Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

71 - 2000, DFAE 143 - Tableau de roulement des emplacements forains de 2001

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2000


M. Vincent REINA, adjoint, président. - Nous passons au dernier dossier, il s'agit du projet de délibération DFAE 143 concernant le tableau de roulement des emplacements forains pour 2001.
Monsieur ARNAUD, vous avez la parole.
Je vous demande de faire preuve de briéveté.
M. Eric ARNAUD. - Trois remarques préalables sur ce rapport. Première remarque, cette année l'inscription à l'ordre du jour des Conseils d'arrondissement de cette délibération a été avancée de deux mois au regard des années précédentes. Pourquoi pas ? Toutefois, les avis des services de la Préfecture de police ont, en conséquence, fait défaut à ces dits conseils.
deuxième remarque : il n'est guère satisfaisant de travailler chaque année sur un collage de documents d'origines diverses et de ne pouvoir disposer d'une synthèse émanant de la Ville.
Enfin, dernière remarque et non la moindre, je rappelle que d'autres emplacements de voies publiques sont attribués dans les arrondissements sans que leurs conseils n'en soient ne serait-ce qu'avertis. Il serait souhaitable qu'à l'avenir il n'existe plus qu'un seul circuit de décision, celui qui passe par les Conseils d'arrondissements lesquels doivent pouvoir se prononcer sur toute implantation sur leur sol.
J'en viens à l'amendement déposé par les élus du 18e. Lors de sa session du 18 septembre dernier, le Conseil d'arrondissement avait adopté à l'unanimité plusieurs dispositions qui toutes ne figurent pas dans le tableau joint à la présente délibération.
En effet, alors qu'elles apparaissent bien dans le compte rendu des débats, les propositions formulées et adoptées n'ont pas été reproduites dans le registre des délibérations en raison d'une erreur matérielle de transcription ainsi que nous et vous en avons été avertis le 24 novembre dernier par le Secrétaire général de la mairie du 18e.
Il convient donc de rectifier ce tableau afin de le mettre en concordance avec les souhaits des habitants du 18e dont s'étaient fait porteurs les élus de l'arrondissement. Dans ce sens également, deux nouvelles suppressions, avenue de la porte Clignancourt, viennent s'ajouter aux dispositions initiales retenues.
Je ne doute pas de l'adoption de cet amendement par notre Assemblée et je vous remercie.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, Monsieur ARNAUD.
M. PIERRE-BLOCH va vous répondre tout de suite.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Lors de la séance du 18 septembre, le Conseil du 18e arrondissement donnait avis favorable à l'unanimité sur le tableau de roulement présenté, en apportant quelques légères modifications. Sur le principe du v?u proposé par MM. VAILLANT, DELANOË, CARESCHE et Eric ARNAUD au nom du groupe socialiste, je suis d'accord.
Mais, avant de prendre la décision qui vous sera favorable, je veux avertir les forains, c'est la moindre des politesses, parce qu'on a eu avec eux une commission consultative, et qu'ils n'ont pas été avertis. Est-ce que vous êtes d'accord, Monsieur ARNAUD ?
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Monsieur ARNAUD, êtes-vous d'accord pour le retrait de ce v?u connaissant l'engagement de notre ami Jean-Pierre PIERRE-BLOCH.
M. Eric ARNAUD. - Cet amendement et ces deux dernières dispositions obéissent au même raisonnement, celui qui a prévalu pour supprimer les emplacements existant au 1 et au 1 bis de l'avenue de la porte de Clignancourt, soutenu d'ailleurs par M. PIERRE-BLOCH. Ces trois autres emplacements sont sur cette même avenue. Ils gênent tout autant ses habitants et sont tout autant contestés par les associations locales. Nous souhaitons relayer ici leurs demandes. Bien évidemment, il faut en avertir les forains, cela va de soi. Je pense que c'est un élément qui sera pris en compte sans difficulté par la Mairie de Paris et celle du 18e. Mais si nous ne prenons pas cette décision maintenant, ces emplacements vont être reconduits. Il faudra alors expliquer en commission d'adjudication pourquoi ces emplacements ne sont pas pourvus. Cela me paraît autrement plus difficile !
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Monsieur PIERRE-BLOCH, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, rapporteur. - Non, Monsieur ARNAUD, ne vous inquiétez pas, je verrai cela avec la Direction des Finances et des Affaires économiques et j'informerai les forains.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Que proposez-vous, Monsieur Jean-Pierre PIERRE-BLOCH pour ce v?u ?
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, rapporteur. - Je le mets en réserve...
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Vous le mettez en réserve ? Que signifie mettre un v?u en réserve ?
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, rapporteur. - En réserve, Monsieur le Maire, cela veut dire que nous allons informer les membres de la Commission consultative de la position de la mairie du 18e et que nous suivons la mairie du 18e.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Il faut appeler M. BALLADUR.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, rapporteur. - A l'initiative de M. Jacques DOMINATI, nous appelons M. Edouard BALLADUR pour qu'il tranche !
M. Vincent REINA, adjoint, président. - C'est bien sur tous les emplacements ?
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, rapporteur. - Oui.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Bien. Pour l'approbation du projet de délibération...
M. Eric ARNAUD. - Ce n'est pas acceptable.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, rapporteur. - Je suis d'accord pour le retirer. La seule chose que je vous demande c'est que l'on ne prenne pas une décision aujourd'hui avant d'avoir informé les membres de la Commission consultative des forains.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Conclusion : nous votons sur ce v?u puisque de toute façon nous n'avons pas le choix.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 12 déposée par le groupe socialiste et apparentés.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 143.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DFAE 143).