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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, Annexe n° 1 - Liste des questions écrites posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. I - Questions du groupe U.M.P.PA.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

QE 2009-135 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur les efforts envisagés dans les prochaines années pour faciliter l?équipement en véhicule électrique, en tenant compte des évolutions de la motorisation et de l?architecture.

Libellé de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande à M. le Maire de Paris quels efforts il compte engager dans les prochaines années pour faciliter l'équipement en véhicule électrique en tenant mieux compte des évolutions de la motorisation et de l'architecture ?"

Réponse non parvenue.

QE 2009-136 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant l?apposition d?une plaque rappelant l?existence d?un hêtre pourpre, arbre exceptionnel de plus de 200 ans, dans les jardins du Pré-Catelan (16e).

Libellé de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande à M. le Maire de Paris s'il ne juge pas intéressant de rappeler aux promeneurs du Bois de Boulogne, par l'apposition d'une plaque, de l'existence d'un hêtre pourpre, arbre exceptionnel de plus de deux cent ans, dans les jardins du Pré-Catelan ?"

Réponse non parvenue.

QE 2009-137 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à la création de sites de stockage de CO² dans la capitale, pour diminuer les rejets de gaz à effet de serre dans l?atmosphère.

Libellé de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande à M. le Maire de Paris s'il envisage la création de site de stockage du CO2 dans la Capitale pour diminuer les rejets de gaz a effet de serre dans l'atmosphère ?"

Réponse non parvenue.

QE 2009-138 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant une association avec la Fédération Française de Tennis pour la mise au point d?un programme environnemental global dans le cadre d?un bilan carbone du tournoi de Roland-Garros, pour les années 2009/2010.

Libellé de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande à M. le Maire de Paris si la Ville compte s'associer à la Fédération Française de Tennis pour la mise au point d'un programme environnemental global dans le cadre d'un bilan carbone du tournoi de Roland Garros pour les années 2009-2014, pour la réduction des émissions de CO2 à court, moyen et long terme ?"

Réponse non parvenue.

QE 2009-139 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant les mesures supplémentaires envisagées pour l?hiver prochain afin de renforcer la protection de la population la plus fragile face à la grippe H1-N1.

Libellé de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande à M. le Maire de Paris quelles mesures supplémentaires il compte prendre pour l'hiver prochain pour renforcer la protection de la population la plus fragile face à la grippe H1-N1 ?"

Réponse non parvenue.

QE 2009-140 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à l?intensification de l?action déjà engagée pour supprimer l?utilisation de produits nocifs dans les opérations de rénovation immobilière.

Libellé de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande à M. le Maire de Paris comment il souhaite intensifier l'action déjà engagée pour supprimer l'utilisation de produits nocifs dans les opérations de rénovation immobilière ?"

Réponse non parvenue.

QE 2009-141 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à l?état d?avancement du diagnostic amiante sur les équipements municipaux.

Libellé de la question :

"La loi amiante impose un diagnostic approfondi des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce contrôle doit avoir été effectué avant l'année 2005. La Ville de Paris, comme tout propriétaire, est tenue par ces délais légaux.

Or, il semblerait qu'à ce jour, l'ensemble des équipements municipaux n'ait pas fait l'objet d'un diagnostic amiante.

Ce dispositif est pourtant indispensable dans des établissements accueillant du public, et notamment des enfants en bas âge, comme dans les crèches, écoles ou encore les équipements sportifs.

Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient connaître la liste des équipements de proximité du 17e arrondissement ayant fait l'objet d'un diagnostic amiante, le calendrier précis des travaux envisagés, et les mesures d'urgence prévues sur les équipements qui n'ont, à ce jour, toujours pas été contrôlés."

Réponse non parvenue.

QE 2009-142 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative au report des travaux du parking Cardinet (17e).

Libellé de la question :

"Le projet de parking rue Cardinet dans le 17e arrondissement prévoit une infrastructure de 600 places, sur 6 niveaux. Seul parking construit sous la mandature, cet équipement est particulièrement attendu des riverains.

