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Septembre 2009
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2009, Vœu déposé par les groupes de la majorité municipale relatif au statut de La Poste, à l'ouverture d'un débat public et pour un référendum sur le service public postal.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 6 dans le fascicule relatif au statut de La Poste, qui a été déposé par les groupes de la majorité municipale.

Je vais donner, dans l'ordre, la parole à :

- Mme BACHE pour le groupe M.R.C.,

- puis à M. CAFFET,

- puis à M. BROSSAT,

- puis à M. GAREL,

chacun pour 1 minute.

Et Christian SAUTTER répondra au nom de l'Exécutif.

Madame BACHE, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne vais pas être trop longue, car, avec le vote de ce v?u, dont je ne doute pas, au terme d?un long débat, nous réaffirmons notre soutien au Comité Poste qui défend le statut actuel du service public postal.

Je vais simplement vous appeler à voter ce v?u qui rappelle que le service public postal dans notre pays a des missions qui vont bien au-delà de l'acheminement du courrier et qui sont facteurs de cohésion sociale et d'aménagement du territoire, même si les décisions de la direction actuelle de La Poste, sous l'impulsion gouvernementale, ont déjà abouti à d'inquiétantes remises en cause. Vous le voyez d'ailleurs à la lecture des chiffres qui sont dans ce v?u.

Mme LAGARDE a refusé de mettre en ?uvre un référendum sur le changement du statut de La Poste, alors que, on le sait bien, il suffit d'écouter nos concitoyens, cette volonté s'exprime de partout.

En avril, j'avais présenté un v?u qui a été voté par l'ensemble de la majorité municipale pour que la Mairie de Paris soutienne cette votation citoyenne.

Je remercie le Maire de Paris qui s'est lui-même totalement impliqué dans cette votation citoyenne.

Je voudrais signaler que 175 points de vote seront tenus à Paris, avec un point d'orgue le 3, signaler également que de nombreuses votations ont lieu dans les entreprises.

Je voudrais saluer toutes les mairies de gauche pour leur implication et attribuer une mention spéciale aux mairies de droite du 7e et du 17e arrondissements qui ont poussé leur ouverture d'esprit et leur sens de la démocratie jusqu'à refuser de mettre le v?u à l'ordre du jour de leur conseil d'arrondissement !

Mes chers collègues, ce v?u, comme l?implication des Parisiens et au-delà des habitants de notre pays, servira à sauver le service public.

Je terminerai en soulignant qu?aux côtés du Maire de Paris, les présidents de groupe de la majorité vont, à la suspension de séance de 13 heures, symboliquement ouvrir cette consultation citoyenne en allant voter contre le statut du changement de La Poste.

Je laisse le libre choix à mes collègues de droite qui peuvent évidemment nous accompagner.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Nous poursuivons avec Sandrine CHARNOZ pour le groupe socialiste, dans le délai imparti par notre Règlement intérieur, s?il vous plaît.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, par ce v?u, nous souhaitons rappeler l'importance d'associer nos concitoyens à des choix aussi fondamentaux que le devenir du service postal, d?autant plus que la Constitution le permet désormais. Par ce v?u, nous souhaitons donc que l'Etat organise un référendum.

C'est pour cela que nous avons organisé une votation citoyenne, pour sensibiliser, pour montrer et envoyer un signal fort au Parlement qui va délibérer sur cette évolution de statut.

Nous souhaitons également, par ce v?u, rappeler notre attachement à ce service public qui, au-delà de la desserte du courrier, est un véritable lien social et un véritable acteur dans l'aménagement du territoire.

Pour finir, puisque Marinette BACHE n'a pas pu, dans sa minute de présentation, le rappeler, par ce v?u, nous souhaitons réaffirmer notre position en faveur du retrait de ce projet de loi postale et nous affirmons ici notre soutien au Comité parisien contre la privatisation de La Poste et à la votation citoyenne qui aura lieu toute cette semaine, avec un moment fort dans toutes les mairies d'arrondissement de gauche, le 3 octobre.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Juste quelques mots parce que mes collègues ont dit l'essentiel.

Je voudrais saluer les postiers qui sont en tribune et qui se battent depuis maintenant des semaines?

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

? contre ce projet inique de privatisation de La Poste.

