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Septembre 2009
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2009, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la sécurité boulevard de Belleville. Vœux déposés par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons maintenant aux v?ux nos 11, 11 bis et 11 ter relatifs à la sécurité des riverains du boulevard de Belleville. Le v?u n° 11 a été déposé par le groupe U.M.P.P.A et va être présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, et c'est M. Georges SARRE qui présentera les v?ux de l'Exécutif.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Monsieur le Maire, mon v?u s'adresse, bien sûr, à M. le Préfet.

Je me permettrai de le porter à votre connaissance au nom et comme porte-parole des riverains de l'ensemble du boulevard de Belleville qui, depuis plusieurs mois, vous le savez, connaissent un véritable cauchemar. Et ce cauchemar, c'est l'aggravation du marché à la sauvette sur le terre-plein du boulevard de Belleville, entre les rues Jean-Pierre Timbaud et de la Fontaine-au-Roi.

Certes, on le sait, ce marché a toujours existé, mais jusqu'à présent, jusqu?à il y a quelques mois, il regroupait quelques individus souvent en grande précarité. Mais, aujourd'hui, ce n'est plus du tout le cas, c'est-à-dire que c'est plus d'une centaine de marchands en tous genres qui se regroupent chaque jour et de façon illégale sur le terre-plein du boulevard de Belleville et qui écoulent des produits divers, produits informatiques, produits textiles, produits pharmaceutiques en tous genres.

Ce marché qui a lieu tous les jours, je le rappelle, a atteint le week-end dernier le summum de son importance et de son ampleur, puisque plusieurs centaines de marchands étaient installés dimanche sur le boulevard de Belleville. Par la force des choses, c?est vrai, il crée un climat d?insécurité pour les riverains et les commerçants du quartier.

Alors, certes, la mairie du 11e a renforcé les services de propreté pour procéder au nettoyage du terre-plein, parce que, comme vous le savez, tous les soirs ce sont des tonnes et des tonnes d'immondices qui restent sur le terre-plein du boulevard de Belleville, mais malheureusement, les services de propreté n'interviennent que le matin, entre 6 heures et 8 heures, ce qui fait que durant toute la nuit, des tonnes d'immondices restent sur le terre-plein du boulevard de Belleville et attirent d'autres trafiquants qui viennent d'ailleurs de banlieue pour rechercher du matériel sur le terre-plein.

Mon v?u, monsieur le Préfet, est tout simplement de vous demander quels sont les moyens que vous envisagez de mettre en ?uvre pour éradiquer ce phénomène et notamment pour coordonner les interventions des commissariats du 11e et du 20e sur le site.

Comme vous le savez mon numéro de téléphone portable est public puisqu'il est sur Internet, si bien que je suis tenue au courant jours et nuits des problèmes qui se posent sur ce secteur, et je voudrais vous remercier, Monsieur le Préfet, au nom des riverains pour les mesures que vous avez déjà prises, à savoir le rétablissement de cars de CRS sur le bord du boulevard de Belleville, qui quelque part sécurisent les habitants du secteur, je voudrais vous remercier personnellement pour votre disponibilité, Monsieur VEDEL, car quand on vous appelle un peu toujours en urgence, on a toujours une réponse et en tout cas un interlocuteur.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je veux simplement signaler que vous avez une minute pour présenter le v?u, et que vous avez mis 3 minutes 30.

Je vais donner la parole à M. SARRE.

(M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la présidence).

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Maire, Messieurs, tout d'abord, je voudrais vous rappeler que ce dossier est ancien. Pendant des années et des années en tant que maire de l'arrondissement, Mme TISSOT doit s'en souvenir, il a fallu me mobiliser avec l'ensemble de la municipalité et celle du 20e arrondissement.

Combat particulièrement difficile, lourd, et humainement délicat. Avec le temps, le concours de la Préfecture de police, les initiatives de la Ville de Paris pendant environ deux ans, le quartier fut tranquille. Vous ne pouvez pas savoir le nombre de remerciements que j'ai pu recevoir par écrit ou bien tout simplement par visite à l'occasion de mes permanences.

