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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par Mme Danielle FOURNIER, M. Sylvain GAREL et les membres du groupe "Les Verts", adopté par le Conseil du 18e arrondissement, relatif aux dossiers déposés par la C.S.P. du 75 de la rue Baudelique.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - La parole est à Mme Danielle FOURNIER sur le v?u n° 14, relatif au dossier déposé par la "Coordination 75 des sans-papiers".

Mme Danielle FOURNIER. - Depuis le vendredi 17 juillet de cette année, la "Coordination 75 des sans-papiers", C.S.P. 75, occupe un ensemble d'immeubles désaffectés gérés, ou qui étaient gérés par la Caisse primaire d'assurance maladie, dans le 18e arrondissement, rue Baudelique.

On sait que la grande majorité des personnes sans-papiers - elles sont très nombreuses -, sont des travailleurs qui contribuent à la création de richesses en France. Les grèves des travailleurs immigrés de l'hiver dernier ont permis de se rendre compte de cet apport, aussi bien dans le domaine du bâtiment que dans ceux de la restauration, de la sécurité, du nettoyage et des services à la personne.

Le v?u est très simple : il demande que les dossiers présentés par la C.S.P. 75 soient examinés par la Préfecture avec bienveillance. Il s'agit de près de 1.200 dossiers qui ont été recueillis et étudiés, et portés par ce collectif.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Pour répondre, je donne la parole à Mme Pascale BOISTARD.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

J'émettrai un avis favorable à ce v?u tout en vous précisant, comme je l?ai déjà fait à plusieurs reprises dans les différents Conseils de Paris qui ont précédé celui-ci, que de nombreux courriers ont été adressés, et par le Maire de Paris, et par moi-même, pour soutenir plus de 700 dossiers auprès de la Préfecture, et du Ministre en charge de ces questions.

La C.S.P. 75 avait d'ailleurs été reçue par le cabinet de M. BESSON en début d'année, et je crois qu'à ce jour, ce dernier n'a pas donné suite à ce rendez-vous. Cela pour dire que la parole de ce Ministre n'est pas toujours suivie d'engagement mais pas sur tous les sujets.

Nous avons soutenu également dernièrement pour 103 dossiers les sans-papiers qui se sont désolidarisés de C.S.P. 75, qui se retrouvent dans le collectif des sans-papiers solidaires de Paris.

Je donne donc un avis favorable à ce v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. Madame la Conseillère, il faudrait rectifier certaines affirmations de la C.S.P. 75, car la Préfecture de police n'a jamais été rendue destinataire de 1.170 dossiers, mais d'un nombre inférieur de moitié, et d'un nombre plus limité encore de dossiers complets.

A ce jour, aucun dossier recevable n'est en souffrance dans les services administratifs de la P.P., si bien que l?occupation de la C.P.A.M. ne saurait trouver là une justification quelconque.

La diligence, d'autre part, avec laquelle les services instruisent ces dossiers doit tout au sens du service public et du respect de la loi, tout simplement, et de l?égalité des usagers devant la loi, et rien aux pressions que prétendent constituer les manifestations pluri hebdomadaires de la confédération sur la voie publique.

Le dialogue entretenu depuis plusieurs années néanmoins avec la confédération a permis l'examen et l?admission exceptionnelle au séjour d?étrangers en situation irrégulière pour des motifs humanitaires ou dans le cadre de situations exceptionnelles. L'intérêt de ce dialogue est de renseigner et d?améliorer l?information de l?administration sur des situations individuelles véritablement difficiles et méritantes, et à l?inverse, bien évidemment, ce sont les règles habituelles d?admission qui sont suivies.

A titre d'exemple, en un an, de juillet 2008 à juillet 2009, plus de 130 personnes ont obtenu un titre de séjour. Dans ce cadre, un effort exceptionnel a été consenti par la Préfecture de police pour accélérer le traitement et l?examen de la situation des personnes qui étaient installées boulevard du Temple, pour sortir d?une situation difficile. Près de 100 personnes qui remplissaient les conditions ont pu être admises au séjour mais, dans de nombreux cas, il est vrai, aucun élément ne permettait de donner une suite favorable à ces dossiers.

Par ailleurs, de nombreux rendez-vous demandés par la coordination elle-même n'ont pas été honorés par les bénéficiaires, ce qui a désorganisé les services et entraîné un préjudice pour d'autres personnes qui attendaient. Il faut donc désormais que la confédération continue de dialoguer, mais trouve des moyens de revendication plus légitimes et plus conformes au droit.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, ce v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 268).