Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2009, DU 140 - Approbation du projet de modification du Plan local d'urbanisme de Paris. Vœu déposé par les Verts relatif à la mise en œuvre du Plan climat. Vœu déposé par l'U.M.P.P.A. relatif à l'actualisation de la zone de déficit en logement social. Vœu déposé par l'U.M.P.P.A. relatif à la réalisation d'équipements de proximité. vœu déposé par l'U.M.P.P.A. relatif à la consultation préalable des maires d'arrondissement sur toutes modifications proposées au P.L.U. qui affecteraient leur territoire. Vœu déposé par l'U.M.P.P.A. relatif au stationnement de surface et en sous-sol. Vœu déposé par l'U.M.P.P.A. relatif à la création de parkings dans le 16e arrondissement. Vœu déposé par l'U.M.P.P.A. relatif à l'évaluation des dispositifs économisant l'énergie ou produisant de l'énergie renouvelable. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par les Verts relatif à l'inscription de la Maison de la Mutualité à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Vœu déposé par l'U.M.P.P.A. relatif à l'implantation d'une P.M.I. et d'une résidence pour étudiant au 69, quai d'Orsay (17e). Vœu déposé par l'U.M.P.P.A. relatif à l'engagement d'une concertation sur le devenir de la parcelle du 1 ter, avenue de Lowendal et 2-8, rue Bixio (7e). Vœu déposé par l'U.M.P.P.A. relatif à la création d'une crèche et d'une résidence pour personnes âgées au 32, avenue de La Motte-Picquet, 56-62, rue Cler, 1, passage de la Vierge (7e). Vœu déposé par l'U.M.P.P.A. relatif aux besoins en matière scolaire dans le quartier Europe. Vœu déposé par les groupes PC et Mouvement républicain et citoyen relatif à la protection de la cité Durmar, 154, rue Oberkampf (11e). Vœu déposé par les groupes PC et Mouvement républicain et citoyen relatif à la création de logements au 21-25, passage Charles-Dallery (11e). Vœu déposé par les groupes PC et Mouvement républicain et citoyen relatif à la réalisation d'un équipement public 34 à 40, rue Saint-Maur et 103 à 109, rue du Chemin-Vert (11e). Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par les groupes de la majorité relatif au périmètre de localisation d'équipement sur la parcelle 10, impasse de la Chapelle. Vœu déposé par les groupes socialiste et radical de gauche, PC et élus du Parti de Gauche relatif à la mise à l'étude de la qualité patrimoniale de la gare Est Ceinture.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Chers collègues, compte tenu de l?heure déjà avancée, je propose que nous reprenions sans plus tarder l'examen des projets de délibération, en l'occurrence le débat sur le P.L.U. que l'on va essayer de tenir en une heure.

Ce projet de délibération DU 140 a fait l'objet des amendements suivants :

Amendement n° 109 déposé par le groupe les Verts relatif aux espaces libres des terrains jouxtant un espace vert supérieur à 5 000 m2.

Amendement n° 110 déposé par le groupe les Verts relatif à la mise en ?uvre du plan climat.

Amendement n° 113 bis déposé par l'Exécutif.

Amendement n° 118 déposé par les Verts relatif à la protection patrimoniale de la Maison de la Mutualité (5e).

Amendement n° 120 déposé par le group U.M.P.P.A. relatif l'ajout d'un emplacement réservé pour équipement public au 69, quai d'Orsay (7e).

Amendement n° 122 déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la suppression d'une réserve pour création de logements sociaux au 1 ter, avenue de Lowendal et 2-8, rue Bixio (7e).

Amendement n° 124 déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la suppression d'une réserve pour création de logements sociaux au 32, avenue de la Motte-Picquet, 56-62, rue Cler, 1, passage de la Vierge (7e).

Amendement n° 126 bis déposé par le groupe PCF-PG.

Amendement n° 126 ter déposé par l'Exécutif.

Amendement n° 127 bis déposé par l'Exécutif.

Amendement n° 128 bis déposé par l'Exécutif.

Amendement n° 130 déposé par la majorité relatif aux modifications localisées dans le 14e.

Amendement n° 130 bis déposé par l'Exécutif.

Amendement n° 130 ter déposé par le groupe U.M.P.P.A.

Amendement n° 130 quater déposé par l'Exécutif.

Amendement n° 130 quinquies déposé par l'Exécutif.

