement politique total au mépris de ses fonctions de Secrétaire général de la Ville, il fallait s'attendre à une gestion totalement personnelle. Personnelle dans les montages, l'organisation, le choix des manifestations, des collaborateurs, des partenaires, des fournisseurs, des conditions de paiement, avec les risques évidents d'une structure tellement personnalisée que sa principale préoccupation n'est pas naturellement le respect de la légalité. Enfin sur la transparence, elle n'a cessé d'être réclamée par notre groupe U.D.F. Elle devrait être la base du débat démocratique. Elle est étrangère au fonctionnement actuel de la Ville ; dans le cas présent notamment, aucun respect du code des marchés publics ou des règles financières, donc aucun respect pour l'élémentaire contrôle des élus. Gestion personnelle, absence de transparence, absence de respect des contraintes légales, improvisation pour palier les insuffisances, correction des improvisations, Voilà les critiques, Monsieur le Maire, que vous auriez pu éviter, Voilà une gestion des dossiers qui, Après le mois de mars, ne devra plus jamais exister.
C'est l'engagement que nous, au groupe U.D.F., prenons à l'égard des Parisiennes et des Parisiens.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je voudrais d'abord dire que l'attaque personnelle d'un fonctionnaire qui ne peut pas répondre me parait particulièrement déplacée. C'est la première observation et cela ne m'étonne pas de vous, pas à titre personnel, mais de ceux dont vous êtes le mandant ! Car vous avez bien situé le problème non pas sur la gestion de la Ville, mais sur la politique.
Sur la gestion de la personne dont vous parlez, qui a augmenté la dette de la ville dont elle était le Maire, si c'est cela votre référence, vous auriez pu faire attention avant de l'évoquer !
Quant à la présidence de l'intéressé, elle n'a été que de six mois ! Quant à la gestion personnelle, je ne vois pas à quoi vous faites allusion !
C'est assez méprisable d'attaquer un fonctionnaire qui ne peut pas répondre, mais c'est très bien, au moins cela situe clairement les choses !
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la1ère Commission. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je tiens à dire que je m'associe pleinement à l'intervention que vous venez de faire, Monsieur le Maire, car la dernière intervention de M. OGÉ est totalement déplacée, diffamatoire. Je n'y répondrai donc pas.
Je répondrai aux autres intervenants, Mme BILLARD, M. VION, M. REY et Mme SILHOUETTE.
Je voudrais dire que quand on est élu socialiste ou que l'on est proche des idées des socialistes, on ferait mieux de ne pas se glorifier, comme l'ont fait plusieurs orateurs, de la trop parfaite coïncidence entre les critiques déjà émises et les observations définitives de la Chambre régionale des comptes ; on serait bien inspiré de ne pas s'en glorifier parce que, comme je l'ai déjà dit tout à l'heure, nous pouvons considérer que la communication à la veille d'élections municipales et alors que la campagne électorale est déjà lancée - nous avons été un certain nombre à le remarquer depuis ce matin - cette communication de quatre rapports d'observation définitive, le même jour, de la Chambre régionale des comptes ne peut être regardée comme une circonstance fortuite.
Si l'on veut évoquer sur le fond les critiques de la Chambre régionale des comptes, je vous demande tout d'abord de prendre en considération le fait que la période de vérification des comptes soit 5 exercices, couvre, comme vous le savez tous, deux événements exceptionnels, qui ont remporté à Paris un très grand succés populaire : la Coupe du monde de football et la célébration de l'an 2000. Je crois qu'à l'occasion de ces deux événements, la Capitale de la France a tenu sa place, c'est-à-dire une place particulièrement prestigieuse, spectaculaire, que cette place a figuré en très haute position en France et dans le monde entier.
Pour les seules célébrations de l'an 2000, le pourcentage de l'aide de la Ville par rapport au budget municipal de fonctionnement s'éléve à 0,24% de notre budget, ce qui représente 29,64 F par habitant de Paris.
Je vous demande là aussi de bien vouloir noter ce chiffre.
S'agissant de manifestations gratuites, le concert Ozawa, le concert de Johnny, les fêtes de la Seine, Paris, en 80 quartiers, les Jeunes pour l'an 2000, pour ne citer que les principales, pour l'ensemble de ces manifestations autour de l'an 2000, je vous demande de retenir le fait que l'apport du contribuable parisien est très modeste au regard des prestations offertes.
Je note aussi que M. REY qui est donc le coauteur du v?u soumis à notre Conseil, s'est interrogé, sans répondre, sur la forme juridique qui pourrait se substituer à l'association "Paris-Evénements" pour gérer les grands événements à Paris.
M. REY sait parfaitement que dans toutes les autres communes de France, qu'elles soient grandes ou petites, on a retenu la structure associative de la loi 1901 pour les comités des fêtes. Pourquoi à Paris devrait-on fatalement y faire exception ?
Il est facile de dire que la gestion de la loi de 1901 est inappropriée sans en être capable de fournir la solution.
Je voudrais également rappeler à M. REY que c'est bien la forme associative "loi de 1901" qui a été retenue par le Gouvernement, qui a donc ses faveurs pour gérer les crédits de la mission Paris 2000.
Je voudrais enfin dire sur les procédures des marchés qui ont été longuement évoquées par plusieurs orateurs, que la Ville a bien entendu amplement répondu aux observations préliminaires de la Chambre régionale des comptes qui persiste à ne pas admettre ses arguments, sachant qu'elle a toujours le dernier mot ; c'est un peu facile, et bien que la Chambre régionale soit obligée de reconnaître, je cite : "Les progrés accomplis" puisque c'est la formulation que la Chambre régionale des comptes a elle-même retenue.
