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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, DJS 388 - Modification du fonctionnement du Conseil Parisien de la Jeunesse.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous allons examiner maintenant le projet de délibération DJS 388, sur lequel les amendements n° 24 et n° 24 bis ont été déposés par le groupe U.M.P.P.A et l'Exécutif. Il s'agit de la modification du fonctionnement du Conseil parisien de la Jeunesse.

Je donne la parole à Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

La rénovation du Conseil parisien de la Jeunesse, à l'initiative du comité de pilotage mis en place par Bruno JULLIARD, nous semble être un élément susceptible de favoriser le développement de la démocratie et l'apprentissage de la citoyenneté. Notamment le renforcement des liens entre les élus et les membres du Conseil parisien de la Jeunesse est une avancée qui s?appuie sur deux dispositifs qui nous semblent complémentaires : le Conseil parisien peut être consulté par le Conseil de Paris et il peut aussi intervenir pendant le Conseil dans le cadre d'une interruption de séance. Certes, ce n'est qu'une fois par an, mais cela permettra peut-être de faire entendre autrement la voix des Parisiens de manière plus directe dans cette enceinte.

La possibilité aussi de proposer des v?ux au Conseil de Paris est une avancée dont nous espérons qu?elle sera profitable pour notre réflexion collective.

Nous aurions cependant apprécié que le projet de délibération, qui n'oblige pas l'adjoint compétent à déposer le v?u, soit plus contraignant. On peut en effet se demander ce qu?il en sera des v?ux proposés par le Conseil parisien de la Jeunesse qui pourraient être en opposition avec la majorité municipale.

Enfin, au-delà de son fonctionnement, la composition même du Conseil, fondée sur le principe de mixité sociale et de parité, nous semble propre à permettre à tous les jeunes, dans leur diversité, de trouver là un lieu d'expression adapté.

Je souligne d'ailleurs que le principe de mixité de genre, qui figurait dans la première version de la délibération, introduisait une réalité qui est trop souvent absente des institutions. Pour ma part, pour notre part, nous regrettons que le terme ait été retiré, certes au bénéfice de la parité mais il y a peut-être quelque chose à imaginer en réintroduisant cette notion de genre qui nous semble y avoir toute sa place.

Enfin, la fixation de règles, d?un cadre de travail à la fois plus strict et plus ouvert, dans la mesure où les Conseils de la Jeunesse d'arrondissement pourront être associés au projet, nous semble une nouveauté qui sera profitable à tous.

Nous espérons que cette rénovation du Conseil parisien de la Jeunesse lui permettra d'être vraiment visible et reconnu et que de nombreux jeunes vont souhaiter participer au tirage au sort pour en faire partie.

Pour l'instant, nous ne pouvons que leur souhaiter bon courage par anticipation et leur faire passer le message que, s'ils souhaitent nous rencontrer comme groupe politique, nous sommes à leur disposition pour répondre à leurs questions et aussi à leur écoute.

Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je donne maintenant la parole à M. Yves POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Sur ce dossier, je vais rappeler deux remarques que j?ai faites en Conseil du 7e arrondissement.

A Paris, nous avons un véritable problème, depuis toujours d?ailleurs, depuis avant même 2001, un véritable problème de la politique à l'égard des jeunes, que ce soient les jeunes entre 13 et 18 ans ou plus âgés. Je crois que c'est un des échecs de toutes les mandatures parisiennes, la vôtre comme d'ailleurs la précédente.

J'assume puisque j'ai passé trois ans dans une mandature précédente.

On n?a pas su trouver. Beaucoup d?activités sont faites, je ne vais pas contester cela, mais on n'a pas su trouver le rôle que la Mairie pouvait jouer pour accompagner ces jeunes qui ne rentrent pas directement dans la vie active mais dans la vie, beaucoup plus quittant les parents, et je trouve qu'il manque beaucoup de structures d'accompagnement, même si des choses sont faites.

C?est un problème, un échec de la Municipalité que l?on rencontre d?ailleurs dans beaucoup de municipalités ; c'est très général.

Une des réponses que la Ville de Paris a apporté, c'est de créer des Conseils de la jeunesse.

