Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2009, Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif au contrôle de l'amiante par la Ville de Paris. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. Vœu déposé par le groupe "Les Verts". Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux nos 76, 77, 78, 79, 80 et 80 bis relatifs à l'amiante qui ne se rattachent à aucun projet de délibération.

Pour parler de l'amiante, Mme Fabienne GASNIER.

Mme Fabienne GASNIER. - On a découvert avec une certaine surprise que la Ville de Paris ne respectait pas la législation sur le contrôle de l'amiante dans ses locaux.

Un décret de septembre 2001 impose la réalisation d'un dossier technique amiante pour chaque immeuble construit avant 1997. C'est donc 3.035 bâtiments que la Ville devait sonder. Alors que la réglementation exigeait une exploration approfondie systématique des matériaux avant fin 2005, il resterait donc 420 bâtiments de la Ville à inspecter.

L?amiante : le mot suscite l'angoisse parce que l'on connaît désormais bien la dangerosité de ses effets. Or, ces bâtiments municipaux concernent principalement des crèches, des écoles et des collèges, et accueillent donc les populations les plus sensibles et les plus fragiles. Il est vraiment impensable que ces bâtiments en question soient encore en attente de contrôle.

L'émotion chez les parents d'élèves et les agents de l'administration a été vive et ils nous l'ont fait savoir. Cette inquiétude apparaît d'autant plus justifiée que 600 agents auraient été exposés.

Nous souhaiterions donc que la Ville mène sans délai un recensement exhaustif et centralisé des bâtiments municipaux devant faire l'objet de ce contrôle et nous demandons que soit communiqué aux élus, aux agents de la Ville et aux Parisiens, le plan d'actions que compte prendre la municipalité avec un échéancier précis. C'est très important compte tenu de ce retard.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Madame, je vous ai laissé dépasser légèrement mais vous me le pardonnerez.

La parole est à Mme DATI, pour le groupe U.M.P.P.A.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Avant de faire cette intervention sur l'amiante, deux choses, d?abord pour répondre à M. GAUDILLÈRE. Je trouve que la violence de vos attaques, qui sont de nature quasi personnelles, c'est pour marquer sans doute l'échec de votre gestion concernant la Mairie de Paris, concernant les dettes et les encours d'emprunt de la Mairie de Paris.

Vous me renvoyez au fond des dossiers ; moi, je vous renvoie à des chiffres qui sont la réalité de votre gestion, Monsieur GAUDILLÈRE.

On est passé en sept ans de 1,4 milliard de dette à 2,3 milliards aujourd'hui. C'est une augmentation de près de 70 %.

(Mouvements de protestation sur les bancs de la majorité municipale).

Attendez !

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Laissez Mme DATI intervenir. M. GAUDILLÈRE répondra.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - C?est une augmentation de pas loin de 70 % ! Si on reprend le détail entre 2000 et 2007, on a parfois une augmentation de pas loin de 80 %. Pour les Parisiens, il n'y a aucun projet d'envergure face à ces emprunts.

Je veux bien ? Pour masquer votre échec, vous pouvez attaquer tout ce que vous voulez, c'est une réalité, c?est la première chose.

La deuxième chose, je crois que Mme FOURNIER, qui faisait remarquer que je n'écoutais pas, n'est pas là sur un sujet d'amiante : cela concerne le développement durable. J'aurais aimé qu'elle soit là pour écouter notre intervention.

(Mouvements de protestation sur les bancs de la majorité municipale).

Concernant l'alerte qui a été donnée par les organisations syndicales et la presse, elle n'a pas manqué de nous surprendre parce qu'on n'aurait pas imaginé un instant que Paris ait pu se trouver prise en défaut au regard d'une réglementation sur l?amiante datant de 2001. Cela paraît tout à fait inconcevable.

La situation est d'autant plus surprenante que vous avez été interpellés à plusieurs reprises sur ce sujet. En octobre 2008, Mme ERRECART répondait elle-même au Conseil de Paris - et c'est retranscrit sur le Bulletin municipal - que tout avait été mis en conformité. Octobre 2008 ? Elle affirmait que le diagnostic amiante obligatoire était terminé pour les bâtiments de la Ville de Paris et qu'il serait terminé fin 2008 pour ceux du Département.

