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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, DU 140 - Approbation du projet de modification du Plan local d'urbanisme de Paris (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous poursuivons le débat sur le P.L.U., et je donne la parole à Fabienne GIBOUDEAUX pour un temps de parole maximum de cinq minutes.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Mon intervention portera principalement sur deux amendements : le 109 et le 110, proposés par le groupe "Les Verts". Je n?interviendrai pas une nouvelle fois pour présenter ces amendements.

Le premier porte sur l?isolation des bâtiments, le deuxième sur l'importance du maintien des surfaces pleine terre dans notre Ville déjà très urbanisée.

Un des objectifs de cette modification du P.L.U. est de faciliter la mise en ?uvre de notre Plan climat. Il était indispensable et urgent pour Paris, en 2009, de permettre l'intégration dans nos documents d'urbanisme de panneaux solaires, d?éoliennes, et de terrasses végétalisées.

L'isolation par l'extérieur des bâtiments neufs ou réhabilités constitue aussi un levier important pour limiter notre consommation d'énergie et améliorer le confort d'été des logements. Des expériences menées à Paris, notamment dans le quartier pilote Fréquel-Fontarabie, dans le 20e arrondissement, retenu parmi les 25 écoquartiers sélectionnés par le Ministère de l'Ecologie, démontrent qu'une épaisseur de 20 centimètres peut s?avérer insuffisante pour atteindre les objectifs du Plan climat. De plus, cette limite de 20 centimètres pénalise parfois l'utilisation de matériaux plus écologiques comme la laine de bois et les isolants fabriqués à base de vêtements recyclés.

Il est aussi important de ne pas brider la créativité des architectes et freiner des propositions innovantes des bureaux d'études. Les solutions proposées peuvent sortir de cette limite de 20 centimètres. C'est pourquoi le groupe "Les Verts" vous propose un amendement qui assouplit et complète les dispositions de l'article UG 11.

Avec cette procédure de modification du P.L.U., la Ville a aussi souhaité renforcer ses engagements généraux en faveur de la biodiversité et de la place du végétal, et introduire plusieurs dispositions visant à préserver et à développer cette biodiversité et cette végétation sur le territoire parisien.

Ces objectifs se sont concrétisés par une réécriture du chapitre consacré à la biodiversité dans le P.A.D.D. afin d?insister sur l?importance de mieux protéger et de favoriser la biodiversité sur son territoire, notamment par la création de trames vertes et bleues, de continuités biologiques, et par l'insertion dans l'état initial de l'environnement, faisant partie du rapport de présentation du P.L.U., de deux nouveaux textes, l'un consacré aux zones humides, l'autre aux continuités écologiques avec carte à l'appui.

Des améliorations ont été aussi apportées pour préserver et développer la biodiversité et le végétal à Paris. Le P.L.U. avait introduit l?obligation, à l'occasion de la construction d'un bâtiment sur une parcelle, de réaliser des espaces libres équivalents à 50 % de la surface au-delà de la bande Z. Le règlement autorisait dans les faits de réduire à seulement 40 %, voire 35 %, les espaces libres au sol grâce au concept de surface végétalisée pondérée, qui intégrait dans le calcul des espaces libres les surfaces de terrasse et de toitures végétalisées.

Désormais, le P.L.U. sera sans ambiguïté : il s'agit de 50 % d'espace libre au sol. Il va également désormais y avoir obligation de créer des espaces libres compacts, et non plus éclatés en plusieurs morceaux, pour permettre le bon développement des arbres et de la végétation.

Dans le cadre des opérations de réhabilitation, il y aura obligation de conserver les toitures et les terrasses végétalisées existantes.

De nouveaux espaces verts protégés sont créés : 13 au total, dont 6 jardins partagés.

Plusieurs espaces verts créés sous la précédente mandature et jardins partagés devraient basculer en zone U.V. mais ce volet de la modification du P.L.U. a dû être suspendu en raison de l'annulation par la Cour administrative d?appel des articles du règlement du P.L.U. relatifs aux zones N et U.V.

Je vous rappelle que ces dispositions, qui peuvent paraître très techniques, participent à l'amélioration de notre environnement. Elles permettent d?éviter une imperméabilisation excessive des sols et donc, de limiter les rejets d?eau pluviale en collecteurs, avec tous les coûts de traitement que cela entraîne.

Elles participent à la création d'un maillage vert sur l'ensemble du territoire parisien, un élément clé pour permettre la préservation et le développement de la biodiversité à Paris. Elles répondent aussi aux obligations introduites par le Grenelle de l?Environnement.

Enfin, accroître le végétal est un moyen de lutter contre les îlots de chaleur et de protéger les Parisiens contre les événements climatiques extrêmes, les canicules en particulier.

Une disposition que la Ville prévoit d?introduire dans le P.L.U. à l?occasion de cette procédure de modification va néanmoins à l'encontre de cette politique visant à développer la place du végétal en ville et à développer la biodiversité. C?est celle qui assouplit les contraintes en matière d'espace libre au sol sur les terrains qui jouxtent un espace vert public de plus de 5.000 mètres carrés, et qui aboutit "in fine" à permettre de réduire les surfaces exigées en matière d'espace libre au sol.

Il y a incohérence avec les autres dispositions évoquées au début de mon intervention.

Je souhaite donc, toujours dans le souci de limiter au maximum l?imperméabilisation des sols, de favoriser le développement de la biodiversité, de renforcer la place du végétal en ville, de mieux lutter contre le réchauffement climatique, que cette disposition soit davantage cadrée de deux façons. Elle doit pouvoir s?appliquer uniquement si l'espace vert compte bien 5.000 mètres carrés de pleine terre. Evitons d?assouplir cette obligation d?espace libre au sol si l?espace vert public de 5.000 mètres carrés s'avère tout ou partie sur dalle. Elle doit être mise en ?uvre uniquement pour construire des logements sociaux. Il faut éviter que cette adaptation des exigences en espace libre pour les terrains jouxtant un espace vert ne serve qu?à améliorer la commercialité de programmes de bureaux ou de logements libres. C?est l?objet de ce deuxième amendement.

Ce travail se poursuivra dans le cadre de l'évaluation environnementale que la Ville devra réaliser dans le cadre de la procédure de révision provoquée par l'annulation de la Cour d'appel administrative de la partie du règlement du P.L.U. consacrée aux espaces naturels et aux zones vertes.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Nous poursuivons avec Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, la modification du Plan local d'urbanisme proposée par ce projet de délibération s'inscrit dans la politique voulue par notre majorité, politique de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.

Il faut avouer à ce sujet que notre situation est d'une rare urgence, rendue tous les jours plus douloureuse par les conséquences, à la fois de la crise et des réponses apportées par le Gouvernement. Ainsi, dans le rapport prix et salaires 2009 de l'Union des banques suisses - excusez-moi de citer cette union, mais cette enquête est particulièrement intéressante -, on s'aperçoit que notre Ville détient un très triste record. En effet, elle figure à la neuvième place des villes les plus chères de France, mais seulement à la 23e en ce qui concerne les salaires, et à la 27e en ce qui concerne le pouvoir d'achat.

Le triste record dont je parlais est celui-ci : il s'agit du plus grand écart entre le coût de la vie et le niveau des salaires au monde.

Dans ce contexte, cette modification du P.L.U. est particulièrement bienvenue car elle permettra d'aller plus vite dans la construction de logements sociaux, et de court-circuiter ainsi la spirale d?exclusion d'un marché immobilier particulièrement cruel pour les précaires, les petits revenus et les classes moyennes.

Mais aussi parce qu?elle permettra une mise ?uvre plus aisée du Plan climat, l'inscription de nouvelles mesures relatives à la biodiversité et à la création d'espaces verts.

L'articulation habile de ces deux objectifs dans la modification du P.L.U. répond et propose une nouvelle vision du logement, notamment social, à Paris.

La mise en réserve d'un certain nombre de parcelles anticipe sur les spéculations à venir et permet de véritablement imaginer des aménagements futurs, qu'il s'agisse d'équipements ou de logements.