Amendement n° 131 bis déposé par l'Exécutif.

Amendement n° 132 déposé par les groupes PS-RGA et PCF-PG relatif au classement en protection patrimoniale de la Maison du 103 rue de Meaux (19e).

Amendement n° 133 déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la protection du chalet 103 rue de Meaux.

Amendement n° 134 déposé par les groupes PS et PCF relatif à prescription localisée sur le secteur de maisons et villas du quartier Amérique.

Amendement n° 136 déposé par le groupe PS-RGA relatif à la modification des périmètres de réserves Villa des Otages (20e).

Amendement n° 137 déposé par le groupe PS relatif à Programmation du secteur Porte des Lilas.

Amendement n° 137 bis déposé par l'Exécutif.

Amendement n° 137 ter déposé par l'Exécutif.

Amendement n° 138 déposé par le groupe "Les Verts" relatif aux modifications localisées dans les 11e, 14e, 18e et 20e.

Amendement n° 138 bis déposé par l'Exécutif.

Mes chers collègues, nous avons en raison du droit de travail l'obligation d'avoir 9 heures d'interruption entre la fin de la séance de nuit et le début de la séance demain matin. J'inviterai chacun des groupes à revoir à la baisse le nombre d'inscrits pour que l'on essaye de tenir le débat sur le P.L.U. en une heure.

Madame TACHÈNE, vous avez la parole pour cinq minutes maximum.

Mme Anne TACHÈNE. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Le nouveau Plan local d?urbanisme de la Ville de Paris n?a que trois ans mais sa courte existence a déjà été riche en rebondissements. Je ne reviendrai pas ici sur les recours déposés, leur succès devant le tribunal administratif avant que la Cour administrative d'appel ne revienne sur ses décisions en avril dernier.

La modification que vous avez initiée il y a un an touche à sa fin, et vous nous demandez d'approuver les modifications détaillées dans ce projet de délibération.

Les élus du groupe Centre et Indépendants ne voteront pas vos propositions, mais ils s'abstiendront ou ils s'opposeront à ce document, selon les débats qui ont eu lieu sur ce sujet dans leurs arrondissements respectifs.

Ce que les élus centristes reprochent avant tout à cette modification du P.L.U., c?est la constitution de 68 nouvelles réserves foncières pour le logement et les logements sociaux, c'est-à-dire le fait que seront construits à terme 50 à 100 % de logements sociaux.

Ces 68 nouvelles réserves s'ajoutent aux 107 déjà approuvées dans le P.L.U. Vous justifiez cette augmentation par la réalisation significative de projets immobiliers sur les réserves initiales. Il reste que cette politique du tout logement soulève bien des interrogations.

L'augmentation du nombre de logements à Paris qui passe par une densification du bâti est-elle une fin en soi ? N'est-ce pas effectuer au détriment de la qualité de vie des Parisiens ? Cette politique n'oublie-t-elle pas un peu vite la nécessité de construire des équipements publics, des crèches, des stades municipaux, déjà insuffisants et que les nouveaux logements que vous souhaitez voir construits renforceront l?engorgement. A moins que ce ne soit qu'une tactique pour masquer l?absence de grands projets et l?absence de stratégie économique de votre part.

Prenons un exemple, celui du 7e arrondissement. On ne peut que s?associer aux v?ux des élus U.M.P. du 7e arrondissement quant à leur étonnement devant la création prioritaire de réserves pour logement, alors que cet arrondissement ne dispose pas encore d'un local propre à la protection maternelle et infantile, et qu'aucune concertation véritable n?a eu lieu sur les terrains appartenant actuellement à La Poste.

Vous dites vous-même, Madame HIDALGO, être à l?affût de parcelles disponibles pour les prochaines années. Je suis désolée de vous dire qu'un chasseur à l'affût est rarement dans la concertation quant au gibier qu'il convoite. Surtout que ce gibier vaut cher, même très cher.

Réserver des logements au quai d?Orsay, c?est risquer d?avoir à préempter des immeubles dont le prix au mètre carré dépasse facilement les 15.000 euros. Une fois de plus, les contribuables trinqueront et ce ne sera pas à la santé du maire. Cette manière de procéder relève de l'autoritarisme, et c'est bien le terme qui caractérise la façon dont vous avez procédé sur ce volet du P.L.U.

