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Septembre 2009
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2009, V - Question d'actualité posée par le groupe Centre et Indépendants à M. le Préfet de police relative aux différentes missions de la police à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, je donne la parole au groupe qui n'est pas de droite, au groupe du Centre, qui ne veut pas que je le prenne pour un groupe de droite.

Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - J?avais raison, Monsieur le Maire : vous êtes en campagne?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis toujours en campagne pour Paris.

M. Yves POZZO di BORGO. - Et peut-être pour autre chose, aussi?

Le Président de la République a choisi, dans un souci d'efficacité et de mutualisation des moyens, de mettre sur pied un Grand Paris de la police piloté depuis la Préfecture de police. Je m'en félicite, et voyez, Monsieur le Maire, que le Gouvernement va beaucoup plus vite que vous, même si c'est son domaine et pas le vôtre.

Cette innovation renforce selon moi la nécessité de s'interroger et de réfléchir pour mieux distinguer les missions de la police à Paris : mission nationale et mission municipale.

Les élus centristes sont un peu comme les cabris. En 1962, les centristes avaient quitté le gouvernement de de Gaulle en disant : "Nous voulons l'Europe". De Gaulle disait : "Ils sautent comme des cabris, ils veulent l?Europe à tout prix".

En ce qui concerne la police municipale, on fait un peu comme des cabris, on dit : on veut une police municipale. En même temps, on sait réfléchir. C'est la raison pour laquelle nous avons, depuis toujours, le groupe U.D.F. comme nous-mêmes, demandé une police municipale. Je ne sais pas si c'est véritablement le débat, mais on constate surtout qu'on s'interroge, notamment pour savoir comment seront assurées les missions nouvelles de la Préfecture de police. C'est la question que je pose au Préfet de police.

Le Président de la République y a fait allusion : il y a de grands besoins pour la protection des ministères, des ambassades, de l?Assemblée nationale. Vous êtes obligés de constater comme nous l?augmentation constante du nombre de manifestations qui se déroulent quotidiennement sur la voie publique. Entre janvier et juin 2009, elles ont augmenté de 31 % par rapport au premier mois de l'année 2008. En 2008, on avait déjà comptabilisé 2.611 manifestations.

Cette croissance s?accompagne de l?explosion du nombre de participants à des manifestations revendicatives, + 28 % de manifestants sur la même période.

Ces missions nationales immobilisent beaucoup de fonctionnaires de police, et il semble qu'elles se fassent quelquefois au détriment de la police de proximité. Les habitants le constatent, ils nous en parlent. Le Président SARKOZY lui-même s'est ému, au début de ce mois, du nombre de fonctionnaires immobilisés par la protection des bâtiments officiels à Paris. Il a demandé que les effectifs soient allégés et cela va dans le bon sens.

Cette pression sur les missions nationales, que vous assumez très bien, nous vous en félicitons, semble quelquefois se faire au détriment des missions municipales.

C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Préfet, je vous pose une question. C'est vrai qu'on s'interroge. Pour prendre des exemples, comment contrôler efficacement les marchés illégaux du Nord et de l'Est de Paris avec les missions nationales que vous avez ? Comment surveiller les milliers de terrasses qui débordent sur la voie publique ? Comment répondre aux appels téléphoniques des Parisiens qui, par centaines, chaque nuit, se plaignent de tapage nocturne ? Comment réguler la circulation de carrefours très dangereux et je prendrai celui des avenues de Tourville et Duquesne dans mon arrondissement ?

Si, dans les faits, les choses se passent plutôt bien du fait de la qualité des services, des hommes et des femmes qui composent la Préfecture de police, qui font un métier difficile et auxquels je rends hommage, la répartition actuelle des compétences semble complexe et incomprise des citoyens.

La question que je vous pose, Monsieur le Préfet, vous pouvez très bien ne pas y répondre, mais comme nous avons de bons rapports avec le Conseil de Paris, je souhaite que vous nous fassiez part de votre avis sur le sujet.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Avouez que ce n'est pas commode pour M. le Préfet : vous lui posez une question à laquelle il ne peut pas répondre... Mais enfin, il répondra quand même.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers.

Monsieur le Président, comme je ne peux pas répondre, ce sera très rapide.

