Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

24 - 2000, DRH 74 - Observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur les comptes et la gestion de l'Association pour la gestion des œuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.)

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons passer à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes.
Je propose de passer au projet de délibération DRH 74 relatif aux observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur les comptes et la gestion de l'Association pour la gestion des ?uvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.).
La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire. Ce rapport met en évidence une véritable mise sous tutelle des ?uvres sociales du personnel de la Ville de Paris et de l'Assistance publique par la Ville de Paris. L'A.G.O.S.P.A.P. se révéle une structure inféodée, ne disposant que d'une autonomie de façade.
En témoigne la composition de son Assemblée générale où se retrouvent 11 Conseillers de Paris issus naturellement de la majorité municipale et dont certains exercent par ailleurs des fonctions d'adjoint au Maire de Paris, ou dirigent des mairies d'arrondissement en contradiction avec la loi qui n'autorise pas la confusion des genres, l'A.G.O.S.P.A.P. se trouvant largement subventionnée par la Ville de Paris.
Si l'Assemblée générale de cette association censée servir les intérêts du personnel de la Ville de Paris ne compte pas uniquement des Conseillers de Paris, c'est en raison des 3 représentants de l'Assistance publique.
Bref, au fil des ans et aux travers la modification de ses statuts hors de tout contrôle démocratique, la Mairie de Paris s'est accaparée aux dépens de son personnel la gestion de ces ?uvres sociales.
On pourrait voir naïvement dans cette prise en main le gage d'une bonne gestion. Or on est surpris des nombreuses irrégularités et acrobaties comptables découvertes par les magistrats. Il y a les arrangements financiers entre les divers postes budgétaire, en dehors des règles élémentaires de la comptabilité publique. Surtout, il y a les étranges placements financiers qui éloignent l'A.G.O.S.P.A.P. de sa fonction initiale. En 1992, 22 millions de francs en SICAV monétaires, 30 millions en 1998.
On retrouve là une attitude singulière de la Ville de Paris dans la gestion de certaines associations para-municipales.
Ce n'est pas la première fois, en effet, que la Ville est ainsi épinglée par la Chambre régionale des comptes pour le détournement de la vocation des crédits publics.
Enfin, on sourit à la rapidité avec laquelle la Ville de Paris verse sa participation actuelle au fonctionnement de l'A.G.O.S.P.A.P. Je dis cela car il n'est pas rare, dans cette Assemblée, d'apporter des subventions à des coopératives scolaires, par exemple pour des séjours organisés, un an plus tard. Dans le cas de l'A.G.O.S.P.A.P., si l'on en croit le rapport de la Chambre régionale, l'essentiel de la subvention de fonctionnement était versée au mois d'avril pour nourrir les fonds déposés en valeurs mobilières de placement.
A ces dérives s'ajoute la gestion chaotique du patrimoine immobilier, géré par l'A.G.O.S.P.A.P., les travaux payés en lieu et place du propriétaire, à savoir la Ville de Paris, les loyers acquittés pour des centres de vacances inoccupés en raison de travaux de sécurité jamais effectués.
Tout cela aboutit, naturellement, à gonfler les charges d'exploitation de l'A.G.O.S.P.A.P. sans améliorer la qualité du service rendu aux personnels de la Ville ou de l'A.P.-H.P.
Je conclurai donc par ce qui symbolise, à mes yeux, le détournement de cette association. Ainsi, le Maire de Paris de la précédente mandature n'hésite pas à se montrer gênéreux avec l'argent de l'A.G.O.S.P.A.P. lorsqu'il crée une allocation spécifique pour les veufs ou veuves d'agents décédés en activité ou bien lors de la mise en place d'une aide à l'installation ou au déménagement du personnel. Ces mesures, financées par l'A.G.O.S.P.A.P., ont été annoncées au Conseil de Paris sans que le conseil d'administration de l'association n'ait eu son mot à dire.
