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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, II - Question d'actualité du groupe "Les Verts" à M. le Préfet de police relative aux conséquences parisiennes de l'évacuation de la "jungle" de Calais.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question du groupe "Les Verts".

La parole est à Mme FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

C'est une question à M. le Préfet de police. L'intervention brutale des forces de police dans le Calaisis, la semaine dernière, pour évacuer ce qu'il était convenu d'appeler, selon un terme que je n'apprécie guère, "la jungle", ce terrain investi par les migrants depuis la fermeture de Sangatte en 2002, a soulevé une vague d'indignation, non seulement de la part des associations qui soutiennent ces étrangers, mais aussi du médiateur de la République, Jean-Paul DELEVOYE, et de nombreux citoyens de notre pays, attachés au respect des droits humains.

Aujourd'hui, comme après la fermeture de Sangatte, les migrants sont de retour à Calais, mais aussi dans les rues parisiennes, autour des gares du Nord et de l'Est, autour des squares Vuillemin et Alban Satragne dans le 10e arrondissement. Les forces de l'ordre avaient été requises pour évacuer ces jardins publics la nuit. Là encore, sans qu'aucune solution pérenne ne soit proposée en termes de structures d'accueil et de dispositifs d'hébergement.

A Paris, les opérations de police quotidiennes et ciblant les étrangers ont repris dans les quartiers Nord et Est de la Capitale principalement. La politique de chasse systématique à l'étranger, mise en place depuis 2005, est indigne de notre pays. Elle brise des vies, sépare des enfants de leurs parents, obère l'avenir des jeunes qui, ayant atteint l'âge de 18 ans, ne peuvent poursuivre leurs études ou leur formation professionnelle, car ils sont obligés de quitter le territoire.

La Préfecture de police de Paris est de plus en plus sourde à ces demandes de régularisation et particulièrement à celles des jeunes majeurs. Et que dire des mineurs étrangers isolés que l'administration aux ordres s'obstine à vouloir vieillir par le moyen de pseudos tests biologiques ? Sur les 276 personnes interpellées à Calais, mardi dernier, une majorité a été placée en centres de rétention administrative, loin de la Région Nord-Pasde-Calais et les 125 autres considérés comme mineurs ont été placés dans des centres qui se sont révélés peu adaptés à leur situation. Certains s?en sont enfuis, poursuivant leur vie d?errance, parfois malades, toujours isolés.

La justice, garde-fou indispensable des libertés publiques, a décidé de la remise en liberté de nombreux retenus majeurs qui arrivent au compte-goutte à Paris et dans le Calaisis. Les pouvoirs publics ont à nouveau fait preuve, dans cette opération de Calais, de beaucoup d'amateurisme et d'affichage, plus que de réelles capacités à résoudre la question des lieux de regroupement des migrants ou du démantèlement des soi-disant filières de passeurs.

Ces exilés sont ici parce que la guerre qui sévit leurs pays de naissance les menace. Ce sont aussi, pour certains, des réfugiés climatiques et économiques, les conditions de vie qui leur sont offertes sont indignes et nous avons déjà demandé au Maire de Paris d?interpeller le Gouvernement pour mettre ce dernier face à ses inconséquences et à ses devoirs, en matière d?accueil des réfugiés.

Mais c'est surtout la politique migratoire actuelle et le refus d'accueil qui conduisent à ces drames humains. Les migrants du Calaisis doivent pouvoir déposer une demande d'asile, ils ont droit à notre protection. Et non à ces charters franco-britanniques qui les ramèneront vers leur pays en guerre ou, pire, vers la Grèce ou la Libye qui ne respectent pas leurs droits fondamentaux.

Pour sortir de la loi de la jungle, les opérations de police qui laissent penser que les étrangers sont dangereux pour la sécurité publique ne sont que des politiques d'affichage.

Aussi, Monsieur le Préfet, nous vous demandons quel dispositif d'accueil pérenne et quelle prise en charge vous avez prévu de mettre en place pour accueillir les réfugiés de Calais, en particulier pour les mineurs isolés.

D'autre part, comme dans toute opération d'arrestations massives, la justice ordonne des remises en liberté si les procédures ne sont pas conformes au droit. Qu'en est-il des instructions transmises au Parquet et aux préfectures de faire appel systématiquement des décisions de remise en liberté ou d?annulation des APRF ?

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je souhaite vraiment que tout le monde respecte le temps de parole, surtout sur des questions d'actualité. C?est un instrument qu'on a créé pour pouvoir interpeller mais à condition de respecter les règles.

