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Septembre 2009
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2009, DVD 244 - Composition de la commission extra-municipale des déplacements.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DVD 244 qui a fait l'objet d'un amendement n° 89 déposé par le groupe U.M.P.P.A.

Je donne la parole à Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Je vais me contenter de commenter l'amendement proposé, qui porte le n° 89, il s'agit de la Commission extra municipale des déplacements. Nous en connaissons l'utilité, elle a été réunie fréquemment sous l'ancienne mandature. Ce qui nous inquiète, ce sont deux points.

D'une part, sa composition est différente, et donc un certain nombre d'élus parisiens n'y figurent pas, notamment ceux de la 3e Commission, sauf s'ils y sont à un autre titre. La 3e Commission est celle qui s'occupe des déplacements, il y a peut-être quelque chose à rectifier rapidement.

D'autre part, il nous semble important que la Commission ne limite pas ses sujets aux problèmes d'aménagement touchant les déplacements à Paris, mais qu'elle ouvre ses préoccupations à tous les sujets relatifs aux questions de transport et de déplacement des personnes et des biens en Ile-de-France. L'un est manifestement lié à l'autre, je veux parler aussi bien de la politique des déplacements en général que des chartes des bonnes pratiques et des usages ou encore des réglementations comme par exemple celles des transports des marchandises. C'est pour cela que nous demandons que cette composition soit revue et que "Elus" soit remplacé par les mots "Conseillers de Paris" et "conseillers d?arrondissement" et que l'article 1 soit complété par les mentions : "Parlement, députés de Paris, sénateurs de Paris" et "Représentants des associations", qu'on ouvre un maximum, c'est-à-dire non pas en nommant les associations mais, au contraire, en disant "Mmes et MM. les représentants des associations intéressées par le sujet traité".

D?autre part, comme je vous le disais, nous demandons que l'article 2 soit ouvert davantage qu'il ne l'est dans la rédaction actuelle.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame.

Madame LEPETIT ?

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Oui, merci.

Je ne suis pas favorable à cet amendement pour plusieurs raisons.

La première, c'est que concernant les élus, puisque c'est votre première demande à travers cet amendement, la composition de la Commission extra-municipale des déplacements est rigoureusement la même que celle qui avait été fixée en 2001. Personne n'en a été exclu, seuls les noms ont changé du fait des élections. Vous y retrouvez tous les maires d'arrondissement, tous les présidents de groupe. Concernant la pluralité des élus, elle y est, il y en a plusieurs pages.

En ce qui concerne les associations, sachez que nous en avons ajouté un certain nombre mais certaines d'entre elles n'existent plus, d'autres sont nouvelles. C'est comme les élus, d'ailleurs. Et les associations sont plus nombreuses et plus hétérogènes.

Cependant, j'ai le souci d'introduire de la souplesse dans le fonctionnement de cette commission. Contrairement à l'amendement que vous nous proposez, Madame DOUVIN, élargir la commission à tous les Conseillers de Paris, à tous les conseillers d'arrondissement reviendrait à faire de cette Commission une Commission de plus de 500 membres, ce qui n?est, me semble-t-il, pas le gage d'un bon équilibre entre les partenaires institutionnels et les représentants associatifs.

Aussi, je vous précise que j'ai fait ajouter la possibilité de faire participer des personnes qualifiées, ce qui permettra d'inviter des associations non listées mais concernées par un projet.

Enfin, concernant la proposition de modification de l'article 2, j'avoue ne pas vraiment le comprendre. Cette Commission a pour objet d'être un lieu d'information et de concertation sur des projets concrets.

De quoi voulez-vous débattre, si ce n'est pas sur des projets concrets ? Bien évidemment, nous débattrons de tous les projets en cours qui concernent la politique des déplacements de la Ville. C'est comme cela, je pense, que nous pourrons bien fonctionner, mais ne mettons pas trop de monde dans cette commission ; sinon, ce sera impossible d'avoir un vrai débat constructif.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

J?ai une demande d?explication de vote de Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Oui, pour indiquer que notre groupe est plutôt favorable à la deuxième partie de l'amendement qui concerne l?article 2, pour indiquer que des politiques de déplacements, globalement, cela peut être, par exemple, la politique de transports de marchandises, cela peut être des politiques globales.

Comme cela avait été indiqué en 3e Commission cet élément-là ne semblait pas faire "dissensus", donc si cet élément ne peut pas être intégré, nous souhaiterions un vote dissocié sur l'amendement concernant l?article 1 et l'article 2.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Madame LEPETIT, que nous dites-vous ?

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Je propose à Denis BAUPIN, comme je l'avais fait d?ailleurs à d'autres occasions, qu'à partir du moment où nous débattrons de la révision de la charte des marchandises, elle peut être tout à fait à l'ordre du jour de cette Commission, ce qui fait que chacun pourra donner son point de vue, mais à condition, encore une fois, de parler concret.

Je ne voudrais pas, si on accepte l'amendement qui nous est proposé par Mme DOUVIN et son groupe, que nous débattions, comme c'est le cas d'ailleurs en ce moment, pas de notre fait - je ne parle pas du Conseil de Paris mais dans d?autres instances -, d'idées qui sont lancées, tout le monde en parle pendant deux ou trois jours et au bout du compte, elles sont abandonnées.

On siège tous dans beaucoup de commissions. Essayons de donner à celle-ci un caractère, justement, pluraliste mais aussi de faire en sorte que chacun puisse débattre, et je pense particulièrement aux associations.

Trouvons quand même un fil conducteur pour mener à bien des débats, encore une fois sur des projets qui correspondent à la politique de la Ville, à l'orientation de la politique de la Ville. Evitons de se réunir pour des débats qui n'auraient aucune finalité concrète pour nos concitoyens.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Madame DOUVIN ?

Mme Laurence DOUVIN. - Je suis désolée, mais je ne suivrai absolument pas Mme LEPETIT sur ses explications, d?une part sur l'objet puisque, d?ailleurs, M. BAUPIN a repris un certain nombre des remarques que j'ai pu faire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Est-ce que vous acceptez de dissocier ?

Mme Laurence DOUVIN. - Je fais une explication de vote.

D'autre part, en ce qui concerne la composition, mes chers collègues, comme vous le savez certainement, la 3e Commission est celle qui s'occupe des déplacements et des transports. Je vois mal comment les membres de la 3e Commission pourraient ne pas participer à la Commission extra-municipale des déplacements. Là, il faudrait qu'on m'explique !

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Est-ce que vous acceptez de dissocier les deux parties de l'amendement ? Il faudra que vous les reformuliez, je ne sais pas si c'est possible, si c?est dans le règlement ou pas, mais on va faire comme cela.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 89, première partie, déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 89 première partie est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 89, deuxième partie, déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 89 deuxième partie est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 244.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DVD 244).