C'est bien sympathique, j'ai vu comment cela fonctionnait dans mon arrondissement. C'est bien sympathique aussi au niveau parisien, mais il faut être conscient que ces conseils de la jeunesse d'arrondissement ou ces conseils de la jeunesse parisienne ne sont pas du tout représentatifs de l?ensemble de la jeunesse parisienne et de la jeunesse d'arrondissement. On a des petits jeunes, des animateurs, c?est bien sympathique, on travaille avec eux, mais, franchement, cela ne règle pas vraiment le problème de fond. Je ne suis pas sûr que cela constitue vraiment une politique.

J?ai peur que cette création de conseils de la jeunesse ne soit l'arbre qui cache la forêt. Franchement, je ne suis pas sûr que ce soit une solution. Que ces conseils existent, si c?est l?accompagnement vraiment d?une politique forte et importante mais, manifestement, ce n'est pas le cas.

Par ailleurs, nous avons toujours été favorables à l'existence de corps intermédiaires, associations ou autres qui jouent le jeu. C?est vrai qu?on a tendance à les favoriser et c'est une bonne chose.

En l'occurrence, c'est un peu des corps intermédiaires que vous créez de façon ex-nihilo, je crois. S?ils étaient vraiment les représentants de tous ces corps intermédiaires qui s'occupent de la jeunesse, on comprendrait. Ensuite, et je me situe dans la perspective du débat qui va prochainement intervenir au Parlement sur la réforme des collectivités territoriales, nous sommes suffisamment nombreux en tant qu'élus, que ce soit au Conseil de Paris, ou dans les Conseils d'arrondissement. C'est à la démocratie représentative qui est élue, les maires, les adjoints, quelle que soit leur tendance, c'est à eux d'assumer les responsabilités.

Il y a des C.I.C.A., il y a des conseils de quartier, tout cela est très bien mais, en attendant, cela rajoute encore. Un conseil de la jeunesse a tendance à remplacer la démocratie représentative par une sorte de démocratie participative. Je veux bien qu?elle soit là pour irriguer, pour informer, mais cela me choque un peu que la démocratie participative puisse poser des actes de délibération qui soient du domaine de la démocratie représentative.

Notre groupe aura tendance à voter contre parce que, sur le principe, nous ne sommes pas vraiment en phase. Je sais que ce que vous faites n'est pas simple, mais je ne voudrai pas que cette logique de conseil masque la nécessité d?une politique beaucoup plus profonde à l?égard des jeunes.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à Mme Sandrine CHARNOZ pour le groupe socialiste.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je souhaitais ici saluer la démarche initiée par Bruno JULLIARD, car ces évolutions sur le fonctionnement du Conseil de la Jeunesse parisien émanent d'un Comité de pilotage composé d?élus, de personnes qualifiées et des jeunes du Conseil. De nombreuses avancées sont à noter et je souhaiterais, comme Danielle FOURNIER, insister sur le dialogue renforcé avec les élus, la possibilité pour le Conseil de la Jeunesse de saisir le Conseil par un v?u, lorsque les jeunes souhaitent nous soumettre une proposition.

Le Conseil parisien de la Jeunesse pourra également inscrire une communication à l'ordre du jour du Conseil de Paris qui pourra donner lieu à un débat en séance. Ce sont donc de nouvelles compétences pour ce Conseil de la Jeunesse, pour qu'il devienne acteur et promoteur des projets, des dossiers dont les jeunes débattaient jusqu'alors entre eux et qui, demain, entreront dans notre enceinte.

J?ai pris connaissance d'amendements et nous avons entendu dans nos différents Conseils d?arrondissement, des critiques sur ces évolutions et notamment sur le choix de l'âge pour la composition du Conseil parisien de la Jeunesse.

L'opposition nous propose que les jeunes de plus de 18 ans ne puissent plus participer au C.P.J. Quelle méconnaissance de notre jeunesse ! Maintenir une tranche élevée permet d'une part de conserver une vocation sociale et éducative au Conseil de la Jeunesse, car de nombreux jeunes âgés de plus de 18 ans même s'ils ont le droit de vote n'ont pas pour autant un accès évident à l'exercice de leur citoyenneté. Cela permet également d'offrir aux jeunes adultes qui ne se retrouvent pas dans l'engagement associatif ou politique plus classique une tribune et un engagement.