Passer de 107 à 196 parcelles réservées, cela signifie la création de 4.000 logements supplémentaires, dont 2.600 sociaux, c'est la poursuite par d'autres moyens de notre objectif commun de 40.000 logements sociaux supplémentaires sur la durée de la mandature, et c'est une excellente chose dont je souhaite me féliciter ici.

Ce n'est pas tout : dans ce projet, il y a un autre aspect qui nous paraît particulièrement intéressant. Il a été évoqué d?ailleurs par Anne HIDALGO tout récemment, c?est celui qui vise à implanter sur les toits de Paris, notamment ceux en terrasse des H.L.M. construits dans les années 1960, des espaces végétalisés, voire des jardins partagés. Cela nous semble à la fois un excellent moyen d'augmenter le nombre d'espaces verts et aussi de réhabiliter l'image parfois difficile d'un certain nombre d'immeubles. C'est une vision de qualité. Ce serait un engagement à la hauteur de notre détermination en faveur du logement social.

Voilà, vous l'aurez compris, pour toutes ces raisons, nous voterons cette modification du Plan local d'urbanisme.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Nous poursuivons avec M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Oui, mes chers collègues, ainsi va le Plan local d'urbanisme de Paris : comme un chien crevé au fil de l'eau.

Sa vocation n'est plus de stabiliser l'environnement urbanistique parisien, mais bien d'être soumis à une multiplication de modifications, voire de révisions/élaborations, comme c'est le cas pour les zones boisées et vertes.

Dès lors, comme j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, le P.L.U. d?une des villes monde, d?une des plus grandes métropoles mondiales, se transforme petit à petit en nid à contentieux, en enfer juridique pour toutes celles et ceux qui avaient encore l'intention de construire dans notre Capitale.

Fruit de compromis bancal, il ne fallait pas être grand clerc pour prévoir ce qui est arrivé aujourd'hui. Le P.L.U. est devenu un O.U.N.I., un objet urbanistique non identifié. Les malformations originelles que nous avions dénoncées ne seront d'ailleurs pas corrigées par ces modifications qui sont souvent subies.

Oui, mes chers collègues, le P.L.U. a besoin d'être totalement révisé pour être enfin digne de l'ambition que nous voulons pour notre Ville. Le débat de ce matin sur le Grand Paris l'a prouvé, nous avons changé d'échelle, dès lors pourquoi conserver désormais des règles d'urbanisme sur 105 kilomètres carrés alors que le champ est tout autre ?

Pourquoi continuer à bricoler, à adopter la méthode des petits pas, à repriser un P.L.U. déjà usé jusqu'à la corde ?

Certes, la mise en révision de la totalité du P.L.U. serait un formidable désaveu pour l'Exécutif actuel, un désaveu pour des choix passéistes qui ne feront pas entrer Paris dans le XXIe siècle.

Ce P.L.U. continue de voir Paris en petit. Nous voulons le voir en grand.

Ce P.L.U. est tourné vers le passé, nous voulons aller à la recherche de nouveaux temps urbanistiques.

Ce P.L.U. sacrifie à nouveau au tout résidentiel. Nous voulons une véritable relance économique de Paris.

Depuis 1990, Paris a perdu plus de 300.000 emplois.

Entre juin 2008 et juin 2009 les créations d'entreprises ont baissé de 20 % et les défaillances ont augmenté de 13 %. Faut-il continuer dans cette voie au risque de fragiliser encore plus les capacités financières de la Ville ?

L'Exécutif, vous, Madame HIDALGO, vous ne voulez pas entendre parler d'un quelconque changement dans l'organisation territoriale actuelle. C'est votre droit, vous êtes figée dans le conservatisme le plus absolu dont ce P.L.U. est la manifestation la plus emblématique.

Est-ce bien raisonnable, à un moment où la compétition mondiale des villes métropoles est de plus en plus féroce ?

Paris a besoin de respirer et le corset que vous lui imposez nous mène tout droit à l'échec.

Nous ne contestons pas la nécessaire adaptation du P.L.U. au Plan climat que nous avons voté sous réserve qu'une évaluation régulière d'impact sur le paysage urbain soit effectuée, et c'est l'objet d'un de nos v?ux.

Nous contestons les péchés originels de ce document, dont certains ont été pointés par la commission d'enquête : des protections patrimoniales beaucoup trop élevées de nature à figer la Ville, et encore, la justice administrative annulait en août 2007 les protections portant sur les éléments extérieurs. Dans un urbanisme désuet, votre malthusianisme persiste en matière de création de places de stationnement même lorsqu'il y a déficit.

L'A.P.U.R., organisme que vous présidez a estimé à plusieurs dizaines de milliers de places le déficit en matière de stationnement.

Faut-il continuer, par pure idéologie, à ignorer les besoins des Parisiens ?

Quand aux réserves pour le logement social que vous avez quasiment multiplié par 2, elles relèvent d'une pratique excessive des prérogatives de puissance publique, prérogatives que vous contestez d'ailleurs à l'Etat lorsqu'il s'agit du Grand Paris.

Le droit de préemption, c'est bon pour la Ville de Paris, mais quand l'Etat veut y recourir, ce serait une atteinte à la démocratie.

Madame HIDALGO, vous nous avez fait ce week-end part de votre rêve pour Paris. "I have a dream", déclarez-vous dans le Journal du Dimanche. Diable nous nous attendions à une déclaration révolutionnaire, voire copernicienne. Et que découvrons-nous : la grande ambition s'arrêtera à des toitures végétalisées sur les logements sociaux.

Nous parlons tout de même d'une des quatre grandes villes du monde et on nous répond : toitures végétalisées.

Votre rêve est à l'urbanisme ce que le rince-doigts est à la propreté.

Alors, mes chers collègues, une fois de plus, Paris a besoin d'une grande ambition. Mais pas de grandes ambitions sans grand P.L.U. C'est ce grand P.L.U. que nous appelons de nos v?ux.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE a la parole.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, octobre 2008-septembre 2009, il y aura donc fallu attendre un an pour que la modification du P.L.U. revienne devant notre Assemblée avec à la clef de nouvelle dispositions de nature à favoriser le développement durable et à ancrer la biodiversité au c?ur des projets d'urbanisme.

Nous souhaitons, Monsieur le Maire, que ces nouveaux dispositifs produisant de l'énergie renouvelable utilisent des technologies innovantes afin d'optimiser leur efficacité et d'assurer une bonne intégration dans le paysage de la Capitale. Les toits parisiens, aussi oniriques soient-ils, n'ont pas vocation à être hérissés de nouveaux parasites, il convient donc, avant de généraliser l'implantation de l'éolien, que vous nous communiquiez les études sérieuses localisant les couloirs de vent et validant l'efficacité de ces dispositifs sur le territoire parisien.

Monsieur le Maire, autant nous parvenons à un certain consensus sur les questions se rapportant à la mise en ?uvre du Plan climat, autant nous ne partageons pas votre vision pour Paris ni votre conception de la consultation des arrondissements. Que ce soit hier pour l'élaboration du P.L.U., aujourd'hui pour sa modification, et probablement demain pour sa révision, l'histoire se répète avec d'un côté de belles paroles sur la concertation, de l'autre, ignorance ou rejet en réponse à nos propositions.

Ce matin encore vous avez fait de longs plaidoyers dénonçant la planification urbaine et appelant à ce que les maires soient considérés comme des partenaires pleinement associés au projet. Mais, Monsieur le Maire, pourquoi ne le pratiquez-vous pas avec les arrondissements au lieu d'imposer à marche forcée des servitudes qui modifient les équilibres des quartiers. Un exemple : après avoir inscrit 68 réserves pour le logement et le logement social dans le dossier soumis à enquête, sans consultation ou information préalable des maires d'arrondissement sur la localisation et l'opportunité de ces servitudes, nous avons découvert, en recevant les délibérations, que des dizaines de nouvelles parcelles supplémentaires étaient frappées de réserves pour logement social et ceci de façon totalement arbitraire. Bravo pour la transparence, vos man?uvres ont de fait soustrait ces nouvelles servitudes à l'enquête publique, privant ainsi élus propriétaires et riverains d'un véritable échange démocratique et informatif. Et l'histoire continue à s'écrire avec le v?u que nous découvrons sur table ce soir et dans lequel on apprend le transfert de Sainte Félicité sur Casablanca, et que le Maire a pu découvrir directement en séance sans que nous en ayons été informés en amont.

