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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, DF 79 - Création d'une commission spéciale, composée d'élus parisiens, chargée d'étudier les propositions des candidats à l'exploitation du Palais Brongniart (2e). Vœu déposé par M. Jean-François LAMOUR, Mme Catherine DUMAS, M. Jean-François LEGARET et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif à la consultation organisée par le Maire de Paris sur le devenir du Palais Brongniart.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons, Madame la Secrétaire générale, à la 1ère Commission. Nous examinons le projet de délibération DF 79 sur lequel le groupe "Les Verts" a déposé l'amendement n° 62 et le groupe U.M.P.P.A. le v?u n° 63 : création d?une commission spéciale, composée d'élus parisiens, chargés d'étudier les propositions des candidats à l'exploitation du Palais Brongniart.

La parole est à M. BOUTAULT, puis à M. DUBUS.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Monsieur le Maire, nous avons voté en Conseil du 2e arrondissement un amendement au projet de délibération qui fait l'objet de notre débat.

Ce projet de délibération porte sur l'avenir du Palais Brongniart. Chacun connaît l'importance des enjeux à la fois économiques, patrimoniaux, qui s'attachent à l'exploitation de ce site municipal, actuellement occupé par "Euronext". Le projet qui y trouvera sa place - devra être porteur d?un projet emblématique pour la Ville. Il nous semblait souhaitable que la consultation prévoie une meilleure association des élus locaux, et en particulier du maire du 2e arrondissement.

Il apparaît dans le projet de délibération que le Maire d'arrondissement n'est pas membre de droit, contrairement d'ailleurs à une préconisation qui avait été faite par le Maire de Paris, puisque celui-ci souhaitait que les adjoints concernés et le Maire d'arrondissement fassent partie de la Commission qui siégerait pour juger des futurs projets qui s'y implanteraient, ainsi que le fait valoir une note qui m'avait été transmise.

Or, cette mention ne figurant pas dans le projet de délibération, je souhaiterais pouvoir être membre de droit et amender ce projet en ce sens.

A défaut, il me paraîtrait au minimum important que je sois auditionné officiellement, en tant que maire d'arrondissement, par la Commission, et permettre à un membre du cabinet du 2e arrondissement de suivre les travaux de la Commission. Cette Commission devrait en outre, je le pense, auditer et recevoir les conseillers de quartier qui n'ont pas jusqu'à présent été associés aux grandes orientations. Contrairement d'ailleurs aux engagements qui avaient été pris préalablement.

C'est la raison pour laquelle un amendement au projet de délibération a été déposé.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci.

Monsieur DUBUS, vous avez la parole.

M. Jérôme DUBUS. - Mes chers collègues, je voudrais d'abord citer ce que disait Victor Hugo de ce Palais Brongniart en 1831 quand il a écrit "Notre Dame de Paris". Il disait que le Palais Brongniart était grec par ses colonnades, roman par le plein cintre de ses portes et fenêtres, Renaissance par ses grandes voûtes urbanisées, et il continuait en disant : on ne saurait trop s'émerveiller d?un monument qui veut être indifféremment un palais de roi, une chambre des communes, un hôtel de ville, un collège, un manège, une académie, un musée, une caserne, un sépulcre, un temple, un théâtre.

Voilà ce que disait de ce monument Victor Hugo, d'un monument dont la construction a été décidée par Napoléon en 1808. Il résumait parfaitement les qualités remarquables de ce bâtiment : qualités architecturales évidentes, situation unique au centre de Paris, superficie énorme de 17.000 mètres carrés, dont 14.000 mètres carrés utiles. Un monument d'ailleurs qui a été classé monument historique.

C'est donc un projet très important qui nous est soumis aujourd'hui : quel avenir pour le Palais Brongniart ? Il me semble que l?importance de ce lieu méritait mieux qu'une consultation lancée en plein coeur de l'été, les 8 et 10 juillet derniers, dans la torpeur estivale, alors que vous aviez dix ans pour réfléchir à ce sujet. La convention ayant été signée pour dix ans en 1999.

Vous auriez pu prendre la décision de vendre le Palais Brongniart ; c?était une décision que vous auriez pu prendre. Après tout, en période de vaches maigres financières, la vente de ce monument historique classé aurait pu être une solution. C'eût été très dommage et vous l'avez écartée, tant mieux.