Voilà pourquoi je crois sage de suivre les recommandations des magistrats et de couper le cordon ombilical entre l'A.G.O.S.P.A.P. et la Ville de Paris, de manière à rendre à cette association son indépendance et aux personnels de la Ville, du Département et de l'A.P.-H.P. le droit de regard qu'ils ont perdu au fil des ans.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
La parole est à Mme MOREAU.
Mme Gisèle MOREAU. - Monsieur le Maire, la Chambre régionale des comptes épingle sûrieusement la Mairie de Paris concernant la gestion des ?uvres sociales du personnel des administrations parisiennes. Les réponses que vous apportez font l'impasse sur la plupart des questions posées.
S'agissant de la gestion d'?uvres sociales concernant plus de 120.000 agents de la Ville, du Département ou de l'A.P.-H.P., s'agissant d'un budget de 196 millions de francs, il faut, pensons-nous, prendre pleinement la mesure de ce qui ne va pas et modifier les choses au niveau voulu.
La Chambre régionale des comptes constate tout d'abord l'omnipotence du Conseil de Paris, qui détient 11 sièges sur 14 au Conseil d'administration de l'A.G.O.S.P.A.P. La confusion entre la Mairie et l'A.G.O.S.P.A.P. au niveau des décisions de l'exécution du budget, du financement des travaux, du patrimoine, est totale. Il en résulte un premier constat, tout de même très grave : la Ville est en contradiction avec la loi du 13 juillet 1983 stipulant expressément que les fonctionnaires "participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu'ils organisent".
Votre réponse très minimaliste, Monsieur le Maire, à cette importante question consiste à évoquer le projet des futurs statuts de l'A.G.O.S.P.A.P. Mais ceux-ci ne répondent nullement ni à l'esprit, ni à la lettre de la loi puisqu'ils prévoient trois collèges, dont deux dépendants du Maire de Paris. Mais j'y reviendrai.
L'absence de transparence et de démocratie que relève la Chambre régionale des comptes se traduit par d'importants dysfonctionnements, aboutissant non seulement à une inefficacité financière et économique mais, et c'est encore plus grave, à la contestation du caractère social même des activités de l'A.G.O.S.P.A.P.
Je retiendrai les deux critiques essentielles formulées à cet égard :
1) L'A.G.O.S.P.A.P., contrairement à toute action sociale, ne tient pas compte des ressources des participants à ses activités (pas de quotient familial).
2) Les prix pratiqués se différencient assez peu des prix professionnels(5 à 12 % dedifférence). Pour des activités subventionnées et négociées en volume. C'est tout de même surprenant !
Ainsi, les vacances pour les enfants, subventionnées à 60 % par l'A.G.O.S.P.A.P., sont aussi chères, sinon plus, que dans le secteur privé. On est en droit de se demander qui profite des subventions ? Comment l'A.G.O.S.P.A.P. négocie ses prix ?
Il est vrai aussi que les tarifs des ayants droit ont globalement augmentés de 35 %. 20 % dites-vous, Monsieur le Maire. C'est déjà beaucoup.
Par ailleurs, les subventions versées sont très insuffisantes : 0,8 à 0,9 % de la masse salariale ; 0,20 pour l'A.P.P. alors que la loi oblige, par exemple, les établissements hospitaliers à verser 1,50 % de la masse salariale. Les subventions des membres fondateurs qui représentent le volume le plus important sont en baisse.
Des moyens insuffisants, des personnels écartés de la gestion ne peuvent aboutir à une gestion véritablement sociale. L'absence de transparence conduit aussi à des dysfonctionnements ne faisant pas le meilleur usage des deniers publics. Ainsi, la chambre régionale des comptes note-t-elle l'importance des placements financiers, en permanence alors que les fonds sociaux ne sont pas destinés à cela et qui - c'est un comble - rapportent moins que ne coûtent les emprunts réalisés !
