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Septembre 2009
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2009, Projet de loi "Grand Paris". Voeu déposé par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et du Mouvement républicain et citoyen relatif au projet de loi "Grand Paris". Voeu déposé par le groupe "Les Verts" relatif au projet de loi "Grand Paris".

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai souhaité que nous puissions débattre ce matin du projet de loi "Grand Paris" que m'a adressé le Premier Ministre.

Je vais vous donner d'abord mon sentiment.

Mes chers collègues, le 28 août dernier, le Premier Ministre m'a adressé le texte du projet de loi relatif au "Grand Paris". Il sollicitait mon avis pour le 25 septembre. En dépit de ces délais particulièrement courts et au-delà des premières observations que je lui ai adressées dès le 10 septembre, j'ai souhaité que notre Assemblée se saisisse de ce débat essentiel pour l'avenir de nos concitoyens.

Je l'aborde avec gravité.

Un mot d'abord sur la méthode.

Le 29 avril dernier, au Palais de Chaillot, le Président de la République s'engageait publiquement sur deux voies.

D'une part, il annonçait qu'il donnerait une suite au travail remarquable des 10 équipes d'architectes retenues dans le cadre de la consultation internationale à laquelle la Ville de Paris a participé.

D'autre part, il promettait de ne prendre aucune décision sur l'avenir de notre Métropole sans une véritable concertation avec les collectivités concernées.

Je regrette que ce double engagement soit totalement absent du texte qui nous a été adressé. En effet, il n'est plus question, même par allusion, des travaux pourtant éclairants des architectes.

Plus largement, c'est l'ambition urbaine, la vision cohérente du développement du territoire, l'identité de la cité de l'après-Kyoto, voire de l'après-Copenhague, qui semblent avoir purement et simplement disparu.

Quant à la concertation, comment la qualifier quand les élus locaux, de droite comme de gauche, sont simplement invités à réagir à un texte qui n'a été précédé d'aucun dialogue préparatoire et a déjà été transmis au Conseil d'Etat ? Or, chacun sait bien, notamment les parlementaires qui siègent parmi nous, qu'une fois l'avis du Conseil d'Etat rendu, le Gouvernement ne peut plus modifier son texte avant de le présenter en Conseil des Ministres, puis de le soumettre au Parlement.

En clair, sauf à ce que le Gouvernement revoie sa méthode et son calendrier, l'avis qu'il nous a demandé de lui rendre pour la fin de ce mois restera sans portée et le texte sera présenté au Conseil des Ministres du 7 octobre, c'est-à-dire la semaine prochaine.

Je vous le dis, mes chers collègues, nous ne devons pas accepter ce procédé.

Sa brutalité fait écho à une précipitation très révélatrice car, soyons lucides, ce qui se dessine à travers ce projet, c'est la reprise en main par l'Etat de la quasi-totalité des politiques publiques dans la métropole parisienne.

Si ce projet était voté, c'est une super structure, que je qualifie de technocratique, la société du Grand Paris, qui en deviendrait l'instrument.

A ce stade, sa composition et son mode de fonctionnements restent extrêmement imprécis, mais il est un point sur lequel nous avons au moins une certitude, l'Etat y détiendrait la majorité et tous les pouvoirs de décision relèveraient de lui et de lui seul. Ainsi, c'est par décret que serait défini le réseau des transports du Grand Paris. C'est par décret aussi que seraient établies autour des gares des zones d'aménagement, au périmètre aujourd'hui inconnu, sur lesquelles l'Etat exercerait sans contrepouvoir un droit absolu de préemption et d'expropriation en prélevant les plus-values foncières.

Autant dire qu'il disposerait d'un pouvoir d'exception sans équivalent dans les autres régions françaises. Cela s'appelle tout simplement, et je pèse mes mots, une spoliation des citoyens, des acteurs économiques et des collectivités locales.

L'actualité récente confirme, malheureusement, ce constat. En effet, l'Etat est en train de priver le S.T.I.F. de l'essentiel de ses prérogatives de pilotage et d'organisation du système des transports en Ile-de-France.

Concrètement, le S.T.I.F. dont Paris finance 30 % des contributions publiques, deviendrait demain le payeur des décisions prises par l'Etat et mises en ?uvre par la R.A.T.P. Pour autant, le S.T.I.F. n'aurait pas son mot à dire, ni sur le choix des infrastructures, ni sur la nature des projets.

Cette entreprise de démolition a commencé la semaine dernière par le vote en catimini d'un amendement gouvernemental qui n'avait été précédé d'aucune concertation.

Cet amendement, au-delà de la prolongation légitime du monopole de la R.A.T.P., prive le S.T.I.F. de ses 8 à 10 milliards d'actifs et l'oblige à abandonner à la R.A.T.P. son rôle de maître d'ouvrage. C'est là encore une recentralisation qui précède peut-être une privatisation et qui consiste à recapitaliser la R.A.T.P. aux frais des contribuables d'Ile-de-France.

En somme, ce nouveau schéma de gouvernance compliquerait ce qu'il affirme simplifier.

En effet, il est paradoxal de prétendre alléger le millefeuille territorial en y rajoutant une couche et de substituer au pouvoir issu du suffrage universel une bureaucratie éloignée du terrain.

Contourner les citoyens, ignorer les élus au profit d'une nouvelle technostructure, est-ce cela la définition de l'efficacité ? Alors, rappelons-nous les résultats catastrophiques des planifications autoritaires pendant les décennies où l'Etat aménageait l'Ilede-France.

Rappelons-nous aussi le sous-financement dramatique dans le réseau de transport francilien quand l'Etat dirigeait le

S.T.I.F. jusqu'en 2006.

Et cela continue !

L'Etat prétend reprendre le pouvoir, mais il ne dit rien de ce qu'il est prêt à financer. Or, ce qui manque aujourd'hui pour développer la métropole parisienne, ce n'est pas un nouvel échelon administratif mais un véritable engagement financier de l'Etat autour de priorités que chacun identifie depuis longtemps.

Cette remarque s'applique en particulier au dossier des transports. Et nous sommes bien placés pour le savoir à Paris et en Ile-de-France où l'Etat s'est spectaculairement désengagé depuis sept ans.

Un seul exemple : au cours des trois dernières années, l'Etat a décidé de financer le prolongement du tramway de Marseille comme celui de Bordeaux, mais il a toujours refusé d'en faire de même pour celui de Paris.

Au nom de quels états de service vient-on aujourd'hui instruire un procès en matière de transport aux collectivités locales de la métropole parisienne ?

Précisément, dès 2008, la Région et la totalité - je dis bien "la totalité" - des départements d'Ile-de-France ont élaboré un ambitieux plan de mobilisation afin de rattraper en 10 ans les retards accumulés lors des 30 années précédentes.

12 milliards d'euros sont d'ores et déjà programmés et leur destination est très concrète. Elle part des besoins des usagers, de leurs attentes :

- rénover les lignes de R.E.R. ;

- désengorger la ligne 13 par la prolongation de la ligne 14 jusqu'à Saint-Ouen ;

- prolonger la ligne Eole de Saint-Lazare à La Défense ;

- et surtout réaliser une ligne en rocade qui s'appelle "Arc Express".

A l'urgence de ce dispositif pragmatique, l'Etat répond aujourd'hui par un projet de nouvelles lignes de transport de 130 kilomètres dont les caractéristiques n'ont pas été soumises à discussion. Pourtant, ce sont bien les élus, réunis au sein de la conférence métropolitaine, qui ont fait émerger un consensus en faveur d'une telle ligne de rocade.

Or, le tracé proposé pour le Grand Huit, s'il recouvre Arc Express dans la partie la plus dense de la métropole, choisit d'espacer les stations de 5 kilomètres, y compris en zones denses, ce qui est particulièrement incommode pour les usagers et qui ne permet pas d'irriguer les territoires traversés.

Ce nouveau réseau devra évidemment être prolongé en grande couronne où les besoins de desserte sont considérables, mais là encore une concertation approfondie avec les élus locaux s'impose pour en définir le meilleur tracé.

Par conséquent, notre position est claire, nous voulons avancer sans perdre plus de temps dans la mise en ?uvre de projets déjà prêts à être lancés. Et nous voulons le faire avec l'Etat. Nous lui proposons un partenariat ambitieux, loyal et respectueux de chacun.

Si je peux me permettre, un partenariat qui renoue avec l'esprit des échanges qui ont précédé le discours du 29 avril dernier.

Un partenariat fondé sur le contrat et non sur le décret. Entendons-nous bien, quand je parle de contrat, je ne parle pas d'un contrat conclu sous contrainte, où l'Etat donnerait à chaque commune 18 mois pour signer à ses conditions, faute de quoi il redeviendrait libre de prendre la main et d'intervenir tout seul. Cela, ce n'est pas un contrat, c'est un ultimatum.

Au contraire, pour être utile, ce partenariat doit se centrer sur l'essentiel. Il porterait sur la définition et le financement des nouveaux projets d'infrastructure de transports dont notre métropole a besoin.

Il passerait par la création d'une structure partenariale spécifique qui permette à l'Etat, à Paris métropole et au STIF d'arrêter ensemble un schéma de développement des transports, tracé, localisation des gares, mode de gestion et de s'entendre sur son financement.

Ce partenariat stratégique s'inscrirait dans une logique de codécisions et de rassemblement des financements.

Dans le même esprit, les projets d'aménagement autour des gares resteraient définis par les collectivités locales dans un cadre contractuel à définir avec l'Etat.

Point essentiel à nos yeux : cette démarche ne devrait absolument pas porter atteinte aux procédures de concertation et de débat public réduites de façon inacceptable dans le projet actuel. Tout doit se faire dans le respect du SDRIF qu'il n'est pas question de vider de sa portée, car il est le garant indispensable de la cohérence et de la cohésion des projets d'aménagement à l'échelle régionale.

C'est ainsi que l'on pourra renforcer encore le développement de la région capitale, son dynamisme et son attractivité internationale, mais aussi, et j'y insiste, tendre vers plus de solidarité et d'équilibre au sein de notre métropole.

C'est pourquoi je demande au Gouvernement de renoncer à cette tentation du passage en force. Je souhaite vivement que le projet de loi relatif au Grand Paris soit repris dans le cadre d'une concertation qui donne aux collectivités locales la possibilité de participer réellement à l'élaboration de son contenu.

C'est d'ailleurs l'esprit des positions exprimées tant par les membres de Paris métropole qui se sont réunis vendredi dernier que du conseil d'administration de l'Association des maires d'Ilede-France, présidé par Claude PERNES et j'ajouterai du Conseil économique et social d'Ile-de-France. C'est le sens du v?u que nous déposons aujourd'hui devant vous avec trois présidents de groupe de la majorité.

Mes chers collègues, depuis 30 ans seulement, les Parisiens ont les mêmes droits que tous les autres français, c'est-à-dire qu'ils peuvent confier une part de leur avenir aux élus qu'ils se choisissent. C'est une conquête, elle a été très difficile. Elle a exigé du temps et du courage. Notre devoir est de nous battre pour que cette conquête ne soit pas remise en cause.

Nous l'avons fait avant l'été sur le travail le dimanche où les parlementaires parisiens de l'U.M.P. dont certains siègent parmi nous n'ont pas hésité à voter une loi d'exception qui prétendait à Paris et à Paris seulement, transférer au Préfet des pouvoirs qui partout ailleurs relèvent du Conseil municipal.

Heureusement, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition. Notre devoir aujourd'hui est de rester fermes face à cette nouvelle tentative de revenir sur les acquis de la décentralisation, mais nous devons aussi être à la hauteur des enjeux qui sont devant nous en proposant à l'Etat un partenariat loyal et pragmatique, respectueux des acquis de la décentralisation et des garanties démocratiques pour nos concitoyens. Telle est la condition de la justice et de l'efficacité. Pour notre part, nous y sommes prêts, nous attendons la réponse de l'Etat.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Mes chers collègues, la conférence d'organisation a convenu d'un débat organisé. Je vous rappelle que deux v?ux ont été déposés sur ce sujet et que les échanges et les argumentations ont lieu dans le cadre du débat général.

Je donne d'abord la parole au Président Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Mes chers collègues, comme la plupart d'entre vous, j'ai en mémoire le discours prononcé par le Président de la République le 29 avril dernier, à l'occasion de l'inauguration de l'exposition des travaux des 10 équipes d'architectes sur le Grand Paris.

Paraphrasant Victor Hugo, Nicolas SARKOZY avait déclaré que la métropole de l'après Kyoto devrait se concevoir sous l'égide du vrai, du beau, du grand et du juste.

Sur un sujet de cette importance, j'aurais préféré éviter un jugement moins abrupt, mais force est de constater que dans ce projet de loi dont nous débattons ce matin, il n'y a rien de vrai, il n'y a rien de beau, il n'y a rien de grand, et il n'y a rien de juste.

Il n'y a rien de vrai. Dans son discours du 29 avril, le Président de la République nous avait abreuvé de formules consensuelles. Le Grand Paris, nous disait-il, concerne tout le monde. Tout le monde, c'est tous les élus, c'est tous les maires, c'est tous les Franciliens qui doivent pouvoir s'exprimer dans des états généraux du grand Paris.

Que reste-t-il de cette promesse ? Un texte préparé dans le grand secret et l'assourdissant silence du cabinet de Christian BLANC béni par François FILLON, transmis le 28 août à une dizaine de collectivités territoriales seulement pour réponse le 25 septembre au plus tard, et examen en Conseil des Ministres le 7 octobre.

L'agora évoquée par Nicolas SARKOZY a accouché du cauchemar d'une procédure bureaucratique menée à la hussarde.

Il n'y a rien de beau. La consultation des architectes à laquelle la Ville de Paris a pris une part active nous avait fait rêver. La diversité des analyses, la richesse des propositions, la possibilité à portée de main d'une transformation sociale et environnementale de notre région, l'ambition d'une véritable métropole de l'après-Kyoto, dynamique, solidaire, écologique, qui était contenus dans cette consultation ont laissé la place à un livre de procédures administratives.

Que reste-t-il du discours de Nicolas SARKOZY, qui nous disait que le Grand Paris se ferait, certes, avec des ingénieurs et des entrepreneurs, mais aussi avec les architectes, les artistes, les poètes, les musiciens, je le cite encore. Rien, rien ! Puisque ce texte nous indique que pour l'essentiel, le grand Paris sera piloté par un préfet et à coups de décrets.

Il n'y a rien de grand. Paris est une ville-monde et une économie-monde en compétition avec d'autres métropoles mondiales, nous disait encore Nicolas SARKOZY, comme s'il nous le faisait découvrir... Mais on cherchera vainement dans ce projet de loi la trace d'une quelconque ambition économique permettant à la métropole francilienne de rivaliser avec ces concurrentes.

Qu'on ne vienne pas nous raconter qu'il suffit de créer un métro automatique reliant des pôles de développement sur lesquels ce projet de loi reste d?ailleurs muet, excepté le plateau de Saclay.

En réalité, dans ce projet, le grand est à ce texte de loi ce que la politique de civilisation est au travail dominical. On commence par Edgar MORIN et cela se finit chez "Leroy-Merlin" !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Enfin, il n'y a rien de juste. Le plus dramatique, sans doute, est que ce texte de loi ne souffle mot sur les inégalités sociales et fiscales, les déséquilibres territoriaux, la ségrégation spatiale qui mine notre région , ni sur les moyens d'y remédier.

Ce n'est sûrement pas la réforme de la taxe professionnelle qui va arranger les choses, d'abord parce que cette réforme va gravement amputer l'autonomie fiscale des collectivités, avec sans doute des effets dévastateurs pour les plus pauvres d'entre elles, ensuite parce que rien n'est prévu dans les projets actuels du gouvernement pour mieux répartir la richesse créée en Île-de-France et corriger des inégalités de plus en plus flagrantes, au risque de pérenniser des rentes injustifiées.

Rien de vrai, rien de beau, rien de grand, rien de juste. Autant de motifs pour rejeter ce projet de loi, mais il y a pire. En réalité, ce projet est inacceptable pour au moins trois raisons.

La première, c'est qu'il instaure en Ile-de-France un régime d'exception qui liquide les acquis de la décentralisation, pourtant inscrite dans la Constitution.

La deuxième, c'est qu'il inaugure le retour à un mode de gouvernance centralisé, autoritaire, qui restreint considérablement les droits démocratiques des citoyens et donc les libertés publiques.

La troisième, c'est qu'il méconnaît gravement les fondements de l'aménagement urbain contemporain.

Oui, le régime d'exception instauré par ce projet de loi remet directement en cause la décentralisation, notamment à travers la Société du Grand Paris dans laquelle l'État serait majoritaire et disposerait à lui seul de tous les pouvoirs de décision sur les nouvelles grandes infrastructures de transport à créer en Ile-de-France, car c'est l'État, et lui seul, qui serait habilité à en décider les tracés, le niveau de service, le gestionnaire, tout en reportant la charge financière de leur exploitation sur les collectivités territoriales à travers le STIF, et sans même les avoir associés préalablement à leur définition.

En matière de transports franciliens, la pensée du gouvernement est finalement assez claire. Il dit aux collectivités locales : "Vous ne décidez de rien, mais vous payez tout".

Que dire du volet aménagement urbain de ce projet de loi ? Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'État innove. D'abord, en s'appropriant l'aménagement aux abords des gares dans un rayon, paraît-il, de 1.500 mètres autour de ces dernières.

Eh oui ! C?est l'État qui, dans ce périmètre, serait seul maître à bord et déciderait en lieu et place des élus et des habitants ce qu'il faudrait construire après avoir, il faut le préciser, procédé lui-même aux expropriations nécessaires et capté ainsi à son seul profit la valorisation foncière de ces zones urbaines.

Sur la base d'un chiffre indicatif de 40 gares, ce seraient donc près de 30.000 hectares franciliens, soit trois fois la superficie de Paris, qui seraient directement aménagés par l'État sans que les citoyens aient le moindre mot à dire.

L'État innove ensuite en inventant ce qu'il appelle des projets territoriaux stratégiques. De quoi s'agit-il ? Je cite le texte : "De définir sur un périmètre les orientations de développement et d'aménagement, notamment en matière d'urbanisme, de logement, de transport et de déplacements, de développement des communications numériques, de développement économique et culturel, d'espaces publics, de commerces, des sites et des paysages?", et je m?arrête là car la liste est encore plus longue.

Comment l'État compte-t-il procéder à cette définition ? Par un décret en Conseil d'État. Les collectivités territoriales sont-elles associées ? Oui, elles ont deux mois pour faire connaître leur avis sur le projet de décret sans évidemment que cet avis soit réputé conforme. Autrement dit, l'État peut, à sa guise, découper des territoires et y faire ce qu'il veut.

Mes chers collègues, si ce projet de loi était adopté tel quel, je veux vous dire mon inquiétude de voir l'État procéder à des expropriations aux abords des gares parisiennes actuelles et futures et décider unilatéralement par décret de l'aménagement de pans entiers du territoire de la capitale comme les Batignolles, les abords de la gare Eole-Évangile dans le 19e ou encore la gare Saint-Lazare sans que les Parisiens puissent s'en mêler.

Je vous avouerai que je suis extrêmement impatient de connaître le point de vue de la Droite parisienne sur cette question essentielle qui engage l'avenir de notre ville et, ce n'est sans doute pas un détail, les intérêts des Parisiens.

Oui, ce projet de loi instaure en outre le retour à un mode de gouvernance centralisé, autoritaire, qui restreint considérablement les droits démocratiques des citoyens. Sa philosophie en est d'ailleurs relativement simple : l'État prend le pouvoir sur l'aménagement de notre région sans y mettre les moyens qu'à l'évidence il n'a pas. Comme si la substitution de la bureaucratie à la démocratie était facteur d'efficacité, comme si l'évacuation des élus locaux et des populations concernées au profit des technocrates était un gage de performance.

La vérité, c'est que ce projet de loi renoue avec un urbanisme autoritaire, celui qui a été pratiquée du début des années 1950 à la fin des années 1970, et dont nous subissons aujourd'hui encore les conséquences.

La vérité, c'est que cette société du grand Paris toute puissante irait à l'encontre de l'objectif d'efficacité qu'elle est censée incarner, ne serait-ce que parce qu'elle rajouteraient une strate supplémentaire au fameux millefeuilles territoriale que par ailleurs le Gouvernement prétend simplifier alors que tout le monde sait que ce qui manque au développement de la métropole, c'est un véritable engagement financier de l'État.

C'est parce qu'il a la tentation du retour en arrière autoritariste que ce projet de loi remet en cause toutes les avancées de ces dernières années permettant aux citoyens de prendre une part active aux débats concernant les projets, pour les remplacer par des procédures dérogatoires et expéditives.

