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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, DU 208 - Protocole d'accord avec l'Etat, la SNCF et RFF en vue de définir les conditions d'implantation de la Cité judiciaire et de la Direction régionale de la Police Judiciaire dans la ZAC "Clichy Batignolles" (17e). Vœu déposé par Mme Brigitte KUSTER, M. Jérôme DUBUS et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif à la réserve de logements construits sur les terrains "Clichy-Batignolles" aux employés du T.G.I. ou de la Police judiciaire. Vœu déposé par Mme Brigitte KUSTER, M. Thierry COUDERT et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif à la place des terrains "Clichy-Batignolles" dans le cadre du Grand Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous revenons aux projets de délibération relevant de la 8e Commission, hors P.L.U. qui a été vu et adopté hier, avec le DU 208 sur lequel deux v?ux n° 29 et n° 30 ont été déposés par le groupe U.M.P.P.A.

Je donne la parole aux trois inscrits : René DUTREY, Yves CONTASSOT et Brigitte KUSTER.

René DUTREY pour cinq minutes.

M. René DUTREY. - En ce qui concerne les Batignolles, depuis des années, la mairie du 17e arrondissement use de toutes les stratégies pour tenter de faire baisser la part de logement social de cette opération. C'est bien triste à dire, mais je crois que ce projet de délibération marque la victoire de la mairie du 17e. Bravo, vous avez gagné !

Vous avez gagné. C'est assez intéressant comme histoire d'élaboration d?un projet urbain : l'Etat veut faire une cité judiciaire, et on se dit qu?on la fait aux Batignolles. Il est décidé de la placer sur un terrain et, manque de chance, la Cité judiciaire atterrit exactement à l?endroit où il y avait les logements sociaux et les équipements. Zut, alors !

La part des logements sociaux s'en trouve donc considérablement réduite. Le protocole signé entre la Ville et l'Etat nous explique que des compensations pour la perte de logements sociaux seront trouvées par l'Etat plus tard, ailleurs. Autant dire que la compensation n'est pas prête de venir. Donc, il y aura beaucoup moins de logements sociaux aux Batignolles que prévu.

Ce ne serait que porté par l'Etat, cela ne me poserait pas de problème, mais ce qui me pose problème est que c'est dans le cadre d'un protocole signé entre la Ville de Paris et l'Etat. Donc, pas de logements sociaux au Batignolles.

On pourrait alors imaginer le service public. C?est l?article 9 de la convention. Au terme de l?opération de la réalisation de la Cité judiciaire, les locaux mis à disposition des tribunaux d'instances situés dans les mairies d'arrondissement, d'une surface totale d'environ 3.000 mètres carrés, seront restitués à la Ville de Paris.

Premièrement, on réduit la part de logements sociaux. Deuxièmement, on entérine la fermeture de tous les tribunaux d?instance de Paris. C?est là une attitude un peu schizophrène : dans mon arrondissement, j'ai voté un v?u la semaine dernière pour sauver le Tribunal d'instance du 14e arrondissement ; je monte au Conseil de Paris et il faut maintenant que je vote un protocole qui les ferme ! Je ne sais plus bien où est ma gauche et où est ma droite. Enfin si, je le sais, mais pas pour ce protocole en tout cas.

C?est un deuxième point qui pose réellement problème : comment avoir entériné la fermeture des tribunaux d'instance alors que l'on est face à une véritable casse du service public, un élément de proximité essentiel. Je ne vois pas comment la Ville de Paris pourrait aller sur ce type de terrain.

Plus globalement, pour Batignolles, "Les Verts" avaient rêvé un écoquartier. C?est vrai qu?un écoquartier avec moins de logements sociaux, un écoquartier qui casse le service public et qui réalise des immeubles de grande hauteur au milieu, que nous continuons à dire absolument pas écologiques, cela commence à faire beaucoup.

Je souhaiterais vraiment que ce protocole puisse être renégocié. Je crois que la Ville - je ne sais pas ce qui s?est passé -, pour réduire la part de logement social, fermer les tribunaux et faire un quartier quasiment anti-environnemental, c'est un peu inquiétant. C?est d'autant plus inquiétant qu'il est précisé dans le projet de délibération qu?on a placé la Cité judiciaire à cet endroit-là, sur les logements sociaux, mais qu?il faut quand même des études complémentaires pour refaire tout le rééquilibrage du projet, qui sera soumis à une délibération de modification de Z.A.C. dans un deuxième temps. Nous n'y voyons pas très clair. J'ai peur que cette opération soit menée, certainement du fait de l'attitude de l'Etat qui est très méchant, ce que l?on va me répondre maintenant? Il y a un gros problème sur Batignolles, Madame HIDALGO, et j'aimerais bien que l'on puisse trouver une solution pour éviter qu'il y ait moins de logements sociaux, moins de tribunaux et moins d?environnement dans cette opération.

Je vous remercie.

