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Septembre 2009
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2009, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux études nécessaires pour envisager l'expérimentation d'un écopéage urbain à Paris et dans son agglomération.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux qui ne se rattachent à aucun projet de délibération.

Il s?agit du v?u n° 93 du groupe U.M.P.P.A.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u est relatif aux études que nous estimons nécessaires pour envisager l'expérimentation d'un écopéage urbain à Paris et dans son agglomération. En effet, le Grand Paris propose un nouveau cadre de réflexion. La finalité des projets allie l'amélioration de l'environnement, la lutte contre la congestion et la pollution et, en même temps, la recherche de nouveaux financements pour les transports collectifs.

Nous considérons que la mise en ?uvre du péage urbain est à l'ordre du jour des travaux parlementaires pour les agglomérations de plus de 300.000 habitants, qu'un certain nombre d'organismes tels que le Conseil d'analyse stratégique ou le Conseil économique et social d'Ile-de-France ont rendu des rapports tout à fait récemment qui mettent en lumière les avantages de certaines expérimentations étrangères.

Nous considérons que la mise en ?uvre d'un dispositif de cette nature va dans le sens d'une meilleure régulation du trafic et aussi de la réduction de la part des transports automobiles au profit des transports collectifs.

Nous considérons qu'il n'y a pas à ce jour d'étude qui permette de définir quelle échelle serait la plus pertinente pour Paris ou son agglomération de disposer d?éléments de choix entre les modalités susceptibles d'être proposées.

C?est pourquoi nous demandons au Maire de Paris de faire réaliser une étude relative au périmètre géographique le plus approprié pour la mise en expérimentation d'un écopéage urbain, ainsi qu'aux modalités qui pourraient être adoptées, en privilégiant les critères écologiques et en respectant les conditions d'équité sociale.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Madame LEPETIT, vous avez la parole.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Merci.

J'émets, bien sûr, un avis défavorable sur ce v?u.

Je sais qu'un amendement vient d'être voté au Sénat, déposé par les sénateurs U.M.P., dans le cadre des débats sur la loi Grenelle 2. Rappelons-nous, d'ailleurs, qu'il y a tout juste un an, le Gouvernement avait fait machine arrière sur le sujet, puisqu'une telle proposition était dans le texte initial et a été retirée.

La position de la Ville de Paris sur le péage urbain est connue. A l'heure du Paris Métropole, fermer Paris n'a pas de sens. Mettre des barrières entre les Parisiens et les Franciliens, non plus.

Nous sommes opposés à un péage cordon, tel que vous le proposez, Madame DOUVIN - je regrette d?ailleurs que M. LAMOUR ne soit pas là, puisqu?il s'en est fait largement l'écho dans la presse -. Vous saisissez le Maire de Paris afin qu'il fasse une étude préalable, ce qui revient à considérer que vous seriez favorable à un péage autour de Paris. Je vous mets en garde sur le risque d'entraîner à la fois des phénomènes de spéculation foncière, d'étalement urbain, de ségrégation sociale. Il ne me semble pas qu'il faille s'engager sur cette voie.

En revanche, la réduction du trafic automobile, oui, puisqu'un quart de la pollution de l'air en Ile-de-France est dû au trafic automobile et c'est donc un enjeu majeur pour les élus franciliens et, bien sûr, parisiens.

Nous sommes donc opposés à ce type de péage à cordon.

En revanche, beaucoup plus intéressante...

Mme Laurence DOUVIN. - C'est vous qui en parlez, ce n'est pas le v?u !

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - ? beaucoup plus intéressante, en revanche, la piste consistant à faire payer l?usage de l?infrastructure routière en Ile-de-France par les véhicules les plus polluants, et ce, en fonction du degré d'embouteillage des routes utilisées, en fonction du nombre de kilomètres parcourus. L'écotaxe sur les poids lourds instaurée dans la loi Grenelle 1 procède de cette logique. Cette piste, selon moi, mérite d'être étudiée et approfondie, de manière à ce que les ressources nouvelles qui seraient dégagées de ce péage poids lourds puissent être affectées au financement des transports en commun franciliens.

