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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par les groupes Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts" relatif aux syndicalistes incarcérés en Nouvelle-Calédonie.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons maintenant au v?u n° 87 des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche - Alexis CORBIÈRE - et des "Verts", relatif aux syndicalistes incarcérés en Nouvelle-Calédonie.

La parole est à M. Alexis CORBIÈRE.

M. Alexis CORBIÈRE. - Qui vous remercie de l'attention particulière que vous lui accordez.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Vous êtes un groupe à vous tout seul, Monsieur CORBIÈRE.

M. Alexis CORBIÈRE. - Au nom de mon groupe, bien sûr.

Plus sérieusement, ce v?u est relatif à la situation en Nouvelle-Calédonie, qui n?aura sans doute échappé à aucun des Conseillers de Paris, quel que soit le groupe auquel il appartient.

Nous considérons qu'il y a une répression subie par des membres du syndicat U.S.T.K.E., l?Union Syndicale des Travailleurs Kanaks et Exploités. Un collectif s'est constitué, regroupant des associations et des organisations syndicales, des jeunes, des partis politiques, en réaction à cette répression.

28 prévenus ont été arrêtés au terme d'une manifestation, et notamment le leader syndical Gérard JODAR, le leader de l?U.S.T.K.E., qui a été incarcéré dans un camp de l'est, et qui a décrit ses conditions inacceptables de détention, les siennes et celles d?autres prisonniers, notamment lors d'une interview du journal "Libération" qui, me semble-t-il, a créé une certaine émotion.

Des actions de police, puis de justice, ont été menées à l'encontre de ces syndicalistes et sont justifiées comme étant menées au nom d'un ordre républicain.

L?U.S.T.K.E., qui compte 5.000 habitants kanaks et non-kanaks, et ses membres font l'objet d'une répression qui contredit nos principes démocratiques et s'inscrit dans un mouvement plus large, hélas, de criminalisation du mouvement syndical.

Pour ces raisons, sur notre proposition et aussi sur proposition de Danielle FOURNIER du groupe des Verts, nous émettons le v?u que le Maire de Paris réaffirme l?attachement des Parisiens à la liberté syndicale et apporte son soutien aux syndicalistes incarcérés en Nouvelle-Calédonie.

Merci de votre attention.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Monsieur CORBIÈRE.

Monsieur BAUPIN, êtes-vous d'accord ? Vous êtes le seul représentant "Vert". C'est bon.

Nous allons donc demander à M. SAUTTER de répondre pour le v?u commun "Verts" et le groupe communiste élargi à M. CORBIÈRE.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, c'est un plaisir de répondre à MM. CORBIÈRE et BAUPIN, qui se sont mobilisés sur ce v?u n° 87.

Je dirai que je suis favorable à ce v?u, du moins pour ses conclusions, c'est-à-dire que nous sommes attachés aux libertés syndicales et que nous soutenons les syndicalistes incarcérés.

Je voudrais quand même apporter quelques nuances sur les considérants. M. CORBIÈRE a rappelé les faits. Dans le cadre d'un conflit social qui s'est situé le 28 mai dernier, des syndicalistes sont montés à bord de deux avions de la compagnie Aircal à Nouméa et les ont donc empêcher de décoller : il y a eu des échauffourées. Ce qui est choquant, c'est que M. Gérard JODAR, dont a parlé M. CORBIÈRE a été condamné en première instance à 12 mois de prison ferme ramenés à 9 mois en appel le 15 septembre dernier pour entrave à la circulation d'un aéronef.

J'ai le souvenir, en métropole, de comportements d'agriculteurs bloquant des trains ou envahissant des Bureaux de Ministres, traités avec davantage de mansuétude. C'est, me semble-t-il, l'ampleur de la sanction, quoi qu'on ne doit pas juger de la Justice, qui me paraît tout à fait préoccupant.

J'interprète votre v?u comme la volonté de défendre la liberté syndicale, évidemment dans le cadre de la loi, et aussi comme un appel au gouvernement pour qu'il fasse preuve de compréhension, de détente et d'apaisement en Nouvelle-Calédonie, où la situation est toujours fragile et l'évolution pacifique définie dans les accords de Matignon et de Nouméa toujours menacée de difficultés.

Donc, avis favorable avec nuances.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire, pour cet avis favorable nuancé.

Je mets donc aux voix, à main levée, ce v?u collectif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 303).