Cela nous permet enfin d'offrir une réponse au manque de représentation des jeunes au sein des instances démocratiques ou politiques plus classiques. C'est pour cela que le choix de la tranche d'âge proposée est important. La critique la plus choquante est cette accusation de tentative d'instrumentalisation que nous avons entendu dans nos différents Conseils d'arrondissement. Vous nous dites craindre une instrumentalisation des jeunes. Mais lesquels ?

Ceux en provenance de vos arrondissements ? Je vous rappelle que les membres du premier collège sont désignés par leurs pairs dans chacun des arrondissements de notre Capitale.

Ceux tirés au sort ?

Ceux nommés par le Recteur ? Vous voyez bien que nous n'avons pas moyen de choisir les jeunes représentants au C.P.J., et nous ne le souhaitons pas. Ils seront libres des sujets et des dossiers sur lesquels ils souhaiteront travailler.

Nous souhaitons donner à la jeunesse sa place, lui donner les moyens de s'exprimer, nous n'avons jamais conçu nos outils démocratiques comme des faire-valoir. Nous avons le courage d'entendre les critiques et les propositions dérangeantes. Nous n'avons pas besoin de museler ceux qui ne sont pas d'accord avec nous. Nous demandons aux membres du C.P.J. de s'exprimer, d'être inventifs, d'être une force de proposition car nous n'avons pas peur du "péril jeune" pour reprendre une expression employée par certains. Nous pensons que la jeunesse est notre avenir.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président - La parole est à Mme Frédérique CALANDRA.

Mme Frédérique CALANDRA , maire du 20e arrondissement. - La plupart des choses ont été dites par ma collègue Sandrine CHARNOZ, mais je suis la maire d'un des arrondissements les plus jeunes de Paris, je suis très favorable à ce projet de délibération qui favorise l'investissement, la participation des jeunes à la vie de la cité.

Le Conseil de la Jeunesse du 20e arrondissement est l'un des plus actifs et des plus dynamiques. Il apporte beaucoup de choses au Conseil du 20e arrondissement.

Permettre à un membre du Conseil parisien de la Jeunesse de s'exprimer devant notre Conseil est une avancée importante. Cette communication sera l'occasion d'un débat en séance et nous amènera à prendre en compte le point de vue exprimé par les jeunes au sein de leur Conseil, notamment sur la question de notre construction de l'espace public.

On sait que dans nos quartiers populaires, l'une des principales causes de confrontation entre les jeunes et le reste de la population, c'est l'usage de l'espace public. Il est important que ce débat se tienne entre eux et nous, parce que c'est un débat qui surgit à toutes les générations, toutes les générations considèrent que les plus jeunes font trop de bruit, sont trop présents sur l'espace public et l'utilisent pour un mauvais usage.

Cela me paraît important qu'ils puissent s'exprimer, même si nous devons en tous points et en tous lieux nous garder d'un excès de jeunisme également.

Je pense par exemple au travail réalisé par les jeunes conseillers sur Les Halles et à l'intérêt des remarques qu'ils ont formulées.

Pouvoir déposer des v?ux au Conseil de Paris par l'intermédiaire de l'adjoint en charge de la jeunesse est la deuxième avancée importante de cette réforme du C.P.J.

Elle concède aux jeunes la possibilité de s'exprimer et de nous interpeller sur chaque sujet. Ces deux avancées vont dans le bon sens. Nous ne nous contentons pas d'afficher une volonté de participation des jeunes, nous la permettons et je n'ai pas d'inquiétude sur le fait que nous les laisserons s'exprimer très librement. Je ne vois pas Bruno JULLIARD en censeur de la jeunesse parisienne.

Dans mon arrondissement, les jeunes de toutes origines se côtoient, jeunes travailleurs, lycéens en lycée professionnel, technique ou général, étudiants, et beaucoup, hélas, à la recherche d'un emploi.