Nous demandons donc, et c'est l'objet du v?u n° 114, que les maires d'arrondissement soient préalablement consultés sur toutes les modifications projetées au Plan local d'urbanisme impactant leur territoire et soient mis en capacité de les porter à la connaissance des habitants et des conseils de quartier.

En deuxième lieu, nous dénonçons la façon avec laquelle vous vous employez dans certains arrondissements à multiplier les concentrations de logements sociaux sur les secteurs les plus en difficulté, en particulier dans le Sud du 15e, sans tenir compte des déséquilibres, sans accompagnement social ni équipement public.

C'est pourquoi, afin de mettre à la disposition de l'ensemble des élus les données réelles pour réaliser une véritable mixité sociale, nous vous demandons, Monsieur le Maire, d'actualiser la carte des zones déficitaires en logement social, en y intégrant l'ensemble des opérations de préemption, d'acquisition de conventionnement, mais aussi de conventions au logement social du domaine locatif privé des S.E.M. et des bailleurs sociaux.

Le troisième v?u proposé par notre groupe porte sur des demandes de création d'équipements publics. Je prendrai l'exemple du 15e. Alors que nous enregistrons une augmentation de 9.000 habitants, soit la moitié de la population du 1er arrondissement, vous refusez de prendre la mesure des équipements de proximité nécessaires à notre arrondissement.

Ainsi, aujourd'hui, dans le 15e, 1.300 bébés sont en attente d'une place en crèche et des centaines d'enfants n'ayant pas accès au conservatoire de musique sont contraints de s'orienter vers Issy-les-Moulineaux ou des structures privées. M. Philippe GOUJON vous a alerté à de multiples reprises sur la nécessité de répondre à ces besoins et de réaliser une nouvelle école, un deuxième conservatoire. Votre réponse s'est traduite par un rejet massif de la quasi-totalité des demandes formulées par notre équipe municipale dans le cadre de cette modification du P.L.U., qu'il s'agisse d'équipements culturels, sportifs, ou de structures liées au développement économique à propos desquelles nous avons reçu des réponses laconiques sur le thème : les terrains proposés ne seraient pas adaptés à ce type de programmation.

Pour répondre à ces préoccupations, et c'est l'objet du v?u n° 113, nous souhaitons que la création des nouvelles surfaces pour le logement soit subordonnée à la réalisation d'équipements de proximité de nature à résorber véritablement et équitablement les besoins actuels et ceux induits.

Telles sont, Monsieur le Maire, les propositions constructives que les élus du groupe U.M.P. vous demandent de prendre en compte pour améliorer le cadre de vie des Parisiennes et Parisiens.

Les grands rêves de votre première adjointe ne sont pas suffisants pour masquer les insuffisances du Plan local d'urbanisme de Paris. Ils ne masquent pas non plus la réalité à laquelle sont confrontés les Parisiens, la hausse sans précédent de leurs impôts locaux n'étant, vous le savez, pas de nature à leur permettre de rêver.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à Mme Claude-Annick TISSOT.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Je voudrais revenir sur la recommandation de la Commission d'enquête publique qui a pointé le déficit de stationnement automobile, comme l'a souligné tout à l'heure Jérôme DUBUS. Elle s'est inquiétée de la situation à venir dans certains arrondissements parisiens et a estimé que des mesures "visant à recréer des places en infrastructures devraient être largement étudiées et encouragées afin de ne pas engendrer des situations délicates dans certains arrondissements".

Il est clair que la question du stationnement à Paris constitue un vrai problème qui ne cesse de s'aggraver. Quatre phénomènes y contribuent : la mise en ?uvre des voies pompiers, l'extension des parkings vélos et motos, ô combien nécessaires pour désencombrer les trottoirs devenus dans certains quartiers parfaitement impraticables, l'extension des stations Vélib', bien sûr, ainsi que celle des espaces de stationnement pour les personnes à mobilité réduite.

Le système Autolib' va aggraver encore cette situation dans des proportions importantes puisque ce sont 2.200 emplacements de surface qui seront encore supprimés très prochainement. Dans certains arrondissements, cet important déficit de places de surface n'est pas compensé par la construction de parcs de stationnement souterrains. Mon collègue Jean-Baptiste MENGUY reviendra sur la question qui concerne le 15e arrondissement et les élus du 16e ont déposé un v?u justement dans ce sens, pour la construction de stationnements souterrains afin de palier des difficultés de stationnement de plus en plus graves.

Face à cette situation, hélas, la Ville de Paris n'a pas donné de réponse à la réserve de la commission d'enquête publique. Elle s'est simplement contentée de promettre un examen au cas par cas dans le cadre des projets immobiliers situés dans les secteurs déficitaires en stationnement résidentiel. Pour ma part, l'expérimentation faite dans le 11e et dans d'autres arrondissements de l'Est parisien, pour offrir des places de stationnement vacantes dans les parkings des ensembles sociaux aux riverains avoisinants, ne semble pas avoir eu des effets significatifs pour augmenter l'offre de stationnement.

En tout état de cause, cette expérimentation nécessiterait un bilan. C'est la raison pour laquelle nous réclamons que, lors du prochain Conseil de Paris, une communication détaillée soit faite sur la situation exacte du stationnement en surface et en sous-sol, avec le taux de fréquentation des parcs pour chaque arrondissement, et qu'un débat soit organisé afin que ces données soient connues de tous et que des solutions puissent être dégagées. Nous réclamons également que la Ville de Paris s'engage dans une véritable politique d'offre de stationnements résidentiels dans les secteurs déficitaires, sachant que cette exigence s'inscrit aussi dans la perspective que les Parisiennes et les Parisiennes puissent utiliser prochainement des voitures électriques.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame.

Nous poursuivons avec M. Michel DUMONT.

M. Michel DUMONT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues. Monsieur le Maire, vous critiquez les décisions prises d?en haut concernant le Grand Paris, mais que faites-vous sur votre propre territoire ?

La modification du P.L.U. nous donne l?exemple du peu de cas que vous faites des élus de terrain, des élus d'arrondissement. Dans le cas du 7e, vous avez présenté à l?enquête publique un emplacement réservé pour création de logements sociaux. Nous n'avons pas été consultés au préalable mais, au moins, nous avons pu donner notre avis lors de l'enquête. Mes propos n?ont aucune connotation partisane puisque nous sommes globalement d'accord sur la destination de cette parcelle du 69, quai d'Orsay en faveur du logement social étudiant, qui constituera d?ailleurs un clin d??il à l?histoire de ce terrain qui abritait, dans le passé, un organisme oeuvrant pour les étudiants.

En revanche, nous pouvons difficilement admettre que la version soumise au vote final - cela a déjà été dit par certains de mes collègues précédemment - comprenne deux adresses supplémentaires ajoutées sans aucune consultation préalable du maire d'arrondissement et des élus du Conseil d'arrondissement.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C?est grave.

M. Michel DUMONT. - Oui, Monsieur MANO, c'est grave effectivement. Cela a l'air de vous surprendre que les élus de terrain puissent être consultés.

Il s?agit, d?une part, d?une parcelle - en plus, ce sont de grandes parcelles - une parcelle 1 ter, avenue de Lowendal et 2/8, rue Bixio, anciens terrains d'Etat, et d'autre part d'une parcelle 32, avenue de la Motte Picquet et 56 et 62, rue Cler qui concerne La Poste. Avant de critiquer l'action du Gouvernement, commencez donc par pratiquer vous-mêmes la concertation. On y gagnerait en efficacité, en crédibilité et on éviterait de vaines querelles.

Le 7e arrondissement, contrairement à certaines idées reçues, n'est pas trop doté en équipement. C'est peut-être le seul arrondissement parisien à ne pas disposer d'une piscine publique sur son territoire, pour une population de 56.000 habitants. Nous n'avons pas d'opposition de principe à l?encontre de projets municipaux mais nous souhaitons en discuter au préalable, afin que les intérêts des habitants du 7e soient pris en compte.

