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Septembre 2009
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2009, Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif au soutien du Conseil de Paris à la taxe carbone dans le cadre du Plan Climat.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - La parole à Mme Fabienne GASNIER sur le v?u n° 106.

Fabienne GASNIER. - Nous avons adopté à l'unanimité de notre Conseil le plan climat parisien. Il a fait l'objet d'un consensus et démontre l'engagement de notre capitale dans la lutte contre le réchauffement climatique. Comme le rappelle la charte du plan climat, sa vocation est de donner l'exemple et de sensibiliser les Parisiens à un comportement écocitoyen.

Pour cela, nous nous sommes fixés un objectif élevé de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et dans le cadre de nos engagements du plan climat, je pense qu?il serait bon que notre Conseil se prononce en faveur d?une taxe carbone. Ce serait donc une démarche pédagogique envers les Parisiens et un soutien en cohérence avec les objectifs du plan climat que nous avons adopté.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - La parole est à Denis BAUPIN pour vous répondre.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Le Plan climat de la Ville vise en effet à réduire les émissions de gaz à effet de serre, c'est bien clair, et c'est la raison pour laquelle nous aurions été favorable à une contribution climat énergie, et pas à une taxe carbone telle qu'elle est devenue dans le projet gouvernemental. La contribution climat énergie qui avait été lancée par les associations visait d?abord à avoir un message plus clair et plus pédagogique que de parler de taxe carbone, le terme taxe n?étant évidemment pas très incitatif et le terme de carbone pas très lisible pour nos concitoyens.

Nous aurions souhaité, pour qu'une telle contribution climat énergie puisse réellement être efficace, qu'elle implique l'ensemble des énergies et donc nous regrettons que dans le projet gouvernemental actuel, l'électricité ne soit pas prise en compte.

Il aurait fallu, pour que ce projet soit efficace, que le signal prix soit réellement important, c'est-à-dire au niveau que la Commission Rocard avait prévu, de façon à ce qu?il y ait réellement une capacité de redistribution environnementale je dirai, entre les comportements polluants et non polluants, et une redistribution sociale.

Clairement, et c'est le dernier point sur lequel nous avons un désaccord avec le projet existant, ce projet ne prévoit pas de redistribution en fonction de critères de revenus et donc aura des conséquences négatives. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons pas voter favorablement ce v?u : nous sommes très loin de la contribution climat énergie qui serait à la fois juste d'un point de vue social et efficace d'un point de vue environnemental.

Peut-être que le débat parlementaire permettra de modifier ce projet mais pour l'instant il n'est pas du tout à la hauteur de ce qui serait un réel appui au Plan climat de la Ville de Paris.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Vous ne retirez pas votre v?u, Madame ?

Monsieur CORBIÈRE, une explication de vote ?

M. Alexis CORBIÈRE. - Une explication de vote parce que c?est un débat important.

La crise écologique est une chose grave et sérieuse, mais comment accepter cette taxe carbone qui est une taxe sur les ménages alors qu'en même temps, les gros pollueurs se voient distribuer des quotas de CO2 gratuits ?

Comment peut-on penser influer les comportements individuels quand on pénalise les dépenses contraintes comme le chauffage, le transport, sur lesquels les particuliers n'ont bien souvent pas le choix de faire autrement ?

Comment faire passer pour écologique une mesure qui laisse de côté le nucléaire et exonère le transport routier, etc. ?

Je ne développe pas plus. E.D.F., G.D.F., TOTAL engrangent chaque année des profits faramineux sur le dos des consommateurs sans qu'aucune contrepartie leur soit demandée pour respecter les engagements climatiques de la France.

Un combat doit être mené mais certainement pas par le biais de cette taxe carbone. Il nous semble donc grand temps que? Il s'agit de défendre le service public, l'intérêt général, et ce n'est certainement pas l'objet concret de l'application de cette taxe carbone.

Voilà pourquoi nous voterons contre le v?u présenté par nos collègues du Centre et Indépendants.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe Centre et Indépendants assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repoussé.