Au fond, à travers cette question de la privatisation de La Poste, orchestrée par le Gouvernement, c'est bien la question du modèle de société qui est posée parce que la poste c'est du service public, c?est de la propriété sociale ; et la propriété sociale, c'est tout ce que l'on a lorsqu'on n'est pas protégé par la propriété privée.

Je crois qu?on a, dans ce contexte de crise, plus que jamais besoin de service public et la mobilisation, la votation citoyenne qui aura lieu le 3 octobre prochain sera une occasion éclatante de montrer l'attachement des Parisiens à ce service public de La Poste.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Nous terminons avec Sylvain GAREL pour le groupe "Les Verts".

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais être rapide et essayer de ne pas redire ce qui a déjà été dit mais, bien sûr, "Les Verts" sont totalement impliqués dans cette opération de soutien au service public de La Poste.

Trois choses.

D'abord, nous sommes toujours très favorables au référendum et nous regrettons vraiment - là, il y avait une question qui intéressait tous les Français - que le Gouvernement ne s'en soit pas saisi pour mettre en ?uvre une des décisions prises récemment par ce Gouvernement : mettre en place des référendums d'initiative populaire. C'est quelque chose de raté et c?est vraiment très dommage.

En ce qui concerne la privatisation, on a un exemple : celui de France Télécom. On voit une entreprise qui a été privatisée et on voit aujourd'hui ce que cela donne. On voit aujourd'hui comment les restructurations au sein de France Télécom provoquent des drames humains parce qu'on oblige des gens à faire des tâches pour lesquels ils n?avaient sans doute pas été embauchés à l?origine, des gens qui sont aujourd'hui, pour certains, poussés au suicide.

Dernière chose, je suis très étonné du fait que, lors du débat autour de la taxe carbone, on ait beaucoup insisté sur la nécessité, à juste titre, de mieux aider les personnes qui habitent dans les campagnes à pouvoir payer cette taxe puisqu'elles sont éloignées des centres urbains où se trouvent un certain nombre de services. Mais cette privatisation de La Poste, on le sait, s'accompagne de la fermeture de beaucoup de bureaux dans les campagnes et fermer les bureaux dans les campagnes, cela veut dire inciter les gens à prendre leur voiture pour aller dans les villes à côté ou pas toujours à côté, et donc encore plus rejeter de CO2.

Pour toutes ces raisons et pour toutes celles qu'ont indiquées mes trois collègues, nous sommes tout à fait opposés à ce début de privatisation et nous appelons tous les Parisiens et toutes les Parisiennes à participer à cette votation citoyenne.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Je propose à Christian SAUTTER de rappeler, avec force, la position de l'Exécutif sur ce sujet important.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, c'est avec fierté que je vais donner, évidemment, l'accord du Maire de Paris et de l'ensemble de l'Exécutif à ce v?u qui a été déposé par l'ensemble des groupes de la majorité municipale.

Le fait que ce v?u arrive à la fin de cette matinée n'est pas du tout insignifiant. Je crois que ce v?u montre la vraie nature de la majorité nationale qui nous gouverne.

Il est clair que le Président de la République, malgré l'opposition d'une majorité de Français, pousse le Gouvernement à vouloir privatiser le service postal.

D'un côté, il vante le besoin de régulation, le besoin de plus d'État, et de l'autre, il va priver la puissance publique d'un outil essentiel de l'aménagement du territoire, et il va mettre en péril les missions de service public de la Poste.

Evidemment, le discours a un peu évolué puisque l'on nous dit qu'il ne s'agit pas de privatiser mais de seulement changer le statut de l'entreprise, mais nous savons ce qu'il en est France Telecom a été évoqué -, et je donnerai pour preuve le fait que la Société Générale vient d'apporter 400 millions d'euros pour soutenir les fonds propres de la Banque Postale. Cette banque privée va donc se trouver actionnaire à hauteur de 400 millions d'euros du groupe La Poste dès que le changement de statut sera effectif.

Je dois dire que la gestion actuelle de La Poste nous inquiète, même dans le statut actuel. En moyenne, trois bureaux de poste ferment chaque jour en France ; 7.400 emplois ont été supprimés ces derniers mois, y compris les départs à la retraite. Je crois que ce sujet ne touche cas que les départements ruraux, mais aussi les Parisiens, car nous allons examiner cet après-midi ou demain un v?u relatif au bureau de poste de Château-Rouge, qui est en grève depuis plus de 20 jours, et nous allons voir à ce propos que, lorsque le service public s'affaiblit, ce sont les plus fragiles qui en sont le plus durement touchés.