Oui, enfin, ce projet méconnaît les fondements de l'aménagement urbain d'aujourd'hui. L'idée qu'il sous-tend est en effet qu'une infrastructure lourde de transports d?échelle métropolitaine génère spontanément un aménagement urbain de qualité.

C'est une conception datée, partielle, et largement insuffisante, car s'il est vrai que la création d'infrastructures peut contribuer à une dynamique de développement, l'expérience montre que leur synergie résulte de l'élaboration préalable de véritables stratégies locales visant la mixité urbaine et sociale ainsi que les équilibres territoriaux.

Le développement urbain ne peut se faire de façon durable que dans la recherche des équilibres entre les populations, entre les territoires, entre les activités.

A refuser d'écouter les élus, à vouloir seul, définir les tracés du système de transports et surtout, à rechercher la captation des plus-values foncières et immobilières, l'État prend le risque de créer de nouvelles sources d'inégalités et de déséquilibres, rejetant une nouvelle fois à la périphérie les populations modestes et les activités économiques les moins rentables.

Disons le clairement, ce projet comporte un risque réel de ségrégation accrue et de développement régional à plusieurs vitesses alors même que le but d?une infrastructure de cette ampleur devrait être de générer un effet d?entraînement bénéficiant à l?ensemble du territoire.

J'ajoute que ce risque est d'autant plus réel que la logique opérationnelle de ce projet s'affranchit de sa compatibilité avec les documents de planification comme le S.D.R.I.F., ou les documents d'urbanisme locaux longuement élaborés, fruits de nombreuses concertations et recherchant les équilibres à différente échelle.

Chers collègues, en l'état, ce projet de loi non seulement n'est pas acceptable mais il est aussi lourd de danger pour l'aménagement de la métropole. Alors, que faire ? Renoncer au partenariat avec l'Etat que par ailleurs nous réclamons ? Ce serait une impasse dont les Franciliens seraient les premiers à pâtir.

Nous avons besoin de l'Etat mais l'Etat a besoin des collectivités territoriales. Pour que ce partenariat soit équilibré et fécond, je souhaite avec mon groupe formuler quelques propositions sans prétendre à l'exhaustivité.

Tout d'abord, que ce partenariat soit fondé sur l'association des territoires et des citoyens, parfaitement légitime à agir, et qu'il le soit dans une logique de codécision reposant sur le contrat librement consenti et non sur le décret autoritaire.

Dans notre esprit, la codécision signifie aussi que les plus-values foncières générées par les projets de transports puissent bénéficier au développement du territoire francilien.

Que le système de transport soit pensé en commun pour assurer le maillage de l'ensemble de l'Ile-de-France à toutes les échelles et que dans ce cadre, priorité soit donnée à ceux qui favorisent l'essor des territoires franciliens délaissés.

Que dans cette optique, et parce qu'il y a urgence, puissent être lancés sans délai des projets prêts à être engagés et qui n'attendent plus que la décision de participation financière de l'Etat au-delà des 12 milliards d'euros dégagés par les collectivités territoriales franciliennes. Je pense évidemment au plan de mobilisation de la Région, qui prévoit notamment sur les territoires parisiens l'amélioration des lignes de R.E.R., le prolongement de la ligne 14 afin de désaturer la ligne 13, le prolongement du R.E.R. E à l'Ouest.

Que les aménagements futurs se fassent dans le cadre du S.D.R.I.F., longuement débattu, démocratiquement approuvé et sur lequel notre Assemblée a émis un avis positif.

Enfin, que le débat public soit ouvert le plus rapidement possible sur toutes les dimensions du projet métropolitain, mais aussi sous des formes qui permettent une véritable expression des citoyens et non pas selon des procédures tronquées et expéditives. Car ce qui est en jeu, c?est la capacité des acteurs publics de construire avec les Franciliens des projets susceptibles d'évoluer dans le temps et capables de s'adapter aux transformations sociales et environnementales des vingt prochaines années.

Ces propositions sont-elles vraiment déraisonnables ? Je vous laisse juge, mais cela suppose que l'Etat renonce à son projet actuel et qu'il accepte d'établir un partenariat stratégique avec tous les acteurs comme "Paris Métropole" et le S.T.I.F. Cela suppose donc qu'il accepte de s'asseoir autour d'une table, ne serait-ce que pour échanger avec les élus et les citoyens sur une vision de la métropole de l'après-Kyoto et sur ses principes fondateurs.

A l'heure où nous débattons, rien n'est moins sûr.

Mes chers collègues, puisqu?il me faut conclure, je crois que l'Ile-de-France et la métropole parisienne sont peut-être à la croisée des chemins. Le premier chemin, c'est celui du grand bon en arrière, du retour à la planification urbaine, autoritaire et administrée ; c'est actuellement celui du Gouvernement.

Le second chemin, c'est celui de l'entrée des politiques urbaines dans le XXIe siècle : mixité sociale et fonctionnelle, développement économique durable et solidaire, reconstruction de la ville sur la ville, solidarité financière entre territoires, accès à la culture pour tous, place renouvelée de la nature en ville.

C'est le nôtre et sachez, Monsieur le Maire, que nous ne ménagerons pas nos efforts pour l'emprunter.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Tout d'abord, je voudrais vous dire à quel point nous sommes contents que ce débat se déroule au sein du Conseil de Paris. En effet, dès l'annonce du projet de loi, les Verts ont souhaité qu'un tel débat soit organisé dans toutes les collectivités territoriales concernées. Vous avez de vous-mêmes pris cette initiative et nous vous en remercions. Nous sommes très satisfaits.

La question du Grand Paris a été relancée il y a quelque temps déjà par le Président SARKOZY qui promettait que l'on allait voir, comme cela a été dit, du grand, du beau, de l'ambition, du moderne. Il n'y avait pas de mot suffisant pour qualifier le projet. Tellement déterminé apparemment à faire évoluer la situation, il n'hésita pas à nommer un secrétaire d'Etat à la région capitale, grande novation, et à lancer un concours international auquel participèrent dix équipes prestigieuses.

De plus, il ne faut pas l'oublier, il demanda à M. BALLADUR de présider une commission chargée de lui faire des propositions au plan institutionnel. Tout cela devait déboucher, disait-il, sur un projet global, cohérent, novateur. Tout cela débouche en réalité sur ce petit projet de loi dont nous débattons ce matin.

Ce faisant, M. SARKOZY a commis l'erreur conceptuelle dont il ne parvient jamais à s'extraire : il parle toujours comme s'il était chargé de tout. Au G20, il se prend pour le maître du monde et en France il veut aussi tout régler : de la nomination des présidents à la télévision à l'aménagement de telle ou telle petite partie du territoire francilien, y compris en passant par les questions d'une copropriété à propos d'assainissement dans une presqu'île du sud de la France. Rien ne doit lui échapper !

En l'occurrence, et pour ce qui concerne la région francilienne, il se trompe magistralement. Sa loi porte le titre ronflant de "développement de la région - capitale". Il n'en est rien, il n'y a aucune ambition pour l?Ile-de-France ; c'est un simple projet de super métro et la création d'une structure pour gérer le plateau de Saclay.

Par delà le vide sidéral en matière d'avenir de la région, cette loi repose sur une méthode épouvantable de préparation. Malgré les propositions riches et variées du concours des architectes, malgré le Plan régional de mobilisation pour les transports, malgré l'élaboration conjointe avec les services de l'Etat et du S.D.R.I.F., malgré les engagements publics pris lors de la grande réunion à Chaillot, il n'y a eu aucune concertation en amont, aucune prise en compte de l'existant, aucun respect des élus et encore moins évidemment le respect des Franciliennes et des Franciliens.

S'il était possible de rire un tant soit peu, on se demanderait si le contenu de la loi est ironique ou sérieux. Je cite l?exposé des motifs : "Répondre aux besoins immédiats de nos concitoyens d'Ile-de-France et des régions limitrophes". Où sont les réponses ?

Les usagers du R.E.R. ou de la ligne 13, les demandeurs de logement, les chômeurs, celles et ceux qui souffrent des pollutions de toute nature seront contents de savoir que tout cela n'est rien pour le Président de la République et que la solution à tous leurs problèmes se résume au Grand Huit de Christian BLANC.

Décidément, M. SARKOZY se révèle un peu plus chaque jour pour ce qu'il est. Au choix, en politiquement correct, un pur communicant ou, pour dire les choses plus directement, un bateleur de foire.

En analysant de près ce projet de loi, il est évident pour toute personne de bonne foi qu'il est dangereux et inéquitable. Il transforme l?Ile-de-France - j?ai choisi cette image - en un véritable gruyère, en créant des zones de non droit démocratique, dépendant d'un seul super préfet, baptisé pompeusement Président de la Société du Grand Paris.

Sur les territoires gérés par ce préfet, les élus n'auront aucun pouvoir, les procédures de concertation seront niées dans les faits, et les règles démocratiques ne s'appliqueront quasiment plus. Cela se traduirait par une région à double statut, générant encore plus d'iniquité et de fracture. Cela se traduirait par la création de citoyens de deuxième zone, n'ayant pas le droit d'influer sur l'avenir de leur territoire, rappelant une fâcheuse et sinistre conception coloniale?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Ce projet de loi constitue une manipulation grossière?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Vous n?aimez que l?on appelle les choses par leur nom, je le sais ! M. SARKOZY cherche à faire croire qu?il veut changer les choses mais il est comme le guépard, il veut faire croire que tout change pour que rien ne change ; il parle donc en espérant détourner l'attention.

Il sait que ses propositions soulèvent des interrogations et même des contradictions au sein de certains partis politiques, notamment du sien. Il se dit qu'il apparaîtra ainsi comme celui qui veut faire évoluer la situation, alors qu'il espère que des coalitions immobilistes l'emporteront. Or, l'immobilisme est aussi un risque réel.

Cela fait 150 ans que Paris est figée géographiquement, malgré des débats réguliers sur la nécessité de sortir de la situation actuelle.

Pour "Les Verts", tant parisiens que franciliens, il faut d'urgence penser et créer l'éco-métropole pour le XXIe siècle, il faut répondre à de nombreux défis dont le plus important est incontestablement la solidarité des territoires.

On parle souvent de rééquilibrage est/ouest ; c'est indispensable, mais il faut aussi parler de rééquilibrage du centre et de la périphérie. On ne fera croire à personne que pourront régner concorde et sécurité dans l?environnement quotidien des Parisiens et des Franciliens en maintenant les fractures sociales et environnementales actuelles.

Pour que les Parisiennes et les Parisiens vivent mieux, il faut que tout le monde vive mieux autour de Paris. Cela implique, évidemment, une générosité bien comprise et une capacité à penser global et pas seulement local.

Cela implique évidemment de s'appuyer sur le S.D.R.I.F. comme point de départ. Un projet Grand Paris doit intégrer un plan d'action global visant évidemment à la réduction de l'empreinte écologique du territoire, à la relocalisation de l'économie, à la réduction de la vulnérabilité en matière alimentaire et énergétique, à une meilleure adaptation au dérèglement climatique, à la préservation de la biodiversité, mais la question des transports, du logement, de la localisation des emplois est donc essentielle et doit être traitée au plan métropolitain. Il faut en finir avec une vision bornée par le périphérique !

Cette solidarité des territoires pose naturellement la question de la péréquation des ressources et de la mutualisation des moyens. Tant que les villes de la proche couronne ne pourront pas financer le moindre équipement public, il n'y aura pas de solidarité réelle.

Pour qu'il y ait solidarité et mutualisation, il y a une condition préalable et indispensable : il faut que la gouvernance change.

Or, dans le cadre institutionnel actuel, c?est l'égoïsme qui prévaut. Chacun cherche à capter la création des emplois et des bureaux, chacun cherche à rendre son territoire plus attractif ; pour qui d'ailleurs ? Chacun pense que le voisin est d'abord un concurrent à éliminer. N'a-t-on pas vu la création de plusieurs intercommunalités sans autre projet que d'échapper à la solidarité financière avec le reste de la Région ?

La gouvernance du c?ur de l?agglomération n'est certes pas facile à concevoir, mais, en tout état de cause, elle suppose la participation de nombreux égaux. Elle suppose aussi que l'ambition pour le territoire soit plus forte que la somme des ambitions personnelles. Elle suppose, enfin, d'être capable d'une réelle créativité et d'audace.

"Les Verts" le disent depuis longtemps, il y a beaucoup trop de niveaux - on parle du millefeuille - pour que les citoyens s'y retrouvent ; il faut supprimer les départements, particulièrement en Ile-de-France, créer une structure intercommunale pour le pilotage du c?ur de la Région, dont les modalités juridiques et le périmètre restent à préciser. Il faut, dans le même temps, appliquer le principe de subsidiarité et de proximité, ce qui nécessite d'aller beaucoup plus loin dans les pouvoirs des arrondissements.

Nous ne tomberons pas dans le piège, un peu grossier, il faut bien le dire, de la question du démantèlement de Paris, nous avons une toute autre conception du tout ou rien, mais lire dans un hebdomadaire du dimanche que la participation des arrondissements à une intercommunalité ne permettrait plus de créer des logements sociaux dans certains d'entre eux reflète soit une méconnaissance du fonctionnement des intercommunalités et des décisions régionales, soit une tentative électoraliste de redresser une image d'un parti.

Faut-il donc rappeler ici que dans tous les projets métropolitains ou de communauté urbaine, les compétences d'urbanisme et de logement sont transférées ? Les communes membres ne peuvent donc s'opposer à la création de logements sociaux, a fortiori si elles ne répondent pas à la loi dite S.R.U., loi des 20 %.

J?oserai ajouter que tout élu régional en Ile-de-France connaît nécessairement l?existence de l?agence foncière régionale dont - je cite le site de la Région - "la constitution va notamment permettre de soutenir une production diversifiée de logements sociaux".

Je cite également ce qu'écrit Patrick BLOCHE sur son blog : "L?Agence foncière régionale répond pleinement aux objectifs de la politique du logement menée depuis 2001 sur le territoire parisien. Le Département de Paris pourrait s'appuyer, si besoin est, sur cet établissement pour atteindre ses objectifs en matière de logement social, tels qu'ils sont inscrits dans le P.L.H."

Il n'y a donc aucune crainte à avoir dans ce domaine, pas plus que dans celui des transports ou couloirs de bus ou tout autre sujet relevant de compétences transférées.

Je m'interroge. Si on ne veut pas que Paris reste dans son splendide isolement institutionnel, il n'y a, selon moi, que deux solutions : annexer à nouveau des communes limitrophes ou accepter de participer à une intercommunalité, quelle qu?en soit la forme.

Comme je pense que personne n'envisage la première hypothèse, il ne reste que la seconde. Dans ce cas, je souhaiterais qu'on nous explique comment pourraient exister des communes d'une telle différence de taille si Paris y était sous la forme actuelle.

J?ajoute au surplus qu?il est plus facile de dire ce que l'on ne veut pas que de proposer une évolution institutionnelle permettant le décloisonnement et une réelle solidarité.

En la matière, nous aimerions que l'on nous dise ce que chaque parti propose de façon concrète.

En guise de conclusion, je voudrais, encore une fois, citer un collègue dont nous partageons l'analyse : "Face à ce projet de loi, la Gauche ne doit pas se maintenir dans une posture défensive de celles qui font trop souvent le jeu de Nicolas SARKOZY. Elle doit être à l'offensive, réaffirmer son attachement à la construction du Grand Paris et proposer un cadre institutionnel et un projet politique global." Celles et ceux qui suivent le débat sur le Grand Paris auront, bien évidemment, reconnu la plume de Jean-Marie LE GUEN.

C'est le sens de notre v?u.

Evidemment, nous voulons dénoncer, dénoncer de façon forte, et je pèse mes mots, la tentative de coup d'Etat de M. SARKOZY. Comme il est minoritaire et qu'il craint de le rester, tant au sein de la Région que de la Capitale, il n'hésite pas à supprimer la démocratie sur une partie importante de ces territoires. Le dernier à avoir fait cela était Napoléon III lorsqu'il a annexé les communes limitrophes de Paris.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Ce faisant, il indique en même temps la conception qu'il se fait de la candidature de sa protégée aux prochaines élections régionales. En revenant à l'administration préfectorale, il propose à Valérie PÉCRESSE d'être candidate au poste de sous-préfète.

Ce n?est évidemment pas notre conception de l?avenir de Paris et de l?Ile-de-France ; c'est pourquoi nous combattrons résolument ce projet.

M. BALLADUR avait indiqué qu'il pourrait y avoir un référendum sur l'avenir du Grand Paris. Nous lui disons : chiche !

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et du Mouvement républicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne veux pas limiter les applaudissements?

La parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, le débat d'aujourd'hui est nécessaire et tombe au bon moment.

Je veux d?ailleurs vous remercier de permettre aux Conseillers de Paris de dire leurs positions et leurs ambitions pour la métropole, car il faut tenter d'échapper au chaos d'ambitions et de projets contradictoires orchestré par le Président de la République et le Gouvernement depuis plusieurs semaines.

Au c?ur de ce débat, je veux le dire aussi en préambule, il y a, avant tout, une terrible déception. En effet, quand le Président de la République s'est emparé des enjeux métropolitains, notamment dans son fameux discours de Chaillot en avril dernier, deux certitudes faisaient consensus : l'urgence, d'abord, d'une ambition d'ensemble moderne pour la région parisienne ; ensuite, la nécessité de partager cette ambition entre tous ces acteurs démocratiques pour ne pas répéter les erreurs de la planification aveugle des années cinquante et soixante.

Intérêt général, volonté générale, tout semblait nous réunir pour faire face à ce douloureux paradoxe qui fait que la Région la plus riche d'Europe est aussi celle où les inégalités croissent le plus vite depuis 10 ans.

C'est précisément pour cette raison qu'il faut proposer ici et maintenant un nouveau projet, un nouveau modèle de métropole.

Malheureusement, entre ce discours d'avril et le projet de loi que Christian BLANC veut proposer au Conseil des Ministres début octobre, ces deux certitudes ont volé en éclats. Les ambitions de son projet se révèlent médiocres et passéistes. Quant à son idée démocratique, le simple fait de l?évoquer fait sourire.

Si cet avant-projet de loi nous déçoit, c'est d?abord parce qu'il constitue un coup de poignard contre la démocratie. Sa méthode d'élaboration solitaire, sans concertation, fait qu?au fond, ce Grand Paris de Nicolas SARKOZY, c'est le Paris des Grands, car, comme La Bruyère l'entendait dans ses "Caractères" - je cite : "Les Grands croient être seuls parfaits."

En cinq petits mois, c'est à croire que Nicolas SARKOZY voulait démontrer une fois de plus qu'il n'avait pas peur de la contradiction entre les actes et les paroles : dire une chose, en faire une autre.

C?est ainsi que, quand Nicolas SARKOZY, dans son discours de Chaillot, disait : "tous ensemble", il fallait entendre "tout seul". Et quand il disait que le projet métropolitain appartient à tout le monde, il fallait entendre qu'il appartient à lui seul.

On lui reconnaîtra cependant de dire vrai parfois.

Comme lorsqu'il affirme que ce projet métropolitain n'appartient pas à un parti ni à un camp.

En effet, on ne prétendra pas qu'il se soucie non plus de la vie des élus franciliens de son propre parti et de son propre camp. Il les méprise autant qu'il méprise ses adversaires. Il suffit d?ailleurs, pour s'en convaincre, de tendre l'oreille et d'écouter ce que disent un certain nombre d'élus de droite d'Ile-de-France.

Je pense en particulier, je vais vous faire plaisir et citer quelqu'un qu'a priori vous aimez bien, à savoir Jean-Christophe FROMENTIN, le Maire de Neuilly. Il prenait la parole récemment au sujet de Paris Métropole et il disait la chose suivante : "Avec 100 collectivités adhérentes, nous représentons près de 10 millions d'habitants et nous disons à l'Etat : ne jouez pas sans nous. L'équilibre de notre territoire n'existera pas sans cohésion et sans solidarité."

Personne ne prétendra ici que Jean-Christophe FROMENTIN est un ennemi du Président de la République ou qu'il s'agit d'un dangereux gauchiste, je pense. Eh bien, écoutez-le, écoutez ce qu'il dit et cela devrait vous faire réfléchir !

Ce Président de la République, de quoi, de qui se préoccupe-t-il exactement dans ce cas ?

De la Région parisienne ? C'est ce qu'il prétend. Mais comment le croire quand tout prouve le contraire ?

Le projet de Christian BLANC, dans sa forme, dans son fond, dans sa méthode, est un modèle de mépris pour les élus locaux, pour les populations dans leur diversité, pour l'audace de toutes les idées et de tous les projets qui ne sont pas les siens. Mépriser à ce point tout ce qui vient de la Région, des femmes et des hommes qui y vivent et qui les représentent, de ceux qui la pensent et l?imaginent au quotidien, au fond, c'est mépriser l'Ile-de-France.

