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2009, IV - Question d'actualité du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative aux impôts locaux à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous évoquons maintenant la question du groupe U.M.P.P.A.

La parole est à Jean-François LAMOUR.

M. Jean-François LAMOUR. - Monsieur le Maire, il y a un an, à la séance du Conseil du mois de septembre, notre groupe posait sa question d'actualité sur la hausse des impôts locaux à Paris. Nous vous alertions sur les conséquences particulièrement dommageables pour le pouvoir d'achat des Parisiens d'une augmentation lourde de la fiscalité parisienne et tout cela en vain.

En décembre dernier, vous avez fait voter pour 2009 des hausses très fortes pour les taxes foncière et d?habitation, avec en prime la création d'une taxe foncière départementale. Je vous rappelle que vous aviez dans le même temps rejeté notre proposition constructive et raisonnable de hausse modérée de la fiscalité à hauteur de 4,5 %.

Aujourd'hui, Monsieur le Maire, les Parisiens constatent douloureusement la réalité de vos décisions en recevant leur avis de taxe foncière assortie d'augmentations de près de 50 %.

Oui, Monsieur le Maire, c?est près de 50 % !

Non seulement, vous faites payer aux contribuables parisiens les erreurs d?une gestion dépensière et imprévoyante, explosion du budget de fonctionnement depuis 2001, embauche de plus de 10.000 agents, mais en plus vous tentez de masquer la vérité en affirmant dans la dernière édition du journal "A Paris", dont je rappelle d'ailleurs qu'il est envoyé à tous les foyers parisiens à leur frais, que trois principes guident votre politique - là, cela vaut le détour : rationalité et exigence de la gestion, justice fiscale et transparence. Mais de qui se moque-ton ? Lors de votre compte rendu de mandat, j'avais cru comprendre que les Parisiens n'acceptaient pas cette double peine fiscale. Allez-vous continuer de prendre les Parisiens pour des naïfs ou plutôt ce qui est certainement plus méprisant, allez-vous prendre le contenu de leur portefeuille comme une variable d'ajustement servant à boucher les trous de vos dépenses municipales inconsidérées ?

Monsieur le Maire, les Parisiens sont durement touchés par la crise économique et le coût de la vie très largement supérieur dans la Capitale. Ils ne pourront supporter une hausse supplémentaire en 2010. Ce que vous assénez aux propriétaires parisiens touchera d'ailleurs immanquablement les locataires qui ont déjà tant de mal à se loger à Paris, sans oublier les locataires du parc du logement social qui subiront également le contrecoup de cette hausse. Nous vous demandons solennellement, Monsieur le Maire, et cela a fait l'objet d'un v?u cosigné par nos huit maires d'arrondissement de droite, de renoncer à un nouveau matraquage fiscal pour les contribuables parisiens.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GAUDILLÈRE, vous avez la parole.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Monsieur le Maire, je vais peut-être un peu lasser l'Assemblée, parce que je vais lui dire des choses que j'ai déjà dites ici et que j'ai dites ou écrites dans les médias, mais comme j'ai l'impression que M. Jean-François LAMOUR ne m'avait jamais ni entendu ni lu sur ce sujet, je vais donc, sans me lasser, répéter ce que j'ai déjà dit.

Premier point, lorsque cette municipalité s'est présentée au suffrage des électeurs en 2000-2001, elle avait pris un engagement difficile, exigeant, celui de ne pas changer pendant sept ans les taux des impôts locaux.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous avons fait huit budgets, cher Bernard, j'en sais quelque chose parce qu'en 2001, quand tu es arrivé, il n'y avait pas de budget. On a fait huit budgets. La stabilité fiscale, ce n'est pas sept ans mais huit ans.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Et nous avons appliqué pendant huit ans les taux que M. Jean-François LEGARET avait fait voter lorsqu'il était adjoint aux finances. Nous avons respecté cet engagement à la lettre, à la fois par une gestion très économe des finances de la Ville, et également, je le reconnais volontiers, je l'ai déjà dit, par une croissance des droits de mutation qui nous a permis non pas de nous lancer dans des dépenses de fonctionnement, contrairement à ce que la Droite répète hors de toute réalité, mais pour financer un programme d'investissement, qui du coup a été très peu financé par l'emprunt. Tout ceci étant un financement parfaitement sain.

Et voulez-vous que je vous répète aussi que cette fixité des taux des impôts locaux est pratiquement sans exemple en France durant cette période, que l'évolution des taux pour les villes de plus de 100.000 habitants a été de plus 20 %, que l'évolution des taux du Département du Rhône a été de 35 % ? Mais qu'est-ce que les bases ont à voir là-dedans ? Rien du tout. L'augmentation des taux est une donnée que chaque municipalité ou chaque département traite comme il veut, soit par la fixité, comme nous l'avons fait, soit par des augmentations très fortes, 20 % dans les autres grandes villes.