Aujourd'hui, il y a une grave rechute avec, bien entendu, là encore, des difficultés considérables dont Mme TISSOT a parlé.

L'actuelle Municipalité, que ce soit dans le 11e, dans le 20e, ou à Paris n'a pas attendu ce v?u pour réagir. Un groupe de travail, piloté par le Secrétariat général de la Ville a d'ores et déjà organisé le renforcement des opérations de propreté : trois passages par jour en plus du nettoyage matinal, ainsi que le renforcement des opérations de sécurité et de rappel à la règle. Renforcement rendu possible grâce à une mobilisation accrue des effectifs de la Préfecture de police et des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris, qui interviennent chacun dans la limite de leurs prérogatives.

Car je le rappelle, les ISVP ne sont habilités ni à saisir les biens, ni à relever les identités sans le consentement des individus.

Entre le mois de janvier, et le mois de juin 2009, pas moins de 112 opérations d'éviction ont été réalisées par les services de la Préfecture de police, 67 procès-verbaux ont été établis pour vente à la sauvette et 16 personnes ont fait l'objet d'une interpellation.

Le v?u que je propose rappelle que ce marché n'a pas lieu d'être. Il est illégal et nuit à la sécurité et à la tranquillité publique. Il faut donc une réponse de la Préfecture de police à la hauteur du problème. Il ne faut pas parallèlement négliger les solutions sociales à proposer et c'est l'objet de la mise en place d'un groupe de diagnostic et d'action tripartite, Mairie de Paris, Préfecture de police, Préfecture de Paris. Espérons également que l'Etat prendra ses responsabilités.

Je voudrais rappeler les propositions, les demandes faites par le v?u de l'Exécutif.

Le Conseil de Paris émet le v?u que ce marché sauvage ne perdure pas davantage.

Que la mobilisation de la Préfecture de police permette de rendre aux riverains et aux passants la tranquillité publique qu'ils attendent.

Que soit mis en place un groupe de diagnostic et d'action tripartite, mairie de Paris, Préfecture de police, Préfecture de Paris pour améliorer la situation tant sur un plan sanitaire que sur celui de la propreté, mais aussi un traitement social de ces personnes.

Chers collègues, je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur SARRE.

La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. Malgré un investissement quotidien des services de police sur cet axe, la situation reste insatisfaisante, et force est de constater qu'il nous faut encore travailler et remettre notre action sur le métier.

La présence dissuasive a permis néanmoins d'obtenir des résultats satisfaisants dans le nord du secteur, puisque la situation qui s'était beaucoup dégradée dans le 10e et dans le 19e où le marché n'avait jamais existé historiquement, s'est rétablie après plusieurs semaines de gros efforts, là aussi en lien avec la Ville de Paris, l'inspecteur de sécurité, et les services de la propreté, mais elle reste mauvaise dans le 11e et dans le 20e arrondissement.

Nous sommes tout à fait d'accord pour relancer un plan d'action concomitant et conjoint en intégrant plusieurs aspects car on ne peut pas mobiliser tous les services de police dynamiques de l'arrondissement ou des arrondissements sur ce seul secteur, et donc, il faut que l'on se coordonne très bien dans le temps pour que l'on puisse optimiser l'efficacité de notre action par des opérations ciblées et en synergie.

Les actions répressives et de confiscations des biens sont absolument impératives car sinon il n'y a aucune efficacité contraventionnelle durable.

Il faut aussi que les opérations de nettoyage soient bien ciblées et concomitantes avec les nôtres et notamment avec un nettoyage au jet. Et enfin, on peut aussi réfléchir à l'installation d'implantations temporaires sur la voie publique afin de prévenir les installations.

Egalement, il faudrait nous assurer que les installations du marché soient systématiquement démontées alors que ce n'est pas toujours facile ou toujours le cas.

Enfin, le Préfet de police a convaincu le cabinet du Ministre de l'Intérieur de demander une réflexion juridique sur ce point afin que l'on puisse sans doute trouver des solutions plus efficaces et notamment de mieux investiguer la voie délictuelle.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - La parole est à Mme FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Sur le v?u de Mme TISSOT, je crois que nous n'habitons pas la même ville, puisque visiblement les mêmes choses n'ont pas les mêmes effets, et là où elle voit des "individus" qui "font des trafics", qui produisent des tonnes "d'immondices", nous avons tendance à voir des personnes en situation de précarité qui ont besoin d'une aide.

