2009, DVD 193 - Programme 2009 des mesures en faveur des autobus. Accessibilité aux usagers en fauteuil roulant sur les lignes n° 24, 30, 39, 53, 88, 94, N01, N02et les travaux non prévus initialement dus au changement de matériel roulant de la RATP dans Paris. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DVD 193.

La parole est à M. POZZO di BORGO ? On ne le présente pas ? Auquel cas, Mme LEPETIT veut-elle répondre ?

Non, il est retiré.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, au nom de la 3e Commission. - Je suis désolée, effectivement le v?u a été retiré, je pense que vous n'étiez pas informés, sinon vous m'auriez donné la parole pour 3 secondes, puisque j'ai été mise en cause sur le fait que je présentais souvent, en dernière minute, des v?ux de l'Exécutif en Conseil de Paris. C'est faux, en tout cas si vous affirmez une telle chose, prouvez-le.

Deuxièmement, faire la comparaison entre le v?u que nous proposons, de l'Exécutif, et l'amendement qui nous a été présenté par le Gouvernement n'a aucun sens. J'ai le sentiment que vous n'avez pas pris l'ampleur de cet amendement gouvernemental, qui remet en cause les fondements même de la politique de transport en Ile-de-France.

Ce n'est pas parce que le Gouvernement l'a fait de façon totalement cavalière et en s'asseyant sur la démocratie, que nous faisons de même. Il me semble que c'est normal compte tenu de la contribution de la Ville de Paris, le Département en l'occurrence, au budget du S.T.I.F., que les élus de Paris prennent connaissance de cet amendement gouvernemental, de ses conséquences, et en débattent.

Pour l'heure tardive, je n'y suis pas pour grand-chose.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 193.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DVD 193).