Dans cet esprit, la Chambre régionale des comptes relève la tendance à des majorations de dépenses, des provisions pour travaux excessives alors que les travaux sont exécutés très tardivement, une gestion des disponibilités confuses. En bref, tout cela ne va pas, tout cela n'est satisfaisant ni pour la collectivité parisienne, ni pour l'A.P.-H.P. en tant qu'institution, ni pour les personnels qui expriment leur mécontentement.
Tout cela doit être modifié en profondeur et la première des modifications, la plus fondamentale, c'est de restituer aux personnels concernés la gestion de leurs ?uvres sociales. Les nouveaux statuts en projet ne pourront que faire perdurer les graves inconvénients actuels. Avec trois collèges : un pour les représentants du personnel, un pour les élus de Paris, un pour des personnalités qualifiées. Les représentants du personnel seront toujours minoritaires et le Maire de Paris aura toujours le loisir d'imposer ce qu'il veut.
Les représentants syndicaux pourront, sans doute, parler mais ils ne pourront jamais décider puisque les décisions ne pourront être prises qu'à la majorité d'au moins deux collèges. Je doute fort que de tels statuts se trouvent en conformité avec la loi de juillet 1983 que j'ai évoquée.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, les élus communistes vous demandent instamment d'utiliser le délai imposé par la mise en ?uvre de la C.M.U. pour organiser une véritable concertation avec les représentants syndicaux, des personnels de la Ville et de l'A.P.-H.P., comme ils le demandent, pour aboutir à l'élaboration démocratique de nouveaux statuts démocratiques de l'A.G.O.S.P.A.P. en vue d'une réorientation véritablement sociale et d'une réelle transparence de ses activités.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
La parole est à M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord souligner le caractère assez surréaliste d'un certain nombre de réponses qui sont faites sur l'ensemble des rapports de la Chambre régionale des comptes. Dans ces réponses, tout est souvent mélangé confusément, avec des éléments de nature si différente que c'est de toute évidence un rideau de fumée.
J'espère que, pour celui-ci, on aura des réponses un peu plus précises car, Monsieur le Maire, la situation administrative et comptable de l'A.G.O.S.P.A.P., qui gère les ?uvres sociales des personnels de la Ville et des hôpitaux de Paris, fait l'objet d'un rapport très critique de cette Chambre régionale des comptes.
Pourtant, depuis 1995, nous interpellons le Maire de Paris sur la nécessité de remédier rapidement aux nombreuses anomalies qui, depuis longtemps (certaines héritées d'une longue histoire) caractérisent cette gestion de l'association, association qui a un budget supérieur à 200 millions de francs.
Chaque année pourtant, la Mairie a repoussé la nécessaire rénovation des statuts, malgré quelques toilettages qui ont été expédiés sous la pression.
Aujourd'hui, la Chambre régionale des comptes confirme l'ensemble de nos remarques, basées sur la gestion qui fut celle de cette association et sur la nécessité, l'urgence de solutions complètes, durables et conformes aux règles pour l'avenir le plus proche si possible.
En effet, la Chambre régionale des comptes émet de graves critiques sur les comptes eux-mêmes de l'association et, je cite : "leur désorganisation croissante depuis 1992 et leur complexité inutile".
La même chambre confirme, je cite : "qu'ils reposent en partie sur des règles fondées sur des informations approximatives parcellaires et sans cohésion", ce qui n'est tout de même par rien comme citation !
Les magistrats mettent également en évidence des défauts graves de maîtrise des conventions avec les partenaires de cette association. Ils soulignent l'opacité dans la gestion des excédents de trésorerie et dans les relations avec l'établissement bancaire.
Tout ceci portant sur (une paille) plusieurs dizaines de millions de francs, caractéristique que l'on retrouve d'ailleurs dans plusieurs des dossiers mis en cause par la Chambre.
Celle-ci met, en outre en évidence l'apparition d'un déséquilibre chronique des comptes, masqué artificiellement. Il est donc urgent et indispensable d'établir une situation assainie.