Je voudrais rappeler que "Paris-Evénements" est une association privée, qu'elle n'est donc pas soumise au Code des marchés publics et que la directive communautaire sur les prestations de services n'est réellement applicable que depuis le 1er avril 1998.
Je voudrais rappeler par ailleurs que la démonstration a été faite que la quasi-totalité des contrats conclus par "Paris-Evénements" ne relevaient ni du Code des marchés publics ni de cette directive communautaire sur les prestations de services. Je voudrais rappeler enfin que beaucoup de manifestations d'envergure, fort appréciées des Parisiens, et plus largement des Français, ne peuvent être assurées que par un très faible nombre d'opérateurs très spécialisés et que c'est aussi une des raisons qui compliquent les consultations.
Je voudrais dire en conclusion que si cette association n'a pas la prêtention d'affirmer que comme tous organismes privés ou publics, elle n'est pas exempte de critique ponctuelle, elle a fait la démonstration au moyen d'éléments de preuve bien antérieurs au contrôle de la Chambre régionale d'abord de son indépendance à l'égard de la Ville de Paris, d'autre part de la bonne tenue de sa comptabilité, de sa saine gestion et de l'emploi des deniers publics communaux, enfin de sacompétence à promouvoir l'image de la Ville de Paris.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, Voilà ce que je voulais me borner à préciser.
Je dirai simplement un mot du v?u qui nous est soumis par les élus du groupe socialiste proposant la dissolution de l'association "Paris-Evénements". Je répondrai que ce v?u n'est naturellement pas recevable en la forme puisque qu'il invite le Maire de Paris à proposer au Conseil de Paris la dissolution d'une association. Qu'il s'agisse de cette association-là ou de toute autre, le Conseil n'a en aucun cas le pouvoir de prononcer sa dissolution. Il appartient aux instances de cette association de le décider.
Je crois savoir que le Conseil d'administration et l'Assemblée générale de cette association ont l'intention de se prononcer sur ce point. Je demande donc aux élus socialistes de bien vouloir ne pas enfoncer des portes ouvertes, comme ils ont trop souvent tendance à le faire, et de laisser les instances internes d'une association gérer souverainement son destin, comme la loi leur en fait obligation, et obligation à elles seules.
Il n'appartient en aucun cas à la Ville de Paris ni aux élus de se substituer aux instances qui dirigent une association de droit privé.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie de m'avoir écouté. J'en ai terminé.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET, de cet exposé très clair et précis.
C'est sur un problème personnel et sur un fait précis ? Seulement là-dessus ?
M. Gérard REY. - J'ai été cité deux fois. Je trouve grave, voire très grave que M. LEGARET mette en doute l'indépendance des juges de la Chambre régionale des comptes ainsi que leur intégrité. Quand il explique que ce rapport-là tombe juste avant les élections, cela veut dire qu'il n'y a pas d'indépendance. Je trouve cela assez étrange. C'est votre affirmation. Vous répondrez.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'a jamais mis en cause.
M. Gérard REY. - Si, si.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il a parlé de calendrier.
M. Gérard REY. - Par ailleurs, notre v?u consiste à demander qu'on arrête les subventions à cette association, en vue de sa dissolution. Il nous appartient de verser ou non cette subvention. Evidemment, comme 99 % des recettes de l'association viennent de cette subvention, il n'est pas besoin de se prononcer sur sa dissolution. Elle sera de fait.
En troisième lieu, vous affirmez que les socialistes n'ont pas de position sur l'avenir du mode de gestion de ce type d'activité. Je vous signale simplement qu'il n'y a pas que le type associatif. Il y a ce qu'on appelle la société d'économie mixte. Il y a aussi d'autres formes juridiques qui peuvent gérer ce type d'activité. Je n'ai pas voulu ouvrir le débat, non pas parce qu'on n'a pas d'idées mais parce que ce n'est pas le lieu, mais il est clair que, pour une association para-municipale, en toute hypothèse on pourrait au moins respecter les règles de transparence financière.
C'est de l'argent qui vient en totalité du contribuable. Il doit être protégé comme tel. Or, vous avez créé une association parallèle, et par un jeu d'écritures, fait que l'argent du contribuable devienne de l'argent à disposition du Maire ou des fonctionnaires qui ont directement cette association sous leur coupe. Il ne faut pas oublier que c'est trois fonctionnaires qui ont géré de l'argent public.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'y a pas, actuellement, de fonctionnaires qui gèrent cette association. Vous faites allusion à qui ?
M. Gérard REY. - M. BLED.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est inexact.
M. Gérard REY. - C'est eux qui ont créé l'association.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela fait combien de temps ?
M. Gérard REY. - Deux ans, trois ans. Cela a été changé en 1998.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela fait quatre ans.
M. Gérard REY. - Cela s'est passé pendant deux ans, cela suffit. Ce n'est pas parce que vous avez changé le nom que cela change la réalité.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez ! Vous laissez entendre qu'actuellement il y a des fonctionnaires qui gèrent. C'est inexact.
M. Gérard REY. - C'est inexact ? C'est M. BLED qui a créé l'association. C'est inexact ? Eh bien, c'est inexact ! Ce n'est pas parce que cela s'est passé il y a deux ans que cela devient légal.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il y a quatre ans que M. BLED ne préside plus. Je tiens à le dire pour l'information de tous les élus. C'est quand même un élément important, que vous ignoriez sans doute, ou que vous avez évité d'évoquer.
M. Gérard REY. - Pas du tout.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'incident est clos.
Voilà une précision que vous n'aviez pas donnée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 2 déposée par le groupe socialiste et apparentés relative à la dissolution de l'association para-administrative "Paris-Evénements".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.