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Septembre 2009
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2009, DU 127 - Institution du droit de préemption urbain renforcé sur douze ensembles immobiliers, copropriétés en difficulté, dégradées ou en péril et suppression du droit de préemption renforcé sur un ensemble immobilier en copropriété. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DU 127 sur lequel le v?u n° 38 bis a été déposé par l?Exécutif. Ce projet de délibération est relatif à l?institution du droit de préemption urbain renforcé sur 12 ensembles immobiliers, copropriétés en difficultés, dégradées ou en péril, et à la suppression du droit de préemption renforcé sur un ensemble immobilier en copropriété.

La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - C?est un v?u complémentaire uniquement technique, qui vise à donner la possibilité d'intervenir dans les copropriétés dégradées pour faire une entrée en copropriété par des acquisitions partielles au sein de ces immeubles, afin d?avoir un traitement de fond sur le devenir de l'immeuble.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 280).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 127.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ? Abstention du groupe U.M.P.

Le projet de délibération est adopté. (2009, DU 127).