Le point de vue adopté par le v?u de l'Exécutif relatif à ce marché sauvage, est sécuritaire. Il est stigmatisant aussi pour les vendeurs. Il ne prend en compte que le point de vue supposé homogène d'une partie des intéressés, c'est-à-dire les riverains. Mais il y a aussi les vendeurs et, s'il y a des vendeurs, c'est aussi parce qu'il y a des acheteurs, dont on ne peut se débarrasser en disant qu?il ne faut pas que le marché perdure et en faisant appel à la force publique.

Ce sont des personnes qui font appel aussi à notre solidarité, qui méritent notre solidarité et notre respect. Nous pensons que ce n'est ni par la répression, ni par la prise en compte du simple aspect sanitaire, ou simplement de l'aspect propreté que l'on va pouvoir traiter cette question.

Je souligne à ce propos qu'avec le projet de délibération DPVI 169 que nous allons examiner, la Ville a mis en place un système différent qui permet de prendre en compte le problème dans sa globalité et de lui apporter des réponses.

Donc, nous ne voterons aucun de ces deux v?ux.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est en tant qu'adjoint chargé de la propreté que je voulais dire un mot pour apporter tout mon soutien au v?u de l'Exécutif présenté par notre collègue Georges SARRE et pour rappeler que les efforts considérables de mobilisation des services de propreté, engagés depuis plusieurs mois maintenant sur ces quatre arrondissements (10e, 19e, 11e, 20e), le sont au détriment des opérations communes d'entretien des quatre arrondissements et que cette situation ne me paraît pas pérennisable.

Si je prends acte à regret de la position qui vient d?être exprimée par nos collègues du groupe "Les Verts", ce v?u dit de façon très claire pour la première fois que le marché sauvage du boulevard de Belleville n'a pas vocation à être maintenu sur les lieux et que, dans une pluralité de moyens, avec le partenariat, bien sûr, de la Préfecture de police, mais dans une acception large de l'ensemble des problématiques qui sont posées, qui renvoient à la dérégulation inacceptable de l'espace public, encore plus inacceptable, permettez-moi de vous le dire, Madame FOURNIER, dans les quartiers populaires déjà confrontés à de vraies difficultés de vie et auxquels on ne peut pas demander de prendre à leur charge encore davantage de souffrance, que ce soit aussi des problématiques qui relèvent, effectivement, de la grande exclusion et de la grande précarité.

Je crois qu?il est important de marquer une volonté et de dessiner un chemin qui intègre l'ensemble des outils à notre disposition.

J?apporte donc, en tant qu?élu d?un des arrondissements concernés et en tant qu'adjoint chargé de la propreté, mon total soutien à ce v?u et au travail qu?il implique.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Très bien, merci.

J'ai une demande de parole de Mme CALANDRA, la maire du 20e.

Mme Frédérique CALANDRA , maire du 20e arrondissement. - Je souhaite reprendre à mon compte les propos de M. DAGNAUD, en tant que maire de l'un des quatre arrondissements concernés.

Je voudrais dire à Mme FOURNIER qu'on est très, très loin de la situation évoquée, par exemple, par M. POZZO di BORGO. Il ne s'agit pas de migrants demandeurs d?asile qui fuient des pays en situation de guerre civile ; il s'agit d'une occupation totalement anormale et illicite de l'espace public qui rend la vie de la ville impossible.

Notre responsabilité est de gérer une ville dans des conditions normales et de l'amener à fonctionner dans des conditions normales et acceptables pour les riverains. Cela s'appelle la régulation ; c'est pour cela que nous avons été élus.

Entériner une telle situation n'est pas acceptable, on est très loin des quelques stands tenus par des gens effectivement en difficulté sociale qu?il y avait voici à peu près un an et demi. Aujourd'hui, on en est à des centaines de stands illicites qui ont provoqué un afflux de trafics d'ordre mafieux.