Néanmoins, vous exprimez une nouvelle fois la position de votre groupe en faveur de la création d'une police municipale. Je ne me permettrais pas de reprendre les formules gaulliennes que vous avez prises, mais votre position a le mérite de la constance puisque régulièrement, vous nous interrogez. Je respecte tout à fait cette position mais vous savez que je ne la partage pas complètement. C'est d'ailleurs le cas du Conseil et du Maire de Paris en l'état actuel des choses.

J'ai déjà eu l'occasion, l'année dernière, de répondre sur la façon dont la sécurité est organisée à Paris avec la Préfecture de police, et comme il ne fait pas toujours bon être représentant de l?Etat dans cette maison et, a fortiori membre du corps préfectoral, j'espère que, là, c'est un secteur sur lequel la préfectorale est moins contestée.

Parce que, avant de savoir ce qu'on doit faire en matière d'organisation, je crois qu?il faut quand même regarder les résultats. Comme dans cette Assemblée, il est très fréquent d'évoquer 2001, j'évoquerai à mon tour 2001, même si c'est dans une image renversée. Chacun sait que, depuis 2001, la délinquance a baissé à Paris, même si les chiffres sont contestés quelquefois pratiquement d'un quart. Surtout, c'est sur quoi j'insiste, le taux d'élucidation qui était de 14 % est aujourd'hui de 38 %. Il est quand même assez difficile de dire que les choses ne se sont pas un peu améliorées.

Dans ce contexte, aujourd'hui arrive une nouvelle organisation qui est la police d'agglomération. Je vous remercie d'ailleurs, puisque ce matin nous avons eu un débat sur le Grand Paris, et j'ai bien noté qu'en matière de sécurité, les choses ne doivent pas être si mal perçues, puisqu'il n'y a pas eu d'intervention sur le secteur de la sécurité, si ce n?est, et il m'avait appelé à répondre, M. GOUJON qui a évoqué cette création de la police d'agglomération le 14 septembre dernier, après qu'on y ait travaillé pendant un an, par le nouveau Ministre de l'Intérieur.

Puisque c'est dans ce nouveau contexte que vous situez votre question, je voudrais essayer de dissiper la crainte que peut engendrer cette police d'agglomération par rapport à ce qui va être fait à Paris, car c'est précisément en partie pour protéger Paris que l'on est amené aujourd'hui, du fait de l'interdépendance, à avoir ces nouvelles modalités d'intervention.

J'ai eu l'occasion de le dire, et je vous ai fait parvenir à tous une petite plaquette, mais il faut bien voir qu'aujourd'hui, à Paris, moins de 50 % des personnes interpellées sont originaires de Paris ; le chiffre très précis est 43,2 %. Quand on prend votre arrondissement, l'arrondissement dans lequel vous êtes implanté, 8 % des personnes interpellées habitent à Paris. Je ne veux pas être trop long, même si ce serait vraiment l'objet de débats intéressants sur ces problématiques de police de proximité, mais à quoi sert de bien connaître les personnes si les délinquants n'appartiennent pas à l'arrondissement en question, du fait de la mobilité, du fait de l'échelle de l'agglomération ?

J'avais organisé, à la demande du Ministre, quatre réunions d'arrondissement dans le 15e, le 17e, le 18e et le 20e arrondissements. J'ai pu constater à cette occasion que nous avons beaucoup de problèmes qui sont des problèmes de nuisance, qui sont des problèmes que certains qualifient d'incivilité pour lesquels, évidemment, la police n'est pas seule compétente. C'est la raison pour laquelle je fonde d'ailleurs beaucoup d'espoir dans la mise en ?uvre du contrat que nous avons signé avec M. le Maire de Paris, le Recteur, le Préfet de Paris, le 3 mars dernier.

On sait que les troubles les plus persistants, dans les halls d'immeuble, les squares, la voie publique, sont souvent le fait de regroupements de gens qui préemptent l'espace public, avec les trafics de drogue. Les rapports des agents du GPIS, qui sont souvent, eux aussi, agressés, en témoignent.

Dans ce contexte, qu'il s'agisse du Champ de Mars qui vous est cher, de l'avenue de Breteuil, on sait très, très bien que ce n?est pas uniquement une police de proximité qui pourra être efficace mais que, bien au contraire, il faut là aussi, on l'a vécu encore au cours du dernier été, avoir des forces de projection. Je crois qu'on pourra vous démontrer que ce n'est pas forcément une perte de substance de la police de proximité et que ce sont d'autres moyens d'intervention qu'il faut mettre en ?uvre.

