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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'organisation des C.I.C.A.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 7 dans le fascicule relatif à l'organisation des C.I.C.A.

Ce v?u nous est présenté en une minute par M. AURIACOMBE.

M. Pierre AURIACOMBE. - Je vais être rapide et, je pense, consensuel.

Comme vous le savez, l'ordre du jour du C.I.C.A. est fixé sur la base de propositions établies en amont par les membres du C.I.C.A., par les associations, pour permettre aux directions concernées de préparer une présentation du sujet.

Le 22 juin dernier, nous avons tenu un C.I.C.A. sur "état et avenir des concessions sur le Bois de Boulogne", qui s'est tenu en l'absence de représentants de l'administration parisienne, ce que nous regrettons fortement, l'administration parisienne ayant reçu des consignes de l'Exécutif parisien.

C'est pour cela que le Conseil du 16e arrondissement a adopté à l'unanimité le v?u suivant : que le Maire de Paris donne des garanties pour que les séances du C.I.C.A. puissent se dérouler dans des conditions qui permettent aux élus et aux représentants des associations de débattre du sujet à l?ordre de l'ordre du jour à l'appui d'une présentation préalable faite par les directions de la Ville de Paris.

Je pense que ce v?u devrait être assez consensuel. Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à M. BOUAKKAZ.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le consensus qui s'appuie sur une vérité partielle ne peut pas être un consensus.

Supposer, laisser dire que l'Exécutif donnerait des consignes à l'administration pour qu'elle ne se rende pas à une réunion dans une mairie d'opposition est soit minable, soit antidémocratique, soit dangereux pour notre collectivité. Je vous rappelle que l'administration parisienne n'est pas mon administration, ce n'est même pas l'administration du Maire de Paris, c'est l'administration au service des Parisiens, et que je sache, elle est loyale envers tous les exécutifs, quel que soit l'Exécutif, et elle fait un travail considérable dans une période où elle a énormément d'adaptations à faire pour être toujours plus et mieux au service des Parisiens.

Le C.I.C.A. est une instance légale, le Maire n'a donc pas à demander quoi que ce soit aux directions. C'est de droit, si les C.I.C.A. sont convoqués avec des délais raisonnables, les directions peuvent préparer et se rendre aux réunions comme expertes, mais n'importe quel élu de l'Exécutif se rendra volontiers à une invitation du C.I.C.A. 16 à débattre de quelque question que ce soit.

Le Maire de Paris était il y a quelques jours encore au gymnase des Bauges, cela fait 8 ans qu'il y a des comptes rendus de mandat, on ne craint pas le débat. Et d'ailleurs, je n'étais pas témoin oculaire, mais il semble que l'un des responsables de la Direction des espaces verts était bien présent à cette réunion et qu'aucune question ne lui a été posée.

En conséquence, je ne peux pas donner un avis favorable à ce v?u, même si la loi, et nous sommes légalistes, stipule que toutes les conditions doivent être mises en ?uvre pour que le C.I.C.A., émanation du Conseil d'arrondissement, puisse siéger tout à fait valablement. Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci de ces précisions.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejeté.

Je vous remercie.