Enfin, si l'affectation de locaux et de personnels à l'A.G.O.S.P.A.P. a maintenant trouvé un commencement de régularisation avec la mise en ?uvre très tardive, mais mise en ?uvre néanmoins, de convention, la situation d'ensemble est loin d'être réglée. En effet, il y a le centre de Font-Romeu qui continue d'être inutilisé et qui coûte très cher. L'inertie de la Ville, et le rapport le souligne, a aggravé cette situation, situation certes déjà assez complexe en elle-même.
D'autre part, et c'est peut-être là le plus grave par rapport à l'objet de l'association elle-même, le caractère réellement social de certaines prestations et la part qui va diminuant de ces prestations dans l'activité de l'A.G.O.S.P.A.P. sont en question. Il y avait des aspects anciens dans ce dossier, mais l'évolution budgétaire récente des dernières années aggrave apparemment encore le décalage avec ce qui devrait pourtant constituer l'objectif central de l'association.
Et ce dernier point est sans doute le plus criant, nous l'avons souligné en Conseil d'administration et par des questions orales au Conseil, au cours des dernières années.
Il est donc urgent de remédier à l'ensemble de ces dérives.
Les réponses souvent évasives ou imprécises du Maire et de son adjoint, Président de l'association, il s'agit de M. Alain DESTREM, par ailleurs pilier de la prétendue rupture avec M. SEGUIN...
M. Alain DESTREM, adjoint. - Qu'est-ce qu'il raconte ?
M. Alain MORELL. - Ces réponses sont largement insuffisantes. Les personnels de la Ville méritent mieux car il est clair, dans notre esprit, que l'ensemble des personnels qui font leur travail dans des conditions régulières et transparentes mérite notre respect.
A ce sujet, je trouve que les réponses qui nous ont été faites tout à l'heure par certains consistant à noyer parmi l'ensemble des personnels les quelques catégories qui sont mises en question, sont tout à fait détestables. Il est bien évident que tous les personnels qui sont dévoués à la Ville, qui font correctement leur travail, qui sont dans une situation claire et transparente, méritent le respect de l'ensemble des Parisiens et des élus, mais il est inadmissible de cacher un certain nombre de situations anormales.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout à l'heure, les personnels en général n'ont jamais été mis en cause. J'ai eu l'occasion, à différentes reprises, de rendre hommage au personnel de la Ville.
M. Alain MORELL. - Nous aussi. Sur ce point, nous sommes d'accord.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n'ai pas attendu que vous le fassiez !
Vous avez mis en cause tout à l'heure les chargés de mission...
M. Alain MORELL. - Certains chargés de mission et non pas tous ! C'est votre réponse qui tendait à amalgamer !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Lesquels ? Ceux qui travaillent pour votre groupe politique ?
M. Alain MORELL. - Je tiens précisément à votre disposition les citations que j'ai faites.
Vous me coupez la parole...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous n'avez pas la parole, je ne vous l'ai pas coupée, c'est moi qui l'avais et c'est vous qui me la coupez ! Certains socialistes ont vraiment un culot extraordinaire ! C'est moi qui avais la parole !
Je dis simplement que vous avez mis en cause les personnels chargés de mission qui n'ont rien à se reprocher. J'espère, ceux qui sont au groupe socialiste aussi !
Pour le reste, au lieu de procéder par allusion sans précision, nous attendons que vous ayez des preuves, et vous n'en donnez aucune bien entendu.
De manière globale, comme pour tous les personnels, il peut y avoir des exceptions.
(Brouhaha dans l'hémicycle).
Je ne vous ai pas donné la parole. Je suis quand même le Maire, je peux intervenir dans un débat ! Je vous remercie de votre amabilité !
Nous avons rendu hommage aux personnels. Qu'a fait l'adjoint compétent tout à l'heure ? Elle a rendu hommage aux personnels qui ont été injustement mis en cause. Elle l'a dit de manière claire et nette.
Pour le reste, ce sont des soupçons. J'ai dit que, pour le Cabinet, je rendrai publique la liste des personnes. Pour le reste, elle a fait des propositions que je fais miennes et j'espère que cela mettra un terme à ces suspicions qui n'ont aucune valeur.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. DESTREM a la parole.