(M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, remplace M. François DAGNAUD au fauteuil de la présidence).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais insister en reprenant une demande que nous avions formulée lors d'une précédente réunion du Conseil. Nous avions souhaité que l'on puisse à nouveau se réunir pour débattre de l'avenir de cette Z.A.C. en disant : "on voit bien qu'il y a des bouleversements, qui ne sont d?ailleurs pas liés à la volonté de la Ville, mais à une exigence de l'Etat, depuis le début, d?ailleurs"? Faut-il rappeler, lorsqu'il s'est agi d'acheter les terrains, la bagarre qui a été menée par la Ville pour exiger d'avoir des logements ? Jean-Pierre CAFFET se souvient sans doute très bien de la détermination qu'il a fallu pour avoir à la fois des logements et des logements sociaux, et la mairie du 17e, qui était d'ailleurs assez opposée à l'époque. On voit bien qu'aujourd'hui, alors que l'Etat a dû céder pour qu'il y ait des logements sociaux, jeté par la porte, si j?ose dire, il revient par la fenêtre avec son Tribunal qui va, à nouveau, supprimer des logements sociaux.

Je ne comprends pas très bien pourquoi l'Etat donnerait sur d'autres terrains la capacité de construire des logements sociaux à la place de ceux des Batignolles, car s'il y a d'autres terrains pour faire des logements sociaux, il faut les faire en plus de ceux qui étaient prévus aux Batignolles. Je ne crois pas que l'on ait trop de logements sociaux et trop d'emplacements pour en créer, bien au contraire.

J'avoue que je ne comprends pas cette démarche.

Deuxième élément, nous avions demandé d'avoir une vision d'ensemble avant de pouvoir éventuellement nous prononcer sur tel ou tel aménagement ponctuel. C'est l'inverse ! On nous demande de modifier de fait le plan d'aménagement de la Z.A.C. à travers cette convention sans même que l'on sache quel est le devenir.

Je souhaiterais que l'on remette les choses dans l'ordre, que l'on ait une vision d'ensemble et qu?ensuite, on puisse la décliner point par point.

Je crois que l'Etat, en la matière, fait un très mauvais sort à la démocratie, une fois de plus, et à l'aménagement de ce territoire. D'une certaine manière, ce passage en force préfigure un peu ce qu?on m'a dit hier matin sur ce que serait une société du Grand Paris, car ne l'oublions pas, si la loi est votée telle que nous l'avons évoquée hier matin sur la Z.A.C. des Batignolles, cela se transformera en Z.A.D. compte tenu des gares qui seront créées et nous n'aurons plus notre mot à dire sur ce territoire, ce qui illustre bien la manière dont l'Etat entend aménager une partie de l?Ile-de-France.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à Mme Brigitte KUSTER pour le groupe U.M.P.P.A. Vous avez trois minutes, Madame la Maire, pour présenter votre v?u.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Merci.

Monsieur le Maire, chers collègues, peut-être d?abord m?étonner qu'aucun élu du 17e de l'opposition ne se soit inscrit sur ce projet de délibération, m'étonner que seuls les élus Verts prennent la parole alors qu'ils ne sont pas non plus élus du 17e, parce que c'est, en effet, un projet de délibération - vous venez de le rappeler - qui est capital, un projet de délibération qui a été évoqué à de nombreuses reprises. Et nous allons encore en parler longtemps car c'est un projet de délibération que nous revendiquons, je dois le dire, au niveau de la mairie. Et contrairement à la présentation que vous en avez faite, Messieurs DUTREY et CONTASSOT, l'arrivée de la Cité judiciaire sur le 17e enlève une épine du pied, si je puis dire, à l?Etat et à la Ville, puisque vous savez très bien qu'il y avait un problème d'implantation, que c'était prévu dans le 13e initialement et qu'il y avait un débat entre Tolbiac et Masséna.

Un accord a été trouvé entre l?Etat et la Ville et il est vrai en tout cas, je le revendique, même si ce n?est pas précisé dans le projet de délibération - que les élus de la majorité municipale du 17e ont joué un rôle dans cette implantation parce que nous avons porté haut et fort ce projet pour que l?implantation du T.G.I. vienne dans cet arrondissement.

Pourquoi ? Parce que nous parlons là d'un quartier de 50 hectares, c'est-à-dire que c'est plus grand, par exemple, que les Batignolles à l'heure actuelle, que c'est un nouveau quartier et que dans l'aménagement tel qu?il était prévu initialement, nous ne pouvions nous satisfaire de ce qui était proposé.

La caricature du débat concernant les logements sociaux selon laquelle nous aurions proposé que le T.G.I. vienne dans le 17e pour éviter la construction de logements sociaux est inadmissible. Pourquoi ? Parce que là où ils étaient prévus, entre périphérique et Maréchaux, nous étions en train de créer un futur quartier "politique de la ville", avec des immeubles de 50 mètres de hauteur. Excusez-moi de le souligner, mais je crois que votre groupe politique, en tout cas "Les Verts", n?est pas favorable aux immeubles de 50 mètres de hauteur. Or, c'était quand même le projet initialement envisagé pour ces logements. Il faut en effet retrouver un équilibre en matière de logements et je compte, bien évidemment, sur la Ville de Paris pour faire des propositions pour que l'on retrouve le nombre de logements.

Je pense, par ailleurs, que dans le 13e, du coup, un espace s'est libéré et donc des logements peuvent également être construits en plus dans cet arrondissement.

Néanmoins, sur ces 50 hectares, nous souhaitons, et un v?u sera défendu par Thierry COUDERT, rappelant la chance que représente pour ces terrains le Grand Paris, une chance car des moyens supplémentaires peuvent être mis, des moyens qui auraient d'ailleurs été trouvés, au moment des Jeux olympiques (couverture de la voie ferrée, investissements beaucoup plus lourds en matière de transports), nous souhaitons remettre à plat tout cela, parce que contrairement à ce que vous dites, c'est justement une chance, parce que vous avez évoqué les problèmes d'un éco-quartier. A l'heure qu'il est, nous sommes dans une grande difficulté en matière de transports.