C?est la raison de nos amendements et de nos v?ux pour affirmer nos besoins et nos projets. Nous sommes totalement favorables à davantage de logements dans le 7e qui a perdu beaucoup d'habitants au cours des précédentes décennies, mais nous souhaitons développer le parc de logements intermédiaires pour les personnes qui habitent déjà le 7e arrondissement, qui y travaillent et que les prix de l'immobilier vont chasser de cet arrondissement dans lequel elles ont toujours vécu.

Nous souhaitons avant d'accueillir de nouveaux habitants que les besoins des habitants du 7e soient satisfaits, notamment en matière de crèches. Je vous rappelle que nous ne pouvons satisfaire au mieux que le tiers des demandes de places de crèche actuellement dans nos fichiers. Il semble logique de programmer au préalable les équipements dont les habitants actuels ont déjà besoin. Je citerai pour exemple les logements qui vont être livrés dans quelque temps sur le site de Laënnec ; quelle réponse donnera-t-on aux familles demanderesses de places de crèche ? La solidarité d?ailleurs passe aussi par la création de nouveaux foyers logements pour personnes âgées.

Le retrait des servitudes que vous avez ajoutées n'empêchera aucun projet et, si possible, des projets que nous aurons arrêtés en commun. En revanche, la suppression de ces servitudes non concertées, donnera toute la souplesse possible au futur programme et toute la sincérité pour la discussion que nous appelons de nos v?ux. C'est l'objet de nos trois amendements et de nos trois v?ux que nous vous demandons de retenir.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUMONT.

La parole est à Mme MACÉ de LÉPINAY.

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Merci, Monsieur le Maire.

J'en ai pour une minute. Pour vous prouver, Monsieur le Maire, que dans le 15e nous ne se sommes pas contre le logement social, je voudrais dire que je suis simplement choquée par la proposition de suppression de la réserve pour logement social qui concerne le 134, rue de la Convention/180, rue de la Croix-Nivert. En effet, cet immeuble est vide depuis plus de 30 ans.

Jusqu'en 2001, des élus et des militants socialistes dénonçaient sans arrêt l'incapacité de la Municipalité à faire évoluer le dossier. Depuis 2001, non seulement vous n'avez rien fait, mais aujourd'hui vous levez la réserve pour logement social. C'est un affront fait aux familles parisiennes et à tous les demandeurs de logement.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Que l'Etat les réquisitionne.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à M. François VAUGLIN.

M. François VAUGLIN. - Merci.

N'en déplaise à M. DUBUS, Paris bouge, la Ville se transforme, le P.L.U. aussi. Et je voudrais donc saluer cette vision dynamique de la Ville, portée par Anne HIDALGO, car cette modification du P.L.U. poursuit plusieurs objectifs. Le premier : adapter les règles pour faire plus de logement social car nous sommes déterminés à nous donner les moyens de tenir l?engagement pris pour les Parisiens. Le deuxième : protéger et adapter les protections du patrimoine sur de nombreux sites. Le troisième : respecter le Plan climat.

Pour cela, je souligne l'arrivée de trois nouveaux dispositifs qui me semblent essentiels, tout d?abord, pour diminuer l?empreinte environnementale de notre ville, en jouant sur la volumétrie des constructions. Cela a déjà été évoqué, j'y reviens un instant. Ajouter des panneaux solaires, de la végétation en toiture ou d'autres formes d?isolation ou de production d?énergie doit pouvoir se faire sans que les gabarits puissent l'empêcher. Voilà une première mesure qui permet de réduire la consommation d'énergies fossiles dans notre ville.

Ensuite, pour promouvoir le tri, en facilitant l?aménagement de locaux dédiés au stockage de déchets dans les cours et pour permettre l?organisation d'une trame verte afin de créer des continuités écologiques et respecter les zones humides, car le retour de la biodiversité dans notre ville est une réalité mesurée. Ce projet de délibération donne de nouveaux instruments pour la favoriser.

Vous voyez que sans attendre d?hypothétiques mesures qui découleront du Grenelle de l'Environnement, qui en 2012, qui en 2020, voire au-delà, Paris va plus loin encore et dès aujourd'hui. Mais je ne saurai omettre que la quatrième motivation de cette modification du P.L.U. était liée au recours intenté par l'Etat, via le Préfet qui avait obtenu, en première instance, l?annulation des dispositions de la protection de la diversité commerciale et artisanale du P.L.U. adoptées en 2006. Il était nécessaire de rétablir ces protections indispensables à la vitalité de nos quartiers. Depuis la justice a été rendue et la Cour d?appel a rétabli les dispositions attaquées.

Alors, quand d'un côté j'entends l'opposition demander d'aller plus loin en voulant une vaste révision du P.L.U., et que je vois de l'autre côté que le Gouvernement a modifié la loi pour aller dans le sens que nous poursuivons, j'ai vraiment le sentiment d'une opposition partisane, brouillonne et stérile qui ne fait que masquer l'absence d?attitude constructive ou de projets alternatifs en matière d?urbanisme à Paris.

Avant de conclure, je voudrais évoquer trois v?ux qui ont été adoptés, je le souligne, à l'unanimité du Conseil du 11e arrondissement. Le premier, c'est le v?u n° 127 bis, concerne la cité DURMAR. Il s?agit d?une petite cité à hauteur du 154, rue Oberkampf à Paris, et sur laquelle nous avons un bâti, qui a une cohérence et un visage qui est particulier, qu'il faudrait préserver, car nous savons que des tentations spéculatives existent à cet endroit. Donc, nous souhaitons que soit introduite une protection qui permette de respecter le patrimoine existant.

Deuxième adresse sur le 21-25, passage Charles-Dallery, c?est le v?u n° 128. Nous avons à cet endroit actuellement une activité artisanale qui va déménager. Malheureusement, c'est la réalité aujourd'hui. En raison d?un changement de la destination de ce quartier, il y a eu des rénovations importantes de voirie, ce qui fait que le maintien de ce type d?activité n'est tout simplement plus possible. C?est dans le quartier de la Roquette, les livraisons ne peuvent plus avoir lieu. Nous souhaitons donc afin de faire aboutir un projet de logements, comportant un volet de logement social, qui a été travaillé de façon importante sur le plan architectural, que puisse être modifiée la protection qui existe actuellement à cette adresse.

Dernière adresse qui concerne le 34-40, rue Saint Maur. Nous avons une réserve pour faire un équipement sportif ou culturel. C'est une adresse bien connue du 11e arrondissement, notamment en raison d'un épisode passé que l'on connaît sous le terme de la plateforme du bâtiment. En l'occurrence, il nous semble important de faire évoluer la réserve qui est placée pour permettre à un équipement et à de nouvelles réalisations d'avoir lieu aujourd'hui.

Voilà.

Pour l'ensemble des dispositions qui sont modifiées dans le P.L.U. aujourd'hui, il est important de voir les objectifs : donner la priorité au logement social, au logement économe en énergie, favoriser la biodiversité.

Voilà autant de raisons qui nous amènent à soutenir activement ce projet de délibération.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je donne la parole à Mme Martine MÉRIGOT de TREIGNY.

Mme Martine MÉRIGOT de TREIGNY . - Monsieur le Maire, les besoins en locaux scolaires sont anciens et bien connus dans le quartier de l'Europe, dans le nord du 8e arrondissement. Pour répondre à ces besoins, la DASCO a fait inscrire au P.L.U. une réserve foncière sur des bâtiments appartenant à la S.N.C.F. en plein coeur de ce quartier.

Ces bâtiments répondent parfaitement aux besoins, tant en termes de surface que de localisation. Or, la modification du P.L.U. que nous examinons fait apparaître une nouvelle réserve foncière pour le même objet, sur une parcelle excentrée dans un quartier isolé par les voies S.N.C.F. pour les futurs utilisateurs.

De plus, cette parcelle est enclavée, cernée par des immeubles. Elle est inapte à accueillir une cour de récréation agréable. C'est pourquoi, sans renoncer à cette réserve foncière, nous demandons que cette parcelle ne soit pas dédiée à un nouveau groupe scolaire mais à tout autre local d'enseignement prenant en compte la proximité du lycée Chaptal ou à tout autre projet social, par exemple une maison pour personnes âgées dépendantes.

