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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à l'immeuble situé 22, rue Basfroi dans le 11e arrondissement. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au financement de la réhabilitation du bâtiment sis 22, rue Basfroi (11e). Vœu déposé par l'Exécutif

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Les v?ux nos 32, 33 et 33 bis, relatifs à l'immeuble situé 22, rue Basfroi, dans le 11e arrondissement, ont été déposés par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, le groupe U.M.P.P.A. et l?Exécutif.

Je donne la parole à M. François VAUGLIN, qui va présenter le v?u du groupe socialiste pour une minute.

M. François VAUGLIN. - Absolument.

Si la mairie du 11e arrondissement et son conseil ont décidé d?adopter le v?u, que nous présentons aujourd'hui, c'est parce que nous sommes dans une situation bloquée.

Nous avons une maison ancienne située au 22, rue Basfroi qui comporte un élément de patrimoine intéressant, son escalier, et sur laquelle, en cohérence, nous avons proposé une modification du P.L.U. afin de protéger ce patrimoine dont je souligne au passage qu'il est en très mauvais état, il est extrêmement dégradé.

Paris Habitat a un projet de logements sociaux aux 20 et 24, et le 22 apparaît comme une verrue à cette adresse.

La situation étant bloquée depuis de nombreuses années, il est indispensable de la débloquer, et c'est un point sur lequel il y aura une unanimité dans tous les rangs.

Comment faire ? Etant de nature constructive dans le 11e arrondissement comme ailleurs, nous avons fait deux propositions dans ce v?u : soit la protection qui existe au P.L.U. est retirée pour, non pas détruire du patrimoine car telle n'est pas notre intention, mais pour pouvoir sortir l'escalier, le rénover, le réinstaller ici ou ailleurs, peu importe, mais en faire quelque chose et le valoriser, et par ailleurs réaliser l'opération de logements sociaux. Je rappelle que le 11e arrondissement est en déficit grave de logements sociaux, et à cette adresse, nous avons la possibilité d'en construire plus de 50.

Si cette hypothèse-là n'est pas retenue, que les financements soient mobilisés pour que la situation soit débloquée et que d'une part, les logements sociaux sur la partie qui reste, c'est-à-dire avec une dizaine de moins, soient réalisés et que par ailleurs, cet immeuble soit réhabilité.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à Mme Claude-Annick TISSOT, pour le groupe U.M.P.P.A.

Vous avez également une minute, Madame.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Je suis un peu surprise que "Le Parisien" évoque ce matin un accord intervenu sur la sauvegarde de ce bâtiment en Conseil de Paris hier alors que le débat n'a lieu que maintenant, et que nous découvrons sur table le v?u de l?Exécutif : mystères de la communication?

Néanmoins, je vous rassure, cela ne va pas m'empêcher de rappeler, malgré les engagements du maire de Paris, qui datent de décembre 2006 quand même, pris à la suite d'une concertation sans précédent menée par le Conseil de quartier "Bastille-Popincourt", ainsi qu'à la demande de l'ensemble des élus du Conseil d'arrondissement en novembre 2006, à l?époque, j'en faisais partie. Malgré ces engagements, ce bâtiment a été laissé totalement à l'abandon depuis trois ans. Voilà la triste réalité.

C'est vrai, M. VAUGLIN traite maintenant ce bâtiment de verrue. Pauvre verrue, que l'on a laissée comme cela pendant trois ans. Aujourd'hui, il faut bien le dire, il y a une véritable urgence.

C'est la raison pour laquelle nous demandons la protection de cette maison âgée de 400 ans, considérée comme un témoignage exceptionnel du bâti du quartier selon la Commission du Vieux Paris de la Ville de Paris.

Nous demandons sa préservation intégrale, interne comme externe, sa sauvegarde et sa réhabilitation en l'incluant dans le projet de construction de logements sociaux des 20, 22 et 24 rue Basfroi, et nous demandons surtout que soit dégagés en urgence les crédits nécessaires au budget 2010, précision qui ne figure d'ailleurs pas dans le v?u de l?Exécutif aujourd'hui.