Monsieur le Préfet, vous avez la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Madame, je crois qu'il y a, pour les questions - si vous me le permettez, Monsieur le Maire -, un aspect de méthode parce qu'on m'a simplement dit ce matin que je serai interrogé sur l'opération du Calaisis et sa répercussion sur le square Villemin. Il y a beaucoup de choses et de mise en cause dans la question, ce que je ne conteste pas ; j'aurais plaisir à y répondre car je crois que beaucoup des choses qui sont dites ne correspondent pas à la politique qui est conduite et je demande un peu de respect pour les fonctionnaires. Nous ne pratiquons pas du tout de chasse à l'étranger. Nous sommes dans un pays où il y a des règles de droit, où il y a des personnes qui ne peuvent pas, compte tenu du droit, en France comme en Europe, séjourner.

Il m'est difficile, étant responsable des fonctionnaires qui travaillent, dans des conditions souvent difficiles, avec beaucoup d'humanité, d'entendre dire, par exemple, que la Préfecture de police serait sourde. Je reçois de très nombreuses interventions que nous traitons individuellement et je souhaite, en tout cas, vous faire passer le message que nous sommes à votre disposition et nous ne traitons pas les choses comme des ordinateurs. Nous sommes devant un examen individuel des situations dans de nombreux cas.

Je réponds sans éléments préparés.

S'agissant de ce qu'il est malheureusement convenu d'appeler "la jungle", vous savez effectivement que le mardi 22 septembre, conformément à ce que le Ministre de l'Immigration avait annoncé au mois d'avril dernier, lorsqu?il s'est rendu à Calais, une opération de démantèlement de cette jungle, c'est-à-dire de cette zone qui ne correspond en rien à un mode de vie acceptable dans notre pays, a eu lieu.

L'opération, bien sûr, a fait l'objet de commentaires - nous sommes dans une démocratie -, comme avait fait l'objet de commentaires le démantèlement de Sangatte, auquel j'ai assisté personnellement. Pour être allé quatre fois à Sangatte avec le Ministre de l'Intérieur de l'époque, je peux vous dire ce qu'était Sangatte.

Et ce qui n'est jamais dit, c?est qu?au lendemain de Sangatte, le nombre de réfugiés dans le Calaisis a été divisé par sept. Cela mérite quand même réflexion. Il y avait, à l'époque de Sangatte, 73 inscriptions par jour auprès de l'organisme de contrôle ; il n'y en a plus aujourd'hui - c'est plus difficile à chiffrer - que 7. Je crois que c'est véritablement là ce qui permet de comprendre ce que sont ces opérations, car l'opération du 22 septembre s'inscrit dans cette continuité et le but est de donner un signal tout à fait clair aux filières clandestines.

Le jour où j'ai assisté à la fermeture de Sangatte, il y avait eu la veille des bagarres entre les passeurs et les malheureuses personnes qui étaient là, victimes de ces passeurs. Notre souhait, avant d'intervenir sur individuellement chacune des situations, est de faire en sorte que l'on démantèle les filières.

Ce signe a à nouveau été donné, pour qu'il soit bien indiqué que le passage par Calais n'est plus possible, que l'activité de tous ces exploiteurs ne sera plus tolérée, ni l'organisation qui conduit à ce que de jeunes garçons ou femmes, mais surtout de jeunes garçons, en général, se retrouvent dans ce secteur.

L'opération conduite à Calais ne signifie donc pas la fin de la lutte contre les filières clandestines et des coups importants sont portés et seront portés aux passeurs.

Ce combat est mené, bien sûr, également à Paris puisque les filières d'immigration clandestine, dont les réseaux mafieux d'exploitation sont en ?uvre, cherchent à faire de la Capitale on en a la preuve maintenant - un point de passage de leur activité.

Depuis le début de cette année, une filière d'ampleur internationale a été démantelée par les services de la Préfecture de police sur le 10e arrondissement. La Direction du Renseignement travaille actuellement au démantèlement d'un autre réseau.

Nous savons que certains passeurs profitent de cette installation square Villemin pour organiser la mise en coupe réglée de ceux qui sont, la plupart du temps, leurs compatriotes. Face à la dégradation de la situation, notamment du fait de violences en augmentation, la décision a été prise le 18 août dernier de fermer l'accès nocturne au square Villemin.

Je salue, bien sûr, l'esprit de responsabilité qui a prévalu au moment de cette décision, qui a été respectée grâce à l'action conjointe de tous nos services.