A cette occasion, nous réaffirmons notre volonté de voir le projet de la rue de Berne réactivé sans tarder ; c'est la seule et unique opportunité foncière susceptible de permettre la réalisation d'un groupe scolaire. Les terrains de la rue de Berne sont situés au c?ur du quartier de l?Europe où s?expriment les besoins.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame.

Monsieur Alain LHOSTIS, vous avez la parole.

M. Alain LHOSTIS. - Oui, il s'agit de rattraper un oubli qui a été fait au cours de l'élaboration du premier P.L.U. La plupart des établissements hospitaliers parisiens ont été classés en zone G.S.U. Toutefois, dans ce cadre on avait fixé une limite basse. Cette limite a fait que l'hôpital Fernand Vidal, situé dans le 10e arrondissement au 200 rue du faubourg Saint-Denis, qui comporte 215 lits de soin de longue durée (USLD), qui donc héberge des personnes âgées dépendantes dont l?état de santé nécessite une surveillance médicale et des traitements prolongés, n'est pas protégé.

Or, à l'heure actuelle, des réorganisations internes à l'Assistance publique menacent l'existence de ces lits. Donc, pour aider à protéger la pérennité de cette unité de soin de longue durée, nous proposons - le Conseil du 10e arrondissement s'est prononcé à l'unanimité pour cet amendement - que le site de l'hôpital Fernand Vidal soit classé en zone urbaine de grands services urbains, afin d'éviter toute tentation spéculative sur ces terrains.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup, cher collègue.

Dernière intervenante, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Merci, Monsieur le Maire.

Cet amendement qui a été adoptée par le Conseil du 14e arrondissement concerne un jardin de 350 mètres carrés situé sur la parcelle du 217-219, boulevard Raspail.

L?amendement a pour objet, d'une part, d?étendre la protection existante aux murs bordant ce jardin et qui ont été revégétalisés et, en revanche, de supprimer les espaces à libérer et espaces libres végétalisés visant une serre installée sur une terrasse préexistante. Ils ne peuvent en effet générer aucune végétalisation supplémentaire significative. Ces décisions avaient été prises eu égard notamment à un défaut d'autorisation de la copropriété, autorisation qui est intervenue depuis.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame.

Nous abordons maintenant la réponse de l?Exécutif.

Je donne la parole à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire. Merci aux différents orateurs. Permettez-moi de remercier tout particulièrement les orateurs du PC, du parti socialiste, radicaux de gauche et apparentés, du M.R.C. qui soutiennent, tout en ayant des exigences légitimes, cette modification de P.L.U. Je viendrai sur les autres orateurs et propositions.

D'abord, vous l'avez dit, il y a deux objectif principaux à cette modification de P.L.U. : c'est d'abord permettre la modification des règles de P.L.U. pour que le Plan climat puisse être mis en ?uvre ; c'est vrai, cela a été dit par certains d'entre vous, nous allons être en avance sur le Grenelle 2 à partir des mesures que nous prenons aujourd'hui. Le Grenelle 2, dans les dispositions législatives et réglementaires qui en découleront, précise qu?il faudra adapter les règles d?urbanisme. Pour nous, cela sera fait. Première grande priorité.

Deuxième grande priorité de cette modification de P.L.U., il s'agit bien sûr d'identifier des réserves pour des logements sociaux. Là, on retrouve un clivage traditionnel : il y a ceux qui font partie de la majorité municipale, qui soutiennent presque tous et avec autant de vigueur cette proposition, et puis ceux qui sont dans l'opposition municipale, avec ce cas spécifique - cela a été signalé par René DUTREY - des élus majoritaires du 7e arrondissement pour lesquels il s'agit par tous les moyens de trouver d'autres destinations possibles que le logement social aux parcelles que nous avons identifiées. Tout cela est un grand classique.

Ces deux objectifs sont poursuivis par cette modification de P.L.U.

Un mot rapide sur la méthode, puisque j'ai entendu ici, à ma droite, des mots comme : autoritaire, imposé, etc. Non, il n'en est rien. Souvenez-vous, on a ouvert la démarche de modification du P.L.U. par la réunion de l'Observatoire du P.L.U. Puis, j'ai décidé - ce qui n'était pas une obligation - de soumettre ces propositions auprès de chaque Conseil d'arrondissement, puis au Conseil de Paris. Il y a une enquête publique. L'enquête publique a été parfaitement positive, il n'y a aucune réserve. Il y a des éléments de recommandation - j'y reviendrai - et cela a été notamment évoquée sur la question du stationnement résidentiel.

Je vais en profiter pour dire quelques mots sur les v?ux qui reprennent les interventions des différents orateurs. Le groupe "Les Verts" a proposé un amendement n° 109, qui propose notamment qu'il y ait une règle - c'est Fabienne GIBOUDEAUX qui l?a évoquée - sur les espaces libres en limite d'espaces verts publics existants ou à créer de plus de 5.000 mètres carrés.

Je suis favorable à sa proposition, car il me parait important de répondre effectivement à sa préoccupation, notamment sur la perméabilité des sols, mais le fait de limiter en droit cette adaptation au programme de logements sociaux, fragiliserait juridiquement le dispositif.

Vous le savez, nous voulons vraiment la mixité.

Je suis, bien sûr, d'accord avec vous, il n'est pas possible d?imaginer en bordure des grands espaces verts de n'avoir que de la promotion immobilière. On est d?accord avec cela, mais le fait de l'écrire, comme vous le proposez dans votre amendement, présente un risque juridique.

Si vous étiez d'accord pour retirer cet élément-là, tout en tenant compte de ce que je viens de dire, qui est quand même un élément fondamental de la politique de la Municipalité, à savoir la mixité sociale, je répondrais favorablement à votre amendement.

Je ne reviens pas sur tout ce que vous avez dit et que nous reprenons, bien sûr, sur les isolations par l'extérieur, etc.

En ce qui concerne l'intervention de René DUTREY et le v?u qu'il présente, là aussi, permettez-moi de vous dire que c'est un classique du genre. René DUTREY nous dit depuis le P.L.U. de 2006 et les débats qui ont précédé que ce P.L.U. n'est pas un bon P.L.U., puisqu?il accorderait une part trop importante, par exemple, à la question de l'emploi et des activités économiques et de la construction d'immeubles pour ces activités, et qu'il n'y aurait pas assez de possibilités offertes pour le logement.

Donc, il oppose logement et emploi, ce que nous ne faisons pas puisque nous considérons que, dans le P.L.U. voté en 2006 et dans cette modification, nous sommes, au contraire, sur un bon compromis de cette ville dense, écologique, dans laquelle nous voulons la mixité sociale mais aussi la mixité des fonctions et, par les temps qui courent, c'est-à-dire en temps de crise et de hausse du chômage, je crois qu'il est difficile, pour les élus parisiens que nous sommes, de tenir un discours relatif au fait que l'emploi ne serait pas nécessaire à Paris. Je suis d'accord pour dire que cet emploi doit être dans la perspective du développement durable, cela me paraît essentiel, mais pour autant, il faudra bien qu?il y ait des endroits où cet emploi puisse se développer. Et nous sommes extrêmement attentifs à cela.

Autre élément que vous reprenez de façon récurrente : le fait que nous devrions, et vous êtes suivi en ce sens par M. DUBUS, finalement nous attribuer une compétence métropolitaine.

Non, les électeurs nous ont donné une compétence sur le territoire parisien mais, bien évidemment, d'abord il y a ce que l'on appelle le S.D.R.I.F., d?ailleurs porté par une élu "Verte" à la Région, qui est un cadre, dans lequel nous nous situons, d'évolution et de dessin du territoire de l'Ile-de-France et donc métropolitain ; et puis, il y a un travail engagé au sein de Paris Métropole sur les projets urbains qui nous permettent de travailler avec les communes limitrophes.

Il y a un certain nombre de v?ux. Je ne vais pas tous les reprendre, je dirai successivement quel est l'avis de l?Exécutif, mais plusieurs questions ont été posées du côté de l'opposition municipale sur le logement social.