La sauvegarde de la maison du 22, rue Basfroi ne peut plus attendre.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour répondre, la parole est à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Permettez-moi de rappeler à Mme TISSOT que si cela ne faisait que trois ans que cet immeuble était en état d'abandon, il ne serait pas dans cet état.

L?abandon de ce lieu est tout de même une très vieille histoire.

Je voudrais bien sûr rappeler ici, comme cela a été fait à plusieurs reprises, l'attachement de la Ville, comme l?a dit François VAUGLIN, à ce témoignage patrimonial d'une architecture faubourienne du début du XVIIe siècle qui fait l'objet au P.L.U. actuel d'une protection, et c'est nous qui l?avons inscrite. Ce n'est pas d'autres que nous. Et pourtant, ce bâtiment existait avant 2001.

Je voudrais rappeler que le Maire de Paris s'était prononcé en décembre 2006, c'est vrai, pour la conservation de cette maison, avec une très forte mobilisation - vous l'avez rappelé les uns et les autres - du conseil de quartier et des élus du 11e.

Dans le P.L.U. approuvé en juin 2006, cette maison n?était pas P.V.P. et faisait l?objet d'une servitude d'alignement qui la condamnait à la démolition. C'est suite à cette mobilisation que l'on a inscrit cette protection après enquête publique.

Mais je ne veux pas, comme d'ailleurs dans le sens de François VAUGLIN, minimiser l'état de dégradation important de cette maison et l'urgence de réaliser au plus vite une confortation définitive qui permette sa reconversion dans le respect des règles applicables aux immeubles protégés au P.L.U.

Oui, il y a un blocage : il faut le débloquer, et le v?u de l?Exécutif réaffirme d'abord cet attachement patrimonial, mais aussi l?attachement à ce que le programme de logements sociaux ne soit pas bloqué et qu'il puisse voir le jour sur les autres parcelles de la rue Basfroi. Les études ont montré d'ailleurs que l'on pouvait faire une cinquantaine de logements sociaux. Donc, je comprends et je partage l'impatience de mes collègues du 11e, et notamment de M. Patrick BLOCHE de M. François VAUGLIN. Dans ce v?u de l?Exécutif qui est un v?u que je vous propose en substitution, je propose qu'une consultation de maîtrise d'?uvre soit engagée très rapidement par Paris Habitat pour la réalisation de ces logements sociaux en tenant compte, bien sûr, de la préservation de cet immeuble de la rue Basfroi.

Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Les auteurs des voeux maintiennent-ils ou retirent-ils leur v?u ?

Monsieur François VAUGLIN ?

M. François VAUGLIN. - Pour que tout le monde soit totalement à l?aise sur ce sujet, j'apporte une petite précision : le conseil de quartier concerné ne s'est jamais saisi de cette question. Je suis tout à fait d'accord avec la proposition constructive de l?Exécutif et nous retirons donc notre v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame Claude-Annick TISSOT, vous avez la parole.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Je maintiens mon v?u avec une explication de vote si vous le permettez.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Sur le v?u de l?Exécutif ?

Mme Claude-Annick TISSOT. - Tout à fait. Je relève ce que vient de dire M. VAUGLIN comme quoi le conseil de quartier Bastille/Popincourt ne s'est jamais préoccupé du problème. Je suis sûre qu?ils vont être ravis de l'information qu'il vient de donner.

Je voudrais dire qu?en Conseil d'arrondissement, j'avais demandé solennellement au Maire du 11e le retrait de son v?u que j?avais qualifié de "honteux" car, avec le déclassement patrimonial de cette maison, c?est sa destruction pure et simple que demandait M. Patrick BLOCHE avec sa majorité dans laquelle il y avait d?ailleurs M. Georges SARRE et Mme Liliane CAPELLE qui, pourtant à l'époque, nous avaient demandé de sauver ce bâtiment en 2006. Je crie donc "Victoire !". Je suis très contente que cette action ait été mise en échec et mat avec la présentation "précipitée", mais tant mieux si elle existe quand même, du v?u de l?Exécutif.

