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Septembre 2009
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2009, III - Question d'actualité du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche à M. le Maire de Paris relative à l'extension du travail dominical.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous examinons maintenant la question du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche.

M. Ian BROSSAT a la parole.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, le texte de loi sur l'extension du travail dominical adopté par les parlementaires U.M.P. nous a montré une nouvelle fois la volonté des élus de droite de déposséder la majorité municipale parisienne de son pouvoir de décision. Comme vous le savez, ce texte a créé initialement une inégalité parisienne puisqu'à Paris, et à Paris seulement, l'Etat se donnait le pouvoir de décider seul des dérogations au repos dominical, vous l?avez d?ailleurs rappelé ce matin.

Depuis, le Conseil constitutionnel a censuré cette inégalité territoriale et rendu aux élus parisiens le même pouvoir décisionnel qu'aux autres élus territoriaux. Vous vous êtes exprimé à plusieurs reprises sur ce projet de loi, Monsieur le Maire, et dernièrement lors de la parution du décret d'application de cette loi, sur l'opportunité de créer ou non de nouvelles zones touristiques à Paris.

Vous avez indiqué trois aspects majeurs à étudier, afin de traiter cette question : la pertinence économique de l?extension des zones touristiques ; la conclusion d'un accord social avec les organisations syndicales concernées ; la concertation avec l'ensemble des acteurs de terrain. Vous avez également annoncé la création d'un groupe de concertation auquel participeront nos groupes politiques, et l'organisation d'un débat au Conseil de Paris.

Deux questions, aux yeux des élus de mon groupe, restent entières. D'une part, le respect de la justice sociale ne semble-til pas illusoire quand la création d'une zone touristique n'implique aucune contrepartie au travail dominical, quand il est impossible aux salariés, souvent des femmes habitant en dehors de Paris, de refuser ce temps de travail sans en subir diverses conséquences et quand l'extension du travail dominical va de pair avec l?extension des horaires d'ouverture les commerces les soirs et les jours fériés ?

D'autre part, depuis le vote de cette loi, nous pouvons constater que de plus en plus de commerces ouvrent le dimanche en toute illégalité. D'ailleurs, tandis qu'on laisse ouvrir les magasins de fringues en toute illégalité, les cafés-concerts et autres lieux de culture et de sociabilité sont véritablement harcelés au moyen d'une réglementation que la Préfecture applique parfois d'une manière à nos yeux tatillonne. D?ailleurs, nous déposerons un v?u sur ce sujet tout à l?heure.

Face à cela allez-vous intervenir afin de faire respecter cette règle du repos dominical et soutenir les salariés contraints de travailler en dehors des horaires légaux d'ouverture ?

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Et en plus vous avez tenu le temps de parole réglementaire. C'est formidable.

Mme Lyne COHEN-SOLAL a la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, mes chers collègues communistes, je vous remercie de me permettre d'aborder dès aujourd'hui le dossier de l'ouverture dominicale des commerces et des possibles conséquences à Paris de l'adoption estivale de la loi prévoyant leur généralisation.

L'évocation de cette question vient à point à la suite de notre débat de ce matin sur le projet du Grand Paris, imposé sans concertation par le Gouvernement. Nul n'a oublié, en effet, la tentative de coup de force du Gouvernement de cet été visant à priver les élus parisiens du droit des autres élus municipaux de se prononcer sur la possible extension des ouvertures du commerce le dimanche.

Vous l'avez dit : le Conseil constitutionnel l'a contraint à modifier cette disposition, mais le doute n'est plus permis. Cette coïncidence est plus que le fruit d'un hasard, c'est bien la marque de fabrique d?un pouvoir qui ne connaît comme mode de gouvernement que celui du coup d'Etat permanent.

A ce propos, qu'il me soit permis de souligner le véritable scandale qui tient à l?attitude des députés et sénateurs U.M.P. parisiens, par ailleurs membres de notre Conseil, qui n'ont pas su ou pas voulu défendre nos responsabilités d'élus de statuer sur cette question structurante pour notre Ville et pour la vie des Parisiens. Cela au profit d'un Préfet nommé par le Gouvernement. Vous, vous préfériez que cette question soit enfermée dans le secret des décisions technocratiques. Nous, nous préférons en débattre devant les Parisiens et devant vous. Nous vous en proposerons tout à l'heure, ou demain d?ailleurs, les modalités.

Sur le fond du débat - vous l'avez dit, Monsieur BROSSAT, - la position du Maire de Paris et de son Exécutif est connue. Je la résume rapidement : le travail du dimanche ne peut être réduit à une problématique économique. C?est une question de société, voire de civilisation. L'enjeu est de savoir si notre conception se limite à des considérations consuméristes ou si nous donnons leur place à la vie personnelle et familiale, à la culture, aux loisirs et même aux choix spirituel de chacun. Nous ne voulons pas d'une ville qui impose aux plus fragiles un rythme de vie déstructurant ou d'une ville qui perd sa diversité commerciale, donc une part de son attractivité internationale. Nous devons être très prudents.

La précarisation des emplois dans le commerce est un fait, vous l'avez souligné, et les risques d'injustice sociale existent, d'où notre exigence d'accord préalable à tout débat. Vous le savez, la majorité des employés du commerce sont des femmes, souvent chefs de famille, et il n'est pas besoin de souligner le caractère déstructurant du travail du dimanche quand on sait aussi qu'elles vivent en banlieue, et même en grande banlieue pour la plupart d'entre elles.

Enfin, vous l'avez souligné, une complexité supplémentaire a été apportée par la nouvelle loi : l'inégalité de traitement créée entre les salariés. Selon qu?ils relèvent des zones touristiques ou bien des P.U.C.E. (Périmètres urbains de commercialisation exceptionnelle), ils seront ou non payés le double le dimanche.

Troisième précaution que le Maire a mise en avant, ce sont les conséquences locales d'une telle initiative qui doivent être appréciées et mesurées par les élus du terrain, c'est-à-dire les maires des arrondissements.

Pour conclure provisoirement et terminer de vous répondre, Monsieur BROSSAT, je dirai un peu solennellement ici, mes chers collègues, que puisque notre Conseil n'a pas pris de décisions sur ce sujet, l'ouverture des commerces le dimanche demeure interdite à Paris, à l'exception des seize zones touristiques et ces cinq dimanches par an accordés par le Préfet.

Et pourtant, comme vous, j'ai pu constater de nombreuses ouvertures hors des zones prévues, y compris de supérettes alimentaires qui devraient fermer à 13 heures. C'est là finalement un des aspects les plus nocifs de cette loi, qui dans son esprit donne par avance raison aux contrevenants. Un comble pour une loi !

Dans ce contexte, je tiens à rappeler que la Ville ne dispose pas de moyens de contrôle et encore moins de sanctions en matière de respect du droit du travail, que ces moyens relèvent entièrement des compétences de l'Etat.

La Ville va donc s?adresser au Préfet de Paris, représentant de l?Etat, et lui demandé une mobilisation accrue des inspecteurs du travail, seuls habilités à verbaliser, ainsi qu?un renforcement des moyens de contrôle mis à leur disposition.

Nous aurons l'occasion, mes chers collègues, de revenir sur ce dossier complexe et brûlant au cours de ce Conseil. Je vous remercie pour aujourd'hui.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.