Certains ont le mérite de la franchise, et c'est notamment Mme TACHÈNE qui dit qu?il y a trop de réserves pour du logement social, d'autres masquent cela sous couvert de "pas chez nous, ailleurs, autre chose, s'il vous plaît". Je ne vais pas reprendre le débat, il est tard, mais cela fait du bien de savoir qu'il y a quand même des points de distinction très forts entre le projet que vous portez et le projet que nous portons.

Sur les questions posées notamment par Mme de CLERMONT-TONNERRE et M. DUBUS, sur le fait qu'il faut veiller à l'équilibre du paysage parisien qui présente un certain intérêt ou un intérêt certain, je pense que vous êtes quand même dans une très, très grande frilosité. Je reprends le terme utilisé par Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, elle nous a parlé, à propos des éoliennes, de "parasites". On peut voir les choses comme cela. Je pense que même chez les architectes des Bâtiments de France. M. BLANCHECOTTE est beaucoup plus ouvert que vous puisqu?il est tout à fait disposé, y compris dans le c?ur très historique et très ancien de Paris, à travailler avec nous justement sur l'adaptation, y compris du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais, au Plan climat.

Faites comme lui ! Il est beaucoup plus allant que vous. Cela nous fera du bien parce que je pense que l'on peut respecter le patrimoine tout en étant fidèle à notre objectif de construction de la ville durable.

Je remercie M. DUBUS pour ses amabilités concernant les rince-doigts et l'ambition des terrasses végétalisées qui, pour lui, visiblement, ne présentent aucun intérêt. Je pense que, s'il vient se promener dans un certain nombre de cités, de résidences dans lesquelles nos bailleurs sociaux essaient de redonner de la qualité de vie, il verra que cette proposition est plutôt bien accueillie. Je pense que travailler pour la qualité de vie des habitants des quartiers, notamment aujourd'hui les plus en difficulté ou les plus en souffrance ou ceux qui ont été pendant très longtemps abandonnés, est plutôt quelque chose qui devrait vous réjouir, puisque c'est un travail utile pour les Parisiens.

Je vais reprendre ensuite chacun des v?ux.

Je remercie, bien sûr, François VAUGLIN et Patrick BLOCHE de leurs interventions.

Je vais répondre ensuite amendement par amendement.

Sur le stationnement, deux choses.

Sur le stationnement, vous avez demandé une étude. Je sais qu?Annick LEPETIT y reviendra aussi en 3e Commission demain. Cette étude est conduite. Nous voulons faire un travail très qualitatif, quantitatif bien sûr, sur un diagnostic précis parce que l'offre à Paris, tout confondu, de places de stationnement est de 770.000 places et le nombre de voitures détenues par les Parisiens est de 537.000.

Mais on ne va pas s'arrêter à ces chiffres. On sait très bien qu'il y a des quartiers dans lesquels, effectivement, il y a un déficit et il faut l'analyser de façon extrêmement précise et fine. Je sais qu?Annick LEPETIT, en 3e Commission, présentera des résultats d'une enquête et d'un travail qui aujourd'hui est en cours et qui permettra d'avancer sur cette question du stationnement résidentiel.

Le 15e arrondissement s'est ému de voir un amendement de l?Exécutif relatif notamment à une parcelle concernant Sainte-Félicité.

Il se trouve que le diocèse est venu me trouver et que les s?urs qui aujourd'hui sont gestionnaires de la clinique Sainte-Félicité, cette très belle clinique d'accouchement, très connue dans le 15e arrondissement - plus de 3.000 accouchements par an ; je ne vais pas faire leur publicité, mais elles sont extrêmement performantes -, sont venues me voir parce qu?elles sont confrontées au problème de leur croissance trop importante. Elles ont besoin d'un terrain et nous avons regardé avec elles, en lien avec le diocèse, à la demande expresse d?ailleurs du cardinal Monseigneur André VINGT-TROIS, que le Maire a reçu et auprès duquel il s'est engagé.

Tenus par cette promesse, nous avons travaillé avec les représentants de Sainte-Félicité, les représentants de Saint-Michel mais aussi avec une autre société, la SMABTP, qui a un terrain sur lequel cette opération pourrait avoir lieu, tout en dégageant, parce que c?était extrêmement important pour nous et le diocèse, et notamment les s?urs de Sainte-Félicité y étaient très, très sensibles, tout en dégageant donc un volume important de logements sociaux puisque, bien évidemment, faire du logement social dans un secteur déficitaire, c'est quelque chose qui nous importe.

Si le diocèse n'est pas venu voir la mairie du 15e, je n'y peux rien, Monsieur GOUJON, plaignez-vous auprès de Monseigneur VINGT-TROIS.

Je ne fais qu'être à l'écoute et à la disposition de tous les Parisiens et de toutes les Parisiennes. Quand ils viennent me trouver, j'essaie de trouver des solutions à leurs problèmes.

Je crois que nous sommes en train de trouver cette solution et que tout le monde est très content? sauf vous, visiblement.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Il n'y a pas eu de concertation avec la mairie du 15e.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. Allez voir le diocèse, que voulez-vous que je vous dise ?

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Mme HIDALGO vous a répondu de façon très précise.

Monsieur GOUJON, s?il vous plaît !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Ce n'est pas le diocèse. C'est vous qui modifiez les P.L.U., ce n'est pas le diocèse.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. Je pense avoir rapidement évoqué les différents éléments concernant cette modification de P.L.U.

Puisqu?il y a beaucoup de v?ux et amendements, je propose peut-être que l'on se reporte au tableau et que je dise sur chacun d'entre eux quel est l'avis de l'Exécutif.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci infiniment d'avoir été précise et relativement synthétique. C'est un exercice difficile mais vous y avez parfaitement souscrit.

Je vais avancer par amendement par amendement, et v?u après v?u.

Anne HIDALGO donnera la position de l?Exécutif avant de passer aux opérations de vote, cela me paraît être le plus clair et le plus simple.

Amendement n° 109.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. Un avis favorable partiel si Fabienne GIBOUDEAUX est d?accord pour que l'on retire la mentions "cette adaptation est limitée aux programmes de construction de logements sociaux"...

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Elle l'accepte.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. C'est favorable.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 109 ainsi amendé assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Avis contraires ?

Abstentions ?

L'amendement n° 109 amendé est donc adopté.

Amendement n° 110 ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. C'est un amendement des Verts présenté par Fabienne GIBOUDEAUX et Denis BAUPIN sur la mise en ?uvre du Plan climat, notamment sur les possibilités d'isoler des façades par l'extérieur.

J'émets un avis favorable.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 110 assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Avis contraires ?

Abstentions ?

L'amendement n° 110 est adopté.

Le v?u n° 111 présenté par "Les Verts".

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Il s?agit de l'élaboration d'un P.L.U. social et écologique, je l'ai dit dans mon propos, et cela renvoie notamment à l'expression de René DUTREY.

J'émets un avis défavorable.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Le v?u n° 112 du groupe U.M.P.P.A.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. J'émets un avis défavorable.

Il s'agit pour M. LAMOUR et son groupe d'actualiser la zone de déficit en logement social. En gros, ils aimeraient que l'on prenne en compte des périmètres de calcul beaucoup plus petits de ce que sont les logements sociaux sur un secteur, car dès lors que l'on aurait dépassé les 20 %, on dirait : ah ! Plus ici.

Donc, j'émets un avis défavorable.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est donc rejeté.

Le v?u n° 113 du groupe U.M.P.P.A.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Il s'agit d'un v?u qui concerne notamment la substitution de programmes de logements sociaux? enfin, qui dit en gros : pas de logement social s'il n?y a pas d'équipements de proximité.

Je rappelle à M. LAMOUR que nous faisons rarement des logements sociaux sans prévoir les crèches et les équipements qui vont avec.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

C'est donc un avis défavorable.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstention ?

Le v?u est rejeté.

L'amendement n° 113 bis présenté par l?Exécutif.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. C'est un amendement de l?Exécutif que nous présentons sur les modalités d'application des réserves pour les logements et les logements sociaux en lien avec des périmètres de localisation d'équipement.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 113 bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Avis contraires ?

Abstentions ?

L'amendement n° 113 bis est adopté.

