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Septembre 2009
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2009, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la suppression du Défenseur des Enfants.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons le v?u n° 16, relatif à la suppression du Défenseur des Enfants, qui a été déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche.

Je donne la parole à Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, la défenseure des enfants, chargée de défendre et de promouvoir les droits fondamentaux des enfants est une autorité administrative indépendante dont le Parlement a voté la création le 6 mars 2000. En neuf ans, cette institution est intervenue comme un médiateur interinstitutionnel pour plus de 20.000 enfants dont les droits n?étaient pas respectés par une administration ou une personne privée ou pour les enfants qui n?avaient pas de droits reconnus.

L'annonce le 9 septembre dernier d'un projet de loi supprimant cette institution ainsi que deux autres institutions indépendantes, la Commission nationale de déontologie de la sécurité et le médiateur de la République, sans aucune concertation, a été condamnée d'une même voix par de nombreuses associations.

Cette suppression apparaît comme une sanction en lien direct avec les prises de position de la défenseure des enfants contre les dérives répressives de la justice des mineurs ou bien celles en faveur des plus vulnérables et des plus privés des droits, en particulier les enfants placés en centres de rétention. C'est pourquoi nous souhaitons, le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, que le Maire de Paris s'adresse au Gouvernement afin qu?il renonce à la suppression du défenseur des enfants.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Madame la Conseillère.

Quelle étrange décision que de maltraiter l'institution de la Défenseure des enfants quand on va bientôt fêter les 20 ans de la Convention internationale des droits de l'Enfant et quand, depuis trois jours, Mme VERSINI est la présidente du réseau des défenseurs des enfants européens ! D'ailleurs, les 35 défenseurs des enfants dans les 28 pays européens ont apporté leur soutien à Mme VERSINI par rapport à cette décision du Gouvernement.

Pour mémoire, Claire BRISSET, que je salue, qui est dans la salle, qui était la première titulaire de la fonction puisqu'elle a été créée sous le Gouvernement JOSPIN, est aujourd?hui, dans la continuité de cette action, médiatrice de la Ville de Paris. C'est donc tout naturellement que Bertrand DELANOË s'est exprimé immédiatement, le 9 septembre, en indiquant son soutien et celui de la Ville de Paris à cette autorité indépendante.

Nul besoin aujourd'hui de démontrer son utilité. Vous l'avez dit et je vais vous donner quelques éléments très précis sur Paris. Pour Paris, ce sont les cas de 800 enfants qui ont ainsi pu être suivis. Par le biais des jeunes ambassadeurs qui, chaque année, effectuent leur service civil volontaire auprès de cette institution, près de 3.600 enfants des collèges, centres de loisirs et établissements spécialisés, je pense notamment, on parlait des jeunes Roms à l?Association "Hors la Rue", à l?Institut national des jeunes aveugles, à l'Institut national des jeunes sourds, aux enfants séjournant dans les services de pédopsychiatrie de l'hôpital La Salpêtrière, tous ces enfants ont pu être sensibilisés à leurs droits fondamentaux.

Chaque jour dans le monde, comme à Paris, nous constatons la nécessité d'une instance indépendante, spécialisée sur l'enfance, accessible par tous, à commencer par les plus vulnérables, ceux qui sont parfois sans voix, les enfants maltraités, sans papiers, isolés, déchirés dans des conflits parentaux. Loin d'être accessoire, cette autorité indépendante apparaît comme une impérieuse nécessité, d'autant plus que son indépendance, gage d?une société fondée sur le droit, le respect et la liberté, semble déranger un pouvoir en place qui, à défaut d'aider ceux qui souffrent, préfère leur ôter toutes possibilités d'expression.

Au même titre que tout à l'heure je dénonçais la non-application de la loi de protection de l'enfance en particulier du fonds de protection de l'enfance, je dénonce, avec la même force, cette suppression de cette autorité indépendante. Il est donc bien évident que nous émettons un avis plus que favorable sur ce v?u.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Donc, je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté à l'unanimité, il me semble. (2009, V. 270).