Initialement les travaux devaient débuter en septembre 2009, pour une durée de 24 mois.

Il semblerait que ces travaux soient reportés suite à des résultats positifs de diagnostics de pollution des sous-sols. De plus, ce chantier s'effectuerait à ciel ouvert.

A ce jour, aucun élément officiel n'ayant été transmis aux élus du 17e, ni par les directions de la Ville, ni par les adjoints compétents, Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient connaître officiellement les raisons du report des travaux du parking Cardinet et le nouveau calendrier du chantier."

Réponse non parvenue.

QE 2009-143 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur la réduction de la subvention en faveur de l?association "Musée en Herbe", menacée de fermeture.

Libellé de la question :

"L'annonce, au début de l'été, d'une diminution conséquente de la subvention de la Ville de Paris en faveur de l'association du Musée en Herbe suscite beaucoup d'émois.

Les enseignants, parents et enfants qui fréquent les ateliers ou expositions itinérantes de cette association qui initie les moins de douze ans à l'art, ne comprennent pas que la Ville diminue son aide à une opération qui accueille, chaque année, pas loin de 75.000 petits visiteurs qui découvrent ainsi l'art dans un cadre scolaire ou familial.

Il semble que la décision de la Mairie de Paris fasse suite à un rapport d'inspection qui relevait qu'un grand nombre de visiteurs venait en fait de l'extérieur de Paris.

Ainsi, doit-on s'attendre à une diminution substantielle des subventions octroyées à la Tour Eiffel, à "Paris-Plage", à Carnavalet, au Petit Palais, au Théâtre de la Ville, au Chatêlet, au Théâtre du Rond-Point, à la Maison Européenne de la Photographie ou à tout autre musée ou monument aidé financièrement par la Ville au motif que les visiteurs "spécifiquement parisiens", n'y seraient pas majoritaires ?

Catherine DUMAS, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P.P.A. interrogent M. le Maire de Paris sur ce nouveau critère de sélection et d'attribution qui semble voir le jour dans notre Capitale et souhaitent savoir s'il est prévu qu'il soit étendu à l'ensemble des subventions accordées par le Conseil de Paris."

Réponse non parvenue.

QE 2009-144 Question de Mmes Laurence DOUVIN, Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur le prolongement de la ligne 14 vers la mairie de Saint-Ouen, avec un arrêt à Cardinet.

Libellé de la question :

"Lors de son discours sur le Grand Paris, le Président de la République s'est engagé sur le prolongement de la ligne 14 vers la mairie de Saint-Ouen, avec un arrêt à Cardinet, au coeur du futur éco-quartier des Batignolles.

Cet arrêt constitue un véritable enjeu fondamental puisque ce secteur accueillera prochainement 25.000 nouveaux habitants et salariés. Or le S.T.I.F. n'a toujours pas pris en compte cet élément crucial, pour le bien vivre du quartier, dans le document de base adopté lors de son conseil d'administration du 8 avril dernier

Laurence DOUVIN et Brigitte KUSTER, Conseillers de Paris et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris d'intervenir officiellement auprès du S.T.I.F. afin que cet arrêt soit pris en compte pour la consultation à venir."

Réponse non parvenue.

QE 2009-145 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant l?implantation des stations "Autolib?" à Paris.

Libellé de la question :

"A l'occasion de la séance des 2 et 3 février derniers, je posais la question de savoir quelle serait la proportion des stations "Autolib'" en surface par rapport à celles qui seraient en sous-sol, attirant ainsi votre attention sur la situation déjà déficitaire du stationnement de surface à Paris.

Cette question est restée sans réponse depuis le mois de février.

Le 20 août dernier la Direction de la Voirie et des Déplacements m'a fait parvenir une carte des stations "Autolib'" envisagées dans Paris. Je constate qu'il est prévu dans le document préparé par l'APUR, 557 stations de surface, soit 2.228 emplacements contre 146 stations en ouvrage, soit 1.460 emplacements en sous-sol.

