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Septembre 2009
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2009, DASCO 34 - Signature d'une convention annuelle avec l'association Conseil Départemental des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public de Paris (8e) pour l'attribution d'une subvention - Montant : 50.000 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous allons examiner le projet de délibération DASCO 34, relatif à la signature d'une convention annuelle avec l?association "Conseil départemental des parents d?élèves de l'enseignement public de Paris".

La parole est à M. François LEBEL.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de délibération m'étonne un peu dans la mesure où, s'agissant d'une association dont le siège est dans le 8e arrondissement, le projet de délibération n'est pas passé devant le Conseil du 8e arrondissement.

Cela prouve bien que vous ne lisez pas les comptes rendus des Conseils d'arrondissement et que vous avez peu à faire avec ses votes. Bref, la question de fond est la suivante.

Vous nous proposez 50.000 euros de subvention pour le Conseil départemental de la F.C.P.E., ceci au titre du budget municipal, alors que déjà, la F.C.P.E. touche 50.000 euros au titre du budget départemental. Alors, pourquoi avoir coupé en deux cette subvention, ces 100.000 euros ? Aviez-vous mauvaise conscience à les présenter en une seule fois ? Peut-être est-ce effectivement de la mauvaise conscience dans la mesure où l'autre association de parents d'élèves, la P.E.E.P., ne touche strictement rien, ni du municipal, ni du départemental.

Et puis, cette histoire du 14 rue d?Astorg est quand même curieuse parce qu'en plus de ces 100.000 euros de subvention, il faut quand même savoir que ce Conseil départemental des parents d'élèves de l'enseignement public de Paris occupe des bâtiments municipaux sans droit ni titre, depuis au moins 40 ans, sans jamais payer la moindre indemnité à la Ville.

Sur tous ces points, je voudrais que vous nous expliquiez un peu les choses, et que l'on sache effectivement s'il y a bien transparence, équité et justice, et si la différence de traitement entre la P.E.E.P. et la F.C.P.E. n?est pas un exemple type de petit copinage politicien.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Madame BROSSEL, y a-t-il tout ce qu?a dit M. LEBEL ?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Y a-t-il copinage politicien ? Non.

Par contre, Monsieur LEBEL, je vous présente toutes mes excuses si le projet de délibération n'a pas été inscrit à l'ordre du jour du Conseil du 8e arrondissement. Il aurait dû l?être, et je vous prie vraiment de m'en excuser. Je suis élue d?arrondissement, et je sais à quel point c?est agaçant de voir passer des projets de délibération en Conseil de Paris sans qu'ils soient examinés. Donc, toutes mes excuses, et je veillerai personnellement à ce que ce ne soit pas le cas la prochaine fois.

Il y a totale transparence, Monsieur LEBEL, évidemment, sur les subventions aux deux associations de parents d'élèves et je me vois obligée de corriger une erreur que vous avez faite. Bien évidemment, la P.E.E.P. reçoit une subvention, et le rapport entre les deux subventions découle d'un ratio qui me paraît être le plus légitime démocratiquement, qui est la représentativité de ces associations. Nous travaillons donc à partir des élections de parents d'élèves, en fonction du nombre de représentants dans les conseils d'écoles.

La P.E.E.P. perçoit une subvention au prorata du nombre de sièges obtenus. Pour mémoire, l'année scolaire dernière, la

F.C.P.E. avait obtenu 3.242 sièges et la P.E.E.P., 612 sièges. Nous avions donc financé la P.E.E.P. à hauteur de 20.000 euros, ce qui me paraît être tout à fait normale et légitime, si tant est que ces deux associations remplissent ce pour quoi nous les subventionnons.

Je vous rassure d'une part sur le fait que nous subventionnons l?ensemble des associations de parents d?élèves, et que nous les subventionnons sur un critère qui est le plus transparent possible et le plus démocratique possible, à savoir leur représentativité. J'espère pour avoir rassuré là-dessus.

Par ailleurs, vous évoquez un deuxième point, même si vous n'êtes pas inscrit de fait sur ce projet de délibération, qui est donc la subvention compensatrice de loyer qui est versée. Vous connaissez bien cette association puisqu'elle est hébergée depuis de nombreuses années dans votre arrondissement. Je vous rappelle quand même que c'est le Maire de Paris qui, en 2001, a pris la décision d'élargir les compétences du Conseil du patrimoine à l'ensemble du patrimoine immobilier de la Ville de Paris, et qui a donc permis de régulariser un certain nombre de situations. On a donc fait examiner, au même titre que pour toutes les associations qui sont abritées dans des locaux appartenant à la Ville de Paris, cette situation. C'est donc après l'examen par le Conseil du patrimoine puisque évidemment, je n'aurais pas pu décider seule sans l?avis de ce conseil indépendant, ni de la manière de faire, ni du montant de la redevance demandée, que nous vous proposons donc ce projet de délibération qui permet d'entériner dans de bonnes conditions l'occupation de ces locaux par la F.C.P.E.

J'espère vous avoir rassuré. Evidemment, je vous transmettrai une copie de la délibération portant attribution de la subvention que nous avons versée à la P.E.E.P., il y a quelques conseils de cela.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je suis désolé, mais je persiste à dire, sauf erreur - nous allons vérifier -, que la P.E.E.P. n?a encore rien reçu. Je voudrais vous signaler quand même que jusqu'en 2001, les subventions versées à la P.E.E.P. comme à la F.C.P.E. étaient égales. Cela a notoirement changé : vous me l?avez expliqué.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Cela est normal : on vous a expliqué cela.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. Exactement, je le note.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Vous contestez le fait?

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je constate aussi qu'on réclame à juste titre au maire du 5e arrondissement de payer le prix du marché pour sa permanence, mais que dans le 8e arrondissement, et pour cette association de parents d'élèves, visiblement, on n?applique pas du tout le prix du marché. Je note la différence de traitement.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, rapporteure. D?abord, Monsieur LEBEL, je vous laisserai seul juge du fait de considérer que la F.C.P.E. a la même utilité sociale que la permanence politique de Jean TIBERI. Je ne suis pas sûre que ce soit exactement le cas, ceci justifie donc cela.

Je vous le répète : la F.C.P.E. a obtenu 3.240 parents élus dans les conseils d?école, la P.E.E.P., 612, et ceci est donc le critère on ne peut plus transparent et on ne peut plus démocratique sur lequel nous travaillons. Donc, je me ferai un plaisir de vous transmettre l'ensemble des délibérations qui portent sur les subventions aux associations de parents d'élèves et on peut remonter, à mon avis, jusqu'à 2001.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 34.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DASCO 34).