Pour l'instant, le prolongement de la ligne 14 est donc envisagé jusqu'à la porte de Clichy. Nous nous battons - l?équipe municipale du 17e - pour faire écho à la proposition du Président de la République pour qu'un arrêt à Cardinet soit également prévu.

Je pense que nous pourrions bénéficier d'un élément un peu plus porteur au niveau de la réflexion sur ce quartier. Regardons ensemble ce que cela peut impliquer. Néanmoins, nous avons le souci de ne pas modifier les grands équilibres qui ont été prévus, contrairement à ce que vous dites, concernant les équipements de proximité ; bien évidemment, ils doivent être maintenus, bien évidemment, le parc de 10 hectares n?est pas remis en cause. Ce que nous souhaitons, c'est de profiter d'une discussion pour mettre à plat les choses. Je pense que vous ne connaissez pas les terrains en question, je me réjouis de ce projet de délibération, parce qu'il porte là un projet fédérateur sur cet arrondissement et en effet nous avons d'autres ambitions pour les Batignolles et nous serons amenés à vous en reparler ultérieurement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour vous répondre la parole est à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - Il n'y a pas la présentation de l'autre v?u ?

Très bien. Merci, Monsieur le Maire.

Tout d'abord, le projet de délibération que nous passons aujourd'hui concerne le protocole d'accord avec l'Etat, la S.N.C.F et R.F.F. en vue de l'implantation du futur T.G.I. Nous, nous assumons cette décision d'implantation du T.G.I. aux Batignolles. C'est une proposition qui a été faite par le Maire de Paris, qui l'a portée devant le Président de la République, et le Président de la République l'a acceptée. La mairie du 17e poussait également cette proposition car, vous le savez, il y avait un besoin d'un nouveau T.G.I. et une difficulté d'implantation à Paris car les lieux que nous avions proposés précédemment n'étaient pas acceptés par l'Etat.

Nous avons donc trouvé un point d'accord, qui va d'ailleurs au-delà du T.G.I. puisque la Cité judiciaire, avec notamment la Police judiciaire, rejoindra également ce site des Batignolles. Nous assumons cela car nous considérons qu'un grand service public, celui de la justice, doit pouvoir exercer dans des conditions qui soient des conditions acceptables à la fois pour les professionnels de la justice mais aussi bien sûr pour les justiciables, et nous nous réjouissons qu'effectivement l'implantation de ce T.G.I. puisse se faire. Nous avons trouvé les conditions d'un accord avec l'Etat et avec R.F.F et la S.N.C.F. sur le 17e arrondissement, ce nouveau quartier Clichy Batignolles.

Il est clair et sur ce point je voudrais rassurer, comme le maire l'a fait d'ailleurs très directement auprès de M. Sylvain GAREL, le groupe des Verts sur l'objectif des logements sociaux. Nous n'avons jamais failli sur cet objectif-là. Nous nous engageons et nous nous sommes engagés à faire 50 % de logements sociaux sur ce secteur des Batignolles.

D'ailleurs, rappelons-le, il faut toujours un peu rappeler l'histoire des choses, qu'au moment où effectivement le dossier des J.O était traité et où la question de la reconversion du site de Batignolles qui devait accueillir la cité olympique pour les athlètes a été évoquée, le maire de Paris lui-même a dû porter ce sujet dans le bureau du Premier Ministre de l'époque, M. de VILLEPIN, lequel a donné raison au maire de Paris sur l'équilibre des 50 % de logements sociaux sur la Z.A.C. contre, pardonnez-moi-, Mme de PANAFIEU qui était maire du 17e et qui n'en voulait pas.

Voilà pour la petite histoire et il est évident que...

M. Jérôme DUBUS. - Ce n'est pas aussi simple.

M. Jean-Pierre CAFFET. - J'y étais, Monsieur Jérôme DUBUS.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Il y avait des témoins, mais rappeler l'histoire est important car j'estime qu'en politique la cohérence des positions que l'on tient est un élément déterminant pour les citoyens, donc je rappelle cela.

On le rappellera souvent ne vous inquiétez pas, en la matière j'ai des principes.

Sur les 50 % de logements sociaux, il est clair que nous n'allons pas faiblir sur cet objectif. Ils seront faits.

Et nous viendrons au Conseil de Paris, le mois prochain, avec un projet de délibération dans lequel il sera question, effectivement, du rééquilibrage, de la redéfinition du programme de Z.A.C. car le fait d'implanter ce T.G.I. et la Police judiciaire modifie le programme initial, et donc, juridiquement et démocratiquement nous sommes tenus de revenir devant cette Assemblée.

Je voudrais dire tout de même, car j'ai entendu les termes démocratie locale, décision d'en haut, etc. Non, les réunions, et notamment la grande réunion publique que nous avons faite ensemble avec Mme Brigitte KUSTER dans le 17e arrondissement, ce sujet qui n'était pas tranché, car c'était avant le 29 avril de mémoire, a été évoqué devant les citoyens. Ce sujet est sur la table des nombreux ateliers participatifs et concertations qui sont organisés autour de l'aménagement de ce nouveau quartier de Paris.