Nombreux sont les Parisiens qui manifestent leur inquiétude quant à la diminution des places de stationnement de surface que la mise en place de ce service, s'ajoutant à une situation déjà très difficile, engendrerait dans ces conditions.

Aussi, Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris quel est le taux de remplissage de tous les parcs souterrains existants, afin de savoir dans quelle mesure, il serait possible d'y ajouter des stations "Autolib'" pour libérer des emplacements de surface et quelles sont ses intentions quant à un équilibre différent entre les stations de surface et celles en ouvrage concernant "Autolib'"."

Réponse non parvenue.

QE 2009-146 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative aux chiffres réels d?exploitation du tramway T3.

Libellé de la question :

"Selon les chiffres figurant dans le numéro 2 du magazine T3, depuis sa mise en service en 2006, le T3 aurait transporté 50 millions de voyageurs. Après calculs ces chiffres aboutiraient à 51.282 voyageurs par jour, ce qui est loin du chiffre des 110.000/jour qui nous a été annoncé.

Aussi, Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris d'interroger la R.A.T.P. pour connaître les chiffres réels d'exploitation, afin d'avoir une évaluation concrète de ce système de déplacement."

Réponse non parvenue.

QE 2009-147 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur l?aménagement de la voie réservée aux taxis sur l?autoroute A1.

Libellé de la question :

"Depuis le 22 avril dernier, l'expérimentation sur 3 kilomètres, d'une voie réservée aux taxis, de 7 heures à 10 heures en semaine, a été mise en place sur l'Autoroute A 1, afin de fluidifier le trafic des taxis depuis l'aéroport Charles-de-Gaulle.

Ce dispositif, suspendu du 15 juillet au 31 août, en raison de la faible densité du trafic en cette période, a été rétabli au début du mois de septembre. Les effets en sont mal vécus par les autres automobilistes !

La vitesse moyenne aurait chuté de 21 kilomètres/heure à 14 kilomètres/heure, le temps de parcours entre la porte de Bagnolet et la porte de la Chapelle est passé de vingt à trente minutes et l'entrée du périphérique devenu un goulet d'étranglement.

Aussi, Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P.P.A. souhaitent connaître la position de M. le Maire de Paris sur cet aménagement dont le bilan doit se faire à la fin du mois de septembre, pérennisant ou non cette voie réservée !"

Réponse non parvenue.

QE 2009-148 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRÉ, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HÉLARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant la solution envisagée pour que les 6.000 élèves des établissements voisins de Jean Bouin (16e) poursuivent leurs activités physiques et sportives durant les travaux.

Libellé de la question :

"A l'occasion de la réunion publique organisée à l'initiative de Claude GOASGUEN en mairie du 16e arrondissement, le 3 septembre, jour de rentrée scolaire, Anne HIDALGO et Jean VUILLERMOZ ont présenté la solution qu'ils envisagent pour que les 6.000 élèves des établissements voisins de Jean Bouin poursuivent leurs activités physiques durant les travaux de destruction du stade omnisport pour son remplacement par un stade professionnel.

Le transfert par autocars des élèves pour les acheminer vers le parc de Bagatelle est une solution inenvisageable qui suscite un certain nombre de questions que n'ont pas manqué de poser les enseignants et parents d'élèves présents à cette réunion publique.

Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Bernard DEBRE, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, Pierre GABORIAU, Valérie HOFFENBERG, Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD, Conseillers de Paris du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent à M. le Maire de Paris :

1°) combien de rotations d'autocars par jour vont être nécessaires pour que les élèves puissent rejoindre le parc de Bagatelle ?

2°) quelles conséquences chiffrées ces déplacements vont-ils provoquer en terme de pollution, au c?ur du Bois de Boulogne ?

3°) rapportée au trimestre, quelle perte de volume horaire d'enseignement cette solution va-t-elle occasionner pour les élèves, notamment les lycéens pour lesquels le sport est une discipline du baccalauréat ?"

Réponse non parvenue.

QE 2009-149 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRÉ, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HÉLARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant les dispositifs mis en place pour que le jardin du Ranelagh (16e) reste un lieu de promenade privilégié des familles de l?arrondissement.