Oui, décidément, le Grand Paris de Nicolas SARKOZY, c?est le Paris des grands et le mépris des petits.

La déception est d'autant plus considérable quand on regarde l'ensemble des initiatives que ce projet ignore. Prenons justement le temps d?examiner un instant ce que dédaigne le Grand Paris.

Il néglige une belle structure de concertation Paris Métropole initiée par mon ami Pierre MANSAT.

Il méprise les réflexions d'architectes et d'urbanistes, comme cette consultation internationale lancée par Nicolas SARKOZY lui-même et aussitôt jetée aux oubliettes, comme si elle n'avait pas eu lieu. A ce propos, faut-il encore convoquer La Bruyère qui disait : "Les grands dédaignent les gens d?esprit qui n?ont que de l?esprit." ?

Il ignore - cet avant-projet de loi - des projets régionaux ambitieux et urgents, notamment en matière de transports, auxquels le Président de la République avait promis que l'Etat prendrait part. On attend toujours.

Il balaie d'un revers de main - cet avant-projet de loi - les maires, les Conseils généraux, le Conseil régional élu par la population francilienne, eux qui ne manquent ni de projet ni d'ambition pour leur Région.

Tout cela n'existe pas ; on n'en veut pas ; tout cela ne compte pas ; tout cela n'est pas digne d'intérêt, semble nous dire en substance le Président de la République.

Alors, la déception est entière, d'autant que nous avons nous-mêmes souvent déploré les manquements de l'Etat.

Alors, oui, si l'on veut, avec ce projet de loi, l'Etat est de retour en Ile-de-France. Mais à quel prix ? Et de quel Etat parle-t-on ?

Aujourd'hui, le Grand Paris contredit tous les principes, toutes les valeurs que nous avons voulu porter ensemble dans le cadre de Paris Métropole. Le Paris des grands ici, c'est celui qui méprise la solidarité, qui méprise l'écologie, qui méprise les citoyens.

Nous, nous souhaitons l'Etat qui incarne l?intérêt général et nous avons en face de nous un Etat arbitraire qui entend imposer toutes ses normes, toutes ses décisions, tous ses arbitrages.

On ne savait trop, avec le projet de Nicolas SARKOZY, s'il fallait espérer Colbert ! Ce que l?on sait, en tout cas, c?est ce qu'il y a de désespérant dans les projets de Christian BLANC.

Le retour de cet Etat arbitraire et autoritaire, je crois, au fond, que même les élus de droite sont contre, ou alors il y a des revirements étranges que j'aurais du mal à m'expliquer.

Comment, d?ailleurs, les élus d'Ile-de-France pourraient-ils accepter d'être à ce point négligés, à ce point ignorés, à ce point méprisés ?

Je m'adresse à vous qui siégez à droite de cet hémicycle et je me dis qu?au fond de vous, vous n'êtes pas bien fiers de défendre ce projet de loi.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Et puis, parlons franchement !

Fermez les yeux et imaginez un instant ce que vous auriez dit si cet avant-projet de loi, si un dixième de cet avant-projet de loi avait été proposé par un gouvernement de gauche ! Vous auriez hurlé aux Soviets et vous auriez eu raison !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Tout cela est vrai parce que, pour élaborer ce projet, il n'y a pas eu le moindre début de concertation, ni avec les architectes et les urbanistes, ni avec les élus, ni avec la population. Plus grave, si le projet de Grand Paris reste en l'état, il n'y aura pas de concertation à l'avenir. En effet, l'Etat, comme l?a dit Jean-Pierre CAFFET tout à l'heure, sera majoritaire dans la société du Grand Paris et les élus, comme les habitants, n'auront pas leur mot à dire.

Dans le projet du Grand Paris, il n'y a pas l'ombre du début d'une esquisse de la prise en compte des déséquilibres économiques et sociaux entre les communes?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

? pas d'ambition en ce qui concerne le logement, un vide sidéral au chapitre des solidarités.

C?est fou comme cela vous agace quand on décrit l'avantprojet de loi que présente le Président de la République !

Le seul chapitre un peu développé concerne le Grand Huit et il est révélateur.

Je ne parle même pas de cette manie du Président de la République qui consiste à accoler l'adjectif "Grand" à chacun des projets qu'il soutient ; il y aurait beaucoup de choses à dire à ce sujet, mais je ne m'étendrai pas car vous avez compris de vous-mêmes.

Oui, ce Grand Paris...

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés et du Mouvement républicain et citoyen).

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Oui, ce Grand Paris de Nicolas SARKOZY, c'est le Paris des grands et le mépris des petits, des plus riches, des plus favorisés, puisqu'il s'agit pour l'essentiel?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

? puisqu'il s'agit pour l'essentiel de relier entre elles des zones déjà développées économiquement. Les zones denses et populaires que traverse le Grand Huit sans s'arrêter sont le symbole d'un mépris. La seule promesse qu'on leur fait, c'est un peu plus de spéculation immobilière dans les fameux 1.500 mètres autour des gares. Et sous couvert de vouloir relancer le B.T.P. et l?immobilier, c'est un cadeau en or massif que vous vous apprêtez à faire aux spéculateurs de tous poils.

Voilà votre projet pour la Région : vous voulez relancer la spéculation immobilière ! Assumez-le ! C'est cela, votre projet pour l'Ile-de-France.

Un détail est révélateur, d?ailleurs. C'est le prix à payer pour entrer dans la société du Grand Paris.

Non seulement les maires seraient minoritaires mais, encore, s'ils en ont les moyens ; autrement, ils en seraient proprement exclus. Ce n'est ni plus ni moins que la réinvention du suffrage censitaire à l?échelle des communes.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

C'est justement l'exact inverse de ce qu'il faut faire et c'est d'ailleurs le sens du v?u que nous soutenons ici avec le groupe socialiste et le groupe M.R.C.

Cela étant, que faire ? Moi aussi, puisque Jean-Pierre CAFFET le faisait tout à l'heure, je cite Lénine également : "les enjeux d'un Grand Paris sont trop lourds, trop importants pour se contenter de désespérer des propositions de Christian BLANC sans proposer rien en retour".

Nicolas SARKOZY s'intéresse à la question, il faut être beau joueur et l'inviter à notre table avec les élus de la Région et de Paris Métropole.

Ce qui n'est pas possible, en revanche, c'est qu'il décide du menu tout seul, qu?il commande pour certains et pas pour les autres, et qu'ensuite il nous demande de payer la note. Parce qu?à en croire Christian BLANC, c'est ainsi que les choses se passent au banquet du Paris des grands : l'État décide, les collectivités payent, et on voit bien ce que vous avez fait avec l'amendement sur la R.A.T.P.

Dans le cortège des grandes agglomérations du XXIe siècle, la métropole parisienne doit se distinguer par des valeurs de solidarité, de partage, par l'écologie, c'est tout l'inverse des visions sous vide, des visions au formol des projets de Christian BLANC, qui veut ici une "city", et là une "silicon valley". Quand on voit l'état de ces modèles aujourd?hui, on se dit qu?il faudrait y réfléchir à deux fois.

C'est pour toutes ces raisons qu'il faut travailler ensemble avec les citoyens, avec les élus. C'est le sens, là encore, du v?u commun de toute la gauche parisienne, toute la gauche, non pas toute la gauche, il faut le dire, il faut avoir l'honnêteté de le dire, et je regrette ce v?u solitaire, pas franchement solidaire du groupe "Verts". Je sais bien qu'il y a des élections régionales en 2010. Cela ne m'a pas échappé, à moi non plus. Comme tout le monde, je sais que ces élections aiguisent les appétits, je sais qu'elles aiguisent les ambitions. Mon parti, ses partenaires, en auront eux aussi, et d?ailleurs, les dernières élections à Corbeil-Essonnes montrent que nous avons plutôt raison d'avoir des ambitions, et ce n'est pas condamnable en soi. Mais je sais aussi que lorsqu'on est confronté à une telle offensive de la part de la Droite, à une telle machine de guerre, on choisit de faire front commun et on ne fait pas bande à part. Je regrette par conséquent la décision des "Verts" de présenter un v?u séparé.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés et du Mouvement républicain et citoyen).

Monsieur le Maire, chers collègues, vous l'aurez compris, nous avons beaucoup d'ambition pour cette métropole. Je sais à quel point on peut compter sur mon ami Pierre MANSAT dans ce dossier. Nous allons évidemment faire voter ce v?u et je souhaite que les élus "Verts" le votent également, même s'ils ont fait le choix d?en présenter un à eux.

Je vous en remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés et du Mouvement républicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - M. Jean-François LAMOUR a la parole.

M. Jean-François LAMOUR. - Avant d'évoquer un sujet vital pour Paris et pour les Franciliens, je voudrais dire à Ian BROSSAT, qui se complaît dans des attaques personnelles, ridicules, pitoyables, minables, mais oui, Ian BROSSAT, minables !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Il n?y a pas d?autres termes? qu?il ferait bien plutôt de se regarder, de se compter, et on verrait finalement qu'en matière de volume et de taille, il n'a de leçon à donner à personne.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Monsieur le Maire, nous avons entendu, nous vous avons entendu, nous avons entendu les trois principaux orateurs des groupes qui se sont exprimés précédemment, et j'ai le sentiment que malheureusement, à nouveau, pour un sujet encore une fois crucial pour les Parisiens et les Franciliens, et j?allais même dire, pour la France entière, eh bien, nous sommes repartis à nouveau dans des travers qui font preuve de votre part de conservatisme et d'immobilisme.

Quel est l'objectif, finalement, aujourd'hui ? Il faut le rappeler clairement aux Parisiens et aux Franciliens, c'est de faire circuler 3 millions de voyageurs sur 130 kilomètres de nouveaux parcours à une vitesse moyenne de 60 km/h, ce qui fera que d'un bout à l'autre de la métropole, on mettra moins de 30 minutes pour relier ces deux points. Voilà quel est aujourd'hui l'enjeu majeur de cet avant-projet de loi.

Monsieur le Maire, tant sur la forme que sur le fond, vous êtes à côté de la plaque. Sur la forme, tout d'abord, je vais l'évacuer parce que ce n'est pas le sujet principal, mais vous nous avez présenté un v?u en 1ère Commission, au dernier moment, alors que c'est un sujet qui d'habitude fait l'objet d'une communication que vous délivrez largement en amont de ce Conseil de Paris.

Et puis, vous avez fait en sorte, comme d'habitude, de vouloir préempter ce débat en amont sans pour autant que nous ayons à notre disposition le réel projet de loi. Aujourd'hui, de quoi discutons-nous ? D'un avant-projet de loi. Le Premier Ministre a engagé cette consultation auprès de l'ensemble des élus franciliens et tiendra compte évidemment de ces remarques. Il tiendra compte ces remarques pour faire évoluer la représentativité des élus au sein de la société du Grand Paris. Il tiendra compte également de l?avis de ces élus pour valoriser et faire en sorte que l'implantation de cette quarantaine de gares soit productive, tant pour le financement de ce réseau de nouveaux transports que pour le fonctionnement des équipements publics et des collectivités qui les accueilleront.

C'est bien tout l'enjeu de cette concertation, et quelle que soit la date - je dis bien : quelle que soit la date ! - du dépôt de ce texte en Conseil des Ministres, c'est bien évidemment après cette concertation que le texte sera validé, et nous aurons ensuite un débat au Sénat, puis à l'Assemblée.

Voilà aujourd'hui l'état des lieux.

Monsieur le Maire, cette précipitation démontre une chose de votre part, c'est que vous vous sentez mal à l'aise. Cela bouscule votre routine, cela bouscule également vos intérêts.

Quels sont ces intérêts ? C'est que finalement, rien ne bouge. La Conférence métropolitaine et Paris Métropole, qui en a découlé, cette soi-disant agora où seuls les exécutifs parlent... D'ailleurs, Monsieur le Maire, nous vous faisons une première proposition, c'est que vous fassiez en sorte de changer les statuts de Paris Métropole pour que nous, élus de l'opposition, nous puissions siéger dans cette agora et que nous puissions... Non ! Non !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Aujourd?hui, où en sommes-nous ? Vous parliez de spoliation. J'ai entendu Jean-Pierre CAFFET évoquer le fait que l'Etat, "à son seul profit", allait valoriser les terrains.

Monsieur le Maire, que faites-vous avec les droits de mutation à Paris ? Vous êtes assis sur votre tas d?or de 900 millions d?euros. Qu?en avez-vous fait ? Quand M. CAFFET fait référence à Edgar MORIN et à Leroy-Merlin, je ferai référence aux époux Thénardier : vous êtes assis sur votre tas d'or et vous ne faites rien en matière de transports.

Rendez l'argent, Monsieur DELANOË ! Rendez l?argent ! Je crois que c'est le maître mot.

Aujourd'hui, où en sommes-nous ? Quel est le principe de cet avant-projet ?

Le coeur du dispositif, ce sont les 10 cabinets d'architectes-urbanistes qui ont conçu le coeur du dispositif, qui ont eu cette vision d'un Paris qui dépasse les limites du périphérique, qui vont même pour certains d'entre eux jusqu'aux rives de la Manche, jusqu'au Havre, jusqu'à Rouen, parce que c'est cela l'espoir du Grand Paris, ce n'est pas simplement de regarder notre nombril et de se dire : comment allons-nous partager le pouvoir dans les années qui viennent ? C'est bien de concevoir, d'avoir une vision d'une métropole parisienne qui dépasse largement les limites de notre Capitale et même, également, celles de notre Région.

C'est bien tout l'enjeu de la réflexion initiée par le Président de la République, et désormais portée par le Gouvernement. Oui, il y a exception, je le reconnais bien volontiers, mais pourquoi y a-t-il exception ? Parce que cette exception est synonyme d'efficacité et de rapidité. Elle n'évacuera pas le débat public, c?est bien d?ailleurs le débat public qui sera au c?ur de nos arbitrages et de la concertation, mais il va vite et bien.

D?ailleurs, Monsieur le Maire, vous avez bien tort de refuser cette exception, car vous auriez fait de même si Paris avait eu les Jeux olympiques en 2012, vous auriez été obligé de mettre en place un dispositif équivalent, à la fois pour construire le village?

M. LE MAIRE DE PARIS. - De codécision !

M. Jean-François LAMOUR. - Pas du tout, et vous le savez très bien. A la fois pour construire les systèmes de transport, les logements nécessaires, les équipements publics nécessaires à accueillir cet événement.

Effectivement, nous ne sommes pas dans la même échelle mais c'était exactement le même principe. Qui vous dit qu'il n'y aura pas codécision et partage de la réflexion ? Mais il faut une structure de gouvernance pour que ce réseau de transports en commun puisse voir le jour. Pour la première fois, ce ne sont ni la bureaucratie, ni les élus qui ont été au coeur de cette initiative. Ce sont les urbanismes et le principe de mobilité. Vous dites qu'il n'y a pas révolution ? Vous dites que nous sommes aujourd'hui dans une négation de la démocratie ? Mais la démocratie est là ! Elle est de servir les Franciliens et les Parisiens pour faire en sorte qu'enfin, ils puissent circuler dans de bonnes conditions.

Aujourd'hui, vous l'avez totalement oublié.

Oui, nous prenons le risque, oui, nous assumons totalement cette responsabilité de l'exception. Souvenez-vous, il n'y aura en aucun cas une gestion, comme vous l'avez dit, centralisée et étatique.

Effectivement, à l?issue de l?opération, vous savez très bien que la Société du Grand Paris disparaîtra et que tout sera reversé au S.T.I.F., qui aura la gestion de cet équipement. C?est dans l?avant-projet de loi, mais cela, comme par hasard, vous avez oublié de le préciser.

Nous sommes totalement solidaires du Président de la République et du Premier Ministre dans cette affaire. Oui, nous pensons que cela améliorera le quotidien des Franciliens et n'oubliez pas que cela permettra de désengorger le réseau parisien de transport en commun qui en a bien besoin. Nous demandons que ce projet aille vite et bien. Nous faisons en sorte, et chacun des orateurs du groupe précisera notre vision de ce Grand Paris, d'améliorer, de désengorger, de désaturer le réseau de transport en commun à Paris, et de valoriser un certain nombre d'implantations de gares pour là aussi pouvoir partager la plus-value, car c'est bien l'enjeu de la future gouvernance d'une métropole.

A qui allez-vous faire croire, Monsieur le Maire, que nous allons pouvoir aujourd'hui partager l'existant, partager les finances existantes ? Vous savez très bien que tout cela est synonyme d'immobilisme. C'est parce que nous créerons de la valeur, de l'activité économique que nous pourrons partager cette plus-value différemment.

Voilà tout l'enjeu du Grand Paris, voilà toute l'initiative prise par le Président de la République de son côté, et de votre côté, c'est l'immobilisme.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Il faut être optimiste.

J'ai entendu le président du groupe de l'U.M.P. dire qu'il était favorable à un processus de codécision. Je souhaite que vous convainquiez. En attendant le texte de loi qui est le seul document sur lequel je peux travailler, c'est l'inverse...

Deuxièmement, vous avez rappelé le processus du dossier de candidature de Paris aux Jeux olympiques où nous étions, vous comme Ministre des Sports, et moi comme Maire de Paris, dans la codécision. C'est d'ailleurs pourquoi je pense qu'il eût été élégant que nous soyons solidaires dans la défaite. Mais ça, je ne veux pas trop en demander. Il y a des places qui sont vides.

La parole est à Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Je commencerai par saluer la démarche du Maire de Paris, qui a mis à l'ordre du jour ce projet de loi sur le Grand Paris. Rompant avec la démarche autoritaire du Gouvernement, il persévère dans sa volonté de consultation qui était la base de Paris Métropole. Nous nous en félicitons et nous l'en félicitons.

Je voudrais englober dans ces félicitations, Pierre MANSAT et Anne HIDALGO, qui ont réussi à associer de nombreux élus d'obédiences diverses afin de définir et de travailler ensemble à de futurs projets communs à toute l'agglomération parisienne.

Paris Métropole a en effet été élaboré avec un vrai souci de concertation. Paris Métropole rassemble des élus de tous bords politiques. Il rassemble toutes les énergies et les expériences issues du suffrage universel. Bref, c'est un vrai travail collectif. Parallèlement, le concours international des 10 équipes d'architectes auquel la Ville de Paris a apporté sa contribution active a été le cadre de travaux remarquables dont la grande qualité a été unanimement reconnue.

C'est d'abord ce qui nous différencie de ce projet de loi voulu par M. SARKOZY. Une concertation ne se fait pas en solitaire et ne se réduit pas à consulter quelques amis triés sur le volet.

Nous tenons à saluer, une fois n'est pas coutume, le courage de ceux des élus de droite de l'agglomération, tel le maire de Neuilly qui, au sein de Paris Métropole, ont su se placer au-dessus des contingences électorales et des réflexes partisans pour élaborer en commun les bases de l'intérêt général. Ce n'est, hélas, mais vous dire que j'en suis surprise serait mentir, pas le cas des élus de l'U.M.P. de Paris qui, nous venons d'entendre son président, ne se conçoivent qu'en vassaux de Nicolas SARKOZY.

Le projet qui nous est présenté est scandaleux à deux titres.

Tout d'abord, sur la forme.

Alors que le mot concertation ne cesse d'être martelé par Nicolas SARKOZY et Christian BLANC, qu'ont-ils fait de celle-ci ? Qu'est devenu le beau discours de Nicolas SARKOZY prononcé le 29 avril dernier au Palais de Chaillot, dans lequel il prétendait que ce projet ne pouvait se faire sans la participation de tous.

Dans les médias, on parle de concertation. Dans les faits, on affiche un total mépris des collectivités, et on envoie fin août ce projet de loi aux présidents des conseils généraux d'Ile-de-France ainsi qu'au président du Conseil régional pour leur demander de se prononcer sur le texte pour fin septembre. En même temps, on adresse ce même texte au Conseil d'Etat en vue de sa présentation en Conseil des Ministres le 7 octobre, c'est dire la valeur que l'on accorde à l'avis de ces collectivités.

Cette démarche, qui s'apparente à un oukase, est-elle étonnante ? Pas vraiment. La crise nous démontre que le Gouvernement est passé maître dans la communication médiatique. C'est : voyez ce que je dis, ne regardez pas ce que je fais. Telle semble être la ligne de conduite où un discours aux accents jaurèssiens masque un libéralisme absolu dans le seul intérêt des amis financiers de M. SARKOZY. C'est la même duplicité qu'emploie M. SARKOZY lorsqu'il parle de valoriser le travail, et qu'il détruit le Code du travail, veut obliger les salariés à travailler le dimanche, augmente le forfait hospitalier, impose des indemnités pour les accidents du travail, mais n'oublie pas d'instaurer le bouclier fiscal.