Aujourd'hui, le v?u de l'Exécutif que vous venez de déposer confirme que vous ne vous êtes pas acquittés de vos promesses puisque vous précisez vous-mêmes que sur les 3.305 bâtiments de la collectivité parisienne, le dossier technique amiante n'est réalisé que pour 2.638 d'entre eux, ce qui signifie que pas loin de 400 bâtiments ne sont toujours pas en règle.

C'est la raison pour laquelle nous vous avons écrit, en particulier en tant que maires d'arrondissement, selon des termes identiques à ceux de ce v?u, afin de rendre compte de la situation auprès des habitants mais aussi des agents.

On a déposé ce v?u. Le cas me semble suffisamment grave pour que je vous exprime ces mêmes demandes en séance, et sans délai, puisque le v?u réclame la création d'un comité de suivi. C'est très bien, mais il y a quand même une urgence et nous y tenons avec les élus du groupe U.M.P.P.A.

En attendant ?

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Madame DATI, pour conclure.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - ? nous vous demandons de nous communiquer dès maintenant la liste des bâtiments concernés même si vous avez des problèmes avec les tableaux, comme nous l'avons constaté hier lors de l'examen P.L.U. avec Mme HIDALGO qui avait perdu les siens. Je vous demande de nous diffuser sans délai cette information dont vous disposiez manifestement pour la rédaction de votre v?u qui en fait état.

Au-delà de la question préoccupante de l'amiante, votre v?u ne manque pas de surprendre puisque vous formulez également un souhait relatif à l'organisation interne de votre administration. On a été très surpris par cette demande.

L'amiante est un poison qui tue sournoisement et lentement, parfois avec des années de retard. La justice s'est beaucoup améliorée sur ce sujet puisque la jurisprudence ?

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Veuillez conclure, Madame DATI : vous en êtes à quatre minutes.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - ? règle ces dossiers d'amiante, mais sur ces questions de santé publique, pour les Parisiens, pour les enfants, pour les agents, vous nous devez la transparence totale que vous professez depuis deux ans mais qui doit être maintenant réelle.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Depuis huit ans, Madame.

Merci.

Dans les interventions...

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Et dans les prisons ?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Vous auriez dû vous en occuper quand vous étiez au pouvoir ...

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous écoutons René DUTREY, David ALPHAND, puis Mme ERRECART répondra.

M. René DUTREY. - Ce qui m'impressionne le plus dans ce dossier amiante sur lequel je suis depuis quatre ans, c'est la solitude dont je faisais l?objet pendant trois années jusqu?à ce que la presse s?en empare, et là, d?un seul coup, effectivement, je vois arriver des caméras et de "nouveaux amis" en la personne de Rachida DATI.

Je commence par cela, Madame DATI, très simplement, en matière d'amiante, la Ville de Paris n'a pas respecté la loi, c'est assez grave. En revanche, il existe au niveau de l'État, à la Préfecture de Paris, une commission censée contrôler la délivrance des diagnostics techniques amiante. Cette commission, pour les bâtiments recevant du public, était censée contrôler la Ville de Paris.

Le travail n?a pas été fait, non plus, au niveau de la Préfecture.

M. Jean-François LAMOUR. - Qui est en charge des affaires de la Ville si ce n'est l'Exécutif municipal ? Vous êtes aux affaires, vous faites partie de la Municipalité, vous êtes l'Exécutif municipal, vous êtes face à vos responsabilités !

M. René DUTREY. - Monsieur LAMOUR, vous allez faire un jeu politicien? Moi, je suis à l?aise? en 1995? Monsieur le Président, pouvez-vous faire taire l?Ostrogoth à l?autre bout ?

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - S?il vous plaît, nous écoutons M. DUTREY.

M. René DUTREY. - Je suis à l'aise sur le sujet.

Dès 1999, le groupe "Les Verts" interrogeait l'Exécutif en la personne de M. TIBERI, sur l?amiante. Déjà, à l?époque, le travail n?avait pas été fait.

On va donc être dans un petit jeu politicien entre U.M.P. et P.S. pour se renvoyer la balle et savoir qui est le plus responsable. Ce que je dis, moi, c?est qu?il y a une carence sur le dossier de l'amiante au niveau de la Préfecture et au niveau de la Ville de Paris.