Deuxièmement, nous étions pratiquement la seule équipe municipale à nous présenter devant les électeurs en 2008, en expliquant ce que nous allions faire dans le domaine fiscal. J'ai bien suivi la campagne électorale de beaucoup de grandes villes en France en 2008, je n'ai pas vu d'annonce de ce genre, de même d'ailleurs que je n'avais pas vu d'annonce sur la fiscalité dans la campagne présidentielle de 2007.

Nous avions dit que nous augmenterions les impôts pendant les deux premières années de la mandature, et ensuite que nous ne les augmenterions plus. Pourquoi cette annonce ? D'abord, parce que cette fixité de huit ans a été difficile à tenir, je le maintiens, ensuite parce que nous devons financer le projet qui a été approuvé par les Parisiens, et financer notre réponse à la crise en terme aussi bien d'investissements que de prestations sociales.

Et enfin, parce qu'il faut bien le dire, l'Etat, par les transferts non compensés, fait peser sur les finances de la Ville et du Département un poids de plus en plus lourd, nous nous en sommes expliqués, nous y reviendrons sans relâche pendant toute la mandature et je répète que les parlementaires de la majorité nationale qui siègent parmi nous seraient bien inspirés de plaider notre cause lors des discussions budgétaires qui ont lieu à l'Assemblée nationale et au palais du Luxembourg.

Nous avons donc majoré l'an dernier les impôts existants de 9 % et nous avons créé une taxe foncière départementale, puisque, comme je l'ai déjà dit 1.000 fois, la Droite avait eu cette idée singulière de faire financer la totalité ou la quasi-totalité de la politique sociale de la collectivité parisienne par les locataires et de ne pratiquement rien demander aux propriétaires. Et effectivement, nous avons pensé qu'il y avait là une injustice et qu'il fallait rééquilibrer la fiscalité départementale.

Nous l'avons fait avec beaucoup de modération, car la plupart de nos décisions, il faut bien le reconnaître, Monsieur le Maire, sont empreintes de modération dans le domaine fiscal comme dans les autres domaines, nous l'avons fait avec modération, puisque nous avons pris un taux qui est le tiers du taux des autres départements français. Et à la suite de ces décisions, je répète que Paris et les Parisiens restent heureusement, et je m'en réjouis, les habitants de grandes villes françaises de très loin les moins imposés.

Tenez, Monsieur LAMOUR, vous citiez "à Paris" tout à l'heure, "à Paris" qui est un excellent journal puisqu'il contient un article de l'U.M.P. à chaque numéro, et dans le dernier numéro d'"à Paris" vous avez des comparaisons qui ont été faites avec beaucoup de minutie et qui sont peu susceptibles d'être remises en cause et que je voudrais redonner pour ceux qui ne les auraient pas lues.

Si vous prenez une famille type, deux enfants, occupant un appartement de 80 mètres carrés, une famille de ce genre paye à Paris 947 euros d'impôts locaux, à Lyon presque 1.500, à Marseille presque 1.800, et à Bordeaux 2.100 euros.

M. LE MAIRE DE PARIS. - 2.100 à Bordeaux quand on paye à Paris moins de 1.000 ? Ce détail, je ne l'avais pas vu. C'est pour cela qu'ils râlent et protestent contre l'imposition locale à Bordeaux et à Marseille.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Je voudrais surtout, en terminant, je ne parlerai pas de 2010 puisque M. Jean-François LAMOUR rappelait qu'un v?u était déposé, et je répondrai à ce v?u demain en temps utile, mais je voudrais à la fois rassurer nos collègues et au-delà les contribuables parisiens qui suivent avec la plus grande attention nos débats, en leur disant que nous ne faisons pas qu'augmenter les impôts, ces augmentations fiscales et de manière générale les recettes de la Ville ne sont pas destinées à je ne sais quel gaspillage.

J'ai entendu des commentaires de M. Jean-François LAMOUR sur l'allocation logement qui était qualifiée de dépense inconsidérée ou injustifiée. Je me trompe peut-être... C'est tout à fait possible. Je rechercherai l'article.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Si ces propos existent, ils seront retrouvés. S'ils n'existent pas, ils n'existent pas, on vérifiera.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Cette augmentation fiscale ne nous empêche pas de pratiquer des programmes d'économie sévère dans les dépenses de la Ville et vous le savez, Monsieur le Maire, puisque vous présidez actuellement des discussions budgétaires avec chacun de mes collègues, et surtout nous permettra de continuer à afficher, en matière d'équipement, en matière d'aménagement urbain et en matière de prestations sociales, un dynamisme sans équivalent, me semble-t-il, en France.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

M. Jean-François LAMOUR veut rajouter un mot bref.

M. Jean-François LAMOUR. - Je vais prendre le temps, Monsieur le Maire, parce qu?il y a quand même un certain nombre de contre vérités.