Non, nous ne sommes pas étonnés de ce projet dont l'objet, à sa lecture, paraît fort simple. D'abord, permettre au Gouvernement de récupérer le monopole sur les transports en commun franciliens et à terme, assurer la mainmise de l'Etat sur l'ensemble des projets d'aménagement de notre région. Bref, contourner le suffrage universel et revenir à un mode de gestion de l'agglomération parisienne qui est digne de l'administration préfectorale de Napoléon le petit.

Oui, il s'agit d'un camouflet à la démocratie, à la représentation démocratique issue du suffrage universel.

Les élus des collectivités territoriales seront, pour la forme, consultés au dernier moment comme aujourd'hui sans qu'il leur soit réellement possible de faire valoir leurs avis et surtout encore moins qu'il leur soit demandé leur approbation.

Nous avons eu le découpage électoral à la Charles PASQUA, nous avons aujourd'hui l'imposition des projets par Christian BLANC. C'est le même but qui est poursuivi : tout faire pour que les intentions des citoyens soient dévoyées.

Penser que les collectivités auraient leur mot à dire dans ce projet serait une grave erreur. Tout le monde a bien compris qu'il ne s'agit que d'une simple note de service.

Les élus tiennent leur mandat des urnes, ils représentent les citoyens et sont responsables devant eux. Ce ne sont pas de simples supplétifs du pouvoir gouvernemental. Cette conception est archaïque, ce n'est pas la conception que nous nous faisons de la démocratie de la République.

Emancipez-vous, Mesdames et Messieurs les élus parisiens de l'U.M.P., rejetez ce caporalisme. Mais après avoir entendu M. LAMOUR revendiquer le statut d'exception, je n'ai guère d'espoir...

Scandaleux sur la forme, ce projet l'est aussi sur le fond.

Il marque tout d'abord le manque d'ambition de l'Etat qui réduit le Grand Paris au statut de société du Grand Paris. Beaucoup de choses sont d'ailleurs contenues dans cette appellation. Nous parlions de Paris Métropole. Cela suggérait un lien de réciprocité entre Paris et son agglomération. Cela sous-entendait un dessein et un avenir communs. Cela impliquait un échange démocratique.

On nous impose aujourd'hui la société du Grand Paris. Gageons hélas, que, comme dans la plupart des sociétés, le dialogue ne sera pas le maître mot. Aurons-nous un directeur général ? Ne sourions pas, nous y sommes presque. Il est prévu que le directoire de cette société soit nommé par décret.

L'Etat sera majoritaire dans le conseil de surveillance et les collectivités et intercommunalités seront reléguées dans un comité annexe auquel on cède le droit de désigner un membre pour les représenter.

Ce serait risible si ce n'était aussi dangereux.

En tant que républicains, nous savons que la décentralisation peut être cause d'inégalité territoriale si elle n'est pas liée à des outils de péréquation lui permettant d'assurer l'aménagement du territoire. Nous ne sommes pas particulièrement rassurés quand le Gouvernement prétend ainsi tout régenter.

Aujourd'hui, nous constatons que le Gouvernement et Nicolas SARKOZY détruisent toutes la solidarité nationale garante de l'égalité. Ils décentralisent sans donner les moyens aux collectivités d'assumer financièrement la prise en charge. Nous le voyons pour le R.M.I. Ils prétendaient même retirer aux élus locaux le pouvoir de décider en matière de zones touristiques.

C'est déjà une étrange conception de la décentralisation. Ici, avec ce projet, le Gouvernement et Nicolas SARKOZY passent à la vitesse supérieure. Ils inventent la centralisation des décisions, couplée à la décentralisation d'un financement sans compensation. C'est : je vous donne les directives, vous les appliquez et vous payez la note.

Croyez-vous, mes chers collègues de droite, que vos amis pourront continuer sans aucune impunité à vider les caisses des collectivités. Continuer sans qu'elles n'aient jamais leur mot à dire avec une chance d'être entendues ? Que devient notre ambition commune avec des idées notamment, par exemple celles de l'un de vos proches sur le financement des infrastructures et leur fonctionnement ? Ce projet de loi réduit la problématique de l'agglomération parisienne à la question de la Ville Centre et de ses départements limitrophes.

C'est un non-sens au XXIe siècle.

Que reste-t-il de l'ambition de Paris Métropole dans ce Grand Paris étriqué, autoritaire et inégalitaire ? Rien ou presque.

Parle-t-on de la restauration de la qualité de vie des quartiers qui sont aujourd'hui dépourvus ? Hélas non. Parle-ton des grands projets culturels comme le Conservatoire d'Ilede-France ? Non. Parle-t-on de la nécessaire vision d?une métropole de l?après-Kyoto. Encore non.

Et que sont devenus les grands projets des architectes ? Personne ne le sait. Eux, pas plus que nous d?ailleurs, et on comprend leur mauvaise humeur.

Enfin, comme de bien entendu, rien non plus sur la lutte contre les inégalités sociales et fiscales. Mais là, j'aurais presque envie de dire "heureusement" car nous savons qui paierait et qui profiterait.

Oui, si ce projet était mis en ?uvre, c'est une politique encore plus inégalitaire qui serait mise en place. Les territoires et les citoyens défavorisés seraient encore plus délaissés et les fractures actuelles, que nous essayons de combler, deviendraient fossées.

Bref, le projet de loi affiche un premier but : créer un super réseau de transports et développer la compétitivité de la région. Par contre, on n'a pas un mot sur les soi-disant pôles de compétitivité, à part Saclay qui existe déjà.

Il fait ceci sans tenir aucun compte des premiers besoins des déplacements des Franciliens, en privilégiant des poches de prospérité branchées sur le monde global et coupées de leur environnement social. Ce super métro, présenté par M. LAMOUR comme le grand enjeu, relierait les grands pôles en oubliant que les transports en Ile-de-France nécessitent une approche globale qui n'exclut a priori aucune commune de la région, qui intègre la notion d'intermodalité, qui n'oublie pas les infrastructures de proximité et qui privilégie les zones délaissées.

Puisque je parle des transports, j?en profiterai pour dire deux mots sur l'organisation de ceux-ci dans le cadre de la Société du Grand Paris. Il s'agit d'empêcher les élus concernés, non seulement le Conseil régional mais également les représentants des départements d'Ile-de-France, d'avoir les moyens matériels et financiers, de mener à bien leurs projets. Pour cela on n'hésite pas à organiser le transfert des actifs du S.T.I.F. à la R.A.T.P., soit environ 8 milliards d'euros ainsi perdus.

Bien sûr, on demanderait toujours à cette autorité, émanant des élus locaux, de faire fonctionner les transports, mais on lui ôterait tous moyens de porter des projets d'avenir. On a encore à l'esprit le désengagement de l'Etat lorsqu'il assumait la direction du S.T.I.F. et on se souvient de l'état dans lequel ont été récupérés infrastructures et matériels lorsque la Région est passée aux commandes. Cette fois, le Gouvernement a trouvé sa solution. A travers le Grand Paris, il reprend le contrôle direct, à travers le S.T.I.F., la Région et les usagers paieront.

En somme, c?est toute une ambition urbaine qui semble avoir été balayée à la faveur de ce projet.

Je souligne également qu'à travers le contrôle d'un périmètre de 1.500 mètres autour des gares, la Société du Grand Paris mettrait la main sur l?évolution urbaine en empêchant les collectivités locales de mener leurs propres politiques de développement : vive la spéculation immobilière que la puissance publique devrait avoir pour mission de combattre !

A ce propos, un mot encore pour souligner la cohérence qui s?exprime dans l'aménagement de l'ensemble de l'Ile-de-France à travers le S.D.R.I.F. Il n'est pas acceptable que ce schéma, fruit d'un long travail et d?une longue concertation, soit jeté aux oubliettes par l?avènement de la Société du Grand Paris.

Remettons en parallèle cette méthode et celle de Paris Métropole. Paris Métropole, qui est aussi un projet pour le logement, pour la culture, pour l'emploi, pour le développement durable, qui est basé sur la démocratie, issu de la concertation, s'appuyant sur un vrai partenariat entre l'Etat et les collectivités, et que vous n?avez de cesse, Mesdames et Messieurs de la Droite à Paris, mais pas partout en banlieue, de dénigrer.

La création du syndicat mixte Paris Métropole est un espace ouvert, un espace utile de travail entre tous capable de dégager des projets d'envergure et d'intérêt général. L?intérêt général, voilà bien ce qui doit nous guider en dehors de toutes problématiques politiciennes, celles qui se dessinent derrière les manipulations d'un pouvoir gouvernemental qui cherche à reprendre le pouvoir là où il l'a perdu.

J'en terminerai là avec ce projet, qui pour mon groupe n'est ni fait ni à faire. D?ailleurs, même Christian BLANC le reconnaît puisqu'il n'a de cesse de corriger sa copie. Il vient même d'inviter hier les présidents de Conseils généraux à siéger au Conseil de surveillance. Pourquoi alors ne pas prendre le temps de remettre cette copie sur la table ?

Nous ne sommes absolument pas opposés à l'implication de l'Etat dans l'aménagement de la région capitale. Cela est non seulement légitime mais nécessaire. Toutefois, cette implication ne peut se faire en niant les institutions existantes et en oubliant les habitants.

Il faut que le Gouvernement s?y fasse : Paris Métropole et sa démarche existent. On ne part pas de rien. Un partenariat entre de nombreuses collectivités de la région s'est installé. Il porte la discussion et l'intérêt général. Le Gouvernement ne peut pas faire comme si de rien n'était.

Nous proposons, comme l?on fait nos collègues à la Région, qu?au contraire de la logique de ce projet se crée une logique fédérative, associant l'Etat et l'ensemble des collectivités concernées. Cette méthode fonctionne. Elle a fait ses preuves au sein des établissements publics d'aménagement, comme au sein de l'établissement public foncier d'Ile-de-France. Cette méthode a le mérite d?être plus démocratique et de favoriser les solidarités franciliennes et donc l'égalité.

Bien évidemment, vous l'aurez compris, notre groupe est absolument hostile au projet de loi tel qu'actuellement présenté, et regrette le sectarisme de la droite parisienne qui refuse de créer des conditions nécessaires à la définition des besoins dans l'intérêt de tous les Franciliens.

Monsieur le Président de l'U.M.P., ressaisissez-vous et alertez vos amis. Rappelez-les à un peu de bon sens, dites leur qu'aucune des grandes réformes n'a jamais eu lieu au forceps depuis Napoléon 1er. Et le monde a beaucoup changé depuis.

C'est dans cet esprit, et je conclurai dessus, que nous avons déposé, conjointement avec nos collègues du groupe socialiste et du groupe communiste et parti de gauche, un v?u rappelant quelques décisions essentielles et urgentes en matière de transport, mais aussi proposant à l'Etat qu'en partant des avancées de Paris Métropole, un partenariat stratégique pour l'avenir de notre région puisse s'installer.

Espérons qu'il saura saisir l'occasion.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, avant de commencer, je voudrais faire un rappel et dire à mes collègues présidents ou intervenants des groupes de la majorité municipale qu'il y a la droite et qu'il y a le centre, et que cela devient énervant de toujours considérer que nous sommes un ensemble de droite et du centre. Pour ceux qui en douteraient, venez dimanche en Seine-Saint-Denis où nous avons réuni plus de 3.000 centristes autour d'André SANTINI. Je vous le dis parce que cela devient énervant. Merci, Monsieur le Maire.

Maintenant, je commence mon intervention.

Monsieur le Maire, il est bienvenu que vous ayez décidé d'organiser un débat au sein de cette Assemblée. Je regrette simplement que par le biais d'un v?u déposé en 1ère Commission, vous ne nous ayez pas laissé l'opportunité de déposer nos propres v?ux.

Malgré tout, ce débat, et je vous en remercie, va nous permettre de rappeler la vraie nature de ce projet. Il part d'un constat simple : dans les années soixante, la question parisienne était de surmonter le déséquilibre entre Paris et la province, d'organiser la croissance parisienne et ensuite de sortir du régime d?administration quasi directe de la capitale. Les réponses ont été celles des politiques de développement régional de la D.A.T.A.R., de l'Etat, rééquilibrées par les réformes de décentralisation de 1975 et 1982.

Aujourd'hui, la question se pose différemment. C'est celui de la place de Paris dans l'économie mondiale et sa capacité d'entraînement au niveau national et européen. Le monde a changé et ne correspond plus aux échelles géographiques que nous avons connues.

La perception de l'espace et la gestion des déplacements ont été bouleversées par la mondialisation. Le XXIe siècle est celui du phénomène de métropolisation. Les grandes capitales s'appréhendent désormais comme des villes monde. C'est déjà le cas de New York, Tokyo et Londres.

Notre capitale n'a pas encore achevé ce processus. Berlin s?affirme de plus en plus comme la grande métropole ouverte sur la Russie, qui va déplacer l'axe de l'Europe vers l'Est. Face à la montée des grandes villes d'Amérique latine, d'Inde, de Chine, notre capitale ne peut pas rester une petite ville de 2 millions d'habitants.

Pour ne pas rester à la traîne, il est indispensable d'agir et vite. C'est la vision qu'a développé le Président Nicolas SARKOZY dans son discours du 29 avril dernier, le Paris du XXIe siècle.

Le jour du discours du président de la République, Monsieur le Maire, j'étais derrière vous et je vous ai posé la question : cela vous convient-il ? Vous m'aviez très gentiment répondu : oui, puisque j'ai été écouté.

Vous êtes le Maire de Paris et le créateur de Paris Métropole. Les centristes ont soutenu Paris Métropole et nous nous félicitons qu'elle ait pu permettre de dépasser la barrière psychologique entre Paris et la banlieue. Mais vous n'avez pas su lui donner du souffle comme vous n'avez pas su donner du souffle à Paris. Depuis 2001, aucun grand projet, mis à part la candidature pour les Jeux olympiques, n?a été porté par la Mairie ou par Paris Métropole.

Le S.D.R.I.F., contre lequel le groupe du Nouveau Centre a été le seul à Paris à voter, était si indigent économiquement qu'il se vide, et c'est ce qui vous gêne ; c'est l'Etat qui est obligé de vous remplacer et de proposer un geste fort pour la région capitale, le Grand Paris. Vous savez qu?en le faisant, il remplit son rôle et sa mission d'Etat stratège. C'est toute l'ambition du projet de Christian BLANC.

J'ai été surpris des interventions de mes collègues de la majorité municipale. Cet élément du projet de Christian BLANC n?est qu?une première étape ; les 10 projets architecturaux vont être repris, il y aura peut-être une dizaine de textes.

Cette étape, la première, qui est une nouvelle infrastructure de transports, une sorte de Grand Huit à partir duquel on pourra dérouler et structurer les différents aspects du Grand Paris alliera le désenclavement de territoires délaissés depuis trop longtemps, plus de 300.000 personnes (Bagneux, Aulnay, Clichy, Montfermeil, Noisy), et la liaison des sept grands pôles d'innovation, de création et de recherche, vecteur futur de croissance.

Alors, vous nous dites que l?Arc Express aurait pu jouer ce rôle. Vous le savez très bien ; c?est d?ailleurs un projet de Christian BLANC lorsqu?il était à la R.A.T.P.

Mais l?Arc Express, quand on réfléchit bien, ne permet pas de dépasser la barrière de la petite couronne, d'ouvrir Paris et de se projeter dans les 20 à 30 ans à venir. Il enferme notre ville, encore une fois, dans le tramway, le périphérique, le super métro périphérie.

Monsieur le Maire, quand vous allez visiter à la Maison de l'architecture l'ensemble du projet, que voyez-vous ? Vous voyez que nous sommes encore dans une logique royale, c?està-dire que depuis que Paris existe, Paris s?étend à partir du centre. Or, par ce projet, Christian BLANC casse cette logique royale qui existe depuis des générations, aère Paris et donne une ouverture qui permettra cette aération économique de Paris.

Alors, Monsieur le Maire, vous mettez en exergue le manque de concertation qui ne cache que le problème de votre gouvernance. Vous savez que ce problème est moins celui de la démocratie que de la fragmentation et de la difficulté de mettre en ?uvre une politique cohérente pour la région capitale. Où est le manque de concertation ?

Excusez-moi, Monsieur le Maire, le Secrétaire d'Etat a rencontré les responsables de nombreuses collectivités de tous bords, il a demandé à être reçu par Paris Métropole - votre invitation s'est d?ailleurs longtemps fait attendre -, il était en contact régulier avec Jean-Paul HUCHON pour préparer un protocole d?accord ; celui-ci refuse de signer. L?avant-projet de loi a bien évolué depuis sa première mouture. Il est prévu la signature d?un contrat développement territorial entre la future société et les communes. Les collectivités ne seront pas délestées de leur pouvoir, mais l?Etat vient assurer la mission temporaire qui profitera à chacune d?entre elles.

Et, Monsieur le Maire, c?est quand même insultant pour les parlementaires qui sont présents dans cette salle. Le débat, d?abord à l?Assemblée, puis au Sénat, ne pourra-t-il pas changer les choses ? Est-ce que vous-même et est-ce que l'ordre institutionnel n?existent plus ?

Alors ne prétendez pas que tout est figé, Monsieur le Maire ; au contraire, on attend beaucoup de la concertation.

Deuxièmement, Monsieur le Maire, vous ne pouvez pas dire que l'Etat se désengage financièrement, alors qu?il étudie le plan le plus ambitieux depuis 50 ans en termes de transport, de croissance et d'aménagement du territoire.

La future Société du Grand Paris devra être dotée d?un capital de départ de 4 milliards d?euros sur un emprunt garanti sur 40 ans et l'ensemble du projet sera financé par la valorisation des zones autour des gares et des pôles de compétitivité et ce ne sera pas financé par l'impôt comme vous le faites à Paris.

Le problème, c'est que vous ne voulez plus être écouté et que vous ne voulez plus écouter, et c'est un regret que nous avons.

Est-ce le choc des élections européennes qui ont vu les "Verts" dépasser les socialistes ? Est-ce la campagne régionale ? Sont-ce vos ambitions présidentielles et les primaires au sein de votre famille politique qui vous font redevenir le chef militant, oubliant les intérêts des Parisiens et des Franciliens et la nécessité d'un grand projet pour la communauté qu?il représente ?

M. Jean-François LAMOUR. - Il a raison !

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, je voudrais vous faire entendre la voix de la raison.

Monsieur le Maire, les Franciliens et les Parisiens ont besoin de votre attitude positive sur ce projet.

Je m'adresse à mes collègues des groupes de la majorité municipale : regardez bien ce projet, n?ayez pas des fausses visions ; j'ai peur que vous vous braquiez. Essayons de discuter et regarder cela plus en profondeur et j'espère que pour le bien de tous, nous arriverons à beaucoup plus de concertation.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cher Monsieur, si j'ai bien compris, vous considérez que les Parisiens ont besoin de moi. J?ai d?ailleurs cru que M. LAMOUR vous approuvait, ce qui m'a un peu surpris.

Plus sérieusement, dans ce débat, je crois que, finalement, j'aurais dû proposer une lecture du projet de loi à haute voix, pour que tout le monde s'en imprègne, parce que, manifestement, vous y avez vu de la codécision, vous y avez vu de la concertation et vous avez même vu le sens de l?écoute de tel ou tel acteur de ce débat. Honnêtement, c?est fort.

Maintenant, la parole est à Mme de SARNEZ.

Mme Marielle de SARNEZ. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Je pense que ce projet est préoccupant, sur la forme comme sur le fond.

Je pense qu?il ne répond pas aux attentes des Parisiens et à celles des Franciliens, attente d?une augmentation de l'offre de logements grâce à une mutualisation, attente d'une amélioration qualitative des transports existants, attente d'une plus grande solidarité entre les territoires et d'une remise à plat des inégalités sociales et fiscales qui existent, attente d'une meilleure qualité de vie environnementale, d'un urbanisme plus durable et plus humain et attente, enfin, d'une simplification administrative et institutionnelle pour qu'enfin, nos concitoyens s'y retrouvent et sachent qui fait quoi.

Mais dans ce projet, rien de tout cela n'est pris en compte, et même, au contraire, l'Etat décide tout seul d'un projet de métro qui ne répond ni à l'esprit de sobriété ni à l'esprit de proximité que nos concitoyens sont en droit d'attendre des pouvoirs publics.

L'Etat crée une structure de plus, la société du Grand Paris, où ses représentants seront majoritaires, et qui héritera sans nul doute des recettes qui auraient dû financer les projets actuels de transport.

L'Etat emprunte plus de 20 milliards d?euros, un emprunt de plus, au moment où les finances publiques sont exsangues. Qui paiera ? Evidemment, les contribuables qui verront augmenter le prix de leurs transports, alors que l'on devrait, au contraire, aller vers des transports propres et des transports à tarifs incitatifs.