Pour l'instant, je considère que l?Exécutif municipal n'a absolument pas pris la mesure de la gravité de la situation.

Vous, de façon opportuniste et très politicienne, vous abordez le sujet : tant mieux, mais balayez avant tout devant votre porte.

J'aimerais comprendre comment la Préfecture de Paris, la Ville de Paris ont laissé pendant quatre ans des bâtiments accueillant du public, des crèches, des écoles, des P.M.I., des bibliothèques, sans diagnostic technique amiante.

J'aimerais comprendre pourquoi aujourd?hui, on m?explique qu?en trois mois, on va réussir à faire le boulot qui n?a pas été fait pendant quatre ans. Pendant quatre ans, dans ces établissements, des entreprises sont intervenues pour faire des travaux d'entretien et de transformation alors que le diagnostic technique amiante ne pouvait être fourni aux entrepreneurs.

On peut donc considérer très simplement que des entreprises sont intervenues dans des bâtiments de la Ville sans savoir où était l'amiante, l'ont certainement manipulé, bougé, créant des nuages de fibres d'amiante qui ont certainement intoxiqué.

Aujourd'hui, mon objectif est de comprendre comment on arrive dans ce type de situation - c'est pourquoi mon v?u demande la création d?une commission d'enquête - et deuxièmement, que la Ville de Paris mette tout en ?uvre pour trouver les éventuelles victimes de ces carences, car je suis désolé de vous le dire, mais il risque effectivement d?y avoir des victimes de cette carence en matière de politique d?amiante qui date d?avant 2001, et donc, il est nécessaire qu?une étude épidémiologique précise soit lancée à la Ville de Paris.

Madame DATI, vous pouvez rappeler la Préfecture de Paris à son bon droit, ce sera toujours cela de gagné. Je vous remercie.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. Laissez-nous les manettes, on va s'en occuper sans problème !

M. Christophe GIRARD, adjoint, président - Nous écoutons David ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Beaucoup de choses ont été dites, je présente deux v?ux, donc je prendrai 2 minutes et les présenterai dans la foulée. Je vais essayer de faire une synthèse de tout ce qui vient de se dire parce que le sujet est suffisamment grave pour qu'on ne s'en empare pas pour en faire un objet de politique politicienne.

Il faut avant tout répondre aux attentes légitimes des Parisiens et des Parisiennes qui ont peur, qui craignent pour la santé publique d'eux-mêmes, de leurs enfants et les personnels de la Ville.

Les v?ux qui sont présentés répondent à un objectif d'intérêt général qui est celui de répondre à cette inquiétude légitime.

Je vais faire un témoignage personnel, parce qu'en tant que président de la mission d'information et d'évaluation sur la petite enfance à Paris, au cours du premier semestre, j'ai eu l'occasion d'auditionner toutes les organisations syndicales représentatives, présentes au sein de la D.F.P.E. avec l'ensemble des Conseillers de Paris et à aucun moment concernant les crèches parisiennes, nous n'avons été mis en situation de connaître cette question.

J'aimerais bien savoir comment aujourd'hui celle-ci est remontée à la surface, grâce aux "Verts", et je leur rends hommage, et grâce aussi à un syndicat qui je suppose ne devait pas être représentatif à la D.F.P.E. malheureusement.

Je crois qu'il s'agit là d'un dysfonctionnement grave de la Mairie de Paris et de ses services. Pour répondre à ce dysfonctionnement, cette dilution des responsabilités qui fait que dans une administration au bout d'un moment, plus personne n'est responsable de rien et tout le monde rejette la responsabilité sur le bureau d'à côté, je défends deux v?ux au nom du groupe U.M.P.

Le premier, concernant les crèches parisiennes pour évaluer le risque encouru dans ces établissements en particulier, et surtout, et je le dis à l'attention de Maïté ERRECART qui dans quelques instants, je le sens, je le pressens, va me demander de retirer ces v?ux au profit de celui de l'Exécutif, le deuxième v?u concerne la nomination d'un monsieur amiante pour que les élus et les Parisiens puissent identifier un responsable et que l'on évite prochainement de futurs dysfonctionnements.