Oui, nous avons de grandes ambitions pour ce quartier. Je dirai simplement par rapport à Mme Brigitte KUSTER, alors elle n'a pas présenté ses v?ux. Je ne sais pas si je parle des v?ux ou après.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Oui. Vous répondez. Une précision, Madame KUSTER ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Il y a deux v?ux. Ce qui est gênant c'est qu'il n'aient pas été présentés tous les deux.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. M. Thierry COUDERT va défendre le premier v?u, et M. Jérôme DUBUS, le deuxième.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. C'est difficile de répondre avant qu'ils les aient présentés, cela ne serait pas correct. Je propose d'entendre les deux orateurs et je répondrai sur les v?ux après.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous allons donner la parole à M. Thierry COUDERT pour présenter le premier v?u.

M. Thierry COUDERT. - Ces terrains des Batignolles n'ont vraiment pas eu de chance. On leur avait d'abord rêvé un destin olympique et on sait comment le dossier a été merveilleusement porté

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. Par M. Jean-François LAMOUR.

M. Thierry COUDERT. - Ensuite, on a essayé de reconvertir ces terrains... Vous avez tout compris. On leur a rêvé un destin plus modeste avec une succession de petits projets enfermés dans le joli vocable d'écoquartier. En fait, beaucoup pensaient qu'éco voulait dire écologie, mais c'était économie de moyens et d'idées.

Heureusement, ces derniers temps, grâce au combat mené par les élus du 17e, sous l'autorité de Mme Brigitte KUSTER, nous avons réussi à faire en sorte que le Président de la République inscrive enfin quelque chose de signifiant sur ces terrains, la Cité judiciaire dont nous sommes en train de parler.

Il serait dommage d'en rester là et ceux qui tout à l'heure évoquaient les quelques troubles que pouvait porter au projet initial l'arrivée de la Cité judiciaire pourraient souscrire à l'idée que désormais il faut avoir une ambition pour ce quartier, et autour de cet aspect très signifiant, qui est l'implantation d'une cité judiciaire, profiter du fait que le Président de la République a invité dix cabinets parmi les plus importants sur le plan international en matière d'architecture à réfléchir au Grand Paris à se saisir de ce premier terrain.

Nous ne devons pas rester sur des projets qui actuellement traduisent un urbanisme et une architecture qui datent déjà. Nous devons être profondément ambitieux et mettre Paris non pas au niveau d'un provincialisme urbanistique de saison mais plutôt se précipiter dans l'avenir pour rivaliser avec ce qui se fait actuellement dans un certain nombre de villes mondiales et faire en sorte que sur cette dernière emprise d'une telle importance, où l'on peut créer un véritable quartier témoignage de l'architecture du XXIe siècle, on se saisisse de cette occasion et que l'on ne se contente pas d'une multitude de petites choses sans grand intérêt.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. Monsieur DUBUS, vous présentez le second v?u.

M. Jérôme DUBUS. - C'est un v?u consécutif à cette décision concernant le tribunal de grande instance, qui modifie un peu le projet de la Z.A.C. et bien évidemment les flux qui vont arriver sur cette zone. 3.000 personnes environ vont travailler sur ce tribunal de grande instance et également sur les installations de la police judiciaire, puisque c'est un ensemble qui va arriver, et bien évidemment il serait souhaitable, puisque nous sommes dans un écoquartier, et contrairement à ce qui a été dit sur le banc des Verts, ce principe d'écoquartier est maintenu et ce n'est pas l'installation du tribunal de grande instance qui va le modifier. Il serait bon dans un écoquartier que les gens qui vont travailler au tribunal de grande instance ou dans les locaux de la Police judiciaire n'aient pas des trajets à effectuer qui soient trop importants. En clair, qu'ils habitent à côté de leur emploi.

Et le rééquilibrage habitat emploi ne peut se faire dans cette zone que si dès aujourd'hui on regarde un peu les besoins qui vont être bien évidemment important, et que l'on réserve très rapidement un certain nombre de logements sociaux pour les gens qui travailleront sur ces deux implantations.

Voilà quel est l'objet de notre v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame HIDALGO, vous avez la parole.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. Merci.

D'abord, sur le v?u n° 29 que vient de présenter M. DUBUS, plusieurs choses.

D'abord, je rappelle à M. DUBUS et à l'ensemble de cette Assemblée que cette opération d'aménagement est une opération d'initiative publique qui est conduite par la Ville et son aménageur et qui suit les objectifs de production de logement et de logement social que nous avons fixés avec l'Etat. Je ne rappelle pas ce qui s'est noué dans le bureau de M. de VILLEPIN, à l'époque Premier Ministre.

En ce qui concerne cette réalisation du futur Palais de justice et de la police judiciaire, l'Etat, à travers le Ministère de la Justice et la Préfecture de police, est bien sûr impliqué dans cette réalisation.

La part des logements sociaux - je vous rappelle comment cela se passe quand même -, qui est importante (elle est de 50 %), va être financée dans le cadre habituel du financement du logement social et elle est destinée à rejoindre le parc de logements sociaux à Paris.

L'Etat - je vous le rappelle, parce qu'il faut toujours partir des règles posées - dispose d'un contingent de 30 % sur ce parc, dont 5 % pour ses propres agents : 30 % des attributions dont 5 % pour ses propres agents.

