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Novembre 2000
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30 - 2000, DPE 76 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de produits décapants biodégradables destinés à l'enlévement des graffiti

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - M. TRÉMÈGE demande à faire une petite communication à notre Assemblée, je lui donne la parole.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Merci infiniment, Monsieur le Maire, de me permettre de m'exprimer.
Lors de notre précédent Conseil l'un de mes collègues, M. REY, m'a interrogé sur les contrôles qui pouvaient être faits sur un certain nombre de marchés, le sujet est d'actualité et je me proposais d'y répondre hier lors de l'inscription à la 6e Commission. Il se trouve simplement que celui qui m'interpellait s'étant rayé je n'ai pas pu m'exprimer.
Je voudrais sur le marché des graffiti rappeler tout d'abord que le marché conclu à cet effet repose sur une obligation de résultats.
Je précise également que le contrat est conclu pour s'appliquer au travers de deux phases successives qui se traduisent par des "règles du jeu" clairement distinctes.
Ainsi, à la date de conclusion du marché avec son prestataire, la Ville avait recensé une surface graffitée de 240.000 mètres carrés pour l'ensemble de la Capitale.
C'est à ces surfaces que l'entreprise s'est attaquée en février dernier. Elle disposait à cette date de 12 mois pour en éliminer 90 %. Ainsi, au 2 février 2001, c'est-à-dire à l'issue de la première phase du contrat, notre prestataire aura honoré son obligation de résultat s'il ne subsiste dans Paris que 24.000 mètres carrés de surfaces graffitées au maximum.
Nous entrerons ensuite dans la deuxième phase du contrat qui s'appliquera pendant 5 ans. L'entreprise disposera alors dans tous les cas de figure, d'un délai maximal de 12 jours pour éliminer tout graffiti.
Ce rappel me semble important pour lever certaines incompréhensions liées à l'organisation retenue pendant la première année.
En contrepartie de l'obligation de résultat fixée avec le challenge des 90 %, il est bien évident que notre prestataire définit librement sa stratégie d'intervention notamment d'un point de vue géographique.
C'est un point important car certains Parisiens ont compris qu'il s'agissait d'un service à la demande, ce qui n'est pas conforme à la lettre du contrat du moins jusqu'à février prochain.
Le point réalisé à la fin du mois de septembre fait apparaître une surface résiduelle graffitée de 80.000 mètres carrés à comparer aux 24.000 mètres qui constituent l'objectif à atteindre dans 3 mois.
Ainsi, sauf réaction particulière des graffiteurs et sous réserve que l'entreprise maintienne son rythme de travail de 50.000 mètres carrés dégraffités chaque mois et son dispositif opérationnel fort de 60 équipes, on peut raisonnablement penser que le prestataire municipal sera en mesure de respecter ses obligations.
Voilà ce que je suis en mesure de vous préciser du point de vue quantitatif.
Sur le plan de la qualité des interventions, il faut bien admettre que les premiers mois d'exécution du contrat avaient mis en évidence des manquements importants.
Si des progrés peuvent encore être réalisés, les efforts de formation et de recherche consentis par l'entreprise sur la demande très insistante de la Municipalité, des services et de moi-même, ont permis de constater un net redressement de la situation ces derniers mois
Il reste néanmoins une difficulté à laquelle se heurte l'entreprise. C'est la suppression des graffiti sur des surfaces polies telles que le marbre. Ces surfaces représentent environ 10.000 mètres carrés pour lesquels la mise en ?uvre de produits plus performants est indispensable.
J'ai demandé aux services de veiller à ce que l'intégrité des matériaux et, bien entendu, la sécurité des personnes soient préservées grâce à un maximum de précautions.
Vous pourriez légitimement me demander comment je suis en mesure de vous apporter ces informations : sont-elles exactes ? Comment sont-elles vérifiées ?
La problématique du contrôle des prestations réalisées par l'entreprise avait déjà été évoquée dans cette enceinte par M. REY ; c'est à lui que je répondrais.
Je voudrais tout d'abord vous assurer que les élus parisiens, mais, bien entendu, les services municipaux également, attachent la plus grande importance à la bonne réussite de cette opération d'envergure.
C'est pourquoi, dès l'origine, toutes dispositions ont été prises pour que les services de la Propreté de Paris puissent suivre avec précision et en temps réel, les opérations menées par l'entreprise.
Ce suivi et tout d'abord assuré au travers d'un système informatique géré par l'entreprise, permettant de recenser avec une forte précision géographique l'intégralité des surfaces graffitées et les opérations d'enlévement réalisées.
A ce jour, 22 postes informatiques situés dans les services centraux de la propreté et dans chacune des circonscriptions locales permettent d'exercer ce suivi en temps réel.
Mais, bien sûr, ce dispositif ne suffit pas au contrôle de l'exécution et de la qualité des interventions. C'est pourquoi les données informatisées sont consolidées par des observations réalisées sur le terrain. Ainsi, chaque semaine, les services municipaux exercent un contrôle a posteriori de près de 200 interventions en moyenne, ces interventions faisant l'objet d'un choix aléatoire.
Vous le voyez, mes chers collègues, les services ont bien conscience de l'importance que nous attachons à la réussite de cette opération ambitieuse et chacun exerce sur ce contrat la plus extrême vigilance.
Merci, Monsieur le Président, de m'avoir permis de l'indiquer.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 76.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DPE 76).