Vous vous êtes exprimé.
M. Alain MORELL. - Vous me mettez en cause !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne vous ai pas interrompu pendant votre exposé. Gardez votre sang froid et votre calme, Monsieur MORELL !
M. DESTREM a la parole.
M. Alain DESTREM, adjoint, au lieu et place de Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, j'ai écouté avec beaucoup d'attention nos trois intervenants et, bien entendu, je vais répondre à toutes les questions qui tournent essentiellement autour de problèmes statutaires, de la nécessité pour les fonctionnaires de la Ville et de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, de participer à la gestion de l'association, du caractère social, du caractère organisationnel et financier, et, peut-être également, sur le devenir de l'association à travers certaines prestations qui semblent être critiquées par quelques-uns d'entre nous.
Je vais vous dire que je trouve, à travers ce rapport, plutôt des motifs de satisfaction.
Monsieur le Maire, quelques mois Après la présidence que vous m'avez confiée à la tête de l'A.G.O.S.P.A.P., vous avez accepté, sur ma proposition, d'ordonner une mission de l'Inspection générale de la Ville en février 1996 sur cette association, comme sur l'A.S.P.P. concernant la restauration de la Ville.
Effectivement, nous avons bien fait de demander ce rapport que quelques journalistes d'ailleurs ont réussi à se procurer et dont ils ont fait, sans savoir exactement quel en était le fondement, un usage que je trouve assez regrettable car tendancieux et partial, voire injurieux à l'égard des personnels de l'Association.
Ce rapport de l'Inspection nous a montré qu'effectivement nous pouvions, tout en travaillant dans la même direction, réfléchir à de nouvelles organisations, à de nouvelles structures commerciales, à de nouvelles structures économiques, à une nouvelle organisation structurelle.
Et puis, le 18 février 1999, c'est-à-dire pratiquement 3 ans plus tard, une demande de la Chambre régionale des comptes est arrivée pour effectuer un audit de l'association, ce que nous évoquons aujourd'hui.
Que n'aurions-nous entendu si nous n'avions pas demandé 3 ans auparavant, à votre demande, Monsieur le Maire, cette mission d'inspection générale ? Parce que suite à cet audit, nous avons mis en place près de 80 % des recommandations qui ont été faites par ce rapport et la Chambre régionale des comptes, mes chers collègues, reconnaît le bien-fondé de notre audit tout comme les mesures nouvelles pris par nos services internes.
Alors, en premier, les statuts : pourquoi n'ont-ils pas encore changé ? Mais tout simplement parce que nous étions dans l'impossibilité de le faire en raison de l'instauration de la C.M.U., loi rappelée par ma collègue Mme MOREAU. L'A.P.-H.P., concernée par la C.M.U., se doit d'obtenir une dérogation auprès de son Ministère de tutelle, dérogation qu'elle n'a pas encore eue. Cela veut clairement dire que l'A.P.-H.P. souhaite plutôt rester avec nous au sein de cette gestion associative, car elle considère que les services qui sont actuellement proposés par l'A.G.O.S.P.A.P. sont conformes à la plupart des attentes des organisations syndicales et de ses personnels.
Alors, nous attendons, Madame MOREAU, la réponse du Ministère (paraît-il positive !) pour obtenir cette dérogation et ainsi permettre à l'A.P.-H.P. de continuer de travailler au sein de l'A.G.O.S.P.A.P., ce dont personnellement je me réjouis.
Ces statuts seront calqués sur ceux de l'A.S.P.P., c'est-à-dire trois collèges ; d'abord les représentants du personnel, c'est-à-dire en fait les consommateurs ; ensuite les personnalités qualifiées, ceux qui "font la gestion", qui ne seront donc ni des élus ni des fonctionnaires... Monsieur MORELL, je vous ai écouté, je ne vous ai pas dérangé une seule seconde, laissez-moi continuer... enfin un collège d'élus et de représentants de la Direction de l'A.P.-H.P., ceux qui "votent et attribuent la subvention".