Là, comme je l'ai dit à M. POZZO di BORGO, les mots ont un sens et je pèse les miens.

Vous ne pouvez pas dire qu'il y a seulement une partie des personnes concernées qui protestent ; c'est l'ensemble des riverains des quatre arrondissements. Y compris ceux qui, au début, étaient dans une attitude de compassion et d?empathie vis-à-vis des premiers occupants, qui aujourd'hui n'en peuvent plus parce qu'on a abouti à une dérégulation totale de l'espace public et à une situation qui est invivable. Il faut qu'il y ait une reprise en main de la puissance publique sur cet espace.

Ce ne sont pas des propos sécuritaires, c'est ce pourquoi nous sommes élus par les Parisiens : pour faire fonctionner une ville. Le rôle de la Préfecture de police est de donner les moyens à la Ville de faire respecter l'ordre et la loi. Ce ne sont pas des propos sécuritaires, ce sont des propos de gens de gauche. Parce que, sinon, on est dans l'ultralibéralisme, le laisser-faire, le laisser-aller et c?est le plus fort qui l'emporte ! Et le plus fort qui l?emporte, c'est le mafieux, je vais vous dire, c'est le mafieux violent qui empêche les gens de rentrer chez eux, et de vivre en tranquillité.

Cela, nous ne l'accepterons pas. Ce ne sont pas des propos sécuritaires, cela s?appelle des propos de fermeté.

Alors, je demande à la Préfecture de police de mettre en ?uvre non seulement des opérations ponctuelles, toutes efficaces qu'elles soient, mais une présence permanente.

Et je reviens, parce que je suis de gauche, à la question de la présence policière, du quadrillage du terrain permanent et notamment dans nos arrondissements.

Je conclurai sur un mot, au nom de mes trois collègues, des 10e, 11e et 19e - je pense que Roger MADEC me donnera son accord là-dessus - je tiens à dire que si ces choses-là s'étaient produites dans le 7e ou le 8e arrondissement, cela n'aurait pas duré plus d'un quart d'heure !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Madame TISSOT, j?allais vous demander si vous retiriez votre v?u au profit du v?u de l'Exécutif.

Mme Claude-Annick TISSOT. - D'une part, je ne retire pas mon v?u, puisqu?il demande simplement de coordonner des actions policières sur le secteur et je rappelle à M. SARRE, qui se dressait comme un héros tout à l'heure, que pendant toute la période où il a été maire du 11e, il y avait un car de C.R.S. sur le terre-plein de Belleville qui sécurisait le secteur.

Je suis désolée, Monsieur SARRE, parce que je connais le secteur aussi bien que vous !

En l'occurrence, je ne retire pas mon v?u mais je suis très contente d?entendre ma collègue, maire du 20e.

Je pense qu'il y a besoin de coordonner des actions.

Les services de propreté viennent le matin de 6 heures à 8 heures, ils font un travail formidable mais ce travail formidable, ils le font pour les marchands parce que, pendant la nuit, c'était un tas de je ne sais pas quoi et que, toute la nuit, vous avez des voitures qui viennent de banlieue faire un trafic sur le trafic de la journée.

C'est la raison pour laquelle nous voterons votre v?u, parce qu'on a besoin de coordonner nos actions.

Je pense que tout le monde peut s?y mettre pour le bien des riverains qui ne demandent que cela.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. SARRE, à qui je demande d'être bref.

M. Georges SARRE, adjoint. - Très rapidement.

Je voudrais simplement dire que les propositions contenues dans ce v?u permettront, du moins je le souhaite, je l'espère, d'avancer.

Mais il y a aussi une chose qui n'a pas été, à mon avis, suffisamment soulignée : c'est que, dans ce v?u, il est bien précisé qu'il y aura en même temps une volonté sociale, c'est-à-dire que l'on ne va pas éjecter ces gens comme ça. Non, il y aura des démarches avec les travailleurs sociaux, de façon qu'il y ait une amélioration d'ensemble.

Voilà ce qui est prévu.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u de Mme TISSOT, assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est donc repoussé.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le v?u de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 266).