Libellé de la question :

"Le Jardin du Ranelagh est de plus en plus sujet à des attroupements nocturnes d'individus qui ne respectent hélas pas la propreté du lieu fréquenté en journée par de nombreuses familles car il offre aux enfants de tous âges, au coeur du 16e arrondissement, des espaces de loisirs vastes et agréables.

Les objets dangereux régulièrement abandonnés par ces visiteurs incivilisés, éparpillés sur les pelouses, ont provoqué, cet été encore, des accidents auprès des plus jeunes enfants.

Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Bernard DEBRE, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, Pierre GABORIAU, Valérie HOFFENBERG, Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD, Conseillers de Paris du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police :

- quels dispositifs ils ont mis en place, chacun en ce qui les concerne, en terme de surveillance par les agents de police et les agents de sécurité de la Ville, et en terme de renfort des conditions de propreté, pour que ce jardin ouvert reste un lieu de promenade privilégié des familles de l'arrondissement."

Réponse non parvenue.

QE 2009-150 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRÉ, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HÉLARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative au développement d?une "colline des arts", projet culturel permettant la mise en réseau de nombreux établissements culturels situés dans un même périmètre du 16e arrondissement.

Libellé de la question :

"Le Conseil de la création artistique vient de décider de développer une "Colline des Arts" à Paris, permettant la mise en réseau de nombreux établissements culturels situés dans un même périmètre du 16e arrondissement : le musée d'Art moderne de Paris, la Cité de l'architecture et du patrimoine, le musée Guimet, le musée Galliera, le théâtre de Chaillot et le Palais de Tokyo.

Claude GOASGUEN soutient cette impulsion forte qui ouvre des perspectives de développement culturel, touristique et économique et doit s'imaginer avec le concours des élus locaux.

Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Bernard DEBRE, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, Pierre GABORIAU, Valérie HOFFENBERG, Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD, Conseillers de Paris du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent à M. le Maire de Paris :

-Quelle position adopte-t-il sur ce projet culturel ambitieux et nécessaire, dans lequel les préoccupations locales doivent être entendues."

Réponse non parvenue.

QE 2009-151 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRÉ, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HÉLARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant le maintien du projet de réalisation de la crèche Possoz (16e) sur le budget primitif 2010.

Libellé de la question :

"A la demande de Claude GOASGUEN, Député-maire du 16e arrondissement, un budget de 3,2 millions d'euros avait été provisionné sur le budget d'investissement 2010 en vue de la réalisation d'une crèche au 6, place Possoz, dans l'immeuble de la Ville de Paris actuellement mis à disposition de ErDF, dans le cadre d'une convention qui arrive à échéance.

Les arbitrages présentés par la Direction des Finances en vue du budget primitif 2010 laissent inquiets les élus de la majorité du 16e arrondissement qui soutiennent ce projet indispensable au regard de la situation difficile de l'accueil des enfants de moins de 3 ans dans l'arrondissement.

Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Bernard DEBRE, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, Pierre GABORIAU, Valérie HOFFENBERG, Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD, Conseillers de Paris du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent à M. le Maire de Paris :

- Le projet de réalisation de la crèche Possoz est-il maintenu sur le BP 2010 ?"

Réponse non parvenue.

QE 2009-152 Question de M. Hervé BÉNESSIANO et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à la numérisation des archives.

Libellé de la question :

"La Ville de Paris a communiqué sur le fait que la numérisation des archives était en cours et que leur consultation en ligne serait effective à la fin de l'année 2009.

De nombreux généalogistes sont à la fois impatients et inquiets.

Impatients parce qu'ils voudraient savoir si le délai annoncé sera respecté.

Inquiets parce qu'ils n'ont rien reçu, aucune information concernant le type d'archives qui pourra être consulté : état-civil, registres paroissiaux, tables décennales, faire-part, cadastre napoléonien, différents plans, recensement, conscription, élection, cartes postales anciennes, presse ancienne, etc.