Dans le 15e arrondissement, ainsi que dans le 14e, il y a de nombreux exemples d'amendements demandés par les élus d'arrondissements qui ont été balayés d'un revers de main. Votre approche du P.L.U. est symptomatique de votre penchant centralisateur qui vous fait croire qu'en dehors de l?Hôtel de Ville il n'est point de salut.

De même, concernant le cas spécifique des lotissements, vous nous expliquez que vous avez décidé d?appliquer l?interprétation du code de l'urbanisme la plus favorable à la construction de logements, au détriment des cours et jardins ; c'est chaque lot qui se verra appliquer les règles du P.L.U. et non l'ensemble du terrain loti.

Pour écarter tout procès d'intention, je précise que mes réflexions ne portent pas sur les logements sociaux, mais sur la politique de construction de logements tout court. Je ne vise pas non plus à défendre la construction de bureaux. D?ailleurs, l'absence de volonté d?un réel développement économique les condamnerait à rester vides dans un premier temps.

Pour bâtir le Paris de demain, pour améliorer le cadre de vie des Parisiens, privilégions aujourd'hui les équipements publics et les espaces verts, et surtout travaillons dans la concertation avec les maires - nous le rappelons à chaque fois dans les Conseil d'arrondissement -, ce qui n'a vraiment pas été le cas jusqu'à aujourd'hui.

Le second objectif de votre P.L.U., c'est faciliter la mise en ?uvre du Plan climat, ce dont il faut se féliciter. Effectivement, votre projet va heureusement dans le sens du Grenelle de l'environnement. Il s'en serait tenu là que nous aurions pu le voter, tant nous partageons votre volonté d'avancer dans ce domaine et de contribuer à la lutte contre les émissions de CO2.

Malheureusement, j?ai du mal à croire que cette démarche environnementale soit en totale cohérence avec votre politique du tout logement. Pour ma part, je m?opposerai donc à cette modification du Plan local d'urbanisme.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à Karen TAÏEB.

Mme Karen TAÏEB. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce projet de délibération va nous permettre d'approuver le projet de modification du P.L.U. de Paris et Marinette BACHE s?en était d?ailleurs réjoui en octobre 2008. L'engagement de la procédure de modification avait été soumis à notre Assemblée alors qu'il n'était pas obligatoire d'en référer au Conseil de Paris. Cette volonté de notre Municipalité, et en particulier de la Première adjointe, de procéder en toute transparence et en toute concertation avec les élus sur les évolutions et actualisations du P.L.U., permet donc de travailler sereinement sur le projet de délibération qui nous est aujourd'hui soumis.

Une fois de plus, l?enquête publique a été sérieuse. Elle s?est déroulée 50 jours consécutifs dans les 20 mairies d'arrondissement ; 40 permanences ont été tenues, avec une importante fréquentation du public. Il serait bon que cet exemple serve au Gouvernement. Voilà une vraie concertation qui n'a rien à voir avec celle inexistante du Grand Paris !

Je réaffirme notre satisfaction à la lecture des mesures et règles qui nous sont exposées dans ce projet de délibération et qui indiquent avec force la ligne conductrice, à savoir : respect du Plan climat, priorité au logement social et protection du commerce de proximité.

Oui, nous tenons nos engagements en ce qui concerne le Plan climat. Depuis notre adoption du P.L.U., nous avons décidé de soutenir les dispositifs économisant de l'énergie ou produisant de l'énergie renouvelable. Il est bien évident que le Plan climat garde toujours un temps d'avance sur les suites du Grenelle de l'Environnement que l'on attend toujours.

Le groupe M.R.C. approuve les nouvelles dispositions concernant la volumétrie des constructions. Les règles sur les dispositifs que j?évoquais permettent soit d'économiser de l'énergie, soit d'en produire, comme l'isolation extérieure, les panneaux solaires ou photovoltaïques, les toitures végétalisées, les dispositions encourageant la biodiversité ou encore la pérennisation de ces dispositifs.

Je soulignerai la possibilité de dépasser le C.O.S. pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique permettant la production d'énergies renouvelables.

Oui, et c'est une préoccupation essentielle du groupe M.R.C., à la priorité donnée au logement et particulièrement au logement social ! Nous approuvons sans réserve ces assouplissements qui permettent de construire plus de logements, plus de logements sociaux mais aussi des logements de plus grande qualité qui répondent aux objectifs que nous nous sommes fixés à travers le projet d'aménagement et de développement durable.

