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Septembre 2009
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2009, Dépôt de questions d'actualité.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Avant de suspendre la séance, je vous informe que des questions d'actualité ont été déposées dans les délais.

La première émane du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés à M. le Maire de Paris relative aux auxiliaires de vie scolaire et aux emplois de vie scolaire. En voici la teneur :

"Monsieur le Maire,

Mes Cher-e-s Collègues,

Le mois de septembre est celui de la rentrée scolaire et constitue donc un enjeu particulier pour l'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, en particulier pour les plus jeunes d'entre eux.

Si l'accueil des élèves en situation de handicap constitue un domaine où juridiquement la responsabilité première est celle de l'Etat, les compétences des acteurs publics, au premier rang desquels l'Académie et la Ville de Paris, doivent se compléter.

En ce qui concerne la Ville, nous votons régulièrement des délibérations permettant d'engager des travaux de mise en accessibilité dans les bâtiments municipaux dont nous avons la charge pour les écoles et les collèges.

Ainsi plus de 7,5 millions d'euros ont été dépensés depuis 2001 pour accueillir aujourd'hui 3.447 élèves en situation de handicap moteur, mental ou psychique sur Paris.

Du contenant, passons au contenu. Une fois l'élève handicapé scolarisé, il peut bénéficier de tout un dispositif d'accompagnement humain afin de permettre son inclusion et de favoriser son intégration dans une vie scolaire normale ou presque normale.

Citons parmi ces dispositifs, les Classes d'Intégration Scolaire, les Unités Pédagogiques d'Intégration, les Réseaux d'Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté et les Centres d'Adaptation Psycho-Pédagogique avec en première ligne, directement auprès des enfants pour les aider, dans les gestes et exigences d'une scolarité quotidienne, les Auxilaires de Vie Scolaire, créés en 2003, dont le financement et l'organisation dépendent de l'Etat.

Et force est de constater qu'en ce domaine, ce dernier ne remplit pas son rôle et qu'une fois de plus, il se désengage ici d'une mission fondamentale.

Nous avons été nombreux à dénoncer le démantèlement des RASED, à nous plaindre de la baisse des financements accordés aux CAPP. Aujourd'hui, allons-nous devoir également constater l'absence d'un nombre suffisant d'AVS dans nos écoles ?

Un peu plus de la moitié des élèves handicapés bénéficieraient d'une AVS. Cependant, déjà de nombreux maires d'arrondissement vous ont fait remonter leurs craintes face à des postes non pourvus et les angoisses de parents s'apprêtant à déscolariser leurs enfants après un long parcours pour leur permettre de s'épanouir comme leurs camarades.

Monsieur le Maire, permettez-moi de parler également de négligence du Gouvernement sur ce sujet. En effet, le 27 août 2009, le Ministre de l'Education nationale a annoncé la reprise par des associations spécialisées des postes d'AVS arrivant au terme de leur contrat, sans concertation, sans définir à travers une formation reconnue un emploi capital pour l'égalité à l'école, sans garantir la pérennité de leur financement. Le 27 août, 6 jours avant la rentrée des classes, cela fait 6 ans après la création des AVS, 6 ans que le problème perdure et que rien n'a été fait à ce sujet.

Alors, il y a beau jeu d'annoncer avec force communication le recrutement de 5.000 AVS pour l'année scolaire qui s'ouvre ! Seulement, voilà ! Nous ne voyons rien venir?

En l'occurrence, Monsieur le Maire, pourriez-vous faire part à la représentation parisienne de l'Etat de vos échanges avec le Recteur d'Académie sur le nombre d'AVS prévu pour la Capitale et l'état de leur déploiement afin que nous puissions répondre aux parents d'enfants en situation de handicap et aux personnels de l'Education nationale qui nous interpelle sur ce sujet ?"

La deuxième question d'actualité est posée par le groupe "Les Verts" à M. le Préfet de police et est relative "aux conséquences parisiennes de l'évacuation de la "jungle" de Calais".

La troisième question émane du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche. Elle est adressée à M. le Maire de Paris en ces termes :

"Le texte de loi sur l'extension du travail dominical, adopté par les parlementaires U.M.P., nous a montré une nouvelle fois la volonté des élus de droite de déposséder la majorité municipale parisienne de son pouvoir de décision.

Comme vous le savez, ce texte créait initialement une exception parisienne, puisqu'à Paris et à Paris seulement, l'Etat se donnait le pouvoir de décider seul des dérogations au repos dominical.

Depuis, le Conseil constitutionnel a censuré cette inégalité territoriale et rendu aux élus parisiens le même pouvoir décisionnel qu'aux autres élus territoriaux.

Vous vous êtes exprimé à plusieurs reprises sur ce projet de loi et dernièrement, lors de la parution du décret d'application de cette loi, sur l'opportunité de créer ou non de nouvelles zones touristiques à Paris.

Vous avez indiqué 3 aspects majeurs à étudier afin de traiter cette question : la pertinence économique de l'extension des zones touristiques, la conclusion d'un accord social avec les organisations syndicales concernées, la concertation avec l'ensemble des acteurs de terrain.

Vous avez également annoncé la création d'un groupe de concertation auquel participeront nos groupes politiques et l'organisation d'un débat au Conseil de Paris.

Mais deux questions restent entières pour les élus de notre groupe.

Le respect de la justice sociale ne vous semble-t-il pas illusoire quand la création d'une zone touristique n'implique aucune contrepartie au travail dominical, quand les salariés - souvent des femmes - habitent en dehors de Paris, quand il est impossible de refuser ce temps de travail sans en subir diverses conséquences, et quand l'extension du travail le dimanche va de pair avec l'extension des horaires d'ouverture des commerces les soirs et les jours fériés ?

D'autre part, depuis le vote de cette loi, de plus en plus de commerces ouvrent le dimanche en toute illégalité et tandis qu'on laisse ouvrir les magasins de vêtements en toute illégalité, les cafés concerts et autres lieux de culture et de sociabilité, sont harcelés. Cela nous en dit long sur le système de valeurs de ceux qui procèdent ainsi.

Face à cela, allez-vous intervenir afin de faire respecter cette règle du repos dominical et soutenir les salariés contraints de travailler en dehors des horaires légaux d'ouverture ?"

La quatrième question d'actualité, posée par le groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris est relative "aux impôts locaux à Paris".

La cinquième question émane du groupe Centre et Indépendants. Elle est adressée à M. le Préfet de police et concerne "les différentes missions de la Police à Paris".

La dernière question d'actualité, posée par le groupe du Mouvement républicain et citoyen à M. le Maire de Paris, est relative "à l'accueil des personnes porteuses de handicaps dans les cinémas, les théâtres et salles de spectacles".