J'ai pu constater que ces jeunes avaient peu de lieux communs où se rencontrer. Disposer d'un C.P.J. représentatif de ces jeunesses ne peut être qu'un avantage. Je suis favorable à la composition en deux collèges. D'abord, parce que les jeunes n'ont pas le temps de s'investir dans un conseil d'arrondissement, pas tous les jeunes. Je pense aux jeunes travailleurs qui sont nombreux chez nous puisque notre arrondissement a un tissu commercial majoritairement composé de T.P.E. ou de petits commerces et ces petits commerces comptent de nombreux apprentis. Je suis très attentive à leur sort. Je souhaiterais qu'ils puissent participer à nos réunions et donc cela implique de créer les conditions pour les rencontrer et les rassembler.

Quand on se lève très tôt et que l'on travaille toute la journée, on doit pouvoir s'exprimer sur la politique parisienne.

Je pense aux jeunes investis dans les juniors associations dont nous accueillerons le rassemblement dans un mois dans mon arrondissement, dans le 20e et je remercie à cet égard mon adjointe à la jeunesse qui fait un très bon travail en lien avec Bruno JULLIARD. Ces jeunes participent déjà au lien social. Nous ne pouvons nous priver de leur expérience sous prétexte qu'ils n'ont pas montré patte blanche dans un Conseil de la Jeunesse de leur arrondissement.

Tout comme pour la participation des jeunes, il ne suffit pas de parler de mixité sociale pour qu'elle se réalise, il s'agit de créer des outils pour la mettre en ?uvre et c'est le travail qui a été réalisé par un comité de pilotage rassemblant jeunes experts, élus et administrations, qui nous est présenté ce soir et c'est pourquoi je vous appelle à voter cette réforme et j'espère qu'elle n'est que le début d'un processus itératif de changement.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - La parole est à Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Depuis 2001, le groupe Communiste aujourd'hui groupe Communiste et élus du Parti de Gauche soutient le développement de nouveaux outils de concertation et de participation locales, comme un moyen à la fois de renforcer mais aussi de promouvoir la démocratie.

C'est dans ce sens que nous sommes intervenus sur l'amélioration des services aux usagers, sur le développement des conseils de quartier ou encore la création du droit de pétition.

Comme l'a expliqué Sandrine CHARNOZ, la démocratie ce n'est pas uniquement le dimanche pour nous, bien au contraire. Dans ce cadre, le Conseil parisien de la Jeunesse est une initiative essentielle, une façon de prendre en compte la voix et l'opinion d'un grand nombre de Parisiens qui découvrent la vie publique et la vie de la cité ou qui sont sur le point de la découvrir.

La détermination de notre majorité municipale ne fléchit pas et la poursuite et le développement du Conseil parisien de la Jeunesse sont de vrais motifs de satisfaction qui doivent nous inciter à faire mieux et à voir plus loin. La définition de la tranche d'âge 15-25 ans nous semble une bonne chose et correspond de manière générale à une demande formulée par les jeunes eux-mêmes.

Surtout il est important de rapprocher le Conseil parisien de la Jeunesse du Conseil de Paris et de ses élus. La possibilité pour les jeunes de proposer des v?ux par l'intermédiaire de l'adjoint au Maire de Paris chargé de la jeunesse est une manière pour nous de dire toute notre attention aux difficultés et aux revendications actuelles de la jeunesse.

En cette période de crise où le chômage des jeunes progresse très fortement, à Paris où le logement des jeunes et des étudiants reste très difficile, ces modifications sont particulièrement bienvenues.

La crédibilité de notre démarche auprès des jeunes mérite d'inscrire leurs initiatives dans un cadre défini au sein du Conseil de Paris. D'un point de vue pratique, nous savons que le plus difficile dans cette affaire est de faire connaître le Conseil parisien de la Jeunesse. C'est pourquoi il est intéressant que sur les recommandations du comité de pilotage cette réforme ne prenne pas seulement en compte une représentation institutionnelle de ce conseil, et qu'elle insiste également sur une meilleure façon de l'affirmer et de le promouvoir par une campagne de communication, une rénovation des collèges et une redéfinition de l'engagement de ses membres.