Nous saluons également l'excellent travail effectué afin de rechercher de nouveaux terrains permettant la construction de logements sociaux ; 68 nouvelles réserves enrichissent la liste initiale des 107. Ceci permettra également de poursuivre notre politique de mixité sociale.

Enfin, nous nous réjouissons de la réinstauration des mesures de protection du commerce de détail et de proximité. Le P.L.U. que nous avions voté intégrait déjà de telles dispositions mais le recours du Préfet de Paris et d'associations avait permis au Tribunal administratif de les annuler. En octobre 2008, nous pensions devoir faire appel à la loi PLM pour insérer dans notre P.L.U. des objectifs de - je cite - "diversité commerciale et préservation du commerce de détail et de proximité".

Parce que nous pensons que la mono-activité tue la vie locale, parce que nous pensons que le commerce de proximité et sa diversité sont essentiels à la vie à Paris, à son animation comme au bien-être des Parisiens, nous avions soutenu sans réserve la réintroduction de ces mesures de protection. Alors, bien évidemment, nous nous réjouissons du rétablissement, par la Cour administrative d'appel de Paris, des mesures de protection de l'artisanat et du commerce sur des terrains situés dans l'Est parisien.

Le rapport de la commission d'enquête est favorable sans réserve et nous nous en félicitons. Ce rapport est assorti de deux recommandations.

La première concerne les protections patrimoniales qui devront se faire avec discernement et mesure. Nous rejoignons cette volonté d'équilibre mais nous voyons positivement l?ajout des 46 nouvelles adresses.

La deuxième concerne le stationnement. Nous aimerions, à ce sujet, interroger notre excellente collègue, Anne HIDALGO. Nous sommes, bien sûr, heureux de l'inscription d'emplacements réservés pour logements et logements sociaux sur 34 terrains occupés par des parkings privés commerciaux ou des garages concessionnaires, d'autant plus que l'engagement est pris de recréer des places de stationnement dans le cas où un déficit de stationnement serait prévisible. Si cela n'avait pas été fait, ces garages risquaient d?être prochainement cédés et il s'agit donc bien d'une amélioration notable.

Cependant, nous nous interrogeons sur la notion de déficit de stationnement, notamment à cause du dernier alinéa du paragraphe 3.2 concernant la seconde recommandation. Il semble que cette définition concerne les stationnements résidentiels. Or, nous aimerions savoir comment la DEVE prend en compte ce critère, car d'expérience, nous savons que la suppression de places non résidentielles induit un effet de glissement sur les stationnements résidentiels. Nous serions rassurés si l?engagement de la Municipalité était de ne pas diminuer le nombre de places et de les augmenter proportionnellement à l'importance des immeubles, lorsque ceux-ci seront envisagés.

Nous voulons éviter d'avoir à rectifier les situations problématiques, ce qui hélas est suggéré par le paragraphe visé. Cela est possible au vu de la délibération mais non obligatoire et donc un engagement oral sur ce point nous contenterait.

En résumé, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la Première adjointe, nous sommes extrêmement satisfaits de l'organisation de cette nouvelle consultation. Nous voterons, évidemment, ce projet de modification du P.L.U.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Nous poursuivons avec René DUTREY, pour 5 minutes.

M. René DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

Hasard du calendrier, ce projet de délibération nous est présenté après que nous ayons ce matin débattu du projet de loi sur la Société du Grand Paris.

Nous l'avons souvent répété, il nous semble que ces deux sujets doivent être liés, que c'est dans un cadre intercommunal que notre Plan local d?urbanisme devrait être conçu, ainsi que notre Plan local de l'habitat.

En effet, la concurrence entre les territoires a contribué pour une large part au déséquilibre actuel, les communes les plus privilégiées cherchant à attirer un maximum d'entreprises sur leur territoire, au détriment de leurs voisines les plus fragiles et les plus enclavées. Paris ne fait pas exception en la matière, qui voit l?exil des familles et des classes populaires en banlieue se poursuivre, tandis que la Ville s?est fixée en 2006 l'objectif de 2 millions de mètres carrés de bureaux et qu'elle entend même relancer la construction de tours de bureaux.

Nous regrettons que cette procédure de modification du Plan local d'urbanisme n'ait pas été l'occasion de mieux prendre en compte cet enjeu métropolitain, en accordant sur le territoire parisien la priorité absolue aux logements plutôt qu'aux bureaux. Paris compte 1,5 emploi pour 1 actif ; elle doit se donner les moyens d?accueillir sur son territoire une plus grande part de ceux qui la font vivre.