Donc, effectivement trois collèges à égalité de représentants entre la Ville et l'A.P.-H.P.
Nous serons dans un cadre d'égalité la plus stricte entre la Ville et l'A.P.-H.P., ayant moi-même fait la recommandation que tous les 3 ans il y ait un changement de président et de trésorier, l'un étant de la Ville l'autre étant de l'A.P.-H.P., et inversement. Voilà pour les statuts, et je souhaite personnellement que le Ministère du Travail réponde le plus vite possible pour nous permettre de les mettre en place aussi vite que possible.
Le caractère social des activités a été très critiqué, me dites-vous, mais tentons d'être réalistes, les vacances enfants, comme vous l'avez dit Mme MOREAU, sont subventionnées à hauteur de 60 %, ce qui est important, et les prestations sociales, dont certaines sont fortement critiquées, sont subventionnées à hauteur de 100 %.
Mais alors, on nous dit dans ce rapport que les activités d'adultes proposées ne seraient pas vraiment à vocation sociale. Effectivement, elles n'ont pas de raison sociale ou de vocation sociale puisque tout simplement elles ne sont pas subventionnées. Je veux bien les supprimer, le seul problème c'est que la demande ne fait qu'augmenter. Alors si nous avions des prix aussi peu attractifs, comme cela a été dit tout à l'heure, si nous n'avions pas de qualité de service au sein de l'A.G.O.S.P.A.P., si nous ne pouvions pas faire des offres aux familles qui ne sont pas subventionnées, je le rappelle, pourquoi nos prestations ont-elles augmenté de 35 % ces 5 dernières années, mais pourquoi ?
Aucun des membres, aucune des familles de la Ville, du Département ou de l'A.P.-H.P. ne sont en rien obligés de faire appel à l'A.G.O.S.P.A.P., simplement ils y trouvent un intérêt parce qu'ils ont un bon accueil, parce qu'il y a du personnel qui sait leur répondre, parce qu'ils ont des tarifs qui sont malgré tout attractifs : la preuve que l'A.G.O.S.P.A.P. est capable de négocier des bons tarifs pour nos quelques 120.000 ayants droit. Alors je ne vois pas pourquoi nous serions amenés à supprimer une activité dont la demande est de plus en plus forte, et qui n'est pas subventionnée, je le rappelle.
Sans doute l'offre est-elle tout de même intéressante ?
Effectivement ! Des formules d'achat particulières sont proposées par l'A.G.O.S.P.A.P., par exemple de type linéaire, appellation typique du secteur qui permettent des réductions de 20 à 40 % par rapport aux tarifs proposés normalement dans le grand public. De même, le règlement des dossiers reste très social, en particulier en cas de difficultés de paiement, car là nous n'avons pas cette vision exclusive d'agence de voyage. Nous avons le souci constant d'être près des personnels et nous considérons, mes chers collègues, que lorsque des familles ont des difficultés, en particulier de paiement, nous devons réagir en respectant le caractère social qui nous est fixé comme orientation prioritaire.
De ce point de vue, je voudrais également préciser que l'analyse de la Chambre régionale des comptes à mon avis s'est profondément écartée de celle des services fiscaux car elle critique une dérive qui serait plus commerciale de nos activités. En fait l'administration fiscale a répondu dernièrement en avril 2000 que l'association ne serait pas assujettie aux taxes fiscales et commerciales du fait du caractère social de ses activités. Alors d'un côté nous avons la Chambre régionale des comptes qui nous dit : "Mais vous n'avez plus, ou moins, ce traitement social dans vos activités, en particulier pour les familles" et de l'autre côté nous avons les services fiscaux de Bercy qui nous disent : "Mais si ! Vous conservez un caractère social dans vos activités". Comment, dans ces conditions, ne pas contester les conclusions de la Chambre sur ce point particulier et essentiel au fonctionnement de l'Association ?