L'Etat décrète le tracé du réseau du Grand Paris, l'emprise du projet transports, les périmètres autour des gares, autant de questions qui sont fondamentales ; eh bien, elles feront tout simplement l'objet de décrets en Conseil d'Etat.

Enfin, l'Etat préempte. Il exercera son droit de préemption sur environ 35.000 hectares. Les ressources émanant d'une partie de ces zones seront affectées à la Société du Grand Paris. Elles échapperont donc complètement aux communes, ce qui, je le pense, porte atteinte aux principes constitutionnels de la libre administration et de l'autonomie financière des collectivités locales.

Ce n'est pas seulement une recentralisation, c?est la négation d'une société de responsabilité dans laquelle élus, associations, citoyens sont là pour exercer pleinement leurs responsabilités, aidée et soutenue en cela par un Etat respectueux de ceux qui le forment.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

La parole est à Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE. - "Une montagne en mal d?enfant jetait une clameur si haute que chacun, au bruit, accourant, cru qu?elle accoucherait sans faute d'une cité plus grosse que Paris. Elle accoucha d'une souris." Chacun aura reconnu ici la fable de La Fontaine. Après Edgar MORIN, j?ai essayé d?être un peu plus à mon niveau. Chacun, librement, pourra croire reconnaître aussi dans ces vers, certains des acteurs de notre débat d'aujourd'hui. Peut-être certains reconnaîtront le Président de la République ou peut-être son secrétaire d'Etat.

L'avenir de notre région mérite mieux que cette fable pourtant pleine de sagesse. Les défis sont évidents, ils ont été rappelés : installer une éco-urbanité, ainsi qu'une véritable solidarité territoriale, lutter contre les déséquilibres sociaux, mais aussi - le Gouvernement en parle bien peu, tout comme la Droite et le Centre - instaurer une solidarité financière, anticiper les phénomènes climatiques, établir le meilleur équilibre entre l'habitat et l'emploi avec une priorité, bien sûr, les transports.

Depuis 2004, cela a été parfois rappelé ici, la Région Ile-de-France a engagé un processus de concertation absolument inédit - de concertation, Monsieur LAMOUR ou Monsieur POZZO di BORGO -, trois ans de concertation institutionnelle et citoyenne, la plus grande enquête publique jamais organisée en France et a fait de ce travail devenu le S.D.R.I.F. le lieu d'une conception collective de l'aménagement francilien au sein duquel l'Etat avait toute sa place au regard de la loi.

A partir de ces travaux, le Président de la République avait dit souhaiter, lors du discours de Chaillot, le 29 avril, un travail concerté avec toutes les collectivités. Mais où est passé aujourd?hui l?esprit de Chaillot ?

J?observerai un silence pudique sur la concertation. Cela a déjà été rappelé par le Maire de Paris.

Je dirai peut-être et à M. POZZO di BORGO et à M. LAMOUR que la concertation avec M. BLANC concernant, par exemple, le Conseil régional d'Ile-de-France a duré exactement 1 heure 30.

Aujourd'hui, ce que propose le Gouvernement n'est plus un projet global de développement pour le Grand Paris, encore moins pour l'Ile-de-France, mais seulement la construction d'un réseau de métro automatique de 130 kilomètres, doté de quelques arrêts, reliant les pôles économiques entre eux, avec les gares T.G.V. et les aéroports, sans aucune prise en compte des besoins des habitants. La montagne a bien accouché d?une souris.

Le Gouvernement nous propose en réalité, cela a été dit par mon camarade CAFFET, un grand bond en arrière et un projet parcellaire. Pourtant, depuis plusieurs années, nous, collectivité francilienne, avons montré que nous étions capables d'élaborer des projets collectivement.

D'abord, par la création de Paris Métropole, initié ici dans cette Assemblée, devenu ce lieu de coordination et d'appréhension collective des enjeux métropolitains de plus de 100 collectivités d?Ile-de-France, de droite comme de gauche.

L?élaboration du Plan de mobilisation pour les transports, élaboré dès 2008, puis voté par la Région mais aussi par les Départements, les Conseils généraux, Paris, fondé sur une programmation, des modes de financement crédibles, est une illustration de cette capacité.

Parallèlement, nous avons su identifier les blocages et les insuffisances : par exemple, l'incapacité de l'Etat à fournir un effort massif de construction de logements, qui plaide pour une coordination au sein d'une autorité associant les opérateurs et les collectivités locales. Cette modernisation concerne, bien sûr, j?y reviens encore une fois, le champ de la solidarité financière, et de la péréquation entre les collectivités que, encore une fois, la Droite refuse d'envisager.

Une loi relative au Grand Paris aurait pu avoir pour objet de répondre à tout cela, à ces blocages, faciliter cette démarche collective. Et pourtant, il n'en est rien. Aucune urgence, aucun blocage identifié par nos collectivités n'est aujourd'hui résolu. Les questions d'inégalité et de logement, pas plus que les engagements financiers de l?Etat ne figurent dans ce texte qui est composé finalement d'un ensemble d'articles assez disparates. Un Grand Paris dont j'indique que les contours ne sont jamais identifiés et qui se résument donc à la création de ce grand projet d'infrastructures baptisé "Grand Huit".

Les éléments connus de ce projet sont en contradiction avec le S.D.R.I.F. Si je le rappelle, c'est que le S.D.R.I.F. a été voté par le Conseil régional et par les collectivités, notamment par notre Conseil de Paris.

Il n'y a aucune référence au contenu du Plan de mobilisation de 18 milliards, pourtant reconnu pour son utilité et son urgence par le Président de la République, voté par les collectivités, de gauche comme de droite - j?indique que le Département des Hauts-de-Seine a fait de même -, répondant aux urgences concernant les R.E.R., ou encore la ligne 13, et qualifiée à l'époque par le représentant de l'Etat de "buzz médiatique" - pas vous, Monsieur le Préfet - ! et dont le financement a été validé par Gilles CARREZ, chargé de cette mission par le Premier Ministre.

Le S.T.I.F., là dépossédé, désossé, est remis en cause par la constitution d?un nouveau réseau, exclu de sa compétence.

L'Etat se charge de la définition des projets territoriaux stratégiques dans les secteurs desservis par le nouveau réseau de transports et bénéficie d'un droit de préemption prioritaire sur celui des communes.

Et la concertation des habitants, mais David ASSOULINE y reviendra tout à l'heure, confiée à la Société du Grand Paris, dépossède totalement la Commission nationale du débat public.

Je l?ai dit tout à l'heure, je le redis à l?instant : cet avant-projet ne répond pas aux attentes des usagers, remet en cause le caractère unitaire du réseau de transports franciliens, porte atteinte au fondement de la planification régionale et aux compétences communales en matière de droit de l'urbanisme, se trouve en contradiction avec le Grenelle de l'Environnement et aussi avec l?évidente et nécessaire participation des citoyens au choix d'aménagement.

Jean-Pierre CAFFET l?a dit tout à l'heure, il n'est plus temps de tergiverser, nous devons avancer, nous devons dépasser les blocages. L'Etat doit enfin décider de participer à cette démarche. Nous savons que l'Ile-de-France a besoin de cela, que Paris et sa métropole en ont besoin également. C'est aussi faire respecter ce que le Président de la République a évoqué : la liberté d?administration des collectivités territoriales dans une République réellement décentralisée.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Alexis CORBIÈRE.

M. Alexis CORBIÈRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, mon propos s?inscrira dans la continuité de ceux tenus tout à l'heure par le président de mon groupe Ian BROSSAT.

Nous devons le reconnaître, notre Président de la République est un homme cohérent. Ses propositions sur le développement de la Région Ile-de-France reposent sur les mêmes recettes libérales aux effets désastreux, avec lesquelles il conduit avec détermination la politique économique et sociale de notre pays.

Dans le dossier du Grand Paris encore, pour présenter ses idées, il utilise peu ou prou toujours les mêmes méthodes employées depuis son élection : démagogie, coups de force, contournement de la représentation démocratique, effets oratoires exprimant des pseudo-évidences, utilisation de certains termes du vocabulaire de la gauche et de l'écologie pour les transformer radicalement en leur contraire. Si l?homme est habile, ses trucs et astuces fonctionnent aussi car l'opposition de gauche n'est pas toujours à la hauteur de l'enjeu et la force apparente de M. SARKOZY repose trop souvent sur la faiblesse de ses adversaires mais ceci est un autre débat.

Dans ce projet, pour M. SARKOZY donc, d'abord, face à la crise, il faudrait adapter encore plus la France, et notre Région, à la mondialisation libérale. Sa proposition est de créer 10 pôles d'excellence autour de quelques filières économiques, animés par de grandes entreprises multinationales, comme si le marché permettait seul le progrès social !

Cette logique de pôle de compétitivité doit être rejetée. Elle est une aberration écologique et sociale, car elle pousse à la concentration sur quelques territoires des capacités de production, de recherche et d'innovation du pays. Les exemples démontrant qu'elle représente un danger sont nombreux, car on commence par concentrer la production sur un site unique en France, puis dans un site unique en Europe, avant sa délocalisation définitive vers un site unique dans le monde.

Et surtout, cette logique accentue la catastrophe écologique. Elle est désastreuse d'un point de vue environnemental et humain, en accentuant la spécialisation des espaces, zones dortoir d'un côté et concentration d'emploi d?un autre.

A l'inverse, il faut un aménagement du territoire qui soit pensé dans son ensemble. Nous devons relocaliser nos activités économiques en privilégiant des circuits courts. Nous devons repenser l?urbanisme en visant notamment à réduire les déplacements, c'est cela la planification écologique urbaine qu'il nous faut mettre en place.

Mais plus grave encore est l'insistance avec laquelle le Président SARKOZY a réclamé une plus grande déréglementation du Code de l?urbanisme. Je le cite dans son discours du 29 avril. Pour lui, il faut - je cite - "déréglementer, élever les coefficients d'occupation des sols, rendre constructibles des zones inondables" ou encore, dans le même discours - je le cite "l'obstacle n?est pas la rareté du foncier mais la réglementation." Il faut encore - nouvelle citation - "sortir du respect passif d'une réglementation de plus en plus pressante".

Déréglementer, encore déréglementer, toujours déréglementer ! Après le Code du travail, le Code pénal, c'est au tour du Code de l'urbanisme.

Dans ce dernier cas comme dans les précédents, ces propos sont l'expression d'un projet politique précis et d'une vision idéologique très claire qu?il faut nommer : c?est celle de la concurrence libre et non faussée appliquée au marché de l?immobilier.

Les effets de cette politique sont connus. D?abord, ils vont favoriser les mécanismes de spéculation foncière. Puis, cela nous renvoie aux errements de l?urbanisme des années 1960 et 1970 qui ont entraîné la dégradation des conditions de vie de tellement d?habitants de la Région Ile-de-France que beaucoup de maires, pour l'essentiel de gauche, tentent encore aujourd'hui d?en réparer les effets. Dans ce cadre, la transformation annoncée de l?Agence nationale de rénovation urbaine semble sonner la fin des opérations de réhabilitation des quartiers en difficulté et, plus généralement, du logement social.

Et d?ailleurs, combien de logements sociaux parmi les 70.000 logements annoncés chaque année ? Qu'en est-il de leur implantation dans les communes qui ne respectent pas le quota de 20 % de logements sociaux imposé par la loi S.R.U. qui a pour vocation de développer la mixité sociale partout ?

Disons-le franchement, comment croire sérieusement que Nicolas SARKOZY, Président, aura à c?ur cette préoccupation, pourtant légale, alors que Nicolas SARKOZY, Maire de Neuilly pendant plus de 20 ans, l?a totalement ignorée. Il a fait consciemment de sa commune le symbole caricatural d?un espace urbain hors-la-loi, refusant de prendre sa part à toute forme de politique de solidarité afin que la mixité sociale soit une réalité, une commune où le racisme social triomphe, bref, une ville strictement réservée aux riches et aux puissants et une honte pour tous ceux qui défendent une conception d'urbanité républicaine.

Car avoir une conception exigeante de la République, et c?est le cas dans notre groupe, impose que l'on cesse de mener une action guidée par une politique spectacle, empêchant volontairement tout recul aux citoyens pour avoir une vision globale et se faire une opinion éclairée.

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Il faut aussi juger les femmes et les hommes politiques sur leurs actes et non sur leurs seules paroles ou leurs images !

Ayons de la mémoire ! En matière d'urbanisation, les actes de notre Président sont connus. Ce qu'il veut faire pour la Région, c'est ce qu'il a fait pour Neuilly. Sa politique dans ce domaine, encore, c'est : "Je suis dur avec les plus faibles et faible devant les plus forts."

Dans le fond, le projet du Grand Paris vu par notre Président de la République demeure celui d'un élu de la petite couronne et de l' Ouest parisien. Il tourne résolument le dos aux préoccupations des habitants et des salariés de la grande couronne.

Alors clairement, le Grand Paris de SARKOZY, c?est non, merci !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il y a un autre intervenant de votre groupe : il n'aura plus de temps.

Merci.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - A entendre le débat de ce matin, je me demande si je rêve. C?est d?ailleurs plutôt un cauchemar. On part d'un avant-projet de loi non définitif, on ne nous fournit pas de communication du Maire. Par contre, on est gratifié, en catimini, au détour d?une réunion de la 1ère Commission, d'un v?u fleuve de l'Exécutif et d'un v?u séparé des Verts ambiance... - qui tirent à boulets rouges sur le projet.

Pas un mot sur ces v?ux en Commission alors que les déposants sont là, quel courage ! Est-ce ainsi qu'on organise une discussion fructueuse sur un projet qui le mérite bien ? Je ne le crois pas. A entendre l'accumulation d'invectives, d'accusations, et de chiffres fantaisistes dont nous sommes assommés depuis ce matin, j'en suis tout à fait persuadée.

Cela ressemble davantage à une agitation médiatique du Maire de Paris et du Président de la Région, qui s'opposent à un projet d'avenir pour défendre leur pré carré.

En effet, depuis quelques jours, nous sommes assommés par un flot de communiqués, de chiffres, de protestations qui ne fait en fait que priver les Parisiens et les Franciliens du débat de fond qu'ils attendent. Pourtant, c'est celui-là qu'ils demandent et c'est celui-là que nous, nous leur donnerons.

Ce projet de loi relatif à la création et à la mise en place d'un système de transports est le premier qui concerne le Grand Paris.

Il ne sera pas le seul, d'autres suivront !

Il est porteur d'un véritable souffle et d'une véritable ambition, à la mesure d'une ville monde. Il représente dans sa conception une réelle avancée dans la mesure où il a commencé par poser d'abord le problème de la mobilité en concevant cette double boucle des transports autour de Paris. C'est original, parce qu'on a enfin renoncé à décider l?aménagement de nouvelles zones d'habitat et de développement économique avant de se préoccuper des infrastructures de transport. Là, c'est l'inverse, tout est remis dans le bon sens. C'est l'un des mérites du projet.

Les transports franciliens ont à l?évidence besoin que des problèmes urgents comme ceux du R.E.R., de la désaturation de la ligne 13, ou du prolongement d?EOLE soient traités au plus vite. La galère des transports, c'est une réalité, nous le savons.

Au printemps dernier, après des années d'immobilisme, le Président de la Région s'est enfin décidé à présenter un plan d'urgence. Ce plan n'est pas remis en cause. Gilles CARREZ, vous le savez, a été chargé de faire des propositions pour son financement.

Chers collègues, avec le projet de Grand Paris, nous changeons d'échelle, nous changeons de cour, nous sommes loin, avec ce projet, de "l?arc express" de Jean-Paul HUCHON, qui avait une finalité bien plus étroite. Nous sommes encore plus loin du tramway des Maréchaux du Maire de Paris, parce que c'est un équipement local dans son implantation, qui encercle la Capitale au lieu de l'ouvrir sur l'extérieur, comme le font d?autres tramways de la Région Ile-de-France. Nous avons par contre là un enjeu fantastique : transporter 3 millions de personne par jour par un métro automatique à 60 km/h sur 130 kilomètres.

C'est un effectif identique à la capacité du métro d?aujourd'hui. C'est donc un énorme enjeu dont la réalisation va générer des échanges économiques considérables avec les pôles de développement.

Il va aussi changer la vie de tous ceux qui ont à faire du banlieue/banlieue. Aujourd'hui, 60 % des déplacements en Ile-de-France sont du banlieue/banlieue. Il va donc changer la vie de tous ceux qui font ces déplacements aujourd'hui, et qui prennent leur voiture parce qu'ils n'ont pas d'autres solutions.

A ce stade, il serait donc ridicule d'opposer les banlieusards et les Parisiens, et vice-versa, tout le monde a à y gagner.

A un projet de cette dimension, il faut des méthodes particulières. En effet, l'Etat est le pilote sans lequel le Grand Paris ne peut pas se faire. Ce n'est pas une référence au passé, c'est au contraire, n?en déplaise à M. CAFFET, la preuve de l'implication institutionnelle et financière de l'Etat.

Il y a urgence parce qu'il n'y a pas eu de création d'infrastructures depuis longtemps. Je voudrais souligner que s'il y a aujourd'hui intervention du Président de la République et de l'Etat, c'est parce qu'il y a eu carence jusque là. C'est pourquoi, reconnaissons qu'il faut un système particulier permettant de faire bien et de faire vite. C'est pourquoi la procédure qui nous est proposée pour raccourcir les délais tout en laissant toute sa place au débat public, contrairement à ce que j'ai pu entendre, est ingénieuse.

Quant au financement du projet, permettez-moi de rétablir quelques vérités. Pour le Grand Paris, il y a lieu de recourir à l'emprunt, et cela justifie, si besoin était, la création de la Société du Grand Paris pour porter des aménagements de cette dimension.

Quant au financement de l'ensemble des besoins en matière de transports, c'est-à-dire en y ajoutant le plan d'urgence, nous aurons besoin de faire appel à toutes les sources : le recours à l?emprunt, au partenariat public/privé, à la taxation des plus-values foncières, en passant par l?augmentation des amendes, l'expérimentation d'un écopéage, la mise en place de la taxe poids lourds.

Ce qui compte aujourd'hui, c'est de se donner les moyens de cette ambition commune. Je voudrais souligner pour Paris l'importance toute particulière de la réalisation de la ligne 14 sur son parcours complet entre Orly et Roissy, en passant par le Centre de Paris : c'est vital pour la Capitale et nous demandons que cet équipement soit prioritaire dans la réalisation du projet.

Alors pourquoi, sur un ton polémique comme celui du v?u qui nous est soumis, se livrer à des accusations dont le Maire de Paris se fait complaisamment l?écho ? S'il faut rétablir la vérité sur tout ce que j'ai entendu ce matin, il y a du travail.

Concernant le S.T.I.F., soyons clairs. Avec le vote de la loi ARAF et l'alignement sur la directive européenne OSP, le S.T.I.F. devient une autorité de plein droit avec une vraie capacité de mettre en concurrence et ensuite de confier l'exploitation des transports à un opérateur. C'est son rôle, et cette directive lui en donne tous les moyens. Le S.T.I.F. n'est pas spolié : il est conforté.

Quant à sa capacité d'emprunt, qui aurait donc pu se manifester depuis 2005, elle n'est pas entamée. Ce n'est pas sur la possession des infrastructures, qui sont d?ailleurs incessibles, que se fonde la capacité d'emprunt du S.T.I.F. Mes chers collègues, pensez-vous que l'on peut céder les quais du métro ? Qui serait acheteur ?

Je voudrais donc dire que la capacité du S.T.I.F. d'emprunter n'est pas entamée. D?autre part, l'échange d'actifs entre le S.T.I.F. et la R.A.T.P. qui est donc entraîné par la mise en cohérence obligatoire avec la réglementation européenne ne spolie pas le S.T.I.F. La R.A.T.P. porte aujoud?hui 5 milliards de dette, est-ce que la Région veut s?en charger ? Je ne crois pas. C'est une solution équilibrée qui est proposée. Le S.T.I.F. devient propriétaire du matériel roulant (1,8 milliard) et la R.A.T.P. de l'infrastructure dont elle a déjà la moitié (1,2 milliard). Tout autre chiffre est faux.

Revenons à la question - qui en a parlé ce matin ? -, le projet du Grand Paris veut mettre fin à la saturation des transports collectifs. Il veut tresser une véritable nouvelle mobilité en Ile-de-France. Ce n'est pas une affaire d'affrontement politicien, ce n'est pas non plus un sujet de polémique, c'est tout le contraire ! C'est un sujet d'ouverture. Ce n?est pas un grand bond en arrière, c'est un grand bond en avant, et ce sont les résultats du travail remarquable des architectes et le souffle du discours du Président de la République qui ont tracé la voie d'une nouvelle unité urbaine, je dirai d'une nouvelle équité urbaine. C'est cette voie qui fonde le Grand Paris. Je crois que ce n?est pas Paris Métropole, ni le S.T.I.F. qui l'ont initiée.

