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Novembre 2000
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134 - QOC 2000-656 Question de Mme Marie-France GOURIOU, MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET, Mmes Françoise DURAND, Katia LOPEZ et des membres du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris relative à l'impossibilité pour les psychologues scolaires de renouveler les tests nécessaires à l'exercice de leur profession

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2000


Libellé de la question :
"Mme Marie-France GOURIOU, MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET, Mmes Françoise DURAND, Katia LOPEZ et les membres du groupe socialiste et apparentés appellent l'attention de M. le Maire de Paris sur l'impossibilité pour les psychologues scolaires de renouveler les tests nécessaires à l'exercice de leur profession. En effet, les crédits annuels qui leur sont alloués, d'un montant de 2.270 F, ne leur permettent plus de remplir leur mission.
Par ailleurs, la situation s'est aggravée puisqu'il ne leur est plus possible de regrouper leurs crédits pour des montants supérieurs à 4.221 F T.T.C. Or, le coût de ces nouveaux tests est souvent de l'ordre de 5.000 F.
Dans ces conditions, Mme Marie-France GOURIOU, MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET, Mmes Françoise DURAND, Katia LOPEZ et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur préciser les dispositions qu'il entend prendre pour que les crédits alloués aux psychologues scolaires tiennent désormais compte de l'évolution du marché des matériels à renouveler pour être rationnellement et utilement employés."
Réponse (M. Vincent REINA, adjoint) :
"Contrairement aux médecins et aux assistants sociaux scolaires qui appartiennent à la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, les psychologues scolaires sont des agents de l'Education nationale. S'agissant d'une action à caractère médical, facultative et effectuée par du personnel non enseignant, elle ne relève pas de l'obligation scolaire et il n'incombe pas à la collectivité parisienne d'en assurer le financement.
Les dotations, nécessaires à l'acquisition du matériel de test, sont donc attribuées aux psychologues scolaires par le Rectorat de Paris qui en fixe le montant et les modalités d'utilisation.
La Ville de Paris, quant à elle, finance l'acquisition des fournitures scolaires et du matériel pédagogique des classes d'adaptation et d' intégration scolaire qui sont encadrées par des enseignants spécialisés et relèvent de la scolarité obligatoire."