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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, DVD 240 - Approbation et signature d'un marché à bons de commande relatif à la réalisation de prestations d'analyse d'accidents pour l'Observatoire de la Mobilité. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à l'angle mort des poids lourds qui menace la sécurité des cyclistes. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous allons examiner le projet de délibération DVD 240, sur lequel il y a un v?u n° 92 et un v?u de l'Exécutif n° 92 bis. Le v?u a été déposé par le groupe "Les Verts".

La parole est à M. BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Le sujet qu?on aborde est un sujet préoccupant : c?est celui des décès de cyclistes dans des accidents dus à l'angle mort des poids lourds.

C'est un sujet qui nous préoccupe depuis plusieurs années. Aujourd'hui, c'est la seule cause de mortalité de cyclistes à Paris, c'est à la fois des poids lourds de livraison, des poids lourds ramassant les ordures, éventuellement même des camions de chantiers ou des bus qui sont impliqués dans des accidents avec des cyclistes. Le sujet avait commencé à monter en puissance, si je puis me permettre cette expression, lors du mandat précédent, et est devenu très préoccupant depuis maintenant deux ans.

Nous avions entamé un travail de sensibilisation et de communication avec les chauffeurs routiers qui a pris une ampleur très importante ces derniers mois, et nous nous félicitons de tout ce qui est fait aujourd'hui pour sensibiliser aussi bien les cyclistes au fait de se tenir à l'écart de ces poids lourds, que pour les conducteurs de poids lourds de faire attention aux cyclistes à proximité.

On comprendra bien qu'un chauffeur qui conduit un véhicule qui ramasse des ordures ou qui conduit pour un chantier ne peut pas passer son temps à regarder par la fenêtre s'il n'y a pas un cycliste à proximité.

Il est donc indispensable que les véhicules des routiers soient équipés de sorte que le conducteur puisse voir l'ensemble de l'environnement de son véhicule, si on veut vraiment sécuriser les usagers de deux-roues, motorisés ou cyclistes.

C'est la raison pour laquelle, lorsque j'étais président du club des pistes cyclables, j'avais demandé que le "Monsieur Vélo" de l'État organise une table ronde entre chauffeurs routiers, entre constructeurs de véhicules et associations de cyclistes, table ronde dont on nous avait donné un accord sur le principe mais qui n'a jamais eu lieu. Aujourd'hui, cette réponse positive n'a toujours pas eu de conséquences concrètes.

L'objectif de ce v?u est de renforcer cette pression, que la Ville de Paris, parce qu'il est vrai que c'est sur le territoire parisien qu'il y a eu le plus d'accidents mortels pour une raison évidente, c'est qu'il y a beaucoup de cyclistes à Paris, que la Ville de Paris prenne position pour demander à l'État d'organiser cette concertation de sorte à voir les meilleurs dispositifs possibles.

Il s?agit aussi de demander à la Préfecture de police quels sont les dispositifs qui ont été mis en place suite aux textes qui ont été adoptés en ce qui concerne cette possibilité d'avoir des rétroviseurs multiples.

Le sentiment que l'on peut avoir dans la Capitale est qu'il n'y a pas vraiment eu de changements, et que les poids lourds ne se sont pas vraiment adaptés.

Nous aimerions donc savoir quels dispositifs ont été mis en place sur un sujet qui reste très préoccupant pour nous.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - La parole est à Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, au nom de la 3e Commission. - Je propose un v?u de l'Exécutif.

Sur le constat, Denis BAUPIN a bien expliqué les enjeux autour de cette question ; je n'y reviens pas.

J'ajoute que ce phénomène n'est pas propre à Paris mais concerne aujourd'hui toutes les grandes agglomérations françaises, puisque toutes les grandes agglomérations françaises ont de plus en plus de cyclistes.