Le v?u n° 114 du groupe U.M.P.P.A.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Il s'agit d'une demande de l'U.M.P. concernant la consultation préalable des maires d'arrondissement sur toutes les modifications projetées au P.L.U. qui affecteraient leur territoire. Je demande, soit le retrait, soit un avis défavorable, car c'est ce que nous faisons.

M. Yves POZZO di BORGO. - Ce n'est pas vrai !

(Protestations sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Avec un avis défavorable.

Qui est pour ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Je demande une explication de vote.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - J?entends? je crois que nous ne serons pas d'accord là-dessus. Vous avez dit ce que vous souhaitiez dire, il vous a été répondu.

M. POZZO di BORGO, est-ce vraiment indispensable ?

M. Yves POZZO di BORGO. - On a eu un exemple il y a cinq minutes dans le 15e arrondissement d'absence de consultation sur l'affaire de l'évêché. Ce n'est pas acceptable.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. C'est tout à fait acceptable.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Il y a deux positions.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Le v?u n° 115 du groupe U.M.P.P.A.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Il s?agit d'un v?u relatif au stationnement de surface et en sous-sol.

J'ai fait une réponse tout à l'heure, renvoyant notamment au travail fait en 3e Commission. J'émets donc un avis défavorable.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Le v?u n° 116 présenté par le groupe U.M.P.P.A.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Il s'agit aussi de la création de parkings dans le 16e arrondissement.

Même avis défavorable.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Nous passons au v?u n° 117 du groupe U.M.P.P.A.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Il s'agit d'un v?u présenté par Mme Claire de CLERMONTTONNERRE et M. DUBUS sur l?évaluation des dispositifs économisant l'énergie ou produisant de l'énergie renouvelable.

Je propose un v?u de substitution qui nous paraît plus adapté, le 117 bis de l?Exécutif. Si le v?u 117 est retiré, voilà, il est remplacé par le 117 bis. S'il n'est pas retiré, j'émettrai un avis défavorable sur le 117, puisque la rédaction du 117 bis est plus conforme au droit et facilitera la mise en ?uvre du Plan climat, qui est moins sur la réserve.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Mme de CLERMONT-TONNERRE ? M. DUBUS ?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Nous le maintenons.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 312).

L'amendement n° 118 du groupe "Les Verts".

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. C'est un amendement très important sur la protection patrimoniale de la Maison de la Mutualité : avis favorable.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 118 assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 118 est adopté.

Le v?u n° 119 du groupe "Les Verts".

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. Idem : il s'agit d?inscrire à l'Inventaire supplémentaire des Monuments historiques cette Maison de la Mutualité et c'est un avis favorable.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 313).

Amendement n° 120 du groupe U.M.P.P.A.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. J'ai plusieurs amendements concernant le 7e arrondissement qui tous, proposent la substitution d'un programme de logement social par autre chose.

Ce sera donc un avis défavorable.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Acceptez-vous un vote groupé sur les amendements et v?ux 120 à 125, qui concernent le 7e arrondissement ? D?accord ? Bon.

Je mets aux voix, à main levée, les amendements et v?ux n° 120 à 125 déposés par le groupe U.M.P.P.A. assortis d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Les amendements et v?ux nos 120 à 125 sont rejetés.

Nous arrivons au v?u n° 126 du groupe U.M.P.P.A.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. C'est un v?u important avec lequel je suis assez d'accord, et ce n'est pas du tout fait dans l'état d'esprit de ce que l'on vient de voir sur le 7e arrondissement. On voit bien là que M. LEBEL n'essaie pas d'échapper à la production de logement social. Il y a une réserve possible qui reste quand même assez aléatoire. Je vous demanderai donc de retirer ce v?u, sinon j'y serai défavorable, sachant que c'est trop aléatoire de s'enfermer dans cette possibilité concernant notamment le garage de l'Europe, mais c'est une piste que nous voulons étudier avec vous.

Acceptez-vous de retirer votre v?u ?

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Madame MÉRIGOT de TREIGNY ?

Mme Martine MERIGOT de TREIGNY. - Si le projet est vraiment étudié, je veux bien le retirer.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame.

Il est retiré à la faveur de l?ouverture de Mme HIDALGO.

Nous passons à l'amendement n° 126 bis présenté par le groupe Communiste.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Il s'agit de l'intervention d?Alain LHOSTIS reprenant le classement de l?hôpital Fernand-Widal en zone de grands services urbains : avis favorable.

M. Alain LHOSTIS. - Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 126 bis assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 126 bis est adopté.

Amendement n° 126 ter de l?Exécutif.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. C'est une inscription de réserve de logement social dans le 10e arrondissement. C'est donc un travail fait notamment avec la mairie du 10e, repris par l?Exécutif.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 126 ter déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 126 ter est adopté.

Nous arrivons au v?u n° 127 du groupe socialiste.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. Suite à l'intervention de François VAUGLIN, et reprenant la position du Maire d'arrondissement Patrick BLOCHE, je propose un amendement de l?Exécutif et donc, de retirer le 127 au profit du 127 bis.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Vous l'acceptez ? D?accord. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 127 bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 127 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 128 bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 128 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 129 bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 129 bis est adopté.

Les v?ux nos 128 et 129 sont donc retirés.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous arrivons à l'amendement n° 130 des groupes de la majorité.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. C'est un amendement qui concerne un certain nombre de modifications localisées dans le 14e, et je propose un amendement de substitution car certaines des propositions posent un problème juridique et certains périmètres sont vraiment trop restreints pour du logement social, et donc je propose aux auteurs de l'amendement n° 130 de le retirer au bénéfice du 130 bis, sinon je serai obligée d'émettre un avis défavorable sur le 130.

Mais je pense que l'on doit pouvoir se retrouver.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Les élus du 14e, Mme POLSKI, Mme ARROUZE, acceptent de retirer l'amendement n° 130.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 130 bis.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 130 bis est adopté.

Nous arrivons à l'amendement n° 130 ter présenté par Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. Là aussi, c'est un amendement qui en fait n'est pas jouable, pour nous, sur le plan juridique, je ne peux émettre qu'un avis partiel.

Il y a un "espace à libérer" à supprimer, cela concerne un cas très particulier sur le boulevard Raspail et qui concerne notamment l'installation d'une véranda d'un particulier et qui est menacée si effectivement l'on considère que l'espace occupé devrait être libéré.

Je suis d'accord pour accepter partiellement, uniquement sur cet aspect-là des choses, l'amendement n° 130 ter. Madame Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, êtes-vous d'accord sur la précision ?

C'est oui ou non sinon je le refuse.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Je ne comprends pas les raisons juridiques qui s'opposeraient à étendre une protection au mur végétalisé en plus.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. Si, il y a des raisons juridiques.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Je ne crois pas, mais si vous le dites c'est d'accord.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 130 ter ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 130 ter amendé est adopté.

Les deux amendements suivants sont de l'Exécutif.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Ils concernent cette très belle clinique Sainte Félicité. Je ne reviens pas dessus.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 130 quater avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 130 quater est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 130 quinquies.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 130 quinquies est adopté.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - A l'unanimité, j'espère.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - V?u n° 131 des groupes Communiste, "Verts" et socialiste.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Il y a une proposition d'amendement de l'Exécutif n° 131 bis, si les collègues du 18e sont d'accord pour se reporter à l'amendement que nous proposons, tout ira bien.

Si le v?u n° 131 est retiré cela va mieux.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je pense qu'il est retiré. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 131 bis.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 131 bis est adopté.

L'amendement n° 132 des groupes socialiste et communiste.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. C'est la maison du 103 rue de Meaux dans le 19e, avis favorable.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 132 assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 132 est adopté à l'unanimité, je suppose. En Conseil d'arrondissement, tout le monde l'a voté, je me permets de le signaler.

L'amendement n° 133 du groupe "Les Verts".

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Il est sans objet, puisque maintenant il y a cette protection patrimoniale sur le 103 rue de Meaux, donc j'émets un avis défavorable.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Il est retiré j'imagine.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. C'est le même esprit.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Nous passons à l'amendement n° 134.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Il s'agit d'une prescription localisée sur le secteur de maisons et villas du quartier Amérique. J'émets un avis favorable.

