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Septembre 2009
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2009, Vœu déposé par le groupe Communiste et les élus du Parti de Gauche relatif au soutien de la Ville de Paris à la demande de libération de Salah HAMOURI.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous examinons le v?u n° 60 du groupe Communiste et les élus du Parti de Gauche, relatif au soutien de la Ville de Paris à la demande de libération de Salah HAMOURI. Il ne se rapporte à aucun projet de délibération.

Monsieur Ian BROSSAT, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT. - C'est Alain LHOSTIS qui va présenter ce v?u.

M. Alain LHOSTIS. - A plusieurs reprises, la situation du jeune franco palestinien Salah HAMOURI a été débattue au sein de notre Conseil et nous avons largement partagé l'idée qu'il était nécessaire de demander la libération de ce jeune homme, qui vient de passer son 25e anniversaire en prison et qui a été condamné, dans des conditions que chacun connaît, par un tribunal militaire. Aujourd'hui, il est le seul français retenu pour des raisons politiques depuis plus de quatre ans et on vient de lui refuser la possibilité de bénéficier d'une libération anticipée.

Nous demandons donc aujourd'hui que l'on traite ce jeune Français retenu dans une prison étrangère dans les mêmes conditions que ce que l'on soutient au plan national pour beaucoup d'autres personnes malheureusement arrêtées ou incarcérées.

Dans ces conditions, nous demandons que le Maire de Paris intervienne à nouveau auprès du Chef de l'Etat pour qu?il reçoive notamment, comme il l'a fait pour d'autres familles, la famille de Salah HAMOURI, et marquer ainsi la détermination de la France d'obtenir, comme cela a pu être fait par courrier par ailleurs, par l'Elysée, la liberté de Salah HAMOURI.

Je dois d'ailleurs dire qu?avec Ian BROSSAT, nous avons demandé au nom des élus communistes à être reçus à l'ambassade d?Israël pour demander la libération de Salah HAMOURI, et que nous serons reçus la semaine prochaine. Bien évidemment, nous ferons savoir ce qui nous a été dit à cette occasion.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur LHOSTIS.

La parole est à M. Pierre SCHAPIRA.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Ecoutez, on connaît tous évidemment la situation difficile de Salah HAMOURI.

Nous avons voté un v?u à l'unanimité, je crois, l'année dernière, qui demandait que le maire de Paris intervienne à nouveau auprès des autorités israéliennes, je le lis : "afin que Salah HAMOURI bénéficie d'un aménagement de peine".

Nous avons envoyé le v?u, j'ai la lettre ici, au président de la République, au président de l'État d?Israël, Shimon PERES. Lors de son voyage en Israël au mois de juin, le maire de Paris?, c?était plutôt un voyage en Palestine mais nous sommes allés simplement voir Shimon PERES et je vous expliquerai pourquoi.

Nous avons fait ce voyage en Palestine et le Maire de Paris a reçu Mme HAMOURI, Denise, et son père. Nous avons évoqué toutes ces questions.

Mme HAMOURI, voyant son fils tous les mois, c'est-à-dire qu'elle lui rend visite, elle a le droit de visite et elle y va. Nous avons dit que le v?u du Conseil de Paris souhaitait un aménagement de peine. Le Maire de Paris, par l'intermédiaire de l'ambassadeur de France en Israël, qui était à l'époque Jean-Michel CASA, a écrit à Salah HAMOURI. Lui a été remis une lettre manuscrite du Maire de Paris. Ensuite, nous avons rencontré c'est pour cela que nous sommes allés à Jérusalem - Shimon PERES, le président, pour parler - nous avons évidemment parlé de la situation politique en général - notamment de Salah HAMOURI.

Je crois que nous avons donc fait le maximum de choses. Je crois que la répétition des v?ux, cher Alain LHOSTIS, nous nuit un peu.

Nous avons fait, de manière tout à fait importante, une action forte auprès de Shimon PERES en accord avec la mère de Salah HAMOURI, en envoyant une lettre à celui-ci. Je crois que nous avons fait le maximum, et je pense que le fait que vous soyez reçus - le groupe communiste - à l'ambassade d?Israël la semaine prochaine appuiera notre demande.

Très honnêtement, je ne vois pas l'intérêt de faire un v?u du Conseil de Paris pour demander au Président de la République de recevoir Mme HAMOURI. Il est assez grand pour savoir ce qu'il veut faire - je lis votre v?u - et il est tout à fait libre de faire comme il veut.

Je crois très honnêtement que le Conseil de Paris, le Maire de Paris, ont fait le maximum de ce qui pouvait être fait, tout en sachant que nous prenons sans arrêt des nouvelles de Salah HAMOURI quand nous pouvons en avoir. Par le biais de sa mère nous en avons, puisqu?elle le voit tous les mois.

Je ne vais pas répéter ce que j'ai dit l'année dernière concernant ce qui s'était passé, pourquoi il était en prison. Tout cela se passe devant la justice israélienne : c'est tout ce que je puis vous dire.

Simplement, je vous demande, pour la force de notre action, de retirer votre v?u. Sinon, je demanderai de voter contre ce v?u.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole, puis à Mme FOURNIER pour une explication de vote.

M. Alain LHOSTIS. - Vraiment, c'est très regrettable. Tenant compte que jusqu'à présent, et vous l'avez rappelé, le Maire de Paris et vous-même avez été très déterminés sur cette question, et le Conseil dans son ensemble, mais là, je m'adresse au Maire car c'est vous qui proposez que nous retirions le v?u ou en cas de maintien d'appeler à voter contre.

Je rappelle qu?à juste titre, pour Mme BETANCOURT, combien avons-nous voté de v?ux, et manifesté ensemble nous avons affiché sa photo sur la façade de l'Hôtel de Ville jusqu'à sa libération ?