En ce qui nous concerne, à l?U.M.P. parisienne, nous nous sentons porteurs de ce projet dans un esprit d'ouverture et de construction.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Mme Liliane CAPELLE a la parole.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe. - J'ai peur que mon intervention ne paraisse dérisoire au regard de tout ce que j'ai entendu ce matin.

J'ai peut-être ce défaut ou cette qualité, je n'en sais rien, de ramener les grandes décisions politiques à la vie réelle de nos concitoyens.

Tout part du terrain, d'abord, et c'est de cela dont je voudrais parler sur un dossier qui, je pense n'aurait pas pu aboutir avec toute cette technocratie qui nous est proposée, avec ce déni de démocratie participative et locale qui nous est proposé dans le cadre de la construction du Grand Paris.

Un exemple extrêmement concret d'une réalisation sociale à la fois respectueuse et efficace du rôle des collectivités locales, c'est celui de l'EHPAD d'Issy-les-Moulineaux, propriété en indivision à la fois isséenne et du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.

Suite à un travail de concertation en 2006, cette maison de retraite a été cédée gracieusement par le C.A.S.-V.P. à la municipalité d'Issy-les-Moulineaux suite à une reconstruction pour répondre aux normes de sécurité incendie en contrepartie de laquelle le C.A.S.-V.P. a obtenu la réservation d'une quarantaine de places en admission à l'aide sociale, au profit des seniors parisiens.

Ce projet est l'exemple d'une coopération intelligente entre deux collectivités locales permettant d'accueillir dans de bonnes conditions des personnes âgées résidant des deux côtés du boulevard périphérique.

Il s'agit juste par cet exemple de montrer à quel point la concertation entre les collectivités reste une base absolument indispensable pour continuer à avancer ensemble vers ce que vous appelez un Grand Paris, ce que je préfère appeler Paris Métropole, parce que c'est plus respectueux des élus que nous sommes.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame CUIGNACHE-GALLOIS, vous avez la parole.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Le Grand Paris doit faire entrer la région capitale dans le XXIe siècle. C'est l'objectif, c'est la vision qui l'anime. Le projet de loi dont nous nous débattons n'en sera qu'une première étape. Vous le présentez comme un projet de loi global alors qu'en réalité, il ne s'agit que d'une loi outil, un dispositif qui n'a pour vocation de s'appliquer que sur des territoires stratégiques. Parce qu'il y a une véritable stratégie dans ce texte, qui vise à faire ce que le bon sens réclame, mettre les b?ufs avant la charrue.

C'est-à-dire installer un réseau ferré structurant, efficace, rapide qui reliera les territoires entre eux sans lequel nul développement économique n'est évidemment possible ni aucun projet d'urbanisation cohérent et innovant.

C'est un projet qui produit du concret, qui s'attache à être opérationnel, qui sera la colonne vertébrale du développement de la Région. Evidemment, on comprend que la simplicité du raisonnement, l'efficacité qui en découlera, la hauteur de vue qui l'anime dépassant tant le périphérique que les échéances électorales perturbent plus d'un ici. On en a eu la triste démonstration.

Je pose la question : par quoi d'autre aurait-il fallu commencer pour améliorer la vie des Franciliens et rendre plus attractive notre Région ? L'installation d'un réseau primaire de transport est la condition sine qua non de croissance économique et d'aménagement du territoire.

L'aménagement du territoire, c'est d'abord le désenclavement de certaines poches de la Région parisienne déshéritées, sources de cristallisation des inégalités sociales.

Le tracé du Grand Huit s'applique donc autant à relier les aéroports et les futurs grands pôles de développement de grande banlieue au Centre de Paris qu'à desservir des zones jusque là délaissées comme Bagneux, Clichy, Montfermeil, ou Aulnay-sous-Bois.

Ce tracé est une chance de revalorisation de certains secteurs beaucoup trop longtemps oubliés.

Le réseau actuel des transports est arrivé à saturation et ne correspond plus à la réalité des besoins de déplacement des populations.

D'abord, les trajets de banlieue à banlieue sont une donne majeure et le passage obligatoire par le Centre de la Capitale constitue un handicap qu'il fallait absolument lever.

Par ailleurs, le mouvement de la population de la Région parisienne tend à s'acheminer vers la grande banlieue, c'est là que se situent les nouveaux territoires d'implantation pour les années à venir.

Il était indispensable de prendre en compte ces évolutions.

C'est précisément ce que fait le plan de transport de Christian BLANC : améliorer la qualité de vie des Franciliens et anticiper les déplacements de demain parce que, évidemment, on s'inscrit dans le long terme pour les 20, 30 années à venir.

Vous tentez d'y opposer le projet d'Arc express de Jean-Paul HUCHON sans que l'on comprenne pourquoi si ce n'est pour des raisons purement électoralistes. Le tracé du Grand Huit reprend pour une grande partie celui de l'Arc express et le Secrétaire d'Etat a beaucoup ?uvré pour tenter de trouver un protocole d'accord avec le Président de la Région.

Il est vrai que le réseau de transport francilien a été abandonné ces dernières années et que les retards en termes d'infrastructures sont importants, mais je pose la question : à qui la faute ?

La Région a la charge de ces trains du quotidien que sont les lignes du R.E.R. et du métro, pourquoi ne réagit-elle que maintenant ? Je considère que la raison aurait été de s'entendre au lieu de s'arc-bouter sur un projet qui sort du chapeau à la dernière minute. La vérité, c'est qu'il ne devrait pas y avoir de concurrence entre ces deux projets. Ils sont complémentaires et le Président de la Région le sait bien.

L'esprit qui a guidé l'élaboration du Grand Huit, c'est la recherche de la fluidité et l'ouverture de Région capitale sur le monde à travers la création d'un métro automatique sur 130 kilomètres, 24 heures sur 24 reliant les futurs grands pôles de développement. Relier en moins de 25 minutes les aéroports au Centre de Paris, c'est la condition unique d'une ville monde. Comment le mettre en place ? Dépassons la simple dimension géographique régionale ! Il était nécessaire qu'une expertise au-dessus de la mêlée puisse trancher.

Si l'on regarde le tracé prévisionnel, on peut dire que celui-ci est équilibré, qu'il s'efforce de répondre aux attentes de l'ensemble de la Région et qu'il est exempt de toute considération partisane.

Pour connaître le tracé définitif, tout comme pour le niveau des services, nous devrons attendre la consultation du public, conformément aux règles européennes.

Monsieur le Maire, le v?u que vous nous proposez ne touche pas sa cible. Il est à côté bien trop loin de ce que demande une capitale moderne et de ce qu'attendent les Parisiens. Votre v?u ne propose rien, rien d'autre que de freiner des quatre fers, de retarder l'avènement d'une Région capitale.

Qu'avez-vous fait jusqu'à présent ? Le tramway, des couloirs de bus, des Vélib ? Tout cela est sympathique mais anecdotique. On n'est pas dans le fonctionnel. Les besoins réels n'ont pas été suffisamment pris en compte. L'enjeu, ce sont les liaisons de banlieue à banlieue. Un chiffre que vous semblez ignorer, elles représentent 70 % des transports en Ile-de-France. Voilà où il aurait fallu porter vos efforts. C'est ce que propose Christian BLANC dans son plan, un outil de transport de masse. Dès la mise en service du métro automatique on estime qu'il y aura un million de voyageurs par jour. C'est considérable, cela permettra d'assurer une meilleure qualité des transports et de désengorger le Centre de Paris. Il appartient au S.T.I.F., à la Région et à vous-mêmes de prendre vos responsabilités sur le plan d'urgence, comme l'Etat les prend lui-même dans le financement de la ligne de métro automatique.

En conclusion, j'engage mes collègues de la majorité municipale pour notre crédibilité à tous à cesser leurs gesticulations préélectorales et politiciennes, leurs invectives fallacieuses et à ne pas rater le train du progrès. Les Franciliens nous en saurons gré. Il s'agit d'un projet de grande échelle qui engage notre avenir à tous.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - M. David ASSOULINE a la parole.

M. David ASSOULINE. - Une rupture de confiance. Voilà ce qu'a provoqué le projet de loi sur le Grand Paris. Ce sont les mots choisis par les 99 collectivités territoriales réunies dans le syndicat "Paris Métropole". Pourquoi ? Ils le disent nettement dans leur déclaration du 25 septembre : nous refusons d'être dépossédés de notre légitime capacité à agir avec nos concitoyens sur la transformation de nos territoires.

Puis, ils poursuivent : ils sont pour une logique de contrat, contre l'autorité du décret ou de la directive territoriale.

Une remise en cause de la décentralisation, voilà ce que le Maire de Neuilly déclarait au JDD ajoutant : "le Grand Paris ne pourra se faire avec un seul acteur, l'Etat". "Attention à ne pas oublier les dialogues et concertations, enrichissement partagé pour regarder l'avenir de notre Région", c'est le Président du Conseil économique et social d'Ile-de-France, Jean-Claude BOUCHERAT, qui le déclare et ajoute : "un travail partenarial renforcé entre l'Etat stratège et les collectivités territoriales concernées, c'est bien la ligne qu'il faut suivre. A partir de là, en lisant le projet de loi, nous avons quelques interrogations, on devrait presque dire quelques doutes".

La méthode actuellement déployée balaie d'un revers de main le rôle des élus locaux. Voilà ce que disent 42 élus de la communauté d'agglomération du plateau de Saclay, qui font part de leur exaspération et demandent une gouvernance partagée Etat/élus au sein de laquelle les élus siègent à parité avec l'Etat dans le cadre de l'établissement public "Paris Saclay".

Je passe sur les multiples délibérations des conseils généraux et des villes de la Région Ile-de-France, qui vont toutes dans le même sens, car la méthode pour aboutir à ce projet de loi, comme le contenu du projet, ont un point commun : la confiscation de la démocratie.

Sur la méthode encore une fois, on peut se sentir trompé par le Président de la République qui disait dans son fameux discours de Chaillot : "cette nouvelle page de l'histoire de Paris, nul ne peut l'écrire seul. Nous devons l'écrire tous ensemble avec le Gouvernement, avec tous les élus d'Ile-de-France et tous les franciliens".

Voilà que nous arrive ce projet qui n'a été discuté, encore moins élaboré ni avec les élus locaux ni bien sûr jamais avec les Franciliens. On pouvait se méfier, car il avait ajouté en forme de dénégation de quelque chose que personne ne pensait lui reprocher, parce que ce n'est pas son genre, il disait :"le Grand Paris, ce n'est pas un projet qui appartient à un parti, qui appartient à un camp". Clairement, Mesdames et Messieurs de l'U.M.P., si vous soutenez ce projet contre l'avis de la grande majorité des élus franciliens, vous en ferez un projet U.M.P. rabaissant notre Capitale et l'Ile-de-France tout entière.

Sur le contenu, pour notre génération arrivée à la politique avec la décentralisation et l'essor de la démocratie locale au début des années 80, avec la fin de la Préfecture de la Seine, sa bureaucratie, son "verticalisme" absolu, sa négation de la démocratie locale et des élus, ses décisions arbitraires qui ont conduit à tant d'erreurs, qui ont causé le malheur de nombreux Franciliens et de Parisiens?

Pour notre génération donc qui a mis fin à la Région et au Paris confondus avec les intérêts d'un clan et d'un parti, qui a redonné aux arrondissements une place d'acteurs à part entière, qui a créé les premiers conseils de quartier dans la Capitale, qui a fait débattre les citoyens de tous les aménagements et pendant de longs mois, du nouveau Plan local d?urbanisme avec des milliers de propositions directement issues des conseils de quartier, ce projet de loi n?est pas seulement un retour en arrière, c?est une provocation, une réaction sur toute la ligne.

Si ce texte est voté, serait donc créée une Société du Grand Paris. L'Etat détiendrait la majorité, tous les pouvoirs relèveraient de lui et de lui seul. Ainsi l'Etat reprendrait le contrôle des transports, il en fixerait les tracés, les niveaux de service, le gestionnaire, et les élus locaux assureraient le financement de l'exploitation sans avoir été associés à sa définition.

Par l'intermédiaire de cette société au pouvoir dérogatoire, l?Etat pourrait décider de l'avenir de territoires entiers dans les villes d?Ile-de-France qui seraient désservies par les nouvelles lignes de transports. Sur ces territoires, l?Etat fixerait le droit des sols et disposerait de droits exorbitants, celui de préemption supplantant celui des collectivités. Ainsi, les procédures de débat public seraient tellement accélérées qu'elles ne permettraient pas une sérieuse consultation des habitants sur des projets qui les concerneront pourtant dans leur vie de tous les jours.

Par exemple, l'enquête publique d'Arc Express qui est lancée depuis juillet serait arrêtée. Qu'est-ce qui la remplacerait et quels délais seraient assurés ? On s'assoit sur les élus et leur légitimité démocratique. C?est d'ailleurs en contradiction flagrante, je le souligne, avec le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. On nie les droits des citoyens conquis pas à pas en matière de transparence et de débat public. On présente cela comme un projet moderne, mais cela sent la naphtaline de l?époque de la préfectorale.

La gouvernance d?une métropole monde dans ce début du XXIe siècle ne peut pas se concevoir avec tant d'archaïsme, de verticalisme et de bureaucratie.

Mais voilà ! Il était une fois un "omniprésident" qui voulait tout diriger, tout contrôler, tout imposer ! Il voulait parler à Versailles devant les parlementaires qui ne pourraient pas lui répondre, il l?a fait. Il voulait nommer les juges, il l'a fait. Il voulait nommer et révoquer les dirigeants du service public de l'audiovisuel, il l?a fait.

Ce n?est pas fini. Il est boulimique, le président ! Après le pouvoir exécutif, législatif, judiciaire et médiatique, il y avait encore un pouvoir de résistance, celui des territoires. Avec ce projet de loi et celui qui arrive sur les collectivités locales, il veut maintenant s?y attaquer. Mais, j?en suis sûr, il n?a pas mesuré ce qu?il a en face de lui. Pas seulement des élus combatifs mais des citoyens très attachés à la démocratie locale, parce que dorénavant elle irrigue leur vie quotidienne.

Là où l?Etat doit être vraiment présent, il se désengage ou disparaît. La Poste que l?on veut privatiser, l?Education nationale et la politique de la ville que l?on asphyxie et j?en passe. C?est une heure de vérité aussi pour vous, élus locaux de la majorité présidentielle. Allez-vous vous asseoir sur votre propre légitimité d?élus locaux et de membres de collectivités territoriales censés défendre leurs prérogatives, leur utilité et leur fonction définies dans la Constitution. Allez-vous défendre les droits démocratiques des citoyens à intervenir sur des décisions qui concernent leur vie quotidienne alors qu?ils vous ont confié, comme à nous, le mandat ?

Ou allez-vous accepter d?être réduits encore une fois à la fonction de simples supplétifs d?un homme, le président qui se laisse aller à une conception de l'Etat que plus personne ne peut accepter dans une démocratie vivante ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur ASSOULINE.

Madame BIDARD, vous avez deux minutes et 40 secondes.

Mme Hélène BIDARD. - D?accord, je vais donc vraiment devoir faire très court.

Je voulais juste revenir sur une chose. Je viens d'entendre les oratrices de l'U.M.P. et du Centre nous dire qu'il faut ne pas faire de passe d'arme. Donc, je vais en revenir à la réalité. La réalité est que cette année qui vient de s?écouler est une année de crise et une année de souffrance pour les Franciliens, une année durant laquelle le chômage et la précarité ont explosé. A un moment, il faut donc bien se rendre compte que le projet du Grand Paris s'ancre pleinement dans la crise du capitalisme et dans cette crise qui nous apparaît aujourd'hui.

Vous parliez transports et écologie avec de grandes ambitions. Néanmoins, juste une contradiction à ce sujet. Dans cette situation historique de l?après-Kyoto, comment affirmer vouloir réduire la pollution et développer les transports et dans le même temps sacrifier le fret ferroviaire : 5.000 emplois en France, 500 gares de triage menacées, alors que le développement du fret, justement dans la région capitale, est un élément central d'un projet progressiste, qui permettrait la réduction du trafic routier et du CO2 ?

Il s'agit bien là, non pas d?une anecdote mais de grands choix politiques. J?avais moi aussi mes petites phrases tirées des discours de SARKOZY qui montraient les contradictions qu?il peut y avoir entre les grandes tirades de M. le président et la réalité. Je fais juste dire un mot sur ce qu?a pu dire M. GOUJON tout à l?heure.

Je vais citer. Il a expliqué qu'il peut y avoir des exceptions, sous-entendu des exceptions à la démocratie, pour des raisons d'efficacité. Je trouve cela, pour ma part, assez choquant, car de quelle efficacité parle-t-on et d?une efficacité pour qui ? Il y a de nombreux exemples de solidarité aujourd'hui et de coopérations entre les collectivités en Ile-de-France. Il faut multiplier ces démarches et non les mener à l?échec comme le fera le Grand Paris sarkozien.

Le choix de SARKOZY pour la métropole est l?exemple même de choix capitalistes et autoritaires.

Permettez-moi de le dire à ceux qui vivent coupés de la réalité, la crise a révélé l?échec du capitalisme au monde. La crise n'est pas finie et les choix qui l'ont provoquée n?ont pas fini non plus d'être mis en défaut.

Je préfère le dire aux Parisiens dès aujourd'hui. Si le Grand Paris est mis en place, il sera lui aussi mis en défaut et les conséquences seront terribles pour eux.

Il existe en Ile-de-France des richesses que nous devons faire croître au service de la solidarité régionale, au service des besoins de formation, d'emploi et de logement pour tous, du commerce de proximité, d'équipements publics scolaires et de santé également, contrairement à tout ce qui est détruit actuellement par le Gouvernement. Voilà qui contribuera à faire du Grand Paris une métropole solidaire, traitant à égalité les territoires et les habitants qui la composent.

Vous l'avez compris, les différents orateurs de mon groupe se sont déjà exprimés dessus, pour nous l'avant-projet de loi sur le Grand Paris n'est pas acceptable en l'état. Nous invitons le Gouvernement à le réécriture à partir d?une écoute attentive des citoyens, des salariés, des syndicats, des associations et des élus fort justement inquiets.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente.Merci beaucoup, Madame BIDARD.

Madame DATI, vous avez la parole.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. Madame le Maire, mes chers collègues .

Je suis intervenue dans cette Assemblée il y a environ un an pour regretter déjà la faible implication de Paris dans Paris Métropole. Je constate malheureusement qu?un an après mes propos sont toujours plus que d'actualité.

Si on replace Paris et le c?ur de l'Ile-de-France dans le contexte européen et mondial, on constate que l'Ile-de-France se situe en dehors des grandes aires développées et industrialisées de l?Europe. Paris ne parvient même pas à dépasser Londres en matière d'implantations internationales. Paris conserve sur le long terme un taux de chômage de 1 à 1,5 point plus élevé que l'Ile-de-France.

Cette situation est assez préoccupante, puisque Paris exclut de plus en plus, et vous en avez la responsabilité, les classes moyennes. Paris comptait plus de 60.000 bénéficiaires du R.M.I. récemment, soit davantage que chaque autre département francilien.

La situation n'a fait qu'empirer puisque nous avons une hausse de plus de 40 % de la fiscalité locale qui donne un mauvais signe, non seulement aux investisseurs, mais aux Parisiens en général. Dans ces conditions, Paris peine à assumer les coûts de solidarité, en raison de la baisse des recettes, puisqu?en effet les plus défavorisés sont souvent exonérés d'impôts locaux, tandis que les plus aisés, voire les classes moyennes, sont repoussés par la hausse de la fiscalité. Un cercle vicieux.

Paris qui aurait pu se croire exemptée de la nécessité de créer un Grand Paris, a au contraire plus que jamais à y gagner aujourd'hui. D?autre part, à la petite échelle de ses 105 kilomètres carrés, Paris n?assure plus les fonctions d?une métropole, puisque nombre d'entre elles se sont délocalisées en banlieue. C?est le cas depuis longtemps pour l'industrie, plus récemment pour la finance, captée notamment par la défense, ou pour la recherche et développement, par exemple.

Quelle est la réponse de Paris Métropole à ces problématiques ? Aucune réponse, si ce n'est accuser l'Etat d?agir et de prendre ses responsabilités.

Alors que Paris a pourtant bénéficié d?une manne financière, comme l?a rappelé tout à l?heure Jean-François LAMOUR, sans précédent, tirée des revenus des droits de mutation multipliés par deux sous la précédente mandature, visiblement, cela n?a pas suffit, parce que la fiscalité continue à augmenter sans rien en face, ni grand projet, ni grande perspective, ni grande ambition pour Paris.