J'indique tout de même que dans les travaux réalisés par les architectes notamment du Grand Paris, l'idée que l'on puisse élever d'un étage un certain nombre de maisons - c'est vrai que c'est une étude qu'ils font beaucoup sur le tissu pavillonnaire autour de Paris - fait son chemin, mais j'émets un avis favorable néanmoins à cette proposition.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous remercie infiniment. Donc, là aussi, l'amendement a été voté à l'unanimité par le Conseil d'arrondissement concerné.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 134.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 134 est adopté.

Le v?u n° 135 déposé par les groupes socialiste et communiste.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Il s?agit de la qualité patrimoniale de la gare Est Ceinture dans le 19e.

Avis favorable.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, ce voeu.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 314).

Nous passons à l'amendement n° 136 présenté par Frédérique CALANDRA.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Il s?agit de modification de périmètre de réserve dans le 20e, avis favorable.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - J e mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 136.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 136 est adopté.

L'amendement n° 137 du groupe socialiste.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. Je propose un amendement de substitution n° 137 bis. Donc, si les collègues du 20e sont d?accord, le 137 bis reprend, je crois, leurs préoccupations, en sécurisant juridiquement les dispositions.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - J?imagine que les collègues du 20e sont d'accord et retirent l'amendement n° 137.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 137 bis.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 137 bis est adopté.

L'amendement n° 137 ter de l'Exécutif.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Il s'agit d'un amendement de l?Exécutif où nous étendons une prescription de volumétrie pour conserver 51, rue des Partants et 22, rue du Soleillet dans le 20e.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 137 ter assorti d'un avis favorable.

Qui est pour ?

Avis contraire ?

Abstentions ?

L'amendement n° 137 ter est adopté.

L'amendement n° 138 du groupe "Les Verts".

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. C?est un amendement qui prévoit plusieurs modifications localisées dans les 11e, 14e, 18e et 20e arrondissements. D'abord, beaucoup des modifications proposées sont déjà prises dans l'ensemble de ce que nous venons de voir.

Deuxièmement, c'est quand même là, pour le coup, un problème puisque ces modifications localisées ne sont pas passées par les Conseils d'arrondissement.

Je demande donc le retrait ou alors j'émettrais un avis défavorable. Vous avez un tableau, en tous les cas, je me suis engagée à ce que vous ayez un tableau avec une réponse précise sur chacune des 120 adresses, il y a 120 localisations, c?est cela ?

M. Sylvain GAREL. - On n'a pas le tableau.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. Cela a dû vous être distribué. En tous les cas, cela doit vous être distribué.

M. Sylvain GAREL. - C?est le problème.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. Vous aurez dans ce tableau...

D?accord, j'émets un avis défavorable et je vous transmets...

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Sylvain GAREL ?

M. Sylvain GAREL. - Il y a vraiment un problème dans l'organisation du travail. On fait un v?u où l'on propose de protéger 120 adresses dans plusieurs arrondissements. On aurait pu faire 120 v?ux, on a fait un v?u commun parce qu'on espérait avoir une réponse sur chacune des adresses, nous disant là, c'est possible ; là, ce n?est pas possible ; là, c'est déjà le cas.

On nous répond qu?il y aura un tableau, mais le tableau n'est pas là. Comment pouvons-nous nous prononcer par rapport à un tableau qui n'existe pas ?

Ce n'est pas un problème d'opposition. Il y a un problème de dysfonctionnement. On l'a déjà signalé à midi lors du déjeuner et, apparemment, rien ne s'est passé depuis.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. Ce tableau devait vous être transmis.

Il comprend sur chacune des adresses, la réponse. Plusieurs de ces adresses sont déjà prévues puisqu?elles ont été proposées par vous, par d?autres que vous, dans les arrondissements.

M. Sylvain GAREL. - Et celles qui ne le sont pas ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. Sur celles qui n?y sont pas, c'est un avis défavorable?

M. Sylvain GAREL. - Pour tous ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. La grande majorité d?entre elles sont déjà visées par des protections auxquelles d'autres collègues que vous ont pensées dans les arrondissements concernés, ou vous-mêmes d?ailleurs, vous y avez pensé. En tout cas, vous n?êtes pas les seuls à y avoir pensé. Donc, une grande partie des adresses est déjà concernée par des protections.

M. Sylvain GAREL. - Il faudrait que l'on puisse voir le tableau.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. Je vous le dis. Vous me croyez ou vous ne croyez pas, il y a la liste avec chacune des adresses et la réponse. Si vous ne l'acceptez pas, de toute façon, je n'accepte pas ce v?u en l'état. Donc j'émets un avis défavorable.

M. Sylvain GAREL. - On ne peut pas travailler comme cela. On ne peut pas nous demander de nous prononcer alors qu?il y a un tableau, que l?on a demandé à midi, qu?on nous a promis et qu?on n?a toujours pas.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. Je pensais que vous l?aviez, donc on m'expliquera pourquoi vous ne l'avez pas ; c'est un point précis sur lequel je voudrais que l'on m'explique.

Deuxièmement, la réponse est très précise. Dans les propositions d'adresse que vous avez faites, pour la grande majorité les adresses sont déjà identifiées par d'autres et protégées, et sont déjà visées par la discussion que nous venons d'avoir. Sur les adresses qui ne seraient pas passées par les Conseils d'arrondissement, j'estime que la procédure est beaucoup trop fragile pour que l'on se permette juridiquement d'accepter votre amendement, qui risque de mettre en péril l'ensemble de ces modifications de P.L.U.

Donc, j'émets un avis défavorable.

Effectivement, ce qui n'est pas normal, c'est que vous n'ayez pas eu le tableau à temps, mais l'explication que je donne est quand même claire sur ce que l?Exécutif pense de cet amendement, que nous ne pouvons pas accepter parce qu?il fragiliserait l'ensemble du dispositif.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons au vote sur cet amendement.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 138 déposé par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 138 est rejeté.

M. Sylvain GAREL. - Ce n'est vraiment pas sérieux.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. Ce n'est pas sérieux à minuit et demi de procéder comme cela.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. L'amendement n° 138 bis présenté par l?Exécutif ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. Vous pouvez être dans la mauvaise foi, si vous le voulez.

Sur les 120 adresses, bon nombre sont déjà prévues, vous ne savez peut-être pas lesquelles, parce qu?il y a aussi des groupes qui travaillent dans tous les arrondissements et qui ont identifié des adresses similaires à celles que vous avez relevées. Que vous n'ayez pas eu le tableau, ce n'est pas normal et on va regarder pourquoi vous ne l'avez pas eu. Ce n'est pas normal, je le dis et je suis tout à fait d'accord avec vous ; de ce point de vue, ce n'est pas bien de travailler comme cela. Maintenant, je ne peux pas vous laisser dire que, sur les 120 adresses, aucune n?est prise en compte puisque la majorité d'entre elles sont déjà protégées.

L'amendement n° 138 bis, c?est un amendement de l?Exécutif qui traduit l'ensemble des amendements adoptés dans l'ensemble des documents, écrits et cartographies, qui constituent notre P.L.U.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 138 bis.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 138 bis est adopté.

Nous en avons terminé avec l?examen et l?adoption de l?ensemble des amendements et v?ux.

Je mets donc maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 140 ainsi amendé.

Je suis saisi d'une demande d'explication de vote du Président GAREL.

M. Sylvain GAREL. - En l'absence de ce document, "Les Verts" ne participeront pas au vote parce que nous pensons que nous n'avons pas la possibilité de juger si les protections que nous avons demandées ont été acceptées ou pas.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Nous passons aux opérations de vote.

Qui est pour le projet de délibération ainsi amendé ?

Qui est contre ? Le groupe U.M.P.P.A., le groupe "Centre et Indépendants", en partie au moins.

Qui s'abstient ? Le groupe "Centre et Indépendants".

Et non-participation au vote ? Du groupe "Les Verts".

Le projet de délibération est adopté. (2009, DU 140).

Chers collègues, merci infiniment à vous tous.

Merci aux agents qui sont restés au-delà du raisonnable.

Nous nous retrouvons demain à 9 heures.