A ce jour, si la situation reste difficile dans le 10e, les services de police n'ont pas constaté d?effet de report du Calaisis vers la Capitale, ce qui est tout à fait heureux. On estime à 200 à 300 le nombre d'exilés afghans présents à Paris, autour des gares du 10e. Plus de la moitié environ sont pris en charge, puisque vous m'interrogiez sur la façon dont l'Etat s'organise ; 170 sont pris en charge par les dispositifs d'urgence, avec un toit pour la nuit. Lors de l'évacuation, les capacités d'hébergement supplémentaires que nous avions mises à disposition n'ont pas été toutes utilisées.

Cela signifie que l'Etat, contrairement à ce qu'on lit quelquefois, loin de ne pas se préoccuper de trouver des capacités d'hébergement, soit dans les sites habituels d'hébergement que l'on connaît tous, soit dans le cadre des CADA, n'est pas indifférent.

Vous m'avez également interrogé sur les demandes d'asile.

En 2009, 247 ont été enregistrées, des demandes d'asile en France, sans d'ailleurs que les demandeurs se maintiennent à Paris puisqu'on sait, ce qui constitue d'ailleurs une des difficultés du traitement de ce dossier, que la plupart de ces garçons et filles ne souhaitent en aucune façon rester en France mais aller en Angleterre.

Les personnes qui se sont vu refuser la qualité de réfugié, qui avaient effectué leur première demande, n'ont pas vocation à se maintenir sur le territoire, si elles sont déboutées.

En 2009, 147 Afghans ont ainsi été reconnus en infraction au séjour et se sont vu proposer des retours volontaires. 60 d'entre eux les ont acceptés et sont donc repartis volontairement en Afghanistan.

S'agissant enfin de la question des mineurs isolés, je n'ignore pas l'engagement financier du Conseil de Paris qui dépasse le cas particulier du 10e. Même à Paris, le Ministre de l'Immigration a souhaité mettre en place un groupe de travail spécifique sur cette problématique des mineurs. Ce groupe sera constitué et nous aurons l'occasion de vous dire quelles sont ses conclusions.

Je reprends un instant la parole sur ce plan : nous sommes dans un pays de démocratie, on l'a vu ce matin au cours d'un long débat, je trouve que les accusations portées contre nos services? "L'intervention brutale des forces de police", je ne vois pas en quoi il y a eu brutalité. Fort heureusement, il n'y a pas eu de blessés, ni d'un côté ni de l'autre, il y a des forces de police qui sont intervenues dans le cadre de ce qu'est leur travail. Il y a eu, ce qui est un peu triste, beaucoup plus de blessés dans les forces de police et c'est heureux que, parmi les usagers de la police...

Je crois que, vraiment, il y a quelques propos qu'il faut nuancer : "la surdité face aux situations"? Je crois qu'il y aurait beaucoup de choses à dire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je le dis à tout le monde, il est normal que lorsqu?il y a des répercussions parisiennes d'un événement national, on l'évoque, mais on n'est pas à l'Assemblée nationale.

Oui, il y a une Assemblée nationale pour cela.

Pour les répercussions parisiennes, c'est normal. Du coup, voilà, il y a une dérive à laquelle je veux veiller.

La parole est à Mme TROSTIANSKY, très brièvement !

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, la décision d'évacuer la jungle de Calais sans proposer à ces jeunes hommes d'hébergement ou de solution juridique est inacceptable.

Ce que nous craignons est arrivé : les associations nous signalent une cinquantaine d'exilés venant de Calais qui ont d'ores et déjà rejoint le 10e arrondissement. La Ville de Paris a toujours accompagnée les personnes exilées à côté des associations et continuera à le faire. Ces personnes relèvent pourtant de la compétence de l'Etat, que nous sollicitons sans cesse, sans pour cela recevoir des réponses satisfaisantes.

Le Maire de Paris a adressé un courrier à François FILLON pour l?alerter sur la situation catastrophique de ces personnes. La réponse du Premier Ministre ressemble à une fin de non-recevoir.

Nous avons créé l'an dernier un kiosque d'orientation et d'information destiné aux Afghans du 10e arrondissement que nous sommes seuls à financer, l'Etat ayant refusé d'y participer.

Nous avons proposé au Préfet de Paris de mettre en place un accompagnement social et sanitaire aux mineurs et au majeur. Nous attendons sa réponse.

Je vous rappelle, peut-être pour conclure puisque vous m'avez demandée d'être brève, que la situation administrative des deux tiers des 300 Afghans présents dans le 10e arrondissement leur permet de rester sur le sol français.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. C'était très bref et très efficace.