Mon groupe votera ce projet de délibération pour toutes ces raisons.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président - La parole est à M. Jean-Baptiste MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Ce que nous venons d'entendre des différents orateurs démontre, s'il en était besoin, à quel point nous sommes face à une vraie problématique d'intéresser la jeunesse parisienne à la vie de la cité.

Bien malin celui qui pourra dire qu'il a trouvé le moyen parfait de l'accompagner vers cet engagement citoyen qui nous paraît fondamental.

A la lecture du projet de délibération, la Droite parisienne a souhaité avoir une démarche constructive et agir dans une certaine logique. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité tout d?abord poser le principe du Conseil.

Je le dis clairement, pour nous, la vocation du Conseil parisien de la Jeunesse est d'amener les jeunes Parisiens à vouloir "in fine" user de leur droit citoyen ultime, celui de voter.

Oui, le Conseil parisien de la Jeunesse peut être un bon outil, à condition qu'il soit au service des jeunes et uniquement des jeunes.

Les propositions que vous nous faites ne sont malheureusement pas à la hauteur de l'enjeu. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité - nous en avons discuté en 7e Commission - aller plus loin et nous avons présenté un amendement contenant un certain nombre de modifications de fond et de forme.

C'est un amendement qui est cohérent à nos yeux car il n'obéit qu'à une seule volonté : proposer aux jeunes Parisiens un outil d'expression qui marche.

La réforme qui nous est proposée ce soir se heurte à notre avis à trois principaux écueils. Le premier écueil est une volonté manifeste de déconnexion avec les arrondissements. Je ne reviendrai pas sur la situation du 15e, qui n'aura pas d'animateur jeunesse à plein temps comme prévu, certainement pour des raisons budgétaires?

Je veux parler de la composition du C.P.J. telle qu'elle est proposée, avec 60 membres issus des conseils de la jeunesse d'arrondissements. De façon mécanique, ces membres de Conseils d'arrondissement seront choisis à partir de l?année n-2, ce qui exclut de fait un certain nombre d'arrondissements, notamment le 15e, le plus peuplé mais pas seulement. Ce n'est pas acceptable à nos yeux, et nous proposons de revenir à la composition existante au jour de la création du Conseil de la Jeunesse respectant le temps et le rythme des arrondissements, mais aussi leur importance.

Nous souhaitons également relier ces structures pour mieux articuler la réalisation des projets citoyens qui nous paraissent fondamentaux, et notre amendement va également dans ce sens.

Le deuxième écueil est la composition du Conseil parisien de la Jeunesse. Elle est perfectible et en l'état, elle nous semble peu adaptée. Difficile, en effet, de trouver une grande cohérence dans la définition apportée sur les jeunes qui vont composer le prochain Conseil parisien de la Jeunesse.

Le choix de l'âge, par exemple : chacun a souhaité apporter sa vision de la tranche d'âge qui devait être choisie. Nous avons proposé de revenir à 18 ans parce qu'en cohérence avec le principe que nous défendons, il nous semble important que le Conseil de la Jeunesse amène les jeunes Parisiens à voter "in fine". Fort de ce constat, si le C.P.J. fonctionne après la réforme, les anciens membres, à partir de 18 ans, iront tout naturellement voter, voire même participer aux conseils de quartiers, et pourquoi pas, se présenter sur des listes pour être élus. Nous aurons alors réussi une bonne réforme du Conseil parisien de la Jeunesse.

Je précise que nous n'avons pas proposé de baisser l'âge minimum à 13 ans, mais je crois important que le Conseil parisien de la Jeunesse choisisse bien les domaines d?intervention. Nous avons eu, lors de Conseils précédents, des v?ux sur certaines problématiques qui se posaient aux collégiens. Je crois que la question au collège se pose de façon très importante parce que c'est sur cette tranche d'âge que se jouent beaucoup de choses, et certainement, le Conseil parisien de la Jeunesse aura à intervenir sur ces questions.