Malheureusement, ce n'est pas la manière dont le Gouvernement a conçu cette nouvelle taxe qui, pour lui, doit servir à financer le développement des routes.

Je souhaite donc que le produit de cette taxe soit repensé et que l'on puisse l'affecter aux vraies priorités que sont les transports collectifs. Je me suis d'ailleurs prononcée en ce sens au sein de la commission CARREZ et je souhaite que tous les moyens soient mis en ?uvre pour que l'on n'ait pas à attendre encore des années ce système d'écotaxe et qu'il voie le jour.

Le législateur a acté sa mise en place en 2011. Il fonctionne déjà en Allemagne, mais le gros problème, c'est que M. LAMOUR lui-même, qui participait aussi aux travaux de la Commission CARREZ, m'a affirmé, et M. CARREZ avait l'air de le confirmer, que ce ne serait pas fait avant 2013.

Je souhaite que lorsqu'on émet des propositions, lorsqu'elles sont votées majoritairement par l'Assemblée nationale, lorsqu'on a la possibilité de le faire, avec une date, un calendrier, eh bien, commençons par là, faisons-le ! Ce serait déjà une preuve de notre bonne volonté auprès de nos concitoyens.

Quoi qu'il en soit, la question relève d'une problématique d'agglomération, me semble-t-il. D'ailleurs, j'ai le sentiment que les débats au Sénat, en tout cas de ce que j'ai pu suivre, portaient sur cette question d'agglomération. Une telle mesure ne peut pas être envisagée autrement qu'à cette échelle. Ce n'est donc pas à la Ville de Paris, au Maire de Paris, que vous sollicitez à travers votre v?u, de mener une étude sur le périmètre le plus approprié, pas plus qu'il ne lui revient de mener une expérimentation sur telle ou telle taxe. Cette question doit donc être portée à un autre échelon, celui de Paris Métropole, pourquoi pas. Je pense que c'est un débat sur lequel les collectivités franciliennes, qui sont représentées dans Paris Métropole, pourraient tout à fait le faire ou à l?échelle de la Région.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

C'est donc un refus pour le vote ? Vous n'êtes pas d'accord ? Avis défavorable, pardon.

M. BAUPIN a demandé une explication de vote et Mme DOUVIN ensuite.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Notre groupe votera contre ce v?u, même si ce péage a été intitulé "écopéage", bien que je n'aie pas vraiment compris en quoi il était éco.

Il y a beaucoup d'ambiguïtés sur ce terme aujourd'hui de péage urbain et vous ne les levez pas dans ce v?u.

Je vous ai entendue protester que vous n'étiez pas forcément pour un péage cordon, sauf que, dans l?acceptation que vous en avez toujours donnée, c?était bien ce terme. Quand vous parlez de périmètre, c?est aussi ce que l?on peut entendre.

J'ai lu, en revanche, dans une tribune qu?a publiée M. COUDERT que lui envisageait que cela puisse être éventuellement un péage sur l'utilisation des infrastructures, ce qui m'a surpris parce que j'avais entendu, pendant la campagne des élections municipales... J?avais même débattu avec M. KAROUTCHI qui m?avait vilipendé lorsqu'on faisait cette proposition.

Pour préciser que, pour notre part, nous sommes favorables à l'idée que l'on puisse rendre payantes les infrastructures autoroutières en Ile-de-France pour financer les transports collectifs : payantes pour les camions et payantes pour les véhicules les plus polluants, les 4x4, les grosses berlines. Cela nous paraîtrait intéressant.

Si c?était cela, l?objet du v?u, nous pourrions être favorables, mais comme ce n'est pas l'objet, nous voterons défavorablement.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - A la fois M. BAUPIN et Mme LEPETIT doivent avoir une lecture sélective ou bien ils nous font un procès d'intention à l'avance, puisque ce v?u, véritablement, est le plus ouvert qui puisse être puisqu?il demande une étude non seulement sur le périmètre mais aussi sur l'ensemble des modalités. Il se veut écologique, vu son nom écopéage.

Je dois dire que j?ai un certain mal à comprendre ces positions, si ce ne sont des positions de principe, manifestement politiciennes.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Vous ne retirez donc pas votre v?u.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est repoussé.