Pour toutes ces raisons, dans sa construction même, la nouvelle police d'agglomération préservera intégralement le maillage de sécurité et de proximité, le mot d'ordre étant le maintien de la présence préventive, dissuasive et réactive, ce que nous ferons. Je crois que des v?ux, d?ailleurs, ont été déposés, puisque tout à l'heure M. BROSSAT évoquait le caractère tatillon de la Préfecture de police.

Quand vous dites que des milliers de personnes appellent la nuit, fort heureusement, on n'en est quand même pas à ce stade, mais on sait très bien qu'il y a ce type de nuisances. J'ai donc pris quelques mesures qualifiées de "bonnet de nuit". On va regarder, avec le discernement nécessaire sur certaines fermetures, mais nous sommes obligés de trouver les bons équilibres. Et ce travail de proximité sera maintenu.

L'apport de la police d'agglomération, ce sera la mutualisation des forces, mais ce n'est pas uniquement l'envoi pour renforcer dans d'autres départements, dans d'autres secteurs, c'est aussi en matière de circulation. Puisque vous avez posé la question d'un carrefour, j'espère qu'on le note, nous avons renforcé de 300 fonctionnaires les compagnies de circulation qu?on a remises en place pour faciliter la circulation. On espère qu'on obtiendra des satisfactions.

D'autre part, je suis aussi confronté à une permanence du discours. J'étais autrefois Directeur général de la police nationale et je reprochais beaucoup à la Préfecture de police d?être très gourmande en matière d?ordre public. Je me félicite - je me fais un petit compliment pour une fois ! - que, depuis trois ans, le recours aux forces mobiles ait baissé de 10 % chaque année et, cette année encore, avec les chiffres, que vous avez rappelés, d'augmentation d'un tiers des manifestants, nous demandons encore moins de forces mobiles.

D'autre part, je le dis parce que je réponds à moult questions en même temps, depuis le début de l'année, je n'ai interdit aucune manifestation.

Dans la catégorie des brutaux, liberticides, etc., je crois qu'on pourra avoir du mal à nous classer.

J'ai été un peu long, Monsieur le Maire, je m'excuse, mais la sécurité qui est bien perçue pour le Grand Paris n'ayant occupé aucune seconde ce matin, cela me fait plaisir de voir que là, dans un partenariat étroit, que je salue, avec la Ville de Paris, nous faisons en sorte de répondre à des problématiques qui, très souvent, évoluent et qui ne sont pas faciles.

Nous nous efforcerons de continuer ainsi et nous répondrons régulièrement aux interpellations sur la création d'une police municipale, avec la constance qui nous caractérise.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. Georges SARRE qui veut ajouter un mot.

M. Georges SARRE, adjoint. - Le groupe Centre et Indépendants, dans la droite ligne de l'U.D.F. de naguère, nous suggère à mi-mots une ancienne réponse : celle de la police municipale.

En effet, on lit aisément dans la démarche du sénateur POZZO di BORGO l?idée selon laquelle, tout occupé à l'agglomération, le Préfet de police ne pourra plus se consacrer aux enjeux de proximité à Paris.

Je crie au casse-cou !

D'une part, les effectifs de la police urbaine de proximité ne doivent pas diminuer à Paris, vous l?avez confirmé. On ne saurait déshabiller Paul pour habiller Pierre ou Bertrand pour habiller Jean-Paul !

(Rires).

D'autre part, l'unité de la Préfecture de police a démontré son efficacité et c'est une spécificité qui convient au statut de Capitale de notre ville. Nous ne voulons pas le contester. Donc je le dis clairement, nous ne voulons pas de police municipale.

En revanche, il faut bien entendu, et le Préfet de police l?a encore souligné, que le partenariat soit plus étroit pour bien assumer les missions municipales de police dévolues au Préfet de police mais financées par la Ville.

Désormais, par exemple, le Préfet de police rend compte aux élus de l'activité des A.S.P. Il faut approfondir cette démarche partenariale de transparence et de recherche commune d?efficience. Il faut aussi penser le partenariat et la coordination des politiques de prévention de la délinquance à l'échelle de l'agglomération de Paris.

Une des pistes serait la création d'une commission prévention sécurité dans Paris Métropole. D'ores et déjà, j'invite tous les maires des arrondissements périphériques à nommer leurs homologues des communes voisines dans leur conseil de sécurité et à systématiser l?échange partenarial au-delà du périphérique.

Chers collègues, je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'était excellent et très bref !

Merci beaucoup.