L'origine sociale et la mixité de genre, quant à elle, reste une notion floue. La mixité sociale n?est ni une notion juridique, ni économique. Quant à la mixité de genre, difficile de dire ce qu'elle recouvre. S?agit-il de la différenciation de sexe telle qu?elle apparaît dans le sondage fourni par la Ville ? Va-t-elle au-delà ? Devant une telle incertitude, nous avons décidé de proposer une parité garçons/filles.

Je souhaite revenir également sur le collège de 20 membres supplémentaires. Cinq sont issus du Conseil académique à la vie lycéenne, cinq du foyer des jeunes travailleurs, et dix sont issus d'associations subventionnées par la Ville de Paris.

A nos yeux, c'est un choix de pure opportunité politique. Rien n'est précisé sur les modalités du tirage au sort, ni sur la justification du choix du foyer des jeunes travailleurs.

J'ajoute ensuite que lors de ce Conseil, nous allons voter deux subventions aux foyers des jeunes travailleurs à hauteur de plus d'un million d'euros. Le foyer de jeunes travailleurs est de fait subventionné par la Ville de Paris, et nous nous retrouvons donc avec 15 membres sur 20 issus de structures subventionnées par la Ville de Paris. Cela change les équilibres et empêche des associations non subventionnées mais méritantes de participer à la vie du C.P.J. Cela laisse également planer le risque d'un certain manque d'objectivité sur l?action de ses membres. Nous proposons donc dans notre amendement, de façon logique, de supprimer ce second collège.

Enfin, nous voulons un fonctionnement en adéquation, non pas avec les attendre de l'Exécutif municipal, mais bel et bien avec celles des jeunes, et là, désolé de le dire, le compte n?y est pas.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur MENGUY, vous êtes le seul à dépasser les cinq minutes depuis que je préside.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Je présente également notre amendement : cela prend plus de temps !

Je tiens pour cela à m'appuyer sur le sondage distribué et mis en place par la Ville de Paris pour vous donner un seul exemple. On dit qu'il est indispensable de pouvoir multiplier les canaux d'expression des jeunes conseillers à destination des élus. La directrice de cabinet de l?adjoint a même, dans une note, précisé : "Le C.P.J. sera majoritairement consacré à la consultation et au dialogue entre les élus et les jeunes".

Que voit-on dans le sondage ? Pour les jeunes, la rencontre avec les élus concernés ne les intéresse qu'à hauteur de 1 %, je dis bien 1 %.

Nous ne pouvons pas accepter cette vision de la jeunesse. D?autres points pourront être éclaircis, mais en l'état, nous ne pouvons accepter la réforme qui nous est proposée, et je crois qu'il sera nécessaire, dans une année, d'avoir une clause de revoyure pour faire le bilan de ce fonctionnement.

En tout cas, c'est manquer là d'une réelle ambition pour la jeunesse qui, comme le rappelait en décembre 2002 le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, "est une vraie ressource pour notre société".

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Nous votons aujourd'hui une proposition de réorganisation du Conseil parisien de la Jeunesse parce que nous partons du constat, partagé, je crois, de tous bords dans cet hémicycle, que le Conseil actuel souffrait d'un certain nombre de défaillances, d'abord quant au sérieux de sa mission première qui est la consultation et la concertation sur des sujets qui concernent la jeunesse, et ensuite sur la faiblesse de la participation dans les différents Conseils de la Jeunesse d'arrondissement ou au Conseil parisien de la Jeunesse lui-même.

Nous avons souhaité une redéfinition des missions avec un C.P.J. désormais majoritairement consacré à la consultation et au dialogue avec les élus, au détriment des activités de projets citoyens qui prenaient un temps important au Conseil parisien de la Jeunesse.

Nous avons souhaité une évolution du mode de participation des jeunes pour qu'elle soit plus stricte dans l'organisation et plus libre dans le choix des sujets dont les jeunes souhaiteront se saisir.

C'est pourquoi nous avons décidé du nombre de jeunes composant le C.P.J., pour que ce ne soit pas une assemblée générale perpétuelle. C?est pour cela qu?il y aura 80 jeunes membres annuellement.