Au-delà de ce contingent, qui est de droit, et je ne me vois pas imposer à l'Etat une autre règle que celle définie notamment par lui, au-delà de ce contingent de droit, tout le programme de logement social peut également faire l'objet d'un rachat ou d'un achat de droit de réservation aux bailleurs sociaux, comme le font d'autres contributeurs du logement social - je pense, par exemple, au financeur du 1 % -, et à hauteur de 20 % des programmes financés sur Paris. Cela se pratique déjà dans de nombreux programmes.

En revanche, il ne relève pas de la politique de la Ville. Nous sommes réservataires en moyenne de 50 % des logements des nouveaux programmes de logements sociaux, il ne s'agit pas de modifier spécifiquement sur Clichy-Batignolles les critères d'attribution des logements parce que nous ne voulons pas rompre l?égalité de traitement et la transparence à laquelle la Municipalité s'est engagée vis-à-vis de l'ensemble des demandeurs de logement social en attente.

Je vous rappelle, mais vous devez connaître ce chiffre, Madame KUSTER et Monsieur DUBUS, qu'il y a 5.850 demandeurs en attente vivant actuellement dans le seul 17e arrondissement.

Nous n'oublions pas non plus que la mixité est recherchée pour ce quartier durable. Il ne peut pas y avoir d?écoquartier sans mixité sociale.

Et écoquartier, non, Monsieur COUDERT, ce n'est pas "économie". Ayez quand même un peu de considération pour la question écologique, en tous les cas les habitants...

M. Thierry COUDERT. - C'est parce que j'en ai.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - ? qui sont associés au projet ont cette considération.

Il ne s'agit pas de créer un quartier qui aurait une identité trop fortement marquée par la Cité judiciaire, même si des fonctionnaires de l'Etat ont droit, comme les autres, dans le circuit qui est le circuit de droit commun, à obtenir un logement dans le parc social, et y compris aux Batignolles. Mais les autres demandeurs de logement social qui habitent le quartier, par exemple, les Epinettes, ont les mêmes droits que les futurs employés des bureaux du tertiaire qui seront aussi construits le long du faisceau ferroviaire.

J?émettrai donc un avis défavorable.

Je demanderais, puisque vous êtes très soucieux de l'évolution de ce quartier mais je le redirai aussi tout à l'heure, que vous soyez aussi convaincants, puisque Mme KUSTER a beaucoup d'influence - je le dis sans ironie - dans ce dossier, qu'elle ait autant d'influence pour obtenir de l'Etat le financement de la prolongation du tramway entre la porte de la Chapelle et la porte d'Asnières. Il va falloir là aussi, au-delà du logement, assurer le confort en transport public, et notamment par le tramway, des très nombreux fonctionnaires. Pensons aussi aux justiciables qui fréquenteront cette future Cité judiciaire.

Sur le v?u n° 30 de Mme KUSTER et de M. COUDERT, pardonnez-moi, mais Monsieur COUDERT, vos leçons sur l'urbanisme du XXIe siècle, je crois que vous n'êtes pas forcément le mieux placé pour les tenir. Je vous invite à visiter Paris, à visiter un quartier emblématique où effectivement nous avons une très, très belle réalisation. Il nous sert un peu de modèle, je crois, même si nous voulons aller encore au-delà, pour la Z.A.C. "Clichy-Batignolles". Je pense à "Paris Rive gauche", et notamment non pas ce qui avait été entrepris sous la "précédente-précédente" mandature, avant 2001, mais l'îlot qui a été coordonné par le grand architecte Christian de PORTZAMPAC et qui donne lieu aujourd'hui à un quartier qui fait la une ; regardez, lisez un peu les journaux, les magazines d'architecture dans le monde, cela fait la une de ces articles, de ces magazines. Effectivement, il y a là, comme le disent beaucoup de commentateurs nationaux et étrangers, vraiment les marques du témoignage de cette architecture du XXIe siècle dans un quartier où la question écologique, la mixité sociale et la mixité fonctionnelle sont vraiment au rendez-vous.

Cessez de dénigrer votre ville et promenez-vous un peu ! Allez voir ! Mais vraiment allez voir parce qu?il y a de très belles choses.

D?ailleurs, les gens sont surpris quand ils voient la beauté d'un certain nombre d'immeubles construits sur cette Z.A.C. "Paris Rive gauche", sur cet îlot de Christian de PORTZAMPAC. Ils sont surpris lorsqu'on leur dit que c'est du logement social parce qu?il y a de l'audace et de l'ambition dans le logement social qui va parfois bien au-delà, malheureusement, de ce que l'on peut trouver dans des architectures un peu trop conformistes, même si aujourd'hui la promotion privée s?y met aussi ; je m'en réjouis.

Voilà un petit point d?ordre, quand même !

Je voulais vous dire que, par rapport à cette idée que j'ai entendu évoquer par vous et Mme KUSTER de dire : "il faut tout remettre à plat, tout geler, tout arrêter et on va demander aux architectes du Grand Paris de s'intéresser à Batignolles."

Mais de qui se moque-t-on ? Enfin ! De qui se moque-ton ?

On a lancé l'opération, on a commencé la concertation, on a impliqué les habitants, il y a des ateliers participatifs, il y a déjà des jurys de concours auxquels vous avez participé, Madame KUSTER, qui se sont réunis et qui ont d'ailleurs décidé. Je pense au prochain bâtiment qui va être construit, notamment par la jeune équipe périphérique que M. GOUJON admire - là, c'est de l'ironie ! pardon ! -, sur un autre immeuble qu'ils nous construisent dans le 15e arrondissement. Comment voulez-vous qu?on dise aux habitants et à tout le monde : "On arrête tout" ?!

