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Septembre 2009
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2009, Vœu déposé par MM. Jean-François LAMOUR, Philippe GOUJON, Jean-François LEGARET, Claude GOASGUEN, Jean TIBERI, Jean-Pierre LECOQ, Mme Rachida DATI, M. François LEBEL, Mme Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif à la fiscalité parisienne.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons donc, mes chers collègues, maintenant au v?u n° 65 du groupe U.M.P.P.A. relatif à la fiscalité parisienne.

La parole est à M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, chacun a bien compris de ce dont il s'agit, vous avez pu constater, aux réactions des Parisiens et de la presse, que la très forte hausse de fiscalité votée par la majorité municipale en décembre dernier passe mal.

Et pour l'instant, nous devons toujours prendre en compte la promesse du Maire de Paris de procéder à une deuxième augmentation d'une hauteur comparable, peut-être pas pour la taxe foncière mais pour l'ensemble des taxes en 2010.

Nous aurons bientôt le débat en octobre sur les orientations budgétaires. Donc nous déposons ce v?u en espérant que cette demande sera prise en compte, nous considérons que certes la Ville de Paris traverse une situation difficile, notamment en raison des diminutions fortes de recettes des droits de mutation, encore que d'après ce que disait M. Bernard GAUDILLÈRE l'autre jour en 1ère Commission, les derniers résultats de rentrée des droits de mutation soient plutôt moins alarmants que la tendance que nous constations au mois de juin ou juillet tant mieux. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Il va de soi que cette diminution de recettes doit être accompagnée d'un plan d'économie. J'entendais Mme Danielle FOURNIER tout à l'heure parler d'une période où il fallait faire des sacrifices budgétaires, lesquels ?

Lesquels ?

Nous n'avons absolument aucune visibilité sur ce point. Nous sommes tout à fait conscients qu'il faudra, en responsabilité, faire des choix et tailler dans les dépenses. Ce que nous contestons, c'est la politique pour l'instant officiellement affirmée par l'Exécutif municipal consistant à dire, nous ne renonçons à rien, nous voulons continuer à dépenser tout autant, et c'est le contribuable qui paiera la différence. C'est pourquoi nous déposons ce v?u, par anticipation, avant que les orientations budgétaires soient définitivement arrêtées et nous aurons l'occasion d'y revenir dans le cadre du vote du budget primitif 2010.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, je ne doute pas que M. Jean-François LEGARET et l'U.M.P. y reviennent, parce que le moins que l'on puisse dire, c'est que l'on parle beaucoup, à leur initiative, des impôts locaux, une fois hier, une fois encore aujourd'hui, je suis décidément à la fête.

Je doute que l'U.M.P. le fasse pour m'être agréable, mais c'est pourtant le cas, car à chaque fois cela me donne l'occasion d'argumenter à nouveau, ce que je vais faire sans être trop long, Monsieur le Maire.

Dans le discours et le v?u de la droite, on trouve quelques erreurs qu'on ne m'en voudra pas de rectifier. Première affirmation, je lis le v?u : "les impôts ont augmenté en 2009 de 50 %".

C'est évidemment faux, les impôts existants, taxe d'habitation, taxe foncière ville, taxe professionnelle ont augmenté de 9 %.

9 %, et nous avons créé une taxe foncière départementale au taux de 3 % c'est-à-dire le tiers de tous les taux des autres départements, ce qui permet aux propriétaires d'apporter leur contribution à notre politique sociale ambitieuse.

Ce chiffre de 50 % est tellement faux que tous les Parisiens, et un certain nombre sont dans cette salle, ayant reçu leur feuille d'imposition ont parfaitement vu que la taxe d'habitation augmentait de 11 % et la taxe foncière de 28 %.

Passer de ces chiffres, que je ne sous-estime pas, à plus 50 % relève au mieux de l'ignorance au pire de la mauvaise foi.

Deuxième affirmation rabâchée depuis des mois et je ne fais d'ailleurs que lire le v?u que vous avez sous les yeux : "les droits de mutation ont beaucoup augmenté durant la mandature 2001-2008 et vous les avez (c'est-à-dire la gauche) gaspillés.

Examinons cet argument avec des chiffres.

M. Jean-François LEGARET a été adjoint aux Finances pendant trois ans de 1998 au début de 2001.

Savez-vous combien la Ville percevait de droits immobiliers à cette époque ?

500 millions en moyenne par an.

Si ces droits n'avaient pas augmenté la Ville aurait perçu de 2001 à 2008, 3,5 milliards. Et du fait de l'augmentation que je ne nie pas et qui était bienvenue, elle a perçu 4,9 milliards. Voilà le surcroît de droits immobiliers que nous avons perçu de 2001 à 2008 : 1,4 milliard.

Cette somme n'a pas contribué à nos frais de fonctionnement, contrairement à la légende colportée par la droite, nous l'avons intégralement investie, puisque je rappelle que nous avons investi 8 milliards.