La recherche d'une plus grande mixité et diversité des publics, c'est la raison d'existence de deux collèges dont le premier comprendra 60 jeunes issus des Conseils de la jeunesse d'arrondissement et désignés dans chacun des arrondissements.

Pour répondre à la première inquiétude qui vient d'être exprimée sur le fait que les nouveaux conseils de la jeunesse d'arrondissement ne seraient pas représentés, comme je l?ai dit à plusieurs reprises, nous ferons évidemment exception lors des années de création de Conseils de la jeunesse d'arrondissement. Par exemple, le conseil de la jeunesse du 15e, qui va être créé bientôt, aura un nombre de représentants au moins égal, au vu de sa population, à la moyenne des grands arrondissements parisiens et cela, dès la première année.

Le deuxième collège, et j?y tiens, rassemblera 20 jeunes tirés au sort au sein d'autres institutions-foyers de jeunes travailleurs, conseil académique de la vie lycéenne ou associations de jeunes.

Tranche d'âge nouvelle : 15/25 ans.

On a également souhaité de nouvelles pratiques ; la possibilité de soumettre des v?ux au Conseil de Paris, la possibilité pour le C.P.J. de proposer une fois par an l'inscription à l'ordre du jour du Conseil de Paris d'une communication suivie d'un débat sur le thème de leur choix et enfin, une communication renforcée.

J'en profite pour présenter l'amendement de l'Exécutif qui fait suite aux propositions d'amendements du groupe U.M.P.

L'U.M.P. dépose dans son amendement, des propositions de changement de la délibération qui interviennent sur cinq articles.

Sur ces propositions d'amendement, je propose d'en retenir cinq, qui sont des compléments assez intéressants.

Je voudrais revenir sur la méthode. L'ensemble de ce projet de délibération est issu d'un comité de pilotage auquel l'ensemble des groupes a été associé, notamment par l'intermédiaire des adjoints à la jeunesse des arrondissements. J'en profite pour remercier les membres de ce comité de pilotage, qui s'est réuni à plusieurs reprises, les cabinets de Hamou BOUAKKAZ et François DAGNAUD, et le Secrétariat général de la Ville de Paris, qui nous ont également donné de bons coups de main.

Concernant la première proposition sur la tranche d'âge, nous ne serons pas d'accord et je ne retiendrai donc pas cette proposition.

Cependant, je serais intellectuellement plutôt favorable à ce que, dès lors qu?on a le droit de vote, on entre dans le droit commun et on participe donc à la vie de la cité en prenant part aux élections. Sauf qu?il suffit de regarder notre hémicycle, qui a d?ailleurs fait des efforts, mais au final, nous ne sommes pas complètement représentatifs de la diversité des générations des citoyens parisiens, et ce n'est pas tomber dans le jeunisme que de dire qu?il faut des politiques positives pour permettre à la parole des jeunes Parisiens d?être mieux prise en compte ; cela passe aussi par un conseil parisien de la jeunesse qui prend en compte les aspirations, les attentes des jeunes au-dessus de 18 ans et jusqu'à 25 ans.

Peut-être qu'à terme, lorsque les partis politiques seront un peu plus modernisés et en phase avec la société, peut-être n?aurons-nous pas besoin de telles instances. Toujours est-il qu?aujourd?hui, c?est une donnée dont nous avons besoin au vu du manque de représentation des jeunes au sein des instances démocratiques et politiques classiques.

Sur la parité, j'ai repris votre proposition.

Sur les deux collèges, nous ne sommes pas d'accord, y compris avec M. POZZO di BORGO. J?ai la conviction que c?est parce que nous aurons ces deux collèges que nous aurons une instance plus représentative. On a un gros problème aujourd?hui sur le fait que nous n?avons pas de jeunes travailleurs dans les conseils de jeunes d?arrondissement et encore moins au Conseil parisien de la Jeunesse.

C'est pourquoi j'ai proposé qu'il y ait des représentants des commissions sociales des foyers de jeunes travailleurs, pour que l'on ait cette diversité. Pareil pour les lycéens et les associations, lorsqu'on est militant dans une association, on n'a pas le temps de s'investir dans un conseil de jeunes d?arrondissement, donc on ne participerait pas au C.P.J., ce qui serait tout de même dommage.