En matière de prévention, la Ville a lancé depuis plus d'un an de nombreuses actions pour sensibiliser le plus grand nombre aux risques liés aux angles morts des poids lourds mais il est vrai qu'il nous faut porter également cette réflexion à un niveau réglementaire. D'abord pour s'assurer du bon équipement des camions puisqu'il existe un arrêté datant d'avril 2008, qui impose aux véhicules de plus de 3,5 tonnes immatriculés après le 1er janvier 2000 d?être équipés de rétroviseurs anti-angle mort.

Compte tenu de la durée de vie habituelle des véhicules de logistique, qui est en gros de 8 à 10 ans, les camions immatriculés avant 2000 vont progressivement disparaître de la circulation et je tenais à préciser cela par rapport au v?u défendu par Denis BAUPIN.

En revanche, cet arrêté ne concerne ni les bus, ni les autocars qui, pour des raisons techniques, ne sont pas obligés d'installer ces équipements. Il faut, en ce domaine, être très volontariste et demander à l'Etat d'engager une réflexion pour que des solutions soit trouvées. C'est l'objet de la première proposition de mon v?u.

Deuxièmement, la Ville dispose par ailleurs d'un outil à travers le règlement sur les livraisons de marchandises. Cet outil limite la circulation des plus gros camions aux heures de la journée, c'est-à-dire entre 7 heures et 22 heures.

L'objet de la seconde proposition de mon v?u est donc de demander au Préfet de police des précisions sur les moyens qu'il met en ?uvre pour veiller au respect de ces deux réglementations, celle sur l'équipement en rétroviseurs anti-angle mort et celle sur la circulation des poids lourds dans Paris.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - La Préfecture de police dispose de deux unités chargées du contrôle spécialisé des poids lourds, d'une part les services des compagnies motocyclistes et d?autre part, le groupe transport de marchandises et de voyageurs.

Ces unités ont effectué depuis le début de l'année 18 grandes opérations de contrôle qui ont permis de mettre en évidence 1.244 infractions outre le travail au fil de l'eau.

Nous n'avons pas de statistiques nous permettant d'isoler spécifiquement la question des "grand angle", mais puisque vous avez soulevé le sujet dans ce Conseil, nous prenons l?engagement d?effectuer de nouvelles opérations d?ici la fin de l?année, de compter spécifiquement ces opérations, et nous vous communiquerons le bilan des manquements à l'obligation de détenir des rétroviseurs grand angle.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Une demande d'explication de vote de Mme CUIGNACHEGALLOIS.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Nous adhérons totalement à la demande faite par M. BAUPIN, qui est soutenue et relayée par Mme LEPETIT. C'est un v?u qui nous paraît excellent, pragmatique et plein de bon sens. Bien entendu, nous le voterons.

Cela m'évoque une question abordée par Mme LEPETIT, c'est la place du camion à Paris. Vous avez rappelé, Madame la Maire, que les 3,5 tonnes étaient interdits à des heures précises mais dans la pratique, on a quand même l'impression qu'il y en a beaucoup.

C'est la question annexe que je voulais évoquer à ce v?u parce qu'il me paraît qu'il y a beaucoup de camions de plus de 3,5 tonnes en dehors de ces heures qui circulent dans Paris.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - L'objectif des explications de vote est de donner une explication et pas de reposer une question. Comme vous l?avez déjà posée à la Commission, je sais que vous avez déjà la réponse.

Il y avait une demande pour le v?u n° 92. Le retirez-vous ?

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Nous le retirons au profit du v?u de l?Exécutif.

J?en profite pour indiquer à la Préfecture de police que sur cette question, qui n?est vraiment pas une question conflictuelle entre nous, je pense qu?une information de la part de la Préfecture de police, à destination de tous les chauffeurs de poids lourds à Paris pouvant exister, rappelant l?existence de cette nouvelle réglementation et incitant, sans attendre des contrôles, à ce qu'il y ait un équipement, je pense que ce serait vraiment utile. Je ne suis pas certain que beaucoup d'entre eux soient au courant de ces nouveaux dispositifs.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Le v?u n° 92 étant retiré, je mets aux voix, à main levée, le v?u de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 305).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 240.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DVD 240).