Le v?u de l'Exécutif est intéressant, il me semble que c'est une proposition honnête que nous formulons à l'égard de l'Exécutif, le retrait de ces v?ux, probablement qui sera demandé par Maïté ERRECART, contre la nomination de ce Monsieur amiante, qui pourrait être le directeur du patrimoine et de l'architecture par exemple.

Ainsi, enfin les choses seraient claires.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président - Monsieur GAUDILLÈRE, Rachida DATI vous avait posé une question, voulez-vous y répondre ?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Madame la Ministre, vous avez commenté les propos que j'ai tenus en votre absence et je suis désolé de les avoir tenus alors que vous n'étiez pas là, mais je vais les répéter très exactement. Vous avez déclaré sur "France 2", dimanche soir que, je cite la phrase de mémoire mais j'avais la dépêche de presse sous les yeux tout à l'heure : "l'endettement de Paris avait augmenté de 80 % pendant la première mandature de Bertrand DELANOË". Ce sont les mots précis que vous avez employés.

Or, le début de la mandature de Bertrand DELANOË, c'est début 2001 comme on le sait et la fin c'est fin 2007. Je maintiens sans risques d'être démenti, rapport financier de la Ville 2007, page 12, je peux vous le montrer dans 30 secondes, je maintiens que la progression de la dette entre 2000 et 2007 a été de 8 %. Je le maintiens. Vous vous êtes trompée d'un 0, cela peut arriver à tout le monde mais n'ayez pas cette réaction quand on vous le fait remarquer, Madame.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président - Au nom de l'Exécutif...

Madame DATI, n'entrez pas avec M. Bernard GAUDILLÈRE dans un débat d'aigle à deux têtes. Laissez Maïté ERRECART répondre.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Compte tenu de l'importance de l'utilisation de l'amiante avant son interdiction totale en 1997, je comprends bien que la question de la dangerosité de l'amiante préoccupe légitimement les Parisiens, les agents de la Ville et les élus que nous sommes.

Aussi, c'est bien volontiers que je fais à nouveau devant vous un point sur la situation de l'amiante à la Ville. Je souhaite apporter les précisions nécessaires pour que chacun puisse évaluer les efforts que la collectivité parisienne a réalisés pour traiter cette question complète et aussi voir ce qu'il reste à faire.

Cela dit, il faut que chacun soit conscient que nous avons, d'une part une étendue du patrimoine de la Ville et du Département, et d'autre part, une évolution de la réglementation, une variété des matériaux qui contiennent de l'amiante non friable, et tout cela crée un certain nombre de difficultés pour avoir une analyse sereine du problème.

Je souhaiterais que, au cours de cette séance, nous ayons de la sérénité car, vous l'avez dit, c'est un sujet complexe, c'est un sujet important et je ne pense pas qu'il soit sain de surfer sur les peurs que suscite l'amiante. Il faut que nous soyons tous responsables par rapport à cette question.

Quel est l'état de la question ? Premièrement, sur l'amiante friable qui représente un haut degré de dangerosité pour la santé, la collectivité parisienne a rempli toutes ses obligations en exécutant des marchés de recensement d'amiante friable. Les flockages, calorifugeages, des faux plafonds existant au sein des 3.035 bâtiments propriété de la Ville et du Département ont été recensés. Les matériaux contenant de l'amiante ont été évalués conformément à une grille fixée par décret. Il y a tout un classement, ce travail a été effectué.

L'amiante a fait l'objet d'un retrait...

(Brouhaha dans l'hémicycle).

M. Christophe GIRARD, adjoint, président - Nous ne sommes pas sur un plateau de télévision, veuillez continuer.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - J'en étais à détailler les dispositions prises par la Ville de Paris. Je parlais de l'amiante friable pour dire que dans tous les bâtiments de la Ville, ce repérage de l'amiante friable a été fait et que l'amiante repérée a fait l'objet soit d'un retrait immédiat quand il y avait une dangerosité forte, soit d'un confinement et d'un contrôle tous les trois ans. Tout risque d'exposition à l'amiante friable des usagers, des agents ou des intervenants extérieurs a été écarté dans nos bâtiments.

Deuxièmement, l'évolution de la réglementation a étendu le repérage de l'amiante à de nouveaux matériaux contenant de l'amiante confinée appelée amiante non friable, c'est-à-dire non susceptible de libérer des fibres, même sous l'effet de chocs, de vibrations ou de mouvements d'air. C'est important de bien comprendre cette définition.

