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Septembre 2009
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2009, Examen des questions d'actualité. I - Question d'actualité du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés à M. le Maire de Paris relative aux auxilliaires de vie scolaire et aux emplois de vie scolaire.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen des questions d'actualité en commençant par celle du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

M. Gauthier CARON-THIBAULT a la parole.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le mois de septembre est celui de la rentrée scolaire et constitue un enjeu particulier pour l'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personne handicapées, en particulier pour les plus jeunes d?entre eux.

Si l'accueil des élèves en situation de handicap constitue un domaine où juridiquement la responsabilité est celle de l'Etat, les compétences des acteurs publics, au premier rang desquels l?Académie et la Ville de Paris, doivent se compléter. En ce qui concerne la Ville, nous votons régulièrement des délibérations permettant d'engager des travaux de mise en accessibilité dans les bâtiments municipaux scolaires dont nous avons la charge. C'est ainsi que plus de 7,5 millions d?euros ont été dépensés depuis 2001 pour accueillir 3.447 élèves en situation de handicap moteur ou mental ou psychique sur Paris.

Du contenant, passons au contenu. Une fois l'élève handicapé scolarisé, il peut bénéficier d'un dispositif d?accompagnement humain afin de permettre son inclusion et son intégration dans une vie scolaire normale ou presque normale. Citons parmi ces dispositifs, les classes d'intégration scolaire, les unités pédagogiques d'intégration, les réseaux d'aide spécialisés aux enfants en difficulté et les centres d'adaptation psychopédagogiques, avec en première ligne directement auprès des enfants, pour les aider dans les gestes exigeants d?une vie scolaire quotidienne les auxiliaires de vie scolaire, créés en 2003, dont le financement et l'organisation dépendent de l'Etat. Et force est de constater que ce dernier ne remplit pas son rôle et qu'une fois de plus, il se désengage ici d'une mission fondamentale.

Nous avons été nombreux à dénoncer le démantèlement des RASED, à nous plaindre de la baisse des financements accordés aux C.A.P.P. Aujourd'hui, allons-nous également devoir constater l?absence d?un nombre suffisant d?A.V.S. dans nos écoles ? Un peu plus de la moitié des élèves handicapés bénéficierait d'une A.V.S. Cependant, de nombreux maires d'arrondissement vous ont fait remonter leurs craintes face à des postes non pourvus et les angoisses de parents s?apprêtant à déscolariser leur enfant, après un long parcours, pour leur permettre de s?épanouir comme leurs camarades.

Monsieur le Maire, permettez-moi de parler également de négligence du Gouvernement sur ce sujet. En effet, le 27 août, le Ministre de l'Education nationale a annoncé la reprise par des associations spécialisées des postes d'A.V.S. arrivant au terme de leur contrat, sans concertation, sans définir, à travers une formation reconnue, un emploi capital pour l'égalité à l'école, sans garantir la pérennité de leur financement.

Le 27 août, six jours avant la rentrée des classes, cela fait six ans après la création des A.V.S., six ans que le problème perdure et que rien n'a été fait à ce sujet. Alors, il y a beau jeu d'annoncer avec force communication le recrutement de 5.000 A.V.S. pour l?année scolaire qui s?ouvre ; seulement voilà, nous ne voyons rien venir.

En l'occurrence, Monsieur le Maire, pourriez-vous faire part à la représentation parisienne de l'Etat de vos échanges avec le Recteur d'Académie sur le nombre d'A.V.S. prévu pour la Capitale et l'état de leur déploiement, afin que nous puissions répondre aux parents d'enfants en situation de handicap et au personnel de l'Education nationale qui nous interpellent sur ce sujet ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci bien.

Mme Colombe BROSSEL répond.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup d'être intervenu sur ce sujet qui est un vrai sujet de préoccupation aujourd'hui à Paris. Je suis saisie, nous sommes saisies, avec ma collègue Véronique DUBARRY, tous les jours, directement par des parents ou par des élus d'arrondissement sur des situations qui ne sont toujours pas aujourd'hui traitées, résolues, alors que nous sommes le 28 septembre. Des enfants porteurs de handicap se sont rendus, comme tous les ans et comme tous leurs camarades, le 3 septembre, jour de la rentrée, dans leur école et attendent depuis, l'arrivée du personnel qui leur permettra d'avoir une scolarité normale.

C'est un sujet, vous l'avez rappelé, sur lequel la Ville de Paris s'était engagée, puisque nous avions, lors du Conseil de Paris du mois de juillet, si ma mémoire est bonne, voté un v?u alertant le Ministère de l'Education nationale sur le besoin impératif que les personnels soient présents, non pas budgétaire-ment, mais réellement, concrètement, le jour de la rentrée pour accueillir les enfants.

Or, nous sommes obligés aujourd'hui de constater que ce n'est pas le cas et que la M.D.P.H. continue à faire le travail, sous la houlette de Véronique DUBARRY, qu'elle doit faire, en examinant avec sérieux les dossiers, en accordant, quand cela est légitime, le droit d?avoir un accompagnement spécifique pour des enfants porteurs de handicap. Mais après, cela ne suit pas et, après, les personnels ne sont pas présents et mettent en difficulté, évidemment, les enfants en premier lieu, mais également leurs familles, les enseignants.

Je dois vous avouer qu?il faut avoir le c?ur bien accroché quand on lit des e-mails de parents qui expliquent qu'ils vont déscolariser leurs enfants parce que le fait qu'il n'y ait pas d'A.V.S. ou d'E.V.S. rend la scolarité de leurs enfants absolument impossible. C'est donc un vrai sujet d'inquiétude. Ces emplois sont des emplois utiles, utiles pour les familles, utiles pour les enfants, utiles socialement.

C'est pour cela que nous étions intervenus, c'est pour cela que le lendemain de la rentrée, avec Véronique DUBARRY, nous avons écrit au Recteur de l'Académie de Paris. Je dois vous avouer qu'aujourd'hui, 28 septembre, je n'ai toujours pas de réponse à ce courrier. Je n'ai que des déclarations faites à la presse sur le fait que les postes seront remplacés au poste près. Malheureusement, malgré ces annonces ministérielles, nous sommes aujourd'hui confrontés à une réalité qui est que de nombreux enfants, de trop nombreux enfants, sont aujourd'hui encore mal accueillis à l'école.

De ce point de vue et au regard de la sollicitation qui est la vôtre, nous continuerons, avec Véronique DUBARRY, à demander au Recteur et au Ministère de l'Education nationale qu'aucun enfant ne soit laissé sur le carreau sur ce sujet. Merci, en tout cas, d'avoir rappelé cette préoccupation importante et qui a gâché la rentrée de très nombreux enfants parisiens.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.