C'est pour obtenir cette diversité sociale et de parcours que nous avons souhaité à la quasi-unanimité du comité de pilotage, tous bords confondus, instaurer ces deux collèges.

Sur la question de l'indépendance et de l?instrumentation politique, je n'ai pas d'autres arguments à utiliser que ceux que j'ai déjà utilisés à de nombreuses reprises, mais les associations sont tirées au sort. Avec les modalités de tirage au sort, on aura un nombre de candidatures et on fera un tirage au sort entre ces candidatures pour parvenir à un nombre satisfaisant. C?est pareil pour les foyers de jeunes travailleurs.

Enfin, sur les lycéens, ils seront au final nommés par le Recteur. Je ne vous apprend pas que ce n'est pas le Maire de Paris qui nomme le Recteur.

Ensuite, j'ai retenu votre proposition qu'un représentant du C.P.J. préalablement désigné par ses pairs intervienne devant le Conseil de Paris.

Votre proposition sur la répartition et l'utilisation du budgets présenté chaque année dans le cadre d'un bilan, je l'ai également retenue.

La coordination avec les conseils de la jeunesse d'arrondissement, c'est également retenu.

Votre proposition d'amendement de l'article 8 est entièrement reprise.

Ensuite, sur les propositions des "Verts", il y a une incompréhension. Sur le fait que les v?ux du Conseil parisien de la jeunesse soient repris automatiquement par l'adjoint au Maire chargé de la jeunesse, en l?occurrence par moi en ce moment, il n'y a dans mon esprit aucun doute à ce sujet. S'il faut que l'on modifie pour que ce soit clair, alors nous le ferons, mais il faut que ce soit automatique. L'Exécutif pourra appeler à voter contre, s'il est en désaccord, mais il faut qu'un v?u, dès lors qu?il est voté par une majorité du C.P.J., puisse être repris par l'adjoint, même s'il pourrait être amené à voter lui-même contre. On acceptera cette particularité démocratique.

Cela nécessite encore quelques discussions. On pourrait saisir le C.P.J. sur cette question pour voir comment garantir la parité et la mixité.

Pour conclure, je suis complètement d'accord avec ce qu'a dit M. POZZO di BORGO : cela n'est pas l'alpha et l'oméga d?une politique jeunesse, c?est un des éléments. L?amélioration de la citoyenneté des jeunes et de la participation des jeunes à la vie politique et démocratique, est un élément important mais en aucun cas essentiel. C'est d?ailleurs la raison pour laquelle le Maire a souhaité que nous discutions dans cette instance très prochainement de la question de l'emploi des jeunes à travers une communication qui, pour le coup en ce moment, est autrement plus prioritaire au vu des conséquences économiques et sociales de la crise sur les jeunes.

Pareil pour l'accès à la culture, l'accès aux loisirs, l?accès au logement, nous avons sur l'ensemble de ces politiques, une politique offensive pour permettre une insertion sociale des jeunes. Mais, à aucun moment, il n'a été dans notre esprit de limiter notre politique à la question du Conseil parisien de la Jeunesse.

Enfin, d'accord pour réaliser un bilan. Pourquoi pas dans un an et nous en discuterions en 7e Commission, et voir quelles modifications nous devons apportez à cette réforme.

Je vous appelle donc à voter pour l'amendement de l'Exécutif qui modifie le projet de délibération qui vous est proposé. Je demanderai, au vu des efforts que nous faisons, notamment du nombre de leurs propositions que nous reprenons, à l'U.M.P.P.A., de bien vouloir retirer leur amendement et s'ils ne veulent pas, j'appellerai à voter contre.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur MENGUY, retirez-vous l'amendement n° 24 ?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Je vais expliquer pourquoi on maintient le v?u...

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Non. Monsieur MENGUY, vous êtes intervenu très longuement tout à l'heure. On a compris pourquoi vous le maintenez.

Si vous le maintenez, je vous propose de le passer aux voix.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 24 assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 24 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 24 bis de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 24 bis est adopté à l'unanimité.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 388 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2009, DJS 388).