Sur les prestations sociales, on en a beaucoup parlé, ce qui m'amuse d'ailleurs aujourd'hui, mais personne ne nous dit qu'il faut les supprimer, mais moi je suis prêt à les supprimer ! On nous dit qu'il n'existe pas de réelle base légale à ces compléments de rémunération. Mais en fait ce ne sont pas des compléments de rémunération, ce sont des prestations sociales qui, par ailleurs et pour encore mieux éclairer ce débat, datent pour l'essentiel d'entre elles du temps de la Préfecture, c'est-à-dire que cela remonte à fort longtemps.
Alors moi je veux bien que l'on supprime l'allocation de départ en retraite ! En 1999, 728 agents en ont bénéficié, plus 1.290 à l'A.P.-H.P. Supprimons tout cela ! Allons-y ! Supprimons l'allocation déménagement, supprimons les livres pour les retraités, supprimons les médailles, supprimons les bons de mariage et les compléments d'allocation de rentrée scolaire, mais enfin tout de même, aucune nouvelle prestation n'a été créée depuis 1992, la dernière étant l'allocation de déménagement. Moi, je le dis, ce sont des allocations qui sont utiles à l'ensemble de nos personnels de la Ville, du Département et de l'A.P.-H.P. et je ne vois en rien la nécessité aujourd'hui de revenir en arrière. Dans toutes les fonctions publiques, territoriale, d'Etat, ou hospitalière, la notion de prestation sociale n'est absolument pas juridiquement encadrée et personne ne peut dire le contraire. Même la Chambre régionale des comptes n'a pas souhaité nous demander de les supprimer. Qu'on cherche à tout prix un fondement légal, peut-être, mais que l'on conteste leur caractère social, cela, je ne peux le comprendre et ne saurais m'y résoudre.
En tout cas, moi, en tant que Président, je n'envisage pas que l'on supprime ces allocations, ces prestations qui sont adressées à des personnels qui les attendent, les connaissent et en ont besoin. Je note d'ailleurs que nous avons déjà transféré 6 d'entre elles à la dernière séance du Conseil, pour une gestion directe au sein de l'Administration parisienne.
Monsieur le Maire, je voudrais que l'on revienne, pour terminer, un peu en arrière sur tout ce qui s'est passé depuis 1996, l'année où a été déclenché, avec votre accord, ce rapport de l'Inspection, puis ensuite en 1999 l'enquête de la Chambre régionale des comptes. Pendant toutes ces années, rien n'a été facile pour les salariés de l'Association, ses 90 membres permanents et les quelque 1.600 saisonniers qui travaillent, chaque vacance scolaire pour nous, parce qu'ils ont dû continuer à faire leur travail pour que les enfants partent en vacances, pour qu'ils soient bien encadrés, pour qu'il n'y ait pas de problèmes, et en même temps ils ont dû répondre aux questions qui ont été posées par nous-mêmes, par l'Inspection et par la C.R.C.
C'est pourquoi je tiens à féliciter les personnels qui ont accepté de se remettre en cause, de modifier les procédures comptables et financières, les structures internes et les produits. Aujourd'hui, on ne peut que se féliciter d'un chiffre d'affaires de l'association qui a augmenté de 31 % entre 1995 et 2000, alors que parallèlement, grâce à une meilleure gestion, la subvention de la Ville pendant la même période a baissé de 12 %. Donc, d'un côté, une forte augmentation du chiffre d'affaires, de l'autre, une réduction significative de la subvention, demandée par nous-mêmes, pour améliorer encore l'efficacité de l'Association.
Je trouve qu'aujourd'hui nous avons la confirmation d'une gestion saine, transparente, dans un contexte modifié et normalisé. D'ailleurs, quand on lit ce rapport entre les lignes d'une autre façon que vous, Monsieur MORELL, franchement on s'aperçoit du satisfecit qui est donné à la Ville sur la gestion de ses ?uvres sociales.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur DESTREM.
Nous passons au dossier suivant...
Mme Gisèle MOREAU. - On ne change rien, surtout, c'est tellement bien !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Allons, allons, pas de passion...