Vous parlez de la justice israélienne et vous dites admettre son jugement. On a entendu, il y a quelques jours, pour un artiste franco-polonais contester les conditions dans lesquelles il avait été jugé ou tout au moins convoqué devant la justice par des tribunaux américains.

Je dirais que, sur ce plan, je pense qu'il y a deux poids deux mesures. Je ne vous comprends pas, vous avez le même attachement que nous à la question de la résolution de la situation au Moyen-Orient, vous avez la même détermination affichée de demander la libération des Français emprisonnés ; je ne comprends pas que vous refusiez que nous manifestions de cette façon-là notre détermination à voir ce jeune homme libéré.

Je rappelle qu?il est en prison, qu?il a 25 ans, qu?il n'a commis aucun acte. Aucun acte ! Aucun acte ! C'est une intention qu'on lui a prêtée, il n'a commis aucun acte. Il est depuis cinq ans en prison, il n'a pas pu bénéficier de la possibilité de libération anticipée prévue notamment dans la Constitution israélienne. Et là, vous me dites que l'on doit rester tranquillement à attendre, que vous avez reçu Denise HAMOURI...

Bien sûr, nous la rencontrons, nous aussi. Mais je vous le dis très clairement, nous allons maintenir notre v?u. Nous regrettons que vous ne soyez pas solidaires avec Salah et unis avec nous sur cette question. Vous prenez vos responsabilités dans cette affaire, nous prenons les nôtres.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

La parole est à Mme Danielle FOURNIER pour le groupe "Les Verts".

Mme Danielle FOURNIER. - Je crois qu'il est peut-être charitable de prendre des nouvelles de Salah HAMOURI et nécessaire, mais je pense que c'est peut-être un peu insuffisant dans le contexte actuel. Nous sommes particulièrement d'accord avec Alain LHOSTIS lorsqu'il insiste sur la nécessité de répéter les v?ux. Je ne vois pas à quoi rime l'argument d'arrêter, qu?on en a déjà assez fait, cela suffirait, il y a un moment où on aurait atteint le maximum ! Je crois justement que le maximum, on l'atteint quand on atteint le but.

Nous avons tous voté ce v?u demandant sa libération.

Je ne pense pas que la répétition des v?ux soit inefficace. Dans d?autres exemples, cela s'est avéré, au contraire, particulièrement efficace.

C'est pourquoi nous voterons ce v?u.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Madame HOFFENBERG, vous avez la parole pour le groupe U.M.P.P.A.

Mme Valérie HOFFENBERG. - Merci.

Notre groupe ne votera pas en faveur de ce v?u, parce que, tout comme Pierre SCHAPIRA l?a dit, effectivement, je ne crois pas que la répétition de ce v?u fasse avancer la cause.

Je voudrais dire à mes collègues "Verts" et Communistes qui ont fait ce v?u : il est tout à fait légitime que vous soyez préoccupés par le sort de ce jeune Franco-Palestinien. Néanmoins, pour la crédibilité de cette Assemblée, vérifiez vos sources. Il vous aurait suffi de regarder les points de presse du 6 juillet ainsi que le point presse du 15 septembre pour savoir que le Président de la République avait effectivement écrit au Premier Ministre israélien pour attirer son attention sur la situation de Salah HAMOURI et demander auprès des autorités judiciaires israéliennes une mesure de clémence et une libération anticipée.

Je ne crois pas qu'il ait besoin de votre v?u aujourd'hui pour pouvoir le faire !

Il vous aurait simplement suffit de regarder les points de presse du Quay d'Orsay !

Deuxièmement, je voudrais aussi vous dire que la mère de Salah HAMOURI a été reçue à plusieurs reprises non seulement par Bernard KOUCHNER, par François ZIMERAY, ambassadeur des droits de l?Homme, à plusieurs reprises, mais aussi le 25 juin dernier à l?Elysée.

Donc, s'il vous plaît, vérifiez vos sources !

Je crois que le sort de nos compatriotes emprisonnés est un sujet grave et qu?il nécessite de notre Assemblée de vérifier nos sources et de dire la vérité.

Voilà toutes les raisons pour lesquelles nous ne voterons pas en faveur de ce v?u.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur Pierre SCHAPIRA, un mot ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - On ne peut pas comparer des choses incomparables.

C'est-à-dire que l'on a fait un v?u pour Salah HAMOURI. Je rappelle qu'il s'agissait de l'aménagement de la peine, c'est le v?u que l'on a voté, ce n'est pas la libération à l'époque. J'ai le texte. Mais on ne peut pas comparer avec Ingrid BÉTANCOURT qui n'était pas emprisonnée, qui n'avait pas eu un procès. Elle était otage. On ne peut pas comparer !

D'ailleurs, quand on discute avec Denise HAMOURI, elle dit bien que son fils a reconnu avoir été membre depuis un certain nombre d?années d'une organisation non autorisée, liée au Fond populaire...

M. Yves CONTASSOT. - Ah non ! Pas cela !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Pas cela ! Je ne vois pas pourquoi, Yves, tu dis "pas cela".

Ecoute bien ! Je fais confiance, on fait confiance à des pays démocratiques. Maintenant, tu peux juger ce que tu veux sur un pays démocratique, et celui-là je sais ce que tu en penses, je sais ce que beaucoup ici en pensent.

Moi, je te dis : je fais confiance à un pays démocratique.

Néanmoins, sur l'affaire de Salah HAMOURI, c'est un de nos compatriotes. Effectivement, nous nos sommes mobilisés et nous continuerons à nous mobiliser.

On ne va pas répéter des choses qui ont déjà été faites.

C'est pour cela que je t?avais demandé de retirer le v?u.

Maintenant, je propose de voter contre.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Je propose que nous passions au vote.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.