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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, DVD 226 - Résiliation pour faute du contrat de délégation de service public pour l'extension, la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement Ternes (17e) passé avec la société Omniparc pour une durée de 12 ans.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Madame DOUVIN, nous passons au projet de délibération DVD 226, c?est la même ?

Mme Laurence DOUVIN. - Non, Monsieur le Maire, c?est vraiment autre chose.

Il s'agit de prendre acte, ce que nous faisons avec regret, de la défaillance de la société Qparc, qui est remplacée par Omniparc. Cela concerne la modernisation et l'extension du parc Ternes. C?est une modernisation qui, déjà, a été longtemps attendue, qui a duré extrêmement longtemps. On peut dire sans peine que les travaux sont vraiment très loin d'être parfaits, avec des ascenseurs souvent en panne et des accès pas situés aux meilleurs endroits, mais surtout l?extension des 281 places résidentielles sur l?avenue Niel qui doit s?accompagner aussi d?un accès pour les personnes à mobilité réduite, était promise et attendue depuis longtemps par les habitants du secteur qui sont, vous le savez, en situation de déficit de stationnement.

Quoi qu?il en soit, la Ville va donc résilier le contrat qui est signé avec l'entreprise pour cause de défaillance de cette dernière. Un appel d'offres va être lancé pour réattribuer sous forme d'affermage l'exploitation du parc pour une durée de 3 ans, il s'agira d'un gestionnaire de transition puisqu'il ne sera pas chargé de conduire l'extension du parc. Il va falloir attendre le contrat suivant pour voir cette obligation inscrite au cahier des charges. C'est la procédure qui oblige, mais ce sont trois ans de perdus pour les riverains où l'inaccessibilité du parc perdure du fait de problèmes de mobilité, c'est plus que dommage.

Nous attendons que la Mairie réaffirme son attachement à l'extension du parc, qu'elle fasse diligence pour que le cahier des charges de la future DSP ne prenne aucun retard et nous aimerions avoir l'assurance qu'il soit porté l'attention la plus vive possible aux conditions dans lesquelles sont passées des DSP, afin que de telles situations ne se reproduisent pas.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - La parole est à Mme LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, au nom de la 3e Commission. - Merci.

En effet, Madame DOUVIN, cela fait trop longtemps que durent ces problèmes avec l'extension du parking Ternes, mais on ne peut pas rejeter la faute sur la Ville de Paris, puisque la Ville résilie le contrat pour faute du concessionnaire, qui n'a pas fait les travaux comme ils s'y était engagé.

Cela fait des années que cela traîne. Il est temps d'y remédier, c'est ce que nous faisons. Et vous le savez, la société d'origine a changé plus de trois fois de propriétaire, et aujourd'hui nous sommes dans l'obligation de lancer une DSP de trois ans. Vous vous souvenez, nous avions déjà eu un débat en Conseil à ce sujet puisqu'il était proposé que ce soit six ans et j'ai souhaité que l'on puisse faire une D.S.P. de trois ans, afin que nous puissions préparer le nouveau contrat. La nouvelle D.S.P. posera, bien évidemment, des questions de calendrier.

Et donc, de par ce projet de délibération, la Ville s'engage à faire en sorte que nous puissions faire l'extension au parking des Ternes comme c'était d'ailleurs notre intention initiale.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 226.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DVD 226).