Le risque de dispersion de fibres pour cette catégorie ne peut intervenir qu'à l'occasion de travaux de perçage, sciage, cassage, démolition.

La Ville, suite à cette évolution de la réglementation, a doté 2.638 de ses bâtiments d'un dossier technique amiante qui a pour finalité de rassembler l'ensemble des informations sur la présence d'amiante dans le bâtiment.

Colombe BROSSEL a donné ce matin les chiffres concernant les équipements scolaires. Elle a signalé que les 663 écoles avaient été diagnostiquées, et que 85 collèges avaient été l'objet de ce diagnostic.

Deuxième mesure, nous avons réalisé, ans la très grande majorité de ces bâtiments, les dossiers techniques.

Troisièmement, il a été mis en place un suivi épidémiologique avec le repérage de 3.500 agents, en activité ou retraités, ayant pu être en contact avec des produits amiantés au cours de leur carrière à la Ville et au Département.

Ces agents ont fait l'objet de visites médicales renforcées dont il ressortait que 1.700 ont pu être en contact avec l'amiante. Nous continuons le suivi médical de ces personnes qui ont pu être en contact avec l'amiante.

Quatrièmement, les représentants des agents ont été informés du traitement de la question amiante et ont été tenus de nombreux Comités d'hygiène et de sécurité des Directions où cette question a été abordée et un Comité d'hygiène et de sécurité central le 14 février 2007.

Enfin, on a mis en place des formations spécifiques de prévention des risques liés à l'amiante destinées aux agents exerçant les métiers du bâtiment.

Je pense donc que nous n'avons pas à rougir de ce bilan et j'invite chacun, et c'est dommage que Mme DATI soit partie, à examiner ce qui a pu être réalisé par l'Etat ou par d'autres collectivités.

(Mouvements de protestation sur les bancs de l?opposition municipale).

Toutefois, il nous reste effectivement un peu moins de 400 diagnostics techniques amiante à réaliser.

J'assume totalement cette information.

Je signale d'ailleurs que ce sont "Les Verts" qui l'ont communiquée à la presse, mais cette information, c'est nous qui l'avons donnée, c'est l'Exécutif qui a reconnu que, selon les recensements qui ont été faits par la Direction du Patrimoine, il y avait probablement autour de 400 diagnostics techniques qui n'avaient pas été encore recensés ; je ne dis pas "réalisés", parce que tous les jours, il en arrive de nouveaux qui étaient dans les tiroirs et qui n'avaient pas été recensés par la Direction du Patrimoine.

La question qu'il faut se poser maintenant est : est-ce que tout cela est très dangereux ? Je suis prête à essayer de répondre à cette question.

Il faut savoir que ce qui est en cause dans les documents techniques de diagnostic en question, c'est bien le repérage de matériaux qui contiennent de l'amiante non friable ; il faut bien se comprendre. J'ai donné la définition tout à l?heure des risques que cela comporte. Il s'agit de joints, de colles, de mastics, d?enduits, de produits d'étanchéité, de matières plastiques qui contiennent de l'amiante, mais qui, si l?on n'intervient pas dessus, ne provoquent pas de risques en la matière.

La question de l'amiante friable a été traitée, je le répète fortement, parce que peut-être que les Parisiens ont besoin de bien comprendre cette différence. Là, il s'agit de risques beaucoup plus limités.

La deuxième chose, j'ai entendu M. DUTREY s'inquiéter de ce qui s'est passé pour les travailleurs qui sont intervenus dans les bâtiments en question, là où nous n'avions pas fait les diagnostics.

Il faut savoir que quand un chantier est conduit, qu'il y ait un D.T.A. ou qu?il n?y ait pas de D.T.A., il y a sur le secteur et le segment sur lequel les travailleurs interviennent, des diagnostics amiante qui sont réalisées de manière ponctuelle.

Normalement, cela n'a pas dû mettre en jeu la santé des agents qui sont intervenus dans ces équipements. Ce n'est pas pour nous excuser pour autant. La question, c'est : pourquoi a-t-on du retard, puisque nous constatons que nous avons du retard ?

Le diagnostic est simple : nous avions une dispersion de ce dossier et une dilution de responsabilité au sein de l'ensemble des Directions, mais compte tenu que le diagnostic est assez simple, je ne vois pas de raison, maintenant, de demander une commission d'enquête sur ce sujet.