Dans les quartiers politique de la ville, et j'en parlais avec ma voisine Gisèle STIEVENARD, les problèmes sociaux sont grands, certaines personnes ont du mal à maîtriser le français, et on ne voit pas comment des automates pourraient remplacer des agents du service public.

On n'en a pas parlé, mais je veux en dire un mot maintenant : ce n'est pas la faute de l'Union européenne si La Poste pourrait subir un changement de statut en France. L'Union européenne laisse les pays complètement libres de l'organisation de leur choix, et la meilleure preuve en est que certains pays comme la Slovaquie, par exemple, sont en train de renationaliser d?ex entreprises publiques qui ont cette compétence postale.

Il existe un "Comité national pour la privatisation, pour un débat public et pour un référendum", qui réclame un référendum sur le service postal. Ce référendum est refusé. C'est pourquoi, comme cela a été dit par les quatre groupes de la majorité, nous apportons un soutien entier à l'initiative de ce comité pour organiser une votation citoyenne le 3 octobre prochain.

De nombreuses mairies d'arrondissement, pas de tous les bords, se sont mobilisées, et participent à l'organisation du scrutin.

Je demande donc et souhaite que le maximum de Parisiens, le 3 octobre, viennent voter massivement pour que La Poste demeure un grand service public de qualité à Paris et dans notre pays.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - M. Vincent ROGER souhaitait expliquer le vote des élus du groupe U.M.P.P.A.

M. Vincent ROGER. - Votre v?u est le symbole d'une Gauche qui se cherche et qui tente de raviver la lutte sociale pour refaire son unité.

Il est ensuite le symbole d'une Gauche qui, lorsqu'elle est dans l'opposition, dit l'inverse de ce qu'elle fait une fois revenue au pouvoir. Rappelez-vous, sur un sujet comparable, en 1996, lors du débat à l'Assemblée, le P.S. mena avec acharnement un combat contre l'ouverture du marché des télécoms et s'était engagé à abroger cette loi "scélérate" en cas de retour au pouvoir.

Un an après, la Gauche plurielle remporta les élections ; on sait ce qu'il en est advenu : le Gouvernement Jospin ne changea pas une ligne de cette réforme.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Concentrez-vous sur le vote de votre groupe, s'il vous plaît. C'est l'objet de la procédure d'intervention.

M. Vincent ROGER. - Excusez-moi, Monsieur le Maire, mais je ne vois pas le sens de votre intervention. J'ai droit de faire un rappel historique au nom du groupe !

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - C'est une explication de vote du groupe U.M.P.P.A.

Allez-y.

M. Vincent ROGER. - Je sais bien que la vérité vous dérange, mais votre v?u est également l'emblème d'une Gauche schizophrène qui se veut gauchiste à Paris, mais qui est en réalité l'alliée d'une gauche libérale européenne à Bruxelles, qui a voté au Parlement européen pour ce texte.

Ce v?u, enfin, est sur le fond une ineptie parce qu'il n'est en aucune façon question de privatiser La Poste. Le Gouvernement FILLON a pris soin de graver dans le marbre les missions de service public universel, du service postal six jours sur sept, de l'accessibilité bancaire, du transport et de la distribution de la presse sur l'ensemble du territoire.

Enfin, votre v?u est choquant parce que les mairies d'arrondissement ne doivent pas se substituer au débat parlementaire. Votre votation citoyenne n'a ni valeur, ni légitimité démocratique.

Votre v?u est également une insulte à la démocratie sociale. Il y a un débat social au sein de l'entreprise. Pourquoi, là aussi, vouloir s?y substituer par le biais d'une opération politicienne ? Ce n'est respectueux, ni du dialogue social, ni des syndicats qui, derrière, se désolidarisent en partie de votre provocation.

En conséquence, c?est fort de ses convictions sociales et républicaines, Monsieur le Maire, que notre groupe votera contre ce v?u aussi provocant que préoccupant.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous pouvons passer au vote, éclairés sur la position des différents groupes.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par la majorité municipale.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 262).