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Septembre 2009
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2009, Vœu déposé par MM. Jérôme DUBUS, Jean-François LAMOUR et les membres du groupe U.M.P.P.A. pour un blocage des loyers dans le parc social parisien en 2010.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Le v?u n° 40 relatif à un blocage des loyers dans le parc social parisien en 2010 a été déposé par le groupe U.M.P.P.A.

La parole est à M. Jérôme DUBUS pour une minute.

M. Jérôme DUBUS. - C'est la seconde fois que nous déposons ce v?u. La première fois, l'Exécutif l?avait refusé. Cette fois-ci, nous proposons pour 2010 le blocage des loyers des bailleurs sociaux.

M. MANO va nous répondre que l'Etat recommande évidemment une augmentation à tous les bailleurs sociaux ; c'est bien la première fois qu'il reprend les arguments de l'Etat à son compte. Le deuxième argument qu?il va nous opposer est que la Cour des comptes recommande aussi une augmentation. Le troisième argument est que les bailleurs sociaux n'ont pas les moyens.

Or, ils les ont. Je le prouve d?ailleurs dans ce v?u. Depuis la première fois que nous avons déposé ce v?u, une base de données "Clameur" a été mise en place, qui montre que les loyers dans le secteur privé sont en baisse très nette à Paris, et notamment dans les arrondissements qui sont le plus dotés de logements sociaux : moins 7 % dans le 19e, moins 4 % dans le 13e et dans le 18e, moins 3,5 % dans le 20e arrondissement.

Il y a donc là un décrochage entre ceux qui sont dans le logement social et qui vont voir leur loyer augmenter d?environ 2 à 2,5 % selon les bailleurs, et puis dans le logement privé avec des nouveaux baux, qui eux vont voir leurs loyers baisser. C'est une injustice supplémentaire que nous souhaiterions corriger en prenant la décision de geler les augmentations de loyers chez les bailleurs sociaux pour 2010.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Pour être crédible, vous auriez peut-être dû proposer le fait de ne pas non plus appliquer l?indexation des loyers sur les baux en cours. Soyons sérieux, quelle comparaison peut-on faire entre un loyer de base entre 6 et 8 euros le mètre carré, et un loyer du secteur privé, qui même avec la baisse, en tout état de cause, se situe au minimum à 18-20 euros le mètre carré jusqu'à 35 à 40 euros le mètre carré. Les choses ne sont pas équilibrées bien évidemment, et vous connaissez l'immensité des travaux que nous demandons à l'ensemble des bailleurs sociaux. Vous avez raison de dire que la Cour des comptes insiste sur chaque analyse qu'elle fait sur les comptes des bailleurs sociaux sur le fait que certains bailleurs et nous-mêmes sur Paris avons pris des décisions de modération à plusieurs reprises et ceci est contesté par la Cour des comptes. Je préciserai pour être totalement cohérent, vous devriez savoir que le Gouvernement que vous soutenez, de sa propre initiative, a augmenté le loyer des plafonds P.L.S à venir de 25 % au cours de l'été et ceci sans concertation.

Bien évidemment, nous ne suivrons pas ce v?u, tout en vous rassurant d'ailleurs, car les loyers des bailleurs sociaux augmentent en fonction de l'I.R.L. ou d'une augmentation gouvernementale, et selon nos prévisions l'I.R.L. 2010 serait voisin de 0, voire de 0,5 au maximum. C'est donc une augmentation de loyer extrêmement modérée qui sera pratiquée au cours de l'année 2010.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - J'ai deux explications de vote, M. René DUTREY et M. Ian BROSSAT. Monsieur René DUTREY pour le groupe "Les Verts".

M. René DUTREY. - Sur la proposition de M. DUBUS, j'ai envie de dire pourquoi pas ? Le seul problème c'est que M. Jérôme DUBUS fait une différence que je ne comprends pas entre les bailleurs sociaux et le parc privé. Pourquoi ne pas demander un encadrement des loyers dans le parc social et dans le parc privé ce qui serait cohérent et nous pourrions batailler tous ensemble face à l'Etat pour obtenir cet encadrement. Vu les dégâts du fait des différentes augmentations de loyer à Paris depuis 20 ans, dans le parc privé, où l'on voit tout le monde se rabattre sur le parc social, cela aurait été plus cohérent.

Je peux vous rejoindre sur le fait que l'on demande beaucoup aujourd'hui à "Paris Habitat", beaucoup d'efforts pour construire, beaucoup d'argent; ce qui entraîne des choix financiers sur l'augmentation de loyer particuliers.

En revanche, du fait que vous le proposez sur la partie publique et pas la partie privée, le groupe Verts ne pourra pas vous suivre, et nous nous abstiendrons.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à M. Ian BROSSAT pour le groupe communiste.

M. Ian BROSSAT.- J'abonde dans le sens des propos de René DUTREY. Nous sommes favorables à ce que l'on réfléchisse, dans cette période de crise et de difficulté pour les familles, à un blocage des loyers dans le secteur social, et d'ailleurs à "La Sablière" où je siège, j'ai voté contre les augmentations de loyer. Sauf que ce v?u est considérablement incomplet. Je n'ai pas voté les augmentations de loyer à la S.IE.M.P., contrairement à ce que je viens d'entendre. Votre v?u est incomplet, car la grande majorité des locataires à Paris ne vit pas dans le logement social mais dans le privé et l'essentiel des augmentations de loyer aujourd'hui, insupportables pour une grande quantité de familles parisiennes sont celles qui s'appliquent dans le secteur privé. Or, on ne vous entend jamais proposer une loi qui encadrerait les loyers dans le parc privé. Le jour où vous ferez cela, on pourra peut-être voter des v?ux ensemble. Pour l'instant, nous nous abstiendrons.

M. Jérôme DUBUS. - Cela baisse.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.