Que ce soit depuis les premières réunions de la conférence métropolitaine en 2006, ou depuis la création officielle, le 10 juin 2009, du syndicat Paris Métropole, aucun projet utile n'a été proposé au regard des enjeux que rencontrent les Franciliens. D'ailleurs, Paris Métropole n'a toujours pas le moindre site internet.

Faute de projet, faute de site Internet, est-ce que Paris Métropole est devenue cette agora souhaitée par l'ensemble des Parisiens ?

Dommage d'instrumentaliser Paris Métropole pour critiquer le Gouvernement, mais, finalement, vous n'avez trouvé que cela. Elle n'attire plus les élus qui en perçoivent la finalité partisane autant que le manque de résultat ; c'est bien dommage.

Comment Paris Métropole pourra être le lieu d?élaboration d?un projet métropolitain si vous commencez par choisir ceux qui ont le droit de s'y exprimer et ceux qui en sont exclus, car je vous rappelle que les Franciliens sont préoccupés par la sauvegarde de leur emploi et par leurs conditions de transport. On ne peut pas continuer comme cela. Que les élus qui revendiquent leur pouvoir commencent d'abord par l'exercer !

L'Etat ne pouvait pas laisser Paris et la région partir à la dérive.

Le projet de loi du Grand Paris est une réponse pragmatique et concrète, puisque nous avons un objectif de 4 % de croissance et de 800.000 emplois créés. Son ambition est sans commune mesure avec celle du Schéma directeur de la Région Ile-de-France - c'est la même majorité - qui ne tablait que sur 2 % de croissance, alors que la croissance moyenne de Londres est de 5 % et celle de Barcelone de 6 %, juste à titre de comparaison.

C?est en innovant, en expérimentant, en agissant, que l'on pourra donner un avenir particulièrement aux personnes les plus en difficulté, parce qu?on a remarqué qu?avec vous, ce sont toujours les mêmes qui trinquent. Je peux vous affirmer que les gens ont une vraie attente ; nous devons en tenir compte et de manière extrêmement urgente.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Ce projet de loi donne l?espoir de mieux se déplacer de banlieue à banlieue, ce qui soulagera aussi le métro parisien qui explose sous la charge. Ce projet de loi nous donne aussi les moyens de lutter à armes égales avec les pays les plus innovants, afin de conserver nos chercheurs et d?en attirer depuis la scène mondiale, grâce notamment à certains "clusters" comme celui de Saclay.

Vous critiquez le manque de solidarité. Pour nous, le retour à une croissance partagée prime sur le partage de la pénurie.

Ce projet de loi pour le Grand Paris offre aux Franciliens un projet d'avenir. Ne refusez pas cette chance à tous les Franciliens !

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur SAINT-ETIENNE, vous avez la parole.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Madame la Maire, mes chers collègues.

Comme l'a dit le Président de la République le 29 avril dernier, le Grand Paris, c'est l'Etat qui prend ses responsabilités ; ses responsabilités, parce que la France est prise depuis septembre 2008 dans la crise économique mondiale la plus grave depuis l'après-guerre, parce que cette crise va accentuer la transformation de l'économie mondiale vers une économie entrepreneuriale de la connaissance, parce que, enfin, la globalisation entraîne un phénomène de métropolisation.

Toutes ces réalités, notre pays doit y faire face, s?y adapter et y répondre s'il ne veut pas rester à la traîne.

Le Grand Paris, c'est précisément ce que propose l'Etat pour relever ces défis.

C'est d'ailleurs, contrairement à ce qu'on a beaucoup dit ce matin, le premier d'une longue série de projets ; ce n'est pas la totalité du Grand Paris. Le plan de Christian BLANC n'est qu'une première étape qui doit permettre l?avènement de la métropole moderne, c?est-à-dire la réalisation concrète de la Région capitale.

Je m'explique sur ce point.

Le phénomène de croissance métropolitaine doit être bien compris. Il ne s'agit pas d'accélérer un processus d'agglutination, mais d?interconnecter les ressources de notre région dans des zones denses conçues pour assurer une mobilité maximale, car c'est la mobilité en zone dense qui multiplie les opportunités de contact et qui est aujourd?hui l'élément clef de création de richesse.

Voilà tout l'enjeu du plan transports élaboré par Christian BLANC.

Assurer la fluidité et la mobilité des acteurs, on ne voit pas en quoi ceci serait antidémocratique. D?ailleurs, tout montre que les pauvres viennent chercher des possibilités de développement dans les grandes métropoles et donc c'est un élément de développement absolument majeur pour ceux de nos concitoyens les plus défavorisés.

Le réseau de transports autour du métro automatique qui doit être mis en place va relier les futurs huit pôles de développement entre eux avec les aéroports et les gares. C?est un projet vital qu?il faut réaliser en urgence.

A ce propos, notons que la clarification des responsabilités qui confie au S.T.I.F. un rôle d'autorité organisatrice et qui donne les infrastructures à l'organisme qui supporte les dettes qui ont financé ces infrastructures, c?est-à-dire la R.A.T.P., est une clarification utile. Cette clarification, surtout, s'impose par l'effet d'un règlement européen relatif aux obligations de service public qui entre en vigueur le 3 décembre 2009.

Au-delà de l'aménagement et de la revalorisation du territoire, l'objectif du Grand Paris est la recherche d'un moteur de croissance.

L'Ile-de-France, c?est 20 % de la population et 29 % du P.I.B. de notre pays, c'est le véritable moteur de notre pays. Or, aujourd?hui, il est à l'arrêt. Tout l'enjeu est de faire en sorte que le Grand Paris redevienne à nouveau le moteur d'un nouvel essor de notre pays.

Nous souffrons actuellement d'une mauvaise efficience de la machine régionale à innover, par suite d?un déficit d?entreprenariat et de la faiblesse des liens entre chercheurs et entreprises.

Il faut quand même rappeler le résultat de la politique menée depuis 12 ans par la Région : le taux de croissance moyen du P.I.B. réel sur la période 2001-2007 a été 2,5 fois plus faible dans la Région capitale que la moyenne de la croissance des grands Londres, New York, Los Angeles et de la Silicon Valley. C'est justement ce déficit qu'il faut combler.

Pourtant, ce retard, on peut le voir aussi comme une opportunité. C?est un grand potentiel sous-exploité et nous pouvons aisément le combler en saisissant cette occasion de construire le Grand Paris. On peut évaluer que les projets en cours permettront, effectivement, comme cela vient d'être rappelé, de doubler le taux de croissance de la région parisienne et de créer plusieurs centaines de milliers d'emplois.

Le plateau de Saclay, de ce point de vue, est un élément décisif de la réalisation des projets qui nous sont proposés.

Voilà ce qu'il faut voir dans ce projet de loi, une réponse à la crise, un moteur moderne de croissance visant à adapter Paris capitale à la concurrence que les grandes métropoles mondiales nous font.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Il restera 2 minutes 20 à Mme SACHS dans votre groupe.

Monsieur BRAVO, vous avez la parole.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Nous arrivons près du terme de notre débat et je trouve les positions des élus U.M.P. ce matin vraiment surréalistes.

Je le dis très simplement, brièvement, mais avec gravité. Avez-vous conscience de l'exaspération de tous les élus locaux d?Ile-de-France, face à l'accumulation des réformes qui se préparent sur le plan fiscal, sur le plan du Grand Paris et de tout le reste.

Je trouve que, ce matin, vous avez dérapé en allant trop loin dans la défense d?un projet, en oubliant les Parisiens, les Parisiennes et notre Ville.

Nous avons eu, il y a huit jours exactement, le même débat au Conseil d'administration de l'Association des maires d?Ile-de-France qui regroupe 95 % des 1.300 maires d?Ile-de-France.

Je voudrais, en mon nom propre et au nom des élus de mon groupe, vous faire part des quatre remarques que ces derniers ont faites à l'adresse du Premier Ministre.

Premièrement, nous demandons que les maires - soyons très clairs -, y compris le Maire de Paris, soient considérés comme des partenaires codécisionnaires pleinement associés au projet. On a eu quelques éclairages ce matin.

Deuxièmement, nous réaffirmons notre confiance dans les élus locaux et les collectivités qu'ils dirigent, qui assurent l'essentiel des services publics de proximité et réalisent 75 % de l'investissement public. Les projets en cours ou déjà actés ne devront pas être remis en cause.

Troisièmement, nous considérons que l?Etat doit rouvrir le dialogue avec les villes, les départements, la Région, Paris Métropole, les associations d'élus et, in fine, avec les Français.

Enfin, nous considérons qu'il est possible d'avancer au-delà des champs partisans pour faire confiance à l'intelligence territoriale.

Je tenais à le dire simplement, parce qu'il y a une manière, une méthode, un contenu pour avancer sur ce terrain. Nous savons bien, nous l?avons vu ce matin, que les sujets d'inquiétude sont nombreux. Pour parvenir à un projet partagé par tous, il faut donner du temps et du contenu à la concertation.

Les élus, tous les élus, ont besoin et doivent légitimement recevoir des informations complémentaires.

Voilà, chers collègues, je veux conclure sur une note positive : une grande réforme est possible. J'ose espérer que tous les élus locaux y sont prêts, mais j'ai confiance que les Parisiennes et les Parisiens sauront bien distinguer parmi nous ceux qui défendent leurs intérêts.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur BRAVO.

Monsieur BOURNAZEL, vous avez la parole.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Madame le Maire.

Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, le 29 avril dernier, le Président de la République, Nicolas SARKOZY, prononçait un discours à la Cité de l'architecture qui restera dans l'histoire comme le fondement du projet Grand Paris, un projet pour l'Ile-de-France, un projet pour la France.

Au-delà des clivages politiques, ce projet représente une opportunité unique de positionner Paris comme Ville Monde. La réflexion des architectes et des urbanistes a constitué le point de départ de l'élaboration de grands chantiers d?avenir. Le Grand Paris est une chance pour Paris, pour sa région et pour la France.

Monsieur le Maire, la France n'aura pas les moyens de ses ambitions écologiques et sociales si elle ne se donne pas la capacité de faire de sa Région Capitale une des grandes puissances économiques du monde. Cela suppose des infrastructures performantes, une recherche structurée autour de pôles de compétitivité, possédant une identité et une image forte, un enseignement supérieur regroupé autour de grands pôles pour faire de notre métropole un exemple de développement.

On ne peut pas avoir ratifié le protocole de Kyoto et attendre que les choses se passent. Le projet du Grand Paris mobilise les meilleurs urbanistes du monde pour définir les perspectives du développement de la région parisienne à moyen et long termes, en prenant en compte les acquis du protocole.

Le projet du Grand Paris est un projet écologique dont l'ambition est en harmonie avec le domaine concrétisé par le Grenelle de l?environnement et appelé à être mis en ?uvre dans la première métropole française.

Le Grand Paris est une chance historique de montrer au monde que la France est engagée dans la défense de l'environnement et de la protection des générations futures. Privilégier une fiscalité verte locale, construire en énergie positive, réfléchir à un Ecopass urbain pour diminuer la place de la voiture dans nos villes et promouvoir de nouveaux écocomportements, comme le verdissement des toits : voilà une ambition pour une métropole durable du XXIe siècle.

Il est, par ailleurs, illusoire de penser que l'on pourra loger les 120.000 demandeurs de logement à Paris ou les 300.000 en Ile-de-France sans avoir une nouvelle politique en la matière. Nicolas SARKOZY a proposé le 29 avril dernier de mettre fin au zonage et de construire 70.000 logements par an en Ile-de-France dont un tiers de logements sociaux : voilà une politique juste, voilà une politique volontariste en rupture avec le malthusianisme ambiant, pour permettre finalement à chacun de pouvoir se loger dignement et faire de la diversité sociale un atout pour nos quartiers.

Il faudra faire du beau, Monsieur VUILLERMOZ, il faudra faire du beau et il faudra faire du vert, des ouvertures, des coulées vertes et des Central Park à la française, une ville durable et transformable.

Sur le volet des transports, une infrastructure créant un métro automatique à grande capacité, d'une quarantaine de gares autour desquelles se développeront des territoires stratégiques, a été actée par le projet de Christian BLANC, car il s'agit bien de décloisonner Paris et sa banlieue, de décloisonner les territoires de la Région Ile-de-France, d'inventer les déplacements de demain pour en finir avec la congestion, les heures de transport et la galère qui empêchent l?épanouissement familial et personnel.

Notre objectif doit être de permettre à terme à chaque Francilienne et à chaque Francilien de se déplacer d'un point à un autre en moins de 30 minutes.

Pour donner ce nouveau départ aux territoires franciliens, Nicolas SARKOZY a annoncé une enveloppe globale de 35 milliards d?euros sur 12 ans, des efforts sans précédent.

Il est donc bien légitime que ce soit l'Etat - oui, l'Etat, qui semble être un gros mot dans votre bouche ! - qui prenne l'initiative, à travers l'action du Président de la République, un projet stratégique pour la France et pas seulement pour sa principale région. Il faut éviter toute forme d?instrumentalisation dans cette affaire.

Monsieur DELANOË, un jour, comme responsable du parti socialiste, vous dénoncez le retrait incessant de l'Etat, un autre, comme Maire de Paris, vous regrettez l'ingérence de l'Etat dans le Grand Paris. Je vous le dis, le Grand Paris mérite mieux que les partis pris. Sans le volontarisme de l'Etat, il n'y aurait ni projet ambitieux, ni Grand Paris possibles. Le projet de loi est simplement un outil indispensable de simplification et d'accélération des diverses procédures. Nos concitoyens ont ainsi l'assurance que les projets verront rapidement enfin le jour.

Si demain, Monsieur le Maire, vous deviez avoir des projets précis et ambitieux pour le Grand Paris, nous vous apporterions notre soutien, et ce, dans un esprit de dialogue et d?ouverture, car, malgré les surenchères politiques des uns ou des autres, chacun doit bien comprendre que les collectivités territoriales d?Ile-de-France seront associées et auront leur mot à dire.

Parce que le projet du Grand Paris est ambitieux et vital pour la France et pour sa capitale, il dépasse le clivage stérile de la Droite et de la Gauche, car c'est ensemble que nous allons écrire cette histoire de France, cette histoire de Paris. Inventons ensemble la Région Capitale du futur, pour faire de Paris le leader économique, écologique et social de demain et peut-être la capitale mondiale de l'intelligence.

Sur ce chemin, Monsieur le Maire, nous vous demandons d'accompagner le volontarisme de l'Etat, car c'est l'intérêt supérieur de notre métropole qui est en jeu.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Bien.

Madame Valérie SACHS, vous avez 2 minutes 20.

Mme Valérie SACHS. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, nous sommes tous d?accord pour faire de notre Capitale une Ville Monde et nous regrettons tous que Paris multiplie les faiblesses en termes de taille, de population, de moyens ou de gouvernance.

Nos divergences, quand elles sont réelles, portent essentiellement sur la stratégie à adopter, parfois sur les finalités. Les métropoles mondiales attractives sont placées au c?ur d'un réseau d'infrastructures multiples où se connectent les divers réseaux opérationnels et qui permettent une accessibilité rapide aux autres métropoles. Le modèle de développement central multiséculaire de notre Capitale est obligatoirement remis en cause par la dynamique multipolaire imposée par la globalisation.

C'est pourquoi nous soutenons pleinement le projet de loi relatif au développement de la Région-Capitale.

Seule l'impulsion politique au sommet de l?Etat peut permettre de changer de prisme et j'aime reprendre les mots de Roland CASTRO : "il faut sur ce dossier être à la fois jacobins et girondins". L'enjeu est de disposer des outils politiques nécessaires pour maximiser les créations de richesse en renforçant les solidarités financières et fiscales.

Mais les investissements indispensables sont trop coûteux pour les collectivités territoriales. Ce projet de loi lance officiellement le Grand Paris et enclenche un véritable processus de modernisation de la Région-Capitale en liant infrastructures de transport et urbanisme. Ce projet ne nous semble pas en opposition avec les réflexions de Paris Métropole mais un syndicat d'études ne peut, comme son nom l?indique, devenir maître d?ouvrage.

Ce projet n'est pas en contradiction avec la décentralisation, car la Société du Grand Paris sera sans fonction administrative territoriale. Rien ne se fera contre Paris. Paris est le c?ur principal du projet et les huit pôles irrigueront Paris pour créer l'électrochoc espéré. Tous s'articulent vers Paris. L'objectif est de créer des pôles de compétitivité moteurs de croissance, qui n?étouffent pas les P.M.E., stimulant l'innovation.

Par effet d?entraînement, le projet de loi recherche les synergies naturelles entre universités, recherche et entreprises.

Après la création de l'établissement public Paris-Saclay, suivront les autres pôles de développement, axés vers un même et unique objectif : la croissance au service du mieux-vivre de nos concitoyens. Un exemple seulement qui, en connectant les "clusters", engendrera un effet démultiplicateur sans ghettoïser les spécialités : La Défense, Roissy ou le Bourget.

En conclusion, le projet de loi est un projet de loi de simplification des procédures, qui permettra une plus grande réactivité, un outil juridique léger et opérationnel pour rendre à Paris son rang dans l?économie monde et comme Capitale sa capacité à entraîner et à redistribuer pour l'ensemble de l'économie française.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Madame KUSTER, vous avez la parole.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues.

Enfin !

Enfin, Monsieur le Maire, nous débattons du Grand Paris dans cette enceinte ! Il vous aura en effet fallu six mois pour organiser cette discussion, six mois depuis le discours du président de la République le 29 avril dernier, qui pourtant invitait chacun d'entre nous, chaque collectivité à prendre part à ce projet historique.

Nous avons déjà loupé un rendez-vous pour l'aménagement de nos territoires. En effet, on se souvient encore de l'absence totale de débat sur le S.D.R.I.F., que j'avais eu à l?époque l'occasion de dénoncer. Nous étions alors le seul département francilien à ne pas se prononcer sur ce document qui engage pourtant l'avenir de la Région Ile-de-France pour 20 ans. Un signe avant-coureur, peut-être !

Depuis le 29 avril, donc, nous ne pouvons que regretter votre attitude sur un projet aussi historique, qui représente une chance inouïe pour la Capitale. Car, en continuant à agir de cette manière, le grand perdant du Grand Paris sera malheureusement Paris.

Chaque acteur public, chaque collectivité, chaque élu, chaque citoyen doit prendre toute sa part aux débats passionnants qui nous animent aujourd?hui, en proposant des projets, en alimentant l'entreprise Grand Paris pour les années à venir.

Certains pensent que la marge de man?uvre à Paris, en terme d'aménagement urbanistique, est limitée. Faux ! Paris dispose encore de ressources importantes et de réserves foncières significatives, que ce soit à ses portes ou aux abords des gares, des réserves capables de porter des projets architecturaux d'envergure tournant enfin la capitale vers le futur.

En critiquant ce projet, vous tirez le débat vers le bas, le ramenant à des querelles institutionnelles qui nuisent à la dynamique initiée par le Président de la République. Par cette attitude, vous confortez votre action visant à faire de Paris une ville musée enfermée dans ses 105 kilomètres carrés.

Plusieurs métropoles, comme Londres, Barcelone, Shanghai, ont réussi cette révolution urbanistique. Pourquoi pas Paris ? Je ne citerai que quelques phrases de l?allocution présidentielle : "Le Grand Paris, c?est Paris qui veut jouer un rôle dans l'économie mondiale, le Grand Paris, c?est Paris qui veut être la carte maîtresse de la France en Europe et dans le monde, le Grand Paris, c?est la volonté de penser le développement de Paris dans une perspective beaucoup plus large que les limites du périphérique, que les limites de la petite couronne, beaucoup plus larges que celles de l?Ile-de-France".

Comment le Maire de Paris ne peut-il pas adhérer à ce projet ? Comment le Maire de Paris ne peut-il pas voir la formidable opportunité historique qui s'offre à la capitale et à ses habitants ?

Pourtant, les projets ne manquent pas à Paris, et dans ce cadre, comment ne pas évoquer la chance inestimable que représentent les Batignolles, dans le 17e arrondissement ?

Les Batignolles, symbole de la candidature malheureuse de Paris aux Jeux olympiques, méritent aujourd?hui le meilleur. Qu?est-ce que le Grand Paris, si ce n'est le meilleur pour nos territoires ? Plus de financements, l'excellence architecturale, des perspectives d?avenir, avec la volonté de mettre le développement durable au coeur de tout projet.

Alors, oui, les Batignolles méritent le Grand Paris. Avec une emprise de 50 hectares où tout reste à faire, véritable passerelle entre Paris et le reste de l'Ile-de-France.

