Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2009, DVD 252 - Signature de l'avenant n° 1 au contrat de concession avec la SAEMES définissant les nouvelles conditions de réalisation des travaux de construction du parc Cardinet (17e) suite à la nature et l'ampleur de la pollution des sols découvertes et les précautions particulières prises pour réduire les nuisances aux riverains. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DVD 252.

La parole est toujours à Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit d'un projet de délibération que nous avons regardé avec un certain étonnement puisque, avant de recevoir le 14 septembre une lettre de Mme LEPETIT qui appelait à une réunion pour le lendemain sur cette question, à la mairie du 17e les élus n'étaient au courant de rien. Il s'agit de travaux et donc de difficultés de chantier pour le parc Cardinet, pourtant des sondages ont été faits en 2007 et 2008 et là on nous indique qu'il y a, oh surprise, une très grosse surpollution des terrains.

Il est surprenant que l'alerte soit aussi forte et tardive, exigeant un chantier à ciel ouvert et non plus souterrain, et des travaux de dépollution de cette ampleur.

Nous avions voté en octobre 2007 une enveloppe de 4 millions. Je voudrais savoir si cette somme comprenait les frais de dépollution tels qu'ils nous sont présentés aujourd'hui.

Egalement, j'aimerais savoir si ces travaux supplémentaires et la technique particulière employée ne vont pas retarder les travaux du réseau viaire, indispensables pour l'urbanisation des terrains de la Z.A.C.

Il n'est pas question de mettre en cause les conditions de sécurité indispensables dans lesquelles doivent s'effectuer ces travaux, néanmoins il faut prendre en considération les pollutions sonores qui seront générées par un chantier à ciel ouvert, seulement modérées par la pose d'une palissade et les mesures de restriction de la circulation en surface.

Je souhaiterais donc avoir des assurances sur les conditions de ce chantier, ses délais, l'éventuel surcoût de l'ensemble des travaux, et conformément au v?u que nous déposons, qu'une enquête administrative permette de déterminer pourquoi la SEMAVIP n'a pas pu prendre plus tôt les mesures nécessaires à une évaluation juste de la pollution de ces terrains.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - La parole est à Mme LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, au nom de la 3e Commission. - Oui, effectivement, lors de la phase de montage technique du projet de construction de ce parking, des analyses effectuées par la S.A.E.M.E.S. ont mis en évidence des problèmes de pollution des sols qui étaient jusqu'alors méconnus.

Dès que j'ai eu connaissance de ces éléments, Madame DOUVIN, et je l'ai écrit précisément à la maire du 17e, j'en ai informé les élus du 17e arrondissement, puisque le parking est dans cet arrondissement et j'ai organisé une réunion sur le terrain qui s'est tenue le 15 septembre.

Brigitte KUSTER a été informée dès le 8 septembre, le jour ou moi-même j'ai été informée et elle a été représentée par le premier adjoint, Hervé BENESSIANO à cette réunion. J'ai précisé tous les éléments à la mairie du 17e dans un courrier, ce qui me semblait être la moindre des choses. Nous devons revoir le contrat passé avec la S.A.E.M.E.S. pour tenir compte d'un nouveau mode de construction, puisque, pour ne pas mettre en danger les personnels du chantier et être conforme aux exigences du Code du travail en matière de prévention des risques, l'Inspection générale du travail a estimé qu'il était préférable d'abandonner la méthode de chantier souterrain dit "en taupe" et de privilégier un chantier à ciel ouvert.

Ce que je peux vous dire aujourd'hui, Madame DOUVIN, c'est que nous allons préciser que le concessionnaire évidemment prendra à nouveau toutes les mesures appropriées pour réduire les nuisances sonores du chantier, c'est ce qui a été décidé concrètement lors de la réunion du 15, et une palissade faisant écran anti bruit sera installée pour protéger les riverains.

Par ailleurs, la durée des travaux sera plus courte, 19 mois au lieu de 24 mois, et les travaux commenceront dès janvier 2010.

Enfin, pour répondre à votre v?u, cette modification n'entraîne pas de dépenses supplémentaires. Il existe, c'est vrai, un surcoût lié à la dépollution des sols et à l'installation de la palissade anti bruit, mais il est compensé par le fait qu'une construction d'un parking à ciel ouvert est moins chère qu'une construction souterraine. Donc, l'économie globale du contrat avec la S.A.E.M.E.S. reste inchangée.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Il y avait le v?u n° 88, déposé par Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Mme LEPETIT a été apparemment au courant de ces difficultés extrêmement tardivement d'où la grande utilité de ce v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Vous maintenez donc votre v?u.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, rapporteure. - Je ne vois pas l'utilité de ce v?u. Les choses sont connues depuis mi-septembre et les décisions ont été prises de faire ce chantier à ciel ouvert. Je vous demande de retirer votre v?u, sinon bien évidemment, je ne peux pas voter pour.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 252.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DVD 252).