En plus, vous dites : "Il va falloir couvrir le périphérique à cet endroit." Mais ce n'est pas sérieux ! Mais enfin, ce n?est pas sérieux ! Où est le carnet de chèques, Madame KUSTER ? Vous l'avez avec vous ?

Sur ce secteur justement du périphérique, le "périph" à ce niveau est en aérien. Cela reviendrait à créer une boîte, une barrière, au moment où on est en train, justement, d'essayer de lisser et de dépasser ces barrières et ces frontières.

Et une couverture sur le faisceau de Saint-Lazare ! Allons donc ! Allons donc ! La couverture sur le réseau de Saint-Lazare !

Ecoutez, Madame KUSTER, ce n'est pas sérieux, c'est tromper les habitants, que de leur dire : "On arrête tout !"

Qu?est-ce qui vous gêne au fond ?

La Cité judiciaire arrive, c'est une bonne chose, et nous, Ville de Paris, nous sommes partenaires de l'Etat. Lorsque l'Etat nous respecte, lorsque nous sommes dans le partenariat, nous sommes partenaires et c'est une preuve supplémentaire de l'accompagnement très positif que nous faisons de l'installation de cette cité judiciaire.

Mais lorsque vous nous expliquez qu'il faut tout remettre à plat, tout arrêter, non ! Je crois qu'effectivement, et là-dessus, pardon, mais René DUTREY a sans doute raison et Yves CONTASSOT aussi, je crois que l'on revient toujours à cette fameuse question du logement social qui vous pose problème et continue à vous poser problème.

Enfin, dernier élément, vous nous dites : il faut demander aux architectes du Grand Paris de se pencher sur ce sujet.

On va dire à M. GRETHER, on va lui signer une lettre en lui disant : "Vous êtes démis du mandat que vous aviez et le Code des marchés publics, tout cela, on s'en fiche !" On va dire : "Non, nous, on veut faire appel aux architectes du Grand Paris qui vont remplacer comme cela, au pied levé, les nombreux architectes et urbanistes qui ont déjà commencé à travailler sur le sujet." Mais là non plus, ce n'est pas sérieux ! Nous sommes quand même des gens qui travaillent dans le respect des lois et des engagements que nous avons pris.

Sachez, Madame KUSTER et élus de la majorité du 17e, que nous avons, avec Pierre MANSAT, réuni récemment les architectes du Grand Paris, qu?ils ont envie de travailler avec nous sur un certain nombre de grands projets, de grands projets transversaux. Ils ne nous demandent pas de les prendre, ils ne sont pas dans une recherche du contrat, ils savent très bien ce que sont les marchés publics. Ils ne nous demandent pas de les prendre à la place du petit copain qui travaillait déjà sur tel ou tel projet.

En revanche, nous avons décidé avec eux de les associer de façon plus globale aux évolutions urbaines et architecturales de Paris, de continuer à travailler avec eux sur de grands sujets qu'ils ont fait émerger de leurs consultations.

Je pense effectivement au rapport à la Seine, je pense à ces grands balcons verts que M. DUBUS riait et moquait hier soir dans son intervention sur le P.L.U. Je pense à ces sujets-là, sur lesquels les architectes du Grand Paris vont continuer à nous accompagner. En tous les cas, ils en ont exprimé la volonté, nous aussi, et Pierre MANSAT avec Paris Métropole, fait aussi en sorte que les architectes du Grand Paris puissent continuer à faire part de la richesse de leur intelligence et de leurs regards sur notre métropole sans oublier la dimension durable qui a été oubliée au passage dans le projet de loi de société du Grand Paris.

Tout cela est donc à l'?uvre, mais chère Madame KUSTER, nous sommes tout de même dans un état de droit, et je crois qu'il appartient à chacun de ne pas faire de propositions, ou déplacées, ou démagogiques, ou qui n'auraient plus rien à voir avec l'état de droit dans lequel nous vivons.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et du Mouvement républicain et citoyen).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame KUSTER, maintenez-vous vos v?ux ?

Vous avez la parole, Madame.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. J'ai essayé tout à l'heure de parler calmement, objectivement, et je vois que les vieilles lunes reviennent à nouveau : on nous accuse sur l'histoire du logement social.

On va arrêter là car une bonne fois pour toutes, quand on aménage un quartier, tout est question d'équilibre, et l'idée de nous enfermer sur cette thématique-là est absolument grotesque.

Comment ne pas, Madame HIDALGO, profiter de l'opportunité historique qui est celle du Grand Paris quand nous faisons de tels projets ? Est-ce qu'il n'y a pas quelque chose de nouveau qui s'est passé depuis le 29 avril ? Pourquoi Paris intra muros n'en bénéficierait-il pas ? Pourquoi le 17e n?en bénéficierait-il pas ? Des architectes, en effet, vous avez raison, vous les avez appelés, convoqués pour qu'ils puissent travailler sur des quartiers. Je me souviens qu'avant la fin de la mandature précédente, des quartiers avaient fait l'objet d'une attention particulière, et nous avions vu les grands plans, les grands projets juste avant les municipales dans différents arrondissements de Paris.