Mais je persiste et signe. Nous avons été floués pendant 3 ans. Nous ne nous laisserons pas abuser une seconde fois. Je maintiens donc mon v?u pour que les crédits puissent être dégagés dès le budget 2010 parce que le v?u de l?Exécutif ne le précise pas, et j'appelle à la poursuite de la mobilisation du quartier "Bastille/Popincourt" pour la sauvegarde de cette maison. Je confirme que nous voterons le v?u de l?Exécutif parce qu?il désavoue clairement celui du maire du 11e.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame HIDALGO, vous avez la parole.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Je ne peux pas laisser Mme TISSOT qui se donne des accents de polémique politicienne. C'est inacceptable ce que vous venez de faire Madame TISSOT ! Vous avez quand même soutenu une décision du Préfet qui déférait devant le Tribunal administratif tous les PVP que nous avions inscrits et vous souteniez cette position-là ! Vous n'êtes pas à une incohérence près !

Je ne vous autorise pas ici à dire que ce v?u de l?Exécutif... Oui, je peux parler de cette façon-là parce que ce v?u de l?Exécutif est un v?u qui affirme ce que le Maire de Paris, et d'ailleurs M. Patrick BLOCHE, a toujours affirmé concernant la protection patrimoniale, mais il affirme aussi la nécessité de réaliser des logements sociaux.

Votre attitude politicienne vise effectivement à essayer d'agiter les habitants autour de désinformations, je viendrais moi-même avec M. Patrick BLOCHE expliquer quelle est la position du Maire de Paris, notre position, et ce que nous avons fait ce matin qui, je crois, préserve l'intérêt des futurs habitants des logements sociaux et préserve l'intérêt patrimonial de Paris. Vous ne parlerez pas en notre nom, on est assez grands pour le faire tout seuls !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - J'ai deux demandes d?explication de vote. J'ai tout d'abord M. Yves CONTASSOT et après M. Georges SARRE.

Monsieur Yves CONTASSOT, pour le groupe "Les Verts", très rapidement s'il vous plaît, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT. - Nous allons voter évidemment le v?u de l?Exécutif et je dois dire que sur ce dossier, la position du Maire de Paris est constante depuis 2006. Nous nous félicitons qu'elle soit réaffirmée fortement, c'est-à-dire à la fois protection patrimoniale et réalisation de logements sociaux. Ce que l'on peut regretter, c?est que ce qui avait été décidé à l'époque n'ait pas été mis en ?uvre, et il n'est pas normal qu'un organisme mandaté par la Ville de Paris laisse le bâtiment se dégrader alors qu'il est mandaté pour faire du logement social et qu?il y a urgence à le réaliser. On ne comprend pas pourquoi "Paris Habitat" n'a pas bougé dans ce dossier, ce n?est pas normal.

Deuxième élément, il a été dit également qu?il devait y avoir des aménagements de voirie. Je constate que l'on est capable de trouver des sommes colossales pour refaire certaines avenues qui n'en ont pas besoin, de type le boulevard Arago qui vient d?être entièrement refait en termes de revêtement, de tapis bitumeux et que l'on n'est pas capable de trouver quelques centaines ou dizaines de milliers d'euros pour faire un aménagement. Il y a des priorités que, franchement, personne ne peut comprendre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. Monsieur Georges SARRE, vous avez la parole, pour le groupe M.R.C.

M. Georges SARRE, adjoint. - Oui, chers collègues, nous suivrons l'avis de l?Exécutif sur ce v?u.

Et je voudrais féliciter Mme Anne HIDALGO pour son esprit d'ouverture.

Il faut être clair. Bertrand DELANOË et moi-même, ainsi que le Conseil municipal que je présidais lorsque j'étais maire, avions pris l'engagement de préserver le patrimoine architectural unique de cette maison et de réaliser aussi des logements sociaux. Il est donc légitime de pousser "Paris Habitat" à se mettre réellement au travail. Plus de 20 réunions que je présidais se sont tenues. Et ils sont restés l'arme au pied.

Je souhaite que l'on avance car, véritablement, c'est une maison qui mérite d'être gardée. Elle est du XVIIe siècle. Vous n'en trouvez pas trop dans Paris. Il faut respecter la parole donnée. Le Maire de Paris s'était clairement engagé, moi aussi, et je souhaite que nous poursuivions dans cette voie.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets tout d?abord aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u présenté par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions

Le v?u est adopté à l'unanimité. (2009, V. 275).