La deuxième solution, c'est de garder ce monument historique dans le patrimoine de la Ville, et c'est ce que vous avez choisi.

On nous parle du rapport de M. Eric FERRAND. Je ne sais pas qui l?a mais ni les présidents de groupe ni le maires d?arrondissement concernés n?ont eu ce rapport. Que contient-il ? Nous l'ignorons. Et nous aimerions qu'on nous l'envoie avant de prendre une décision.

Si un travail de consultation a été engagé sur ce sujet, nous ne le connaissons pas. Il eût été utile qu'avant de voter la création de cette commission spéciale, nous ayons communication de cette étude. C'est l'objet du v?u qui accompagne ce projet de délibération et qui est présenté au nom du groupe U.M.P.P.A. par Jean-François LEGARET, Catherine DUMAS et Jean-François LAMOUR.

On nous annonce un contrat d'occupation domaniale avec des exigences relativement floues de la part de la Ville. Tout ceci nous parait à la fois précipité et imprécis. Nous demandons donc une vraie concertation avec les élus de l'arrondissement concerné, avec les conseils consultatifs de quartier, pour élaborer un vrai cahier des charges avant le lancement de cet appel d'offres.

C'est l'objet du v?u que nous avons présenté, et c'est ce que nous souhaitons pour que cette consultation sur le Palais Brongniart qui est excessivement importante se fasse en toute transparence.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUBUS.

Pour vous répondre, Monsieur l'adjoint GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme vous le savez, le Palais Brongniart est la propriété de la Ville de Paris depuis très longtemps ; c'était un cadeau du roi Charles X. D?ailleurs, je l?ai dit au passage à M. DUBUS que la vente n'est pas possible, car la loi qui nous a fait cadeau du Palais Brongniart prévoyait qu?il devait être ad vitam aeternam affecté à un certain nombre d'activités. De toute façon, à supposer que nous en ayons l'intention, ce qui n'est pas le cas, je le dis avec force, nous ne pourrions pas le vendre sans un nouvel acte législatif.

Mettons de côté ce détail historico-juridique et venons-en plutôt au fond des choses. Le contrat qui a été signé en 1999 avec ce qui était à l'époque la société des bourses françaises, qui devait durer dix ans et qui a été prolongé d'un an parce que nous n'avions pas achevé notre réflexion pour la transformation des activités du Palais Brongniart, prévoyait que le lieu était dédié aux activités boursières, comme il l'avait été depuis sa construction. Le tout agrémenté d'une redevance d'occupation domaniale de 2.300.000 euros.

Voilà pour l'existant.

Le Maire de Paris, vous le savez, a chargé un de nos anciens collègues, un ancien adjoint au Maire de Paris, que chacun d'entre nous connaît, Eric FERRAND, de réfléchir très en détail à la façon dont le Palais Brongniart pourrait évoluer, ou dont l'occupation du Palais pourrait évoluer. Il l'a fait dans un document tout à fait remarquable, dont je peux annoncer d'ores et déjà à M. DUBUS qu'il est parfaitement communicable et que les élus en auront?

M. Jérôme DUBUS. - On ne l'a pas !

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Mais vous en aurez communication, Monsieur DUBUS, car il ne contient rien de secret. Vous pourrez notamment y constater que Eric FERRAND a fondé ce travail sur un très grand nombre d?auditions, de conversations, de contacts. Bref, je trouve que c'est un travail intéressant qui intéressera la totalité de notre Assemblée.

Sur l'avenir du Palais maintenant, nous savons bien qu'il faut développer d'abord l'ouverture au public, car je crois que le Palais Brongniart a peut-être souffert dans les dernières années - c'est une expression qui remonte fort longtemps en arrière d'un manque d'ouverture au public. Il faudra sans doute aussi optimiser et valoriser un certain nombre de surfaces qui sont aujourd'hui assez peu exploitées - je pense non seulement à des espaces de travail comme des bureaux, et aussi à des espaces de réception. Il faudra peut-être aussi qu'il y ait une part d'espaces commerciaux.

Il faudra aussi que l'exploitation de l'ensemble de l'équipement revête un caractère d'intérêt général puisqu'il s'agit d'une propriété publique.

