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Septembre 2009
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2009, Vœu déposé par M. Georges SARRE et Mme Myriam EL KHOMRI relatif à la protection judiciaire de la jeunesse.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u référencé n° 8 dans le fascicule, relatif à la protection judiciaire de la jeunesse.

Ce v?u a été déposé par l'Exécutif et va être présenté par M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues, j'ai tenu à vous proposer ce v?u, auquel bien sûr j'associe notre collègue Mme EL KHOMRI.

La P.J.J. connaît une période très difficile. Ses personnels sont légitimement inquiets.

L'acte de désespoir de la Directrice départementale de la P.J.J. de Paris, qui s?est récemment défenestrée sur son lieu de travail, pour être précis, le 15 septembre dernier, met en lumière la situation grave dans laquelle se trouve ce service public. Je voudrais saluer cette dame, digne et courageuse.

Je salue aussi tous les personnels représentés dans les tribunes par une délégation.

Les moyens alloués à la P.J.J. de Paris, notoirement insuffisants, subissent de nouvelles coupes budgétaires. Ce sont pas moins de 150 jeunes qui ne peuvent faire l'objet d'un suivi, faute d'effectifs.

La D.P.J.J. de Paris vient d'apprendre la division par deux de ses effectifs administratifs, dont je salue le travail.

Le nombre de foyers publics d'action éducative est passé dans la Capitale, notez-le bien, de cinq à un.

Par ailleurs, on apprend une nouvelle tentative de défausse des pouvoirs publics sur le Département en matière d?aide sociale à l'enfance.

En effet, "France Domaine", propriétaire des bâtiments du foyer Croix-Nivert qui accueille en urgence des jeunes adolescents, a décidé de vendre ses bâtiments. L'association n'aura donc comme choix que de mettre la clef sous la porte ou de venir toquer à la porte du Département.

A travers ces décisions arbitraires autant qu'absurdes, c'est toute notre politique partenariale de prévention et d?aide sociale à l'enfance qui est gravement fragilisée.

Je vous invite donc, Mesdames et Messieurs, chers collègues, à voter ce v?u et vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur SARRE.

La parole est à M. MENGUY pour une explication de vote.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, nous regrettons que le groupe socialiste ait besoin d?un événement tragique mais qui heureusement n'est pas fatal, pour s'intéresser à la question de la délinquance des mineurs et de la protection judiciaire de la jeunesse.

C'est plutôt l'occasion que tous les élus appellent à une certaine solidarité et unanimité dans la volonté d'apporter des réponses ensemble à ce qui peut s?apparenter à une tragédie, une tragédie personnelle, professionnelle, et au-delà, une tragédie pour les plus jeunes d'entre nous.

A la lumière de ce qui vient de se passer et de ce que vous avez dit, Monsieur SARRE, je crois qu'il convient d'apporter brièvement quelques éléments.

Non, l'Etat, contrairement à ce que vous laissez croire, ne se désengage pas. Les mineurs pris en charge par la P.J.J. sont en hausse de 8 % sur deux ans, ce qui représente 5.000 mineurs pris en charge en 2008.

La D.P.J.J. n'a pas diminué ses effectifs sur Paris mais les a augmentés en 2009 au profit des mineurs pris en charge sur le terrain en créant un service supplémentaire de milieu ouvert. Les effectifs administratifs en diminution correspondent à des tâches transférées au niveau régional. Ces réductions d?agents administratifs ont été compensées par des éducateurs affectés sur le terrain.

Vous parlez également d'un certain nombre de manquements sur la D.P.J.J. Permettez-moi de vous dire que la D.P.J.J. a au contraire recentré ses missions pour être plus efficace. Elle les a notamment recentrées à l'égard des 18/21 ans, puisque les plus jeunes relèvent désormais de la compétence des départements. Nous sommes persuadés, puisque vous souhaitez porter la polémique là où elle ne doit pas l?être, que les hausses d?impôts significatives de la Ville de Paris et du Département aideront certainement l'action sociale que vous menez en faveur de ces publics. Permettez-nous en tout cas d?en être juges le moment venu !

Ce recentrage, que vous assimilez par aveuglement idéologique dépassé à du tout répressif, a permis en deux ans de diminuer de 40 % le nombre de mineurs détenus de la Capitale. C'est ainsi près de 80 enfants auxquels les nouvelles pratiques éducatives ont permis d?éviter l'incarcération. Vous en conviendrez, mes chers collègues, ce n'est pas rien.

Forts de ces éléments, et je n?ai pas le temps d?en développer d?autres, nous ne pouvons pas soutenir votre v?u.

Nous appelons seulement l'ensemble du Conseil de Paris à faire un v?u du prompt rétablissement de la personne qui s?est défenestrée et, en tout état de cause, que toutes ces évolutions se passent pour le meilleur pour les professionnels et pour les mineurs.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur MENGUY.

Je donne la parole à Mme EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Permettez-moi, Monsieur le Président, de rétablir quelques vérités.

Le désengagement de l?Etat en direction de la protection judiciaire de la jeunesse, j'en ai parlé à toutes les séances du Conseil de Paris quand j'évoquais les équipes de prévention spécialisée, les centres sociaux.

Ce n'est pas suite à ce terrible drame du 15 septembre que nous évoquons ce sujet en Conseil, mais peut-être n'étiez-vous pas là à ce moment-là.

Sachez également que je connais bien Catherine KOKOVSKA, qu?elle est venue à de nombreuses reprises me rencontrer, mal à l'aise, très mal à l'aise, en nous disant : "France Domaine veut vendre la Croix-Nivert. Pouvez-vous nous aider à trouver et à financer des locaux ? Autrement, les jeunes seront à la rue".

Enfin, si l'Etat pense autant à la protection des enfants, pourquoi n'a-t-il pas créé le fonds de compensation en direction des départements pour la protection de l'enfance, tel qu'il est prévu dans la loi du 5 mars 2007 ?

Pour toutes ces raisons, merci de nous apporter des explications, parce qu'actuellement, des enfants attendent des affectations. On ne trouve pas de places dans les établissements et enfin, sachez que quand parfois un jeune explose dans une structure, on le renvoie dans une structure du Département où les personnels n'ont pas la même formation que ceux de la protection judiciaire de la jeunesse.

C'est honteux, ce que vous avez dit tout à l'heure !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame EL KHOMRI.

M. SARRE veut ajouter un mot.

M. Georges SARRE, adjoint. - J'irai même jusqu'à deux, sans doute. Merci, Monsieur le Maire.

Brièvement, tout d'abord, je voudrais préciser les choses : j'ai déposé ce v?u au nom de l'Exécutif, avec le soutien du groupe M.R.C. et des autres groupes de la gauche, qui sont regroupés pour souligner quoi ? Une situation qui est tout bonnement catastrophique.

Et la Droite fait comme si les 150 jeunes dont j'ai parlé n'étaient pas devant une véritable menace, puisque cette direction est privée de nombreux moyens ! C'est une situation que je qualifie de catastrophique.

Ne vous y trompez pas, certes, la directrice a voulu se tuer, mais ce n'est pas une tragédie personnelle. C?est le résultat d?une politique de casse, de désengagement. Je vous le dis comme je le pense, et je le regrette venant de vous, c'est une honte ! Ces contrevérités que vous avez citées, les chiffres que vous avez donnés, tout cela dénote ou une sous-information ou une volonté de déguiser la réalité.

Donc, d'une certaine façon, vous récusez la prévention et l'éducation, et pourtant les services rendus sont considérables.

C'est pourquoi j'invite tous les collègues, en tout cas une large majorité, à voter ce v?u.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, ce v?u de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 263).