Le Président de la République a déjà amorcé une véritable révolution dans ce quartier, en actant l?implantation de la future cité judiciaire sur ces terrains. Je vous rappelle que cette annonce historique pour le 17e n?a pas été faite dans n?importe quelles circonstances, mais lors du discours du 29 avril sur la mise en ?uvre du Grand Paris. Je veux y voir un encouragement à porter un projet encore plus ambitieux sur ces terrains. Je veux y voir l'illustration du Grand Paris dans Paris "intra muros". Je veux y voir, en plein 17e, l'émergence d'un pôle fort d'attractivité dédié à la justice et au droit. Pour cela, il faut aller plus loin, faire en sorte que les dix architectes de renommée mondiale se saisissent de ce projet, bien au-delà du projet du T.G.I. et de la police judiciaire.

En effet, comment ne pas bénéficier des connaissances et des propositions stratégiques de ces cabinets d'architectes qui ont répondu à la vaste consultation lancée par le Président de la République ? C?est une chance que l?on ne peut laisser passer.

C?est pourquoi, Monsieur le Maire, avec la majorité municipale du 17e, Thierry COUDERT en tête, nous avons déposé un v?u vous demandant de suspendre les projets sur les terrains "Clichy-Batignolles" qui n?ont pas encore fait l?objet d'une enquête publique, permettant aux architectes de repenser ce nouvel écoquartier dans le cadre du Grand Paris.

En tant que Maire, je me dois donc de vous alerter à nouveau sur le potentiel incroyable du 17e, des Batignolles, bien sûr, avec au-delà, la couverture des voies ferrées de Saint-Lazare, l?aménagement commun avec la commune de Clichy, le prolongement de la ligne 14, avec non seulement un arrêt à la porte de Clichy, mais également à Cardinet. Je n'oublie pas la couverture du périphérique entre les portes des Ternes, de Villiers, et de Champerret, l?enfouissement de la Nationale 13, dont dépendront l?aménagement de la porte Maillot, la requalification de l'avenue de la Grande- Armée, et les projets qui s'inscrivent parfaitement dans la démarche du Grand Paris, cassant les frontières entre la Capitale et le reste de l'Ile-de-France.

Aujourd?hui, les débats sur la soi-disant recentralisation de l?Etat sont stériles et décalés face à de tels enjeux. L'Etat prend ses responsabilités et offre une chance inouïe aux collectivités de bénéficier d'une dynamique qui, vous le savez, ne verrait pas le jour par la seule volonté de la Ville de Paris ou de la Région Ile-de-France.

A votre tour de prendre vos responsabilités : Monsieur le Maire, soyez au rendez-vous du Grand Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, cette épopée du Grand Paris à laquelle nous invite le Président de la République, comme à un véritable projet fondateur et marquant la fin d'un immobilisme préjudiciable et la renaissance d'une capitale en perte de vitesse ne saurait laisser à l?écart le domaine de la sécurité intérieure, tant celle-ci?

Oui, cela vous fait rire, Monsieur CONTASSOT, la sécurité, mais je pense que c?est un sujet aussi important que le reste. Les électeurs apprécieront.

La sécurité constitue un bien public favorable au développement harmonieux des activités économiques, sociales et culturelles.

Le Grand Paris sera donc aussi, que ça vous plaise ou non, celui de la sécurité, tant il est manifeste que le périphérique ne constitue plus une frontière pour les délinquants alors qu?il continue de l?être pour les policiers.

C?est pourquoi, dès 1995, lors de l'examen de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité, je demandai pour la première fois l'extension des compétences de la Préfecture de police à l'ensemble de l?agglomération parisienne. Les violences urbaines de 2005, comme les incidents de la gare du Nord, me conduisaient à réitérer cette proposition et cette fois, à être davantage entendu.

La création du Service régional de la police des transports, dont les effectifs ont été régulièrement augmentés, préfigurait l'évolution que vient aujourd?hui consacrer la mise en place de la police d'agglomération sous l'autorité du Préfet de police, que le Ministre de l'Intérieur, Brice HORTEFEUX, a lancé le 14 septembre dernier.

Il s'agit là d'une réforme majeure concernant 6 millions et demi d'habitants, 60 % des emplois, 80 % des logements et 90 % des déplacements régionaux.

Ce bassin de population concentre aussi les deux tiers de la délinquance francilienne, et notons que moins de la moitié des personnes mises en cause dans la Capitale pour un crime ou un délit y résident, tandis que 20 % vivent en petite couronne.

La recherche de l'efficacité impose donc d'élargir les limites territoriales, et la création d'une nouvelle Direction de sécurité et de proximité de l'agglomération parisienne dotée de 26.000 policiers permettra de mieux lutter contre l'insécurité.

La Compagnie de sécurisation de jour et la Brigade anticriminalité de nuit prêteront main forte aux départements confrontés à des phénomènes de violence urbaine ou à la recrudescence des vols à main armée et des cambriolages.

La coordination et la mutualisation de la vidéoprotection élargie à l?ensemble de ce territoire en accroîtront encore les performances.

L'intensification de la lutte contre l'économie souterraine et le trafic de drogue seront le complément indispensable de l'action résolue engagée pour neutraliser les 160 bandes qui sévissent en Région parisienne.

Contrairement à une fausse idée, cette police d'agglomération, loin d'affaiblir la police parisienne, et je parle sous le contrôle du Préfet de police qui nous en dira un mot, je pense, améliorera bien au contraire son efficacité, notamment en facilitant la lutte contre les bandes extérieures qui agissent dans Paris.

J?observe d?ailleurs que lors des échauffourées de Villiers-le-Bel, en novembre 2007, la Préfecture de police a envoyé des renforts dans le Val-d'Oise, et ceci ne s?est pas fait au détriment de la sécurité des Parisiens mais a permis en revanche de rétablir le calme.

A terme, le fonctionnement cette nouvelle police d?agglomération impliquera, je pense, une réorganisation de la Préfecture de police. La D.O.P.C., en particulier, issue de la réforme de 1999, devra sans doute être réintégrée à la D.S.P.A.P. et la circulation et vigie en grande direction régionale pourvue des moyens adéquats.

La responsabilité de réguler la circulation régionale, qui vient aussi d'être confiée au Préfet de police, et je m?en réjouis, l'impose. La gestion de la circulation doit redevenir une mission prioritaire de la police parisienne.

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Dimensionner et adapter à la fois l'organisation des forces de sécurité aux nouvelles formes de la délinquance, mais aussi à l'échelle nouvelle du Grand Paris permettra à tous ceux qui y résident d'y vivre en meilleure sécurité et d?en être les premiers bénéficiaires.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Le débat est terminé.

Je donne la parole à Pierre MANSAT pour réagir.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Après un débat de trois heures, évidemment, je ne reprendrai pas l'ensemble des interventions.

Je crois malgré tout que ce débat nous a permis de progresser de façon extrêmement importante sur la base d'un texte que nous avons eu tardivement. Il est assez inexact de dire que nous n'avons jamais souhaité discuter du Grand Paris, mais pour pouvoir en discuter, encore eût-il fallu disposer d?éléments tangibles. C'est seulement le 28 août que le Premier Ministre a adressé au Maire de Paris un texte dont la presse nous dit aujourd?hui, d'ailleurs, qu'il est en train d'être modifié, en même temps qu'il l?adressait au Conseil d'Etat, ce qui dit l'ambition de cette concertation que l'on voulait avoir avec les collectivités, qui se résume, comme l?a dit Jean-Pierre CAFFET tout à l'heure, à une rencontre avec une dizaine de présidents, de la Région, de quelques conseils généraux, et de quelques intercommunalités. C'est à cela que s'est réduite la concertation sur le projet de loi Grand Paris, ce qui, évidemment, est extrêmement problématique puisque nous sommes là devant des dispositions qui bouleversent l'ensemble du dispositif de l'organisation des collectivités territoriales.

David ASSOULINE l?a évoqué, ainsi que Marie-Pierre de LA GONTRIE : la libre administration des collectivités territoriales, effectivement, dans ce texte est très mise à mal. Texte dont je dois rappeler qu'il doit être mis en rapport avec d'autres initiatives gouvernementales qui vont dans le même sens : nous aurons l'occasion d'en parler dans la 3e Commission, mais l'amendement sur le S.T.I.F., contrairement à ce qui a été dit, prive les collectivités de leur capacité de maîtriser les réseaux et les projets de transport et ouvre la voie, très vraisemblablement, à une future privatisation de la société R.A.T.P., tout cela parfaitement en accord avec un document que le Préfet de Région vient de rendre public, intitulé "les orientations stratégiques de l'Etat régional pour les trois dernières années" où le S.T.I.F. dans ces 40 pages de texte a disparu et où le Préfet de Région affirme que c'est à la Préfecture de Région de mettre en ?uvre le schéma de transport dit du Grand Paris.

Le débat a permis de mettre en évidence cet écart extraordinaire entre des discours que l'on ne pourrait qu'approuver, parfois formulés avec talent, M. POZZO di BORGO, Mme SACHS, ou bien d'autres orateurs, excusez-moi, Monsieur BOURNAZEL, de ne pas citer le talent de tout le monde, je ne fais pas de favoritisme, beaucoup de talent dans l'énoncé de l'ambition, le problème est que les textes proposés n'ont rien à voir, mais strictement rien à voir avec cette ambition affirmée, qui pourtant pourrait faire évidemment consensus. L'urgence à agir, réfléchir à l'échelle métropolitaine avec une ambition et prendre la codécision comme fondement de toute politique publique ambitieuse pour cette métropole, évidemment tout cela ne pourrait faire que consensus mais bien évidemment l'ensemble de tous les élus de la majorité de tous les groupes qui se sont exprimés ce matin a décrypté le projet de loi et ce qu'il a de profondément rétrograde et inefficace à la fois dans son absence d'ambition ou dans des visions tout à fait obsolètes. Parce qu'il contredit ce qui fonde l'efficacité aujourd'hui dans un pays moderne comme le nôtre, c'est-à-dire que les collectivités locales sont porteuses de l'intérêt public collectif et pas seulement parce que financièrement elles y contribuent de façon extrêmement importante, mais parce qu'elles ont acquis du fait de la décentralisation qui est à l'?uvre dans notre pays depuis des dizaines d'années, une compétence, un savoir-faire, un rapport aux citoyens, aux territoires sans lesquels il est tout à fait illusoire d'imaginer un projet d'avenir.

On est très étonné devant cette situation, et tout à l'heure, Monsieur le Maire, vous disiez qu'il faudrait faire une lecture à haute voix de ce projet de loi, parce que cette lecture suffit à détruire toute la rhétorique et les envolées poétiques qui sont faites sur l'ambition qui serait celle du Président de la République et du Gouvernement dans cette affaire.

Je suis assez étonné que l'ensemble des élus de droite se satisfasse de très peu de choses, alors qu'elles sont tellement contradictoires avec les processus de décentralisation à l'?uvre depuis des années et qui elles font consensus dans notre pays.

On pourrait parfaitement décider de reprendre ce projet de loi et d'introduire partout la codécision. Une façon moderne de penser les rapports de l'Etat avec les collectivités et pas ce retour à quelque chose qui relève plus de l'incantation que de la réalité d'un Etat stratège, qui serait omniscient comme si toutes ces dernières années l'Etat avait fait la preuve de cette capacité de stratégie et d'omniscience ; notamment dans le domaine financier, on attend encore les preuves de cette immense capacité qui nous est aujourd'hui vantée. L'exemple des transports en Ile-de-France en est là la meilleure illustration. Je ne prendrai que cet exemple, puisqu'il est au c?ur du projet Grand Paris et qu'il a été repris par de nombreux orateurs, on est là vraiment dans la démonstration par l'inverse : absence de vision de l'Etat, désengagement de l'Etat alors qu'il était ultra majoritaire dans le syndicat des transports jusqu'en 2006, aucune grande infrastructure, et depuis 2002 désengagement de plus de 40 % de l'Etat dans les financements des grandes opérations de transport dans notre Région.

L'Etat, j'en suis désolé pour les élus Nouveau Centre et U.M.P. qui s'en font les défenseurs ici, mais l'Etat n'a vraiment pas fait la preuve de sa capacité à porter les intérêts des Franciliens et les intérêts du développement de la métropole, et ne fait pas non plus la preuve de sa capacité de stratège avec ce projet de transport dit "Grand Huit", qui n'a été validé par personne, élaboré dans des cabinets ministériels avec sans doute des gens compétents, mais cela ne fait pas la compétence pour décider d'une infrastructure de 130 kilomètres qui sera là pour plus d'un siècle. Ce, alors que dans le même temps, des projets indispensables pour la vie quotidienne des gens et pour le développement de la métropole, le prolongement de la ligne 14, le prolongement d'Eole à l'Ouest et à l'Est, les réseaux de R.E.R., Arc express sont des projets ficelés pour lesquels les collectivités ont déjà mis l'argent sur la table et qui n'attendent plus qu'une chose, la décision de l'Etat et la contribution financière de l'Etat, ce qui est attendu par les citoyens parce que ce qu'il faut faire aujourd'hui devant les Franciliens, ce n'est pas nous faire rêver avec un réseau de transport qui passera à 15-20 kilomètres parfois dans des champs, qui sera là en 2017 ou 2020 alors que des projets existants sont coincés uniquement parce que l'Etat refuse de donner son accord et les financements qui vont avec.

Quelques mots sur le partenariat et sur la qualité de ce qui nous est proposé. Non, Madame DOUVIN, le projet de Christian BLANC ne permet pas d'irriguer les territoires, il provoquera du zonage, de la périurbanisation, de nouvelles coupures urbaines, toujours plus de déséquilibre et d'inégalité dans notre métropole, dans notre Région. Il ne suffit pas de l'affirmer pour que cela devienne une réalité, c'est la logique de sa conception.

Non, Monsieur POZZO di BORGO, ce projet ne donne pas du souffle pour la métropole, au contraire il nous tire en arrière vers une conception très ancienne qui d'ailleurs a fait la preuve de son inefficacité dans un certain nombre de métropoles.

Si Paris et la Région Ile-de-France résistent mieux à la crise, c'est parce que? Et d'ailleurs, Madame DATI, relisez ce que dit le Préfet sur la place de la Région Ile-de-France, la Région la plus productive et la plus importante, la plus riche d'Europe et une des quatre et cinq régions les plus productives du monde et ce rang ne se dément pas contrairement à ce que vous venez de nous dire.

Cette conception, qui nous est proposée par Christian BLANC, - et vous nous annoncez d'autres projets de loi, mais on aurait aimé que cela commence par cela - s'abstrait des réflexions des architectes de la consultation internationale, à laquelle la Ville de Paris a répondu présente immédiatement, et ne répond absolument pas aux enjeux d'une métropole moderne de l'après Kyoto, qui est celle que nous posons aujourd'hui.

En bref, pour terminer, un décryptage a été fait de ce projet de loi complètement obsolète, autoritaire, inefficace qui ne répond absolument pas aux enjeux, alors que dans le même temps il y a une voie moderne, dynamique et énormément d'acteurs disponibles pour d'autres façons de procéder. Je rappellerai que le Maire de Paris et la Municipalité parisienne sont à l'origine, même si cela vous déplaît, dès 2001 de la métropolisation du rapport de Paris avec l'ensemble de la Région, pas seulement avec ses voisins immédiats. En fait, c'est l'initiative de la Municipalité parisienne qui a débloqué le système politique et permis qu'aujourd'hui, on s'engage dans des débats extrêmement importants. A nous de relever ce défi pour que cela ne se termine pas en eau de boudin, une eau de boudin autoritaire, archaïque, et qui ne permettrait pas justement de répondre à ces défis.

C'est ce qui nous est malheureusement proposé par le projet de loi Grand Paris, par la décision prise vis-à-vis du S.T.I.F. ou les choix gouvernementaux. Il y a, notamment de la part des collectivités locales de toutes opinions d'ailleurs réunies au sein de Paris Métropole la volonté de répondre de façon moderne et dans un partenariat tel que nous l'envisageons avec l'Etat,mais bien sûr cela nécessite de repousser les réponses archaïques. Je pense à la proposition qui est formulée dans le v?u des "Verts", de créer une intercommunalité à la place de Paris au moment où l'ensemble des collectivités se posent la question de s'unir pour mieux coopérer, pour mieux trouver les voies d'une réponse dans une métropole aussi imbriquée et interpénétrée que la nôtre, la voie d'une solution qui éclaterait Paris, même réunie au sein d'une éventuelle intercommunalité, parce que pour faire une intercommunalité, il faut accepter de rentrer dans l?intercommunalité, et je ne vois pas le 16e ou le 7e arrondissement accepter d'entrer dans une logique comme celle-là. Il faut donc repousser cette réponse qui est assez archaïque et s'engager vers une voie dynamique et ouverte qui est celle proposée par Paris Métropole. Je crois que nous allons trouver ce chemin.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

D'abord, je tiens à vous remercier tous de vous être exprimés complètement, librement et vraiment de manière très large.

Ensuite, je veux remercier particulièrement Pierre MANSAT, parce que si nous avons pu, depuis 2001, faire émerger le fait métropolitain, y compris par de la solidarité, des initiatives, des projets communs, c'est bien, en grande partie, grâce à son travail.

Comment sortir de tout cela ? Je pense qu'il faut que le Gouvernement reconnaisse que la concertation ne conduit pas à une adhésion sur son projet de loi.

D'ailleurs, de ce point de vue, je voudrais quand même dire les choses clairement ; ce n'est pas une question Droite/Gauche, car dans les prises de position de Paris Métropole, qui correspondent à ce que la Municipalité parisienne exprime, il y a beaucoup d?élus du Nouveau Centre, puisqu'ils ne veulent pas être assimilés à la Droite, il y a des divers droite, il y a même des U.M.P. et, que je sache, l'Association des maires d?Ile-de-France a pris une position, y compris signée par certains d'entre vous, qui n'est pas du tout en harmonie avec le projet de loi.

Je nous demande donc à tous, vraiment, de réfléchir.

J'ai été surpris de voir dans la liste des signataires du communiqué de l'Association des maires d?Ile-de-France, dirigée par Claude PERNES, qui n?est pas membre du Parti Socialiste, des élus U.M.P. de Paris, et pas n'importe qui. Je ne comprends pas pourquoi nous n'arrivons pas à avancer.

Je pense qu?il y a une méthode :

1. retirer ce projet de loi ;

2. repartir du discours du Président de la République le 29 avril. Vraiment, je suis plutôt sympa.

Et à partir de là, élaborer ensemble une proposition de loi qui soit co-élaborée, co-pensée, et qui entame ce partenariat que je souhaite, pour ma part, avec l'Etat et dans le respect de l'Etat, mais aussi dans le respect de toutes les collectivités locales de Droite comme de Gauche.

Enfin, dernier point, mais ce n'est pas du tout pour polémiquer, parce que je l'ai évoqué avec le Président du groupe "Vert", vos intentions telles que vous me les avez exprimées, Sylvain GAREL et Danielle FOURNIER, ne correspondent pas à ce qu?il y a d?écrit ; quand il est écrit dans votre v?u Vert que les arrondissements deviennent des collectivités territoriales de plein exercice, ce que la gauche, d'ailleurs, avait fait à une époque et ce qui était une "connerie", pardonnez-moi?

Mme Danielle FOURNIER. - 24 heures !

M. LE MAIRE DE PARIS. - 24 heures de trop !

Il faut reconnaître les choses. Si les arrondissements deviennent des collectivités territoriales de plein exercice et qu'elles adhèrent à une intercommunalité, vous supprimez l'identité démocratique du Conseil de Paris ou vous en faites un département, mais dites-le !

Je sais que ce n'est pas votre intention ; on en a discuté vraiment de manière détendue et approfondie avec Sylvain et Danielle, mais, mécaniquement si vous faites des arrondissements des collectivités locales de plein exercice et qu'elles adhèrent, elles et pas Paris, à l'intercommunalité, il n'y a plus de Paris.

Personnellement, je considère que sur le plan de l'histoire de Paris, sur le plan de l'identité de ce qu'est l'expression de la démocratie parisienne, c'est extrêmement dangereux.

Je le dis calmement, un de mes prédécesseurs, Jacques CHIRAC, par rapport à une telle perspective, avait été beaucoup moins serein ; j'en ai des souvenirs précis et je pense d?ailleurs qu'il avait eu raison de se battre pour défendre l'identité de Paris, l'intégrité de l'identité démocratique de Paris. Il faut reconnaître ses erreurs. Comme le dit Mme FOURNIER, cela n'a duré que 24 heures. Je ne suggère pas des erreurs qui durent des mois et je le dis sereinement, tranquillement et sans agressivité vis-àvis de qui que ce soit.

Je tenais à exprimer ce point de vue en conclusion de notre débat et je vais mettre maintenant aux voix les deux v?ux déposés.

Je mets d'abord aux voix, à main levée, le v?u déposé par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, du Mouvement républicain et citoyen, Communiste et élus du Parti de Gauche, v?u auquel j'ai tenu à m'associer personnellement.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 259).

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe "Les Verts".

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.