Comme par hasard, le 17e n?y était pas. C'était déjà à l'époque une erreur car me vous n'avez pas considéré cette opportunité foncière comme étant une véritable respiration dans Paris, c'était pourtant une opportunité, justement, de faire des gestes architecturaux forts et de donner ce qu'il y a de meilleur.

On ne remet pas en cause ce qui a déjà fait l'objet d'une enquête publique, excusez-moi, Madame HIDALGO, je connais le droit comme vous. Relisez la v?u : La Z.A.C. "Cardinet-Chalabre" a fait l?objet d?une enquête publique ; c'est une partie infime du territoire et bien évidemment, les jurys d'architecture qui ont eu lieu ne sont pas remis en cause sur les trois bâtiments qui vont être construits.

L'idée est de se dire que nous avons une opportunité énorme de remettre à plat les choses et de bénéficier de moyens supplémentaires. Je n'ai absolument pas parlé de la couverture du périphérique à cet endroit, Madame HIDALGO.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame KUSTER, s?il vous plaît, je vous demande de conclure votre intervention en disant si vous maintenez ou pas le v?u.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. J?en termine, mais en tant que maire, je crois que j?ai le droit de prendre la parole. Je n?ai jamais parlé de la couverture du périphérique à cet endroit-là, donc je rectifie.

La couverture des voies ferrées est un dossier également porté par la Région Ile-de-France avec une étude qui date de plusieurs années. S'il y a à un moment une volonté de se dire que l'on fait de ce territoire quelque chose de fort, cela veut dire que l'État doit être au rendez-vous. C'est une promesse qui peut paraître utopique à ce jour car nous savons les problèmes financiers. Néanmoins, on ne peut pas écarter cette opportunité sinon dans quelques années on dira : c'était la seule possibilité dans Paris de faire quelque chose à ce moment-là, et ils sont passés à côté.

Eh bien ! moi, excusez-moi, j'ai envie de rêver, Madame HIDALGO, et je rêve en effet pour ce 17e arrondissement d'autre chose, peut-être, que ce qui était prévu au départ.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Vos v?ux sont maintenus, si je comprends bien. D'accord.

J'ai trois demandes d'explication de vote : MM. BROSSAT, GAREL et CAFFET, une minute chacun.

M. Ian BROSSAT. - C'est mon ami Alain LHOSTIS qui va faire l'explication de vote.

M. Alain LHOSTIS. - Le groupe communiste votera ce projet de délibération car il permet de débloquer une situation extrêmement préoccupante, celle du Tribunal de grande instance, qui exerce actuellement ses activités dans des conditions indignes de notre époque et d'une grande capitale.

On a échappé au pire car je vous rappelle que certains proposaient de s'installer à l?Hôtel-dieu, à Saint-Vincent-de-Paul? Nous étions bloqués avec le 13e.

Cette initiative permet donc de débloquer la situation et c'est cela, je crois, qui est extrêmement positif dans cette proposition.

Toutefois, les élus communistes et du parti de gauche sont très vigilants sur trois questions :

1) Le problème des logements sociaux. Nous avons évidemment peu de confiance dans les engagements de l'État sur ces questions et nous serons extrêmement vigilants, mais nous savons que l'adjointe au maire le sera aussi.

2) La question du fret ferroviaire est une question centrale sur laquelle nous serons intransigeants, nous notons avec satifsfaction qu'il a été dit par Mme HIDALGO que nous y reviendrions pour confirmer la volonté de la Ville sur ce point.

3) Enfin, sur la situation des tribunaux d?instance, si nous prenons acte que les bâtiments seraient restitués à la Ville s'ils sont désaffectés, nous continuerons à nous battre par ailleurs pour le maintien de leurs activités dans le plus grand nombre de situations possibles.

Nous voterons donc avec lucidité la proposition de délibération qui nous est faite.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - "Projet" de délibération : c'est une précision.

La parole est à M. GAREL, pour une minute.

M. Sylvain GAREL. - Je vais donner la parole à mon ami René DUTREY.

M. René DUTREY. - Ecoutez, c'est assez cocasse : on va avoir une sorte d'alliance U.M.P., P.S., P.C. pour faire moins de logement social, pour détruire le service public en entérinant la fermeture des tribunaux d?instance, réaliser un quartier dans un secteur qui n'est pas desservi aujourd?hui par les transports en commun.

Vraiment, je voudrais m'adresser à mes amis communistes : les grandes leçons de culture ouvrière sur Jean Bouin, sur Roland Garros, c'est très important d'avoir des grands discours en intervention, mais à un moment, quand on devient consensuel en action, cela n'a pas beaucoup de sens.

Le groupe "Verts" votera contre ce projet de délibération et regrette vraiment que l'Etat et que la mairie du 17e aient gagné dans cette histoire.

Ian BROSSAT a cité le mot de Sainte-Perine, excusez-moi, mais là? nous avoir expliqué que Roland Garros, pour être populaire, devait être plus grand, nous avoir expliqué que le centre commercial Beaugrenelle était communiste?

Le communisme moderne, vraiment, je n'y comprends plus rien du tout !

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à M. CAFFET pour le groupe socialiste.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Je répondais à M. LHOSTIS.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Sortez, si vous vous voulez vous invectiver. D'accord ?

Je vais garder la parole pour moi : je ne la passe à personne de mon groupe.

Simplement pour dire que mon groupe votera évidemment ce projet de délibération et n'adoptera pas les v?ux.