Je voudrais d'ailleurs dire que l'Inspection générale vient de réaliser un rapport sur la fonction bâtiment à la Ville de Paris. Il est en ligne ; vous pouvez le consulter. Ce rapport dresse une des difficultés que nous avons dans la gestion de la fonction bâtiment qui est sa dispersion.

Il propose notamment des solutions, afin d'améliorer l'efficience de la fonction bâtiment et il préconise la montée en puissance de la compétence de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture en matière de pathologie du bâtiment.

La question de l'amiante est bien une question de pathologie du bâtiment.

J?ai bien entendu, au travers de vos v?ux, que vous aviez des préoccupations de réalisation rapide de ces diagnostics et de fixation de l'échéancier. J'ai bien entendu que certains proposaient de la réorganisation administrative, d'autres de la transparence et du suivi politique de cette question.

C?est pourquoi je vous propose de substituer aux cinq v?ux, le v?u déposé par l'Exécutif, qui s'appelle "80 bis", qui reprend vos préoccupations.

Je vous suggère de nous tourner vers le futur, en assurant un contrôle et un suivi collégial, déterminé et responsable de l'évolution de cette question qui, je le répète, est complexe, mais que nous avons, je pense, tous à c?ur de conduire tout à fait de manière satisfaisante, puisque, encore une fois, je suis convaincue que nous avons tous le souci de la santé des Parisiens comme des agents qui travaillent dans notre collectivité.

Je soumets dans ce projet de v?u quatre mesures opérationnelles et pratiques.

Je propose que toutes les D.T.A. soit réalisées avant la fin de l'année 2009. Nous sommes en bonne voie et nous y parviendrons.

Je propose que la réorganisation administrative du suivi de l'amiante soit centralisée au sein de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture, et ce n'est pas parce que cela ne s'appelle pas "Monsieur amiante"? La Direction du Patrimoine et de l?Architecture n?a pas que la question de l?amiante, mais il est clair que c'est elle qui aura la responsabilité dorénavant du dossier de l'amiante.

Je propose que le Comité de suivi amiante, composé des représentants des différents groupes politiques du Conseil de Paris, se réunisse et je vous proposerai des dates d'ici la fin de l'année pour la première réunion.

Enfin, je propose que la transmission de cette même information soit assurée auprès du Comité d'hygiène et de sécurité central comme des Comités d'hygiène et de sécurité des Directions concernées.

Je vous invite à retirer vos v?ux et à adopter, dans l'enthousiasme et dans la responsabilité, le v?u que je vous propose.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité municipale).

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je vais interroger chaque groupe pour savoir si le v?u de chaque groupe est maintenu.

Le v?u n° 76 pour le groupe Centre et Indépendants, Madame GASNIER, est-il maintenu, avec la proposition faite par Mme ERRECART au nom de l'Exécutif de vous rassembler dans un arc républicain anti-amiante, sachant que M. ALPHAND a été en partie entendu sur un "M. ou Mme amiante" au sein de la Direction ?

Mme Fabienne GASNIER. - Je retire le v?u du groupe Centre et Indépendants, puisque nous demandions un échéancier et que Mme ERRECART vient de nous dire que ce sera fait avant la fin de l'année 2009. Cela me semble tout à fait correct, mais je suis tout à fait d'accord pour avoir peut-être quelqu'un qui soit comme un "M. amiante", que l'on puisse bien identifier.

Merci.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci.

Vous retirez donc votre v?u, ayant entendu que vous aviez été compris.

Sans revenir, Madame ERRECART, dans le détail?

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Les autres v?ux?

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je vais demander à chacun.

Avant le vote, on écoutera le Représentant de la Préfecture de police sur ce sujet également, qui a une communication à nous faire.

Le groupe U.M.P.P.A. a trois v?ux : nos 77, 79 et 80.

Quelle est votre position, Monsieur le Président LAMOUR ?

M. Jean-François LAMOUR. - Monsieur le Maire, notre position reste la même, c'est-à-dire que nous maintenons ces trois v?ux.

Je trouve d?ailleurs, Madame ERRECART, que c'est un tout petit peu facile. Je me souviens de la soi-disant concertation concernant la soi-disant décentralisation des responsabilités et des moyens vers les mairies d'arrondissement.