Et c'est donc cet élément ce surcroît de droits immobiliers, qui entre autres nous a permis de moins emprunter.

Puisque j'évoque l'emprunt, je voudrais citer une déclaration qui montre bien combien l'U.M.P. est décidément brouillée avec les chiffres. Mme Rachida DATI déclarait sur France 2 dimanche soir que Bertrand DELANOË, pendant sa première mandature, avait augmenté l'endettement de Paris, tenez-vous bien, de 80 % !

80 % !

Je suis resté éberlué, car enfin de deux choses l'une, ou Mme Rachida DATI n'a jamais lu un document financier parisien, ce qui est tout à fait son droit, ou bien elle a décidé d'étendre à l'infini l'écart entre discours et réalité, car il lui aurait suffi de lire ce document que nous diffusons tous les ans, le rapport financier 2007, page 12, pour constater que l'augmentation de l'endettement entre la dette que nous avait laissée très honorablement M. LEGARET et la dette que M. Christian SAUTTER a laissée à la fin de la mandature avait augmenté de 8 %.

Alors passer de 8 à 80 %, c'est sûrement un problème de 0 bien sûr, mais on pouvait attendre de quelqu'un qui siégeait voici peu de temps au Gouvernement de la France davantage de sérieux.

Je termine sur le v?u lui-même, c'est-à-dire ce que nous demande M. LEGARET et je suis au regret de ne pas pouvoir lui répondre.

M. LEGARET nous demande de nous exprimer dès aujourd'hui sur l'augmentation des impôts que nous demanderons sans doute au Conseil de Paris de voter en décembre.

Je ne peux pas répondre à cette question parce qu'aucun chiffre aujourd'hui n'est arrêté ni arbitré. Et pour une raison très simple, Monsieur LEGARET, et un ancien adjoint aux Finances de la Ville de Paris ne peut pas l'ignorer, on fixe l'augmentation des impôts en général en novembre avant le vote du mois de décembre, sauf quand on ne peut pas faire voter le budget et que l'on est obligé d'attendre le mois d'avril, mais on le fait en décembre généralement. Ce, d'abord en observant l'évolution des diverses recettes, les dotations de l'Etat, les droits immobiliers dont vous avez souligné qu'ils étaient peut-être en train de s'améliorer, et on le fait aussi au vu des arbitrages de dépenses auxquels le Maire procédera disons à la fin octobre car il est en train de tenir ses réunions budgétaires.

Les choses n'étant pas arrêtées et l'adjoint aux Finances en charge ayant plutôt l'habitude de parler de réalités et non pas de supputations, je regrette, Monsieur LEGARET, de ne pouvoir vous répondre et je donnerai donc, Monsieur le Maire, un avis défavorable à ce v?u.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Maintenez-vous votre v?u, Monsieur LEGARET ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous allons le maintenir, mais je ne vais pas rentrer dans des batailles de chiffres avec M. Bernard GAUDILLÈRE, je fais simplement observer qu'il nous reproche une erreur d'appréciation sur l'augmentation et notamment ces 50 %, je rappelle que le Maire de Paris, dans tous ces outils de communication, parle toujours du taux et non pas de l'impôt finalement acquitté par le contribuable parisien. Sauf erreur de ma part, Monsieur l'adjoint chargé des Finances, la Ville de Paris a créé une taxe foncière départementale de 3 %, et il y avait une taxe foncière de 6 %. 3 % par rapport à 6 cela fait bien 50 %. Vous ajoutez à cela les 9 %, vous l'avez dit vous-même qui s'appliquent à la part municipale de la taxe foncière. Si on fait un calcul très exact, le taux de la taxe foncière a augmenté de 54,9 % en une seule année.

Si vous considérez que c'est une évolution et une augmentation modérée, comme l'avait dit le Maire de Paris, je vous laisse ce jugement, mais nous ne le partageons, et un certain nombre de Parisiens ne le partage pas non plus.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - M. Bernard GAUDILLÈRE ?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Juste un mot?

Je ne vais pas entrer dans des querelles de chiffres. Je rappelle simplement que chacun a reçu ses feuilles ou à peu près tous les Parisiens ont reçu leur feuille et qu'ils peuvent voir, par un calcul de pourcentage très simple, quelle est l'augmentation de la feuille "taxe d?habitation", c?est-à-dire 11 %, et quelle est l'augmentation de la feuille "taxe foncière", c'est-àdire 28 %.

Je me bornerai à dire là quelque chose que chacun d'entre nous peut vérifier ce soir en rentrant chez lui.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je l?ai reçue, j?ai comparé avec des amis à Bordeaux et c'est vrai que je préfère vivre à Paris.

Le v?u est-il maintenu ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

J'en suis confus, Monsieur LEGARET.