Concernant ces v?ux, je crois qu'il faudrait quand même que la Droite et la municipalité du 17e nous disent la vérité.

D'abord, il y a un certain nombre de contradictions entre eux. M. DUBUS nous dit : c?était un écoquartier et il faut conserver l'ambition, parfait ! Contrairement à M. COUDERT qui, quand il entend parler d'écoquartier, rit aux éclats.

M. Thierry COUDERT. - Vous me mettez en cause !

M. Jean-Pierre CAFFET. - Je m?adresse à vous, précisément, et vous me répondrez éventuellement si vous voulez.

Le mépris que vous affichez vis-à-vis de l'ensemble des Conseillers de Paris de la majorité et vis-à-vis de ceux qui ont porté un dossier dont vous avez dit qu'il était de petite économie... Je vous rappelle, Monsieur COUDERT, car à l'époque vous n'étiez pas là, que l'investissement des Batignolles a représenté 800 millions d?euros, c'est-à-dire le plus gros investissement de la Ville de Paris depuis des décennies !

M. Thierry COUDERT. - Pour quel résultat !

M. Jean-Pierre CAFFET. - Franchement, votre mépris, votre suffisance, et votre prétention, non seulement ne sont pas de mise, mais en plus, vous concernant, je ne vois pas ce qui peut les justifier.

Ensuite... Je termine. Je n'exprime pas souvent d?explication de vote? Excusez-moi : je connais bien ce dossier, contrairement à d'autres.

Ce qu'il faut que la droite nous dise, c'est ce qu'elle compte faire avec les Batignolles.

Car ce que je comprends, au détour de ce dossier, et au détour de ce v?u consistant à faire venir des architectes?, je n'ai aucune objection à ce que des architectes, et notamment les dix, puissent apporter des conseils.

Ce que je crains, ce que je redoute, c?est qu?au détour de ce v?u, et compte tenu de l'ambiguïté d'un certain nombre de propos que j'ai entendus, comme par exemple la décision de l'implantation de la ligne 14 à la gare Cardinet qui, d'après ce que j'ai compris, aurait été prise à l'Élysée avec l'approbation de la municipalité du 17e, je vous le dis très clairement, et il faudra que la droite fasse la vérité sur cette question. C'est de savoir si véritablement, la municipalité du 17e, grâce au Grand Paris dont il a fortement question ce matin, et grâce à la société du Grand Paris, vise à dessaisir la municipalité parisienne de l?aménagement de ces 50 hectares pour les confier à l?Etat !

(Mouvements divers dans l'hémicycle).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous allons passer au vote, Madame KUSTER, sur les v?ux.

Il faut que nous passions au vote.

Vous avez eu la parole, Madame KUSTER, je vous l?ai redonnée après?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Non, je regrette?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Vous avez eu la parole, Madame KUSTER, après l'intervention de Mme HIDALGO.

Il y a eu l?explication de vote des groupes politiques?

Je vous donne une minute pour une explication de vote de votre groupe sur votre propre v?u.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Ils se sont déjà exprimés, alors on vote !

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Excusez-moi, c?est un dossier suffisamment important pour que l?on réponde et surtout que je précise quelque chose.

Vous revenez, Monsieur CAFFET, sur la ligne 14 et l'arrêt Cardinet. Dans ses propos du 29 avril, le Président de la République cite l'arrêt Cardinet. Malheureusement, dans les projets du S.T.I.F. sur le prolongement de la ligne 14, ne figure pas l'arrêt Cardinet.

J'ai donc saisi Jean-Paul HUCHON, j'ai donc été amenée à saisir même l'Etat, de façon à ce que les engagements puissent être respectés.

Quand on parle d?éco-quartier, parce que je revendique, en effet, moi aussi, ce terme, on ne peut pas, décemment, accepter de ne pas mettre un arrêt à Cardinet. Nous attendons près de 25.000 personnes sur ce territoire et si nous ne faisons la ligne 14 que sur la porte de Clichy, ce sera absolument irresponsable de notre part.

Or, à ce jour, Monsieur CAFFET, la Ville de Paris n'a absolument pas défendu cet arrêt à Cardinet et ce n'est pas une histoire de Grand Paris ou pas de Grand Paris ; c?est une question tout simplement de logique. Nous devons avoir un arrêt à Cardinet sur la ligne 14 et il faudra bien que le S.T.I.F., un jour, le réalise et le fasse !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Jean-Pierre CAFFET. - Deuxième question?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Mme HIDALGO va répondre au nom de l?Exécutif.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. Monsieur le Maire, sur ce point qui vient d'être évoqué, je m'inscris en faux par rapport à ce que Mme KUSTER vient de dire sur Cardinet et je nous donne rendez-vous pour un instant de vérité en 3e Commission ; je pense qu?Annick LEPETIT, adjointe en charge des transports et déplacements, pourra rétablir une vérité, parce que je pense que la démocratie se fonde sur la vérité.

On peut assumer des positions divergentes et différentes. Nous sommes pour le logement social, d'autres sont contre. On est pour le tramway et sa prolongation, d'autres n'en veulent pas. On peut assumer des positions différentes, mais on ne peut pas, ici, accepter le mensonge.

Je demande, Monsieur le Maire, en votre qualité de Président de la séance, que tout à l'heure, en 3e Commission, Annick LEPETIT puisse rétablir la vérité.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous passons au vote.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 208.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DU 208).