Monsieur GAUDILLÈRE, vous nous avez parlé d?efforts d'investissement, mais aujourd'hui, où est le retour sur investissement ? Qu'est-ce qui aujourd'hui vous permet de lisser les effets de la crise autrement qu'en augmentant de façon massive les impôts locaux ? Quel type d'investissement, M. GAUDILLÈRE, avez-vous engagé pour qu'aujourd'hui, alors que la crise est vraiment terrible pour les Parisiens, nous puissions atténuer ses effets autrement qu'avec une augmentation de 50 % des impôts locaux, en particulier de la taxe foncière ?

Quant à la soi-disant non augmentation des impôts et des taxes pendant la précédente mandature, c'est un mensonge, Monsieur GAUDILLÈRE. La recette de ces taxes directes et indirectes a augmenté de 41 % en volume. Vous voyez donc que vous avez eu les moyens. Mais simplement, vous avez eu les moyens de dépenser sans compter sur des secteurs qui ne rapportent strictement rien à la Ville. Aujourd'hui, effectivement, quand les droits de mutation chutent de manière vertigineuse...

D'ailleurs, Monsieur GAUDILLÈRE, on attend toujours les chiffres en matière de droits de mutation. Où sont ces chiffres ? Quelle est la réalité du marché des droits de mutation à Paris, même si, Monsieur le Maire, vous semblez ne pas vouloir que ces chiffres soient dits ? La réalité aujourd'hui est que vous êtes dans une impasse et que sans augmenter de manière massive les impôts des Parisiens, vous ne vous en sortez pas au niveau de votre budget.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LAMOUR, ce n'est pas l'excès, sur ce sujet comme sur d'autres, qui remplace la réalité.

D'abord, je vais vous dire que ce n'est pas la peine de répéter en boucle que nous aurions augmenté les impôts dans la mandature précédente, parce que les Parisiens eux, savent pertinemment...

M. Jean-François LAMOUR. - Je n'ai pas dit cela.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous permettez ? Et votre collègue, Mme DATI, vous le lui direz de ma part, a déclaré dans une émission récente qu?on les avait augmentés de 40 %. Au cas où elle ne serait pas au courant, vous le lui direz de ma part.

Premièrement, les Parisiens savent bien que la seule mandature, depuis 1977, où il y a eu stabilité totale des taux de la fiscalité, c?est 2001 - 2008.

Deuxièmement, cessez de dire que la taxe foncière a augmenté de 50 % : nous recevons tous la taxe foncière, et on voit bien que l'augmentation se situe entre 28 % et 29 %, parce qu'il y a 9 % sur la taxe municipale et la création de cette taxe départementale, qui est la plus basse de France, à 3 %.

Troisièmement, vous me dites : mais à quoi sert l'investissement ? 8,5 milliards d'investissements sur la mandature à venir, + 18 % par rapport à la mandature précédente, pendant laquelle je vous signale qu'on avait doublé par rapport à vous. Et vous me dites : à quoi cela sert ?

A faire 40.000 logements sociaux, Monsieur LAMOUR, à financer le tramway, seuls avec la Région sans l'Etat, quand l'Etat refuse de nous aider alors qu'il aide Bordeaux et Marseille ! Cela sert à financer la dynamique de Paris. Il a fallu attendre une majorité de gauche pour faire en sorte que les P.M.E. qui gagnent des marchés de la Ville de Paris se voient verser immédiatement un acompte de 20 %.

Alors, oui, en 2009, on augmente assez sensiblement les taxes pour les propriétaires - j?en suis un - et de manière beaucoup plus modérée pour les locataires, voilà ! La moyenne d'augmentation pour la taxe d?habitation, en 2009 et à Paris, sera de 35 euros. Je connais beaucoup d'habitants des grandes villes qui aimeraient avoir des augmentations comme celles-là ! Et je connais beaucoup d'habitants des grandes villes de France qui aimeraient, même après l'augmentation de 2009, avoir la taxe foncière qu'on paye à Paris.

Alors voilà, Monsieur LAMOUR, vous qui votez le budget de l'Etat : gabegies ! Gaspillages ! Privilèges pour ceux qui ont le plus de moyens, et toujours la dureté pour les plus pauvres, et même maintenant, pour les accidentés du travail !

(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").