Par ailleurs, pouvez-vous, Monsieur le Maire, nous indiquer quel système informatique a été retenu ?"

Réponse non parvenue.

II - Questions du groupe Centre et Indépendants.

QE 2009-132 Question de M. Yves POZZO di BORGO, Mme Catherine BRUNO à M. le Maire de Paris relative à la communication aux Conseillers de Paris d?un bilan des opérations culturelles menées ou aidées par la Ville de Paris durant l?été 2009 et une appréciation de leur accueil par le public.

Libellé de la question :

"La période estivale ne signifie nullement interruption de la vie quotidienne des Parisiens, alors même qu'elle nous vaut la visite de nombreux touristes étrangers. Qu'ils soient parisiens ou touristes, ceux qui séjournent à Paris durant l'été doivent pouvoir accéder à une palette d'activités culturelles, trop souvent occultées dans les médias au profit par exemple de "Paris plage" ou des théâtres privés.

M. Yves POZZO di BORGO et Mme Catherine BRUNO souhaiteraient donc que les Conseillers de Paris puissent avoir communication d'un bilan des opérations culturelles menées ou aidées par la Ville durant l'été 2009 et une appréciation de leur accueil par le public."

Réponse non parvenue.

QE 2009-133 Question de M. Yves POZZO di BORGO, Mme Catherine BRUNO à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les mesures envisagées pour concilier la liberté de manifester et le respect de la tranquillité des riverains.

Libellé de la question :

"La situation de la place Edouard-Herriot, conjointe à la rue de l'Université, située en face de l'Assemblée nationale, côté rue Aristide-Briand se dégrade quotidiennement. Elle est transformée, depuis de nombreuses années, en lieu d'accueil de toutes les manifestations à l'adresse de la représentation nationale, en semaine comme pendant le week-end. Des barrières y sont installées à demeure, sans même qu'elles soient retirées au minimum en période de vacances parlementaires.

En outre, depuis quelques mois, s'est installé un groupe de trois personnes, se définissant comme les représentants de la coordination nationale des harkis. Chaque matin, ils disposent sur les arbres et les barrières des banderoles diffamantes à l'égard des autorités de l'Etat et des corps constitués. Ils dorment et vivent sur place dans des voitures ou dans une tente, transformant cette place prestigieuse en ce qu'elle n'est pas.

Depuis qu'ils sont là, ils se sont attribués des places de parking. Petit à petit, par crainte d'être agressés verbalement, les habitants du quartier ont tendance à éviter cette place. Elle est donc maintenant insidieusement privatisée par ce groupe de trois personnes.

M. Yves POZZO di BORGO demande en conséquence à M. le Préfet de police et à M. le Maire de Paris quelles mesures peuvent être mises en place pour concilier la liberté de manifester et le respect de la tranquillité des riverains, fortement gênés tant sur le plan sonore par le nombre de manifestations, qu'en matière de déplacements quotidiens."

Réponse non parvenue.

QE 2009-134 Question de M. Yves POZZO di BORGO, Mme Catherine BRUNO à M. le Maire de Paris relative à la mise en place d?un audit sur la politique théâtrale de la Ville de Paris.

Libellé de la question :

"A plusieurs reprises, le groupe Centre et Indépendants a, par la voix de son président, demandé la mise sur pied d'un audit sur la politique théâtrale de la Ville. Le principe d'une telle procédure avait été accepté par l'Adjoint au Maire chargé de la culture.

M. Yves POZZO di BORGO et Mme Catherine BRUNO souhaiteraient connaître l'avancée éventuelle de ces travaux d'évaluation de la politique théâtrale de la Ville de Paris."

Réponse non parvenue.

III - Questions du groupe "Parti communiste et élus du parti de Gauche".

QE 2009-130 Question de M. Ian BROSSAT à M. le Préfet de police concernant la réouverture d?une unité de police de quartier (UPQ), dans le secteur la Chapelle (18e).

