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Septembre 2009
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2009, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la tarification des parcs de stationnement souterrains publics.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Le v?u n° 97 du groupe U.M.P.P.A. est relatif à la tarification des parcs de stationnement souterrains publics.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Je reviens avec ce v?u aux questions que j'ai posées, puisque nous savons qu'il y a eu 10.000 places de stationnement de surface perdues entre 2004 et 2007, que cela risque d'augmenter avec l'adaptation aux normes pompiers, les différents travaux d'aménagement de l'espace public qui sont envisagés, que nous considérons en conséquence que le stationnement en ouvrage est devenu très largement une obligation, un choix, que son prix a augmenté de 3 % en moyenne chaque année et qu'il atteint à certains endroits 6 euros l'heure.

Nous considérons également que la tarification actuelle, n'étant pas effectuée au temps réel, il n'est pas normal, surtout dans de telles conditions financières, de faire payer l'usager pour un temps qu'il n'utilise pas pleinement.

Nous souhaiterions savoir dans quelles conditions sont négociées les nouvelles concessions, et le taux du chiffre d'affaires versé à la Ville, et nous demandons de faire figurer au cahier des charges de ces concessions une tarification en temps réel, et non à l'heure ou à la demi-heure.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Madame LEPETIT, vous avez la parole.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - J'émets un avis défavorable sur ce v?u.

La première partie du v?u est en fait une question. Je vais y répondre, bien sûr, mais d?abord, je tiens à préciser que le tarif de 6 euros de l?heure que vous mentionnez est erroné. Le tarif horaire le plus élevé pratiqué dans les parcs parisiens aujourd'hui est le tarif appliqué dans le parc Concorde, et il est de 3,80 euros.

Comment sont négociées les nouvelles D.S.P. ? Nous établissons un cahier des charges et les services de la DVD analysent les offres selon trois critères : le critère technique, où l?on tient compte de la qualité des projets de rénovation, de mise aux normes de sécurité, remise en peinture, accessibilité aux personnes à mobilité réduite par des ascenseurs, critères techniques.

Ensuite, le critère d'exploitation. Sur ce point, nous avons fixé beaucoup d'orientations pour que les parkings s'adaptent aux nouvelles mobilités. Nous souhaitons des tarifs préférentiels pour les véhicules propres, pour les résidents, pour les petits rouleurs, pour les personnes handicapées. Nous regardons aussi le nombre de places réservées, que ce soit au profit des deux-roues motorisés, des vélos ou encore des véhicules Autolib.

Enfin, le critère financier, qui est le troisième critère observé, c'est-à-dire les redevances qui sont proposées par le délégataire en fonction de son chiffre d'affaires. Je le précise pour répondre aux propos que vous teniez sur une délibération précédente : il ne s'agit pas de recettes pour la Ville mais bien d'une redevance ; c'est l'occupation du domaine public et le territoire de la Ville a un coût.

Lorsque la Ville impose des investissements de modernisation du parking, la redevance qui est versée à la Ville est alors plus faible, ce qui est assez logique.

Afin de mieux appréhender toutes ces questions, j'ai demandé aux services de la Ville un état des lieux complet sur les redevances, leur montant, évolution, et sur les attributions de marché.

La deuxième partie du v?u porte sur la tarification au temps réel. Nous avions déjà eu l'occasion d'en débattre. Le groupe que vous représentez, Madame DOUVIN, n'en est pas à son premier v?u sur cette question. Pourquoi n'avons-nous pas retenu cette solution ? D'abord parce qu'il n'est pas certain qu'une telle tarification profite aux usagers par rapport à la tarification actuelle organisée par paliers.

Je rappelle que dans les parkings, la tarification est à la demi-heure alors que sur la voirie, elle est par quart d'heure. Par ailleurs, il y a fort à parier que le concessionnaire du parking ajusterait ces tarifs à la hausse pour compenser le manque à gagner et conserver un chiffre d'affaires satisfaisant.

Le concessionnaire récupérera son coût d'une manière ou d'une autre, soyez-en sûre, soit en augmentant le tarif, et là c'est l'usager qui sera directement touché, soit ce sera en faisant payer davantage la Ville avec la redevance, et donc ce sera le contribuable, l'ensemble des contribuables parisiens qui seront visés.

Depuis trois ans, je vous l'ai dit, nous appliquons ces nouvelles tarifications, aussi, je vous demanderai, Madame DOUVIN, en fonction de mes réponses, de bien vouloir retirer votre v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Madame DOUVIN ?

Mme Laurence DOUVIN. - Je ne retire évidemment pas le v?u. Je ne suis pas du tout satisfaite des réponses.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est repoussé.