Vous faisiez allusion, Monsieur DUBUS, aux aspects juridiques du dossier. Ces derniers ne sont pas tranchés et ne le seront qu'à la fin de la procédure, au moment où un contrat en bonne et due forme sera soumis à notre Assemblée, qui aura évidemment le dernier mot, comme en toute matière.

Soit nous conclurons une convention d'occupation domaniale, soit nous conclurons un bail emphytéotique administratif. Je le répète : ces deux types de contrats ont leurs avantages et leurs inconvénients. La solution retenue n'est pas encore tranchée.

Vous avez évoqué...

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur GAUDILLÈRE ? Vous nous préparez une conclusion ?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Oui, je vais essayer.

Vous avez évoqué la torpeur estivale, en laissant entendre que nous avions lancé cet appel à projets en plein été, de sorte que nous voulions conserver à cette opération un caractère clandestin. Ce n?est évidemment pas le cas. Quand on lance un appel à projets au début de juillet, on s'adresse à des entreprises, et même à des entreprises importantes - vous connaissez les noms de celles qui agissent dans ce genre d'activités -, et généralement, dans ces entreprises, on est très à l'affût des appels à la concurrence. En tout cas, on ne prend pas deux mois de vacances.

J'en viens aux v?ux eux-mêmes.

Je dirai à M. BOUTAULT, mais je crois qu?il le sait car on le lui a expliqué, que le maire de l'arrondissement n'est pas membre de droit des commissions prévues par l'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales. Seul le Maire de Paris est président de droit de ce type de commission, le maire d'arrondissement ne l?étant pas. Néanmoins, bien entendu, l?Exécutif souhaite vivement, Monsieur BOUTAULT, Monsieur le Maire du 2e arrondissement, que dans la désignation à la représentation proportionnelle à laquelle nous allons procéder, le maire du 2e arrondissement trouve sa place dans la Commission. Le contraire serait évidemment très fâcheux.

Quant au v?u de l'U.M.P.P.A., nous n'avons pas l'intention de changer la date de remise des offres puisque les offres devaient être remises hier, et elles l'ont été. Je ne connais pas ce qu'elles sont, bien entendu. Elles ont été remises hier et nous n?allons pas, au risque de fragiliser toute la procédure, bouleverser une procédure en cours.

Quant à la communication du rapport d?Eric FERRAND, je vous ai déjà dit que l?Exécutif y était particulièrement favorable car c'est un travail excellent.

J'ai été trop long, Monsieur le Maire. J?en suis désolé, mais c'est un sujet tout de même important.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Vous fûtes presque parfait.

Une précision, comme on ne dit pas "Brongniarte", on ne dit pas non plus "Dubusse", mais "Dubu".

Je tiens à ce que l?Assemblée respecte la sonorité des noms.

Je mets aux voix l'amendement 62 déposé par "Les Verts".

Qui...

Pardon, Monsieur le président du groupe du Centre, M. POZZO di BORGO ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Je suis désolé. C'est une question que je voudrais poser et que j?aurais dû poser en Commission mais cela m?a échappé. La commission qui est mise en place pour l'ensemble des projets va traiter des propositions qui sont déjà soumises ou d'autres propositions pourront-elles arriver ?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - La commission ne peut pas faire un nouvel appel à la concurrence. Je le redis : la procédure d'appel à la concurrence est une procédure légale réglée par une législation très particulière, et la commission ne va pas relancer l'appel à projets.

En revanche, elle aura le droit, et je pense qu'elle le fera, d'auditionner non seulement ceux qui ont répondu à l'appel à projets mais également toutes autres personnalités, y compris des conseils de quartier, car j'entendais M. LEGARET faire l'éloge des conseils de quartier. Elle sera libre des auditions auxquelles elle procédera mais ne sera pas libre de relancer une procédure enserrée dans une légalité très stricte.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 62 déposé par le groupe "Les Verts".

Qui est pour ?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Avec un avis défavorable.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Il est retiré ?

Bon, alors voilà, il est retiré.

Je passe aux voix le voeu n° 63 avec un avis ?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. Défavorable.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Défavorable de l?Exécutif.

Donc, je mets aux voix, à main levée, ce v?u assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Le v?u est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 79.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DF 79).