Libellé de la question :

"Depuis le 20 décembre 2006, l'Unité de police de quartier (U.P.Q.) "Chapelle", située au 18, rue Raymond-Queneau (18e) a été supprimée. C'est une structure utile pour garantir la sécurité des habitants du quartier qui a ainsi disparu.

Cette décision a été prise sans consultation de la population du quartier, qui s'est d'ailleurs mobilisée pour la réouverture de cette unité, notamment par la circulation d'une pétition recueillant plusieurs centaines de signatures.

La sécurité est un droit fondamental. Les habitants de ce quartier sont aujourd'hui très nombreux à constater une dégradation de la situation en matière de sécurité : nuisances sonores, occupation de halls d'immeubles ou de cours, dégradation systématique de l'éclairage public rue Raymond-Queneau.

La réouverture d'une Unité de police de quartier dans ce secteur s'impose d'autant plus que ce quartier sera amené à s'agrandir dans les années qui viennent. Le projet d'aménagement urbain "Paris Nord-Est", conduira à l'arrivée de nouveaux habitants, avec plus de 600 nouveaux logements, dont la moitié à caractère social. La réussite d'un tel projet suppose l'existence de services de police décentralisés, au plus près des habitants.

A mon initiative, le Conseil du 18e arrondissement s'était prononcé en octobre 2008 à l'unanimité en faveur de la réouverture d'un commissariat de proximité dans le quartier. Le Conseil de Paris avait ensuite repris cette exigence.

Je souhaiterais donc connaître les intentions de la Préfecture de police de Paris sur ce sujet et obtenir des garanties quant à la réouverture d'une Unité de police de quartier dans le secteur La Chapelle, qui mettrait à disposition de la population les moyens humains et matériels indispensables pour assurer la tranquillité des habitants."

Réponse non parvenue.

QE 2009-131 Question de M. Ian BROSSAT et des membres du groupe "Parti communiste et élus du parti de Gauche" à M. le Maire de Paris concernant les travaux de désamiantage au musée Carnavalet (4e).

Libellé de la question :

"Le diagnostic technique d'amiante réalisé au musée Carnavalet (4e) en novembre 2006 avait révélé, à l'époque, la présence d'amiante "non friable" dans les locaux. Dans le cadre des opérations de désamiantage préconisées par ce rapport, d'importantes interventions ont déjà été réalisées en 2008 et au printemps de cette année dans des installations de climatisation et dans des locaux fermés au public.

Au mois de juillet, un syndicat de salariés a de nouveau appelé l'attention sur ce dossier du fait de la présence d'amiante non friable mais en "état dégradé" au niveau des coffrages de radiateurs dans la salle d'exposition du 1er étage "Paris sous le règne de Louis XIV". Par ailleurs, il a rappelé que le diagnostic technique avait également détecté de l'amiante dégradée dans des locaux techniques fermés au public dans les sous-sols du bâtiment. Les syndicats ont ainsi déploré le caractère tardif de la réaction de la Mairie, mais aussi une certaine opacité dans la conduite des opérations qui a suscité certaines interrogations chez les salariés.

Pour répondre aux interrogations soulevées, Mme Danièle POURTAUD, adjointe chargée du Patrimoine, a aussitôt confirmé que les travaux de désamiantage nécessaires à cet endroit interviendront dès le mois de septembre, conformément à la loi qui prévoit que cette pièce doit être traitée dans les trois ans suivant le diagnostic technique.

Ces dernières évolutions ont néanmoins soulevé quelques inquiétudes au sein du personnel du musée en ce qui concerne l'ampleur des travaux de désamiantage encore nécessaires dans l'établissement et en particulier la nature les travaux qui devront être entrepris d'ici novembre et leur impact sur le fonctionnement du musée.

Nous souhaiterions donc avoir des éclaircissements sur ces questions et connaître les démarches que la Ville compte entreprendre afin de renforcer la communication sur le diagnostic amiante auprès des membres du Comité d'hygiène et de sécurité, d'organiser le suivi médical du personnel exposé, et de fournir toutes les explications nécessaires au personnel sur la nature et le calendrier des prochains travaux."

Réponse non parvenue.