En effet, rapprocher les logements des emplois constitue une priorité pour un aménagement durable de notre agglomération.

Une priorité écologique, car cela permettrait une réduction considérable de nos émissions de gaz à effet de serre.

Une priorité sociale et sanitaire, car cela libérera les habitants des quartiers périphériques du poids de longues heures perdues dans ces déplacements obligés et avec leurs conséquences sur leur vie familiale et leur confort personnel.

Une nécessité économique, enfin, pour rendre notre agglomération moins dépendante du pétrole et moins sensible aux augmentations à venir du coût de l'énergie.

Une telle orientation renforcerait la cohérence de notre projet urbain avec le Plan climat de Paris. Malgré leurs limites, nous nous réjouissons des adaptations introduites dans le Plan local d?urbanisme pour permettre le développement des énergies dites renouvelables et une meilleure isolation des bâtiments anciens.

Nous sommes plus circonspects quant aux différentes règles nouvelles qui ont en commun d?augmenter la constructibilité des différentes parcelles.

Concernant les espaces libres, nous nous interrogeons sur la modification des normes d'espace libre qui prévoient de renforcer la constructibilité des terrains situés en bordure de jardins publics en assimilant ces derniers à de la voirie. Sans doute cette disposition peut paraître appropriée dans certains cas particuliers, comme aux Batignolles, mais nous percevons mal l'utilité d'en faire une règle générale inscrite dans le règlement.

Nous voyons assez clairement, en revanche, quelles dérives cette modification pourrait entraîner. Lier la constructibilité d'une parcelle à la présence d'un équipement public à proximité aiguisera l'appétit des promoteurs en tous genres. S?agit-il du prélude au financement d'ouvrages publics par l?ouverture de droit à construire pour le privé ? Nous veillerons à ce que soient maintenus les principes de l'autonomie du domaine public et du domaine privé, ainsi que celui de l'égalité des droits.

De même, la modification des règles de densité applicables en cas de division de terrain permettra sans doute, ici ou là, la réalisation d'un certain nombre de programmes de logements sociaux, sans surdensifier les parcelles, mais l?expérience nous incite à la vigilance, tant sont nombreuses les mesures annoncées en fanfare en faveur du logement social et qui, au final, bénéficient avant tout à la promotion privée.

L?ajout de 1 mètre à la verticale des gabarits enveloppes suscite de la part du groupe "Les Verts" les mêmes interrogations.

Oui, le groupe "Les Verts" souhaiterait avoir un autre Plan local d'urbanisme. Je toucherai quand même un mot des propositions de l'U.M.P. et particulièrement de celles qui m?ont le plus choqué, les propositions de Mme DATI pour le 7e arrondissement où des amendements sont déposés systématiquement pour annuler une opération logement social et pour la remplacer par une P.M.I. Mme DATI est une sorte de snipper anti-logement social du 7e où, chaque fois qu?une opération apparaît, un amendement est déposé au P.L.U. pour dire : "Non, non, pas les logements ! En revanche, les enfants, on veut bien." Il doit y avoir une espèce de crèche à roulettes dans le 7e arrondissement qui, chaque fois qu?un projet de logement social est prévu, se déplace et vient contrer systématiquement ce projet de logement social. C'est bien dommage, c'est une culture, ce n'est pas celle du groupe "Les Verts" qui défend le logement social.

Paris est la ville la plus dense d'Europe. Il nous faut veiller à ne pas confondre la lutte contre l'étalement urbain à la périphérie de notre agglomération et le bourrage des parcelles.

La densification de notre agglomération n?implique pas de transformer Paris intra muros en un enfer minéral.

Bien au contraire, c'est en restaurant la mixité sociale et fonctionnelle de Paris intra muros, en mettant tout en ?uvre pour offrir à un plus grand nombre de Franciliens la possibilité de vivre sur notre territoire dans un cadre satisfaisant, en réservant les derniers terrains aménageables en priorité à la réalisation de logements sociaux, que Paris apportera sa pierre à l'édification d?une agglomération durable et solidaire.

Considérant que ce Plan local d'urbanisme, légèrement modifié, répond mal à ces exigences, le groupe "Les Verts" s'abstiendra sur ce projet de délibération.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.