Vous m'avez aimablement invité dans votre bureau pour m'expliquer exactement quel était le contenu du texte concernant la décentralisation, me demandant qu'elles étaient les amendements apportés par le groupe, pour que j'apprenne le lendemain que, de toute façon, cela ne servait à rien, parce que le texte était déjà parti dans les mairies d'arrondissement.

Là, vous êtes en train de nous expliquer que vous allez réunir tout le monde, nommer untel "M. amiante", alors que, très clairement, vous êtes dans une impasse.

Eh bien, Madame ERRECART, ce n?est pas possible, on ne peut pas travailler comme cela. Je trouve que cette façon de faire n'est pas acceptable dans un Conseil comme le Conseil de Paris. Nous maintenons donc nos v?ux.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - L'U.M.P.P.A. maintient ses trois v?ux.

"Les Verts" ont un v?u, le v?u n° 78 ; quelle est votre position, Monsieur DUTREY ?

M. René DUTREY. - J'en profite pour faire une rapide explication de vote en trois phrases.

Je pense que l'Exécutif ne prend absolument pas la mesure de ce dossier amiante pour le moment.

Vraiment, Maïté ERRECART, scientifiquement, je vous invite à relire des livres sur l'amiante et l?amiante non friable. Ce que vous avancez en termes de soi-disant non-dangerosité de l?amiante non friable ne correspond ni à l'expertise scientifique ni même au fait que la loi a bien reconnu que l'amiante était dangereuse. Contrairement à la pollution, contrairement à beaucoup d'autres sujets de santé publique, l'amiante est dangereuse dès qu'il y en a ; il n'y a pas un seuil en dessous duquel l'amiante n'est pas dangereuse.

Je ne partage donc vraiment pas du tout votre analyse scientifique et technique et je vous invite vraiment à vous rapprocher de personnes spécialistes de l'amiante.

Quant à mon v?u par rapport à la commission d'enquête, considérant que je n'ai pas suffisamment de garanties, puisque le v?u que vous proposez...

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Est-ce à dire que vous maintenez, Monsieur DUTREY ?

M. René DUTREY. - Je fais l?explication de vote en même temps et c?était ma dernière phrase?

Le v?u que nous avons voté en octobre 2008 prévoyait exactement la même chose, à part qu?il n?y avait pas de délai, moins l?étude épidémiologique. L?année dernière, on avait voté le principe d?une étude épidémiologique ; elle n?y est plus. Je maintiens mon v?u sur la commission d'enquête.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons au vote. Etes-vous d?accord pour que l?on vote vos trois v?ux ensemble pour le groupe U.M.P.P.A ? Oui.

Je mets aux voix, à main levée, les v?ux déposés par le groupe U.M.P.P.A, qui sont maintenus avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Les v?ux sont repoussés.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u qui est maintenu par "Les Verts" mais avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u de l'Exécutif présenté par Mme ERRECART avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 298).

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Juste trente seconde parce qu?il se trouve que la Préfecture de police exerce des compétences municipales dans le dossier de l'amiante.

Tout à l?heure, on a parlé de défaillance ou de défaut de contrôle. Je précise que la responsabilité de cette réglementation appartient au propriétaire. Il y a simplement une obligation de transmission à la Préfecture de Paris. D?autre part, depuis 2006, un décret confie à l'autorité municipale qui est le Préfet de police le soin de faire vérifier dans toutes les commissions de sécurité - cela porte notamment sur les commissions de sécurité sur les établissements qui reçoivent du public de la Ville - si les travaux ont été faits.

Systématiquement les commissions de sécurité vérifient ce point, c'est acté au procès-verbal et cela a des effets très positifs d'entraînement puisqu?on constate que l'ensemble des exploitants, notamment la Ville de Paris, très rapidement ensuite alertée sur ces dossiers, avance sur ce dossier.

En participant au pôle amiante de l'Etat à la Préfecture de Paris, on constate que la Ville de Paris nous transmet très régulièrement plus de cent dossiers par mois et que ce dossier avance donc progressivement.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup. Vous comprendrez pourquoi je pensais que ces précisions étaient nécessaires pour avoir un débat complet, honnête et serein.