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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par MM. Jean-François LAMOUR, Jérôme DUBUS, Mme Martine NAMY-CAULIER et les élus du groupe U.M.P.P.A. sur la création d'une commission chargée de revoir et de définir les zones touristiques à Paris. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons à l'examen de v?ux qui ne se rattachent à aucun projet de délibération les v?u nos 71 du groupe U.M.P. et 71 bis de l'Exécutif ont trait à la création d'une commission chargée de définir les zones touristiques à Paris.

Mme Martine NAMY-CAULIER a la parole pour le groupe U.M.P.

Mme Martine NAMY-CAULIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous souhaitons retirer notre v?u compte tenu du v?u n° 71 bis de l'Exécutif et je souhaite un temps d'explication de notre vote.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Très bien.

Mme Martine NAMY-CAULIER. - Nous avons retiré ce v?u, mais, Monsieur le Maire et chers collègues, je dois dire qu'après avoir proposé un v?u demandant précisément la création d'une commission chargée de revoir et définir les zones touristiques à Paris, nous ne pouvons que nous réjouir de voir l'Exécutif parisien nous rejoindre.

"Commission" ou "groupe de concertation", la forme varie, peu importe.

Reste primordial, ainsi que nous l'avions demandé, qu'y soient représentés les maires d'arrondissement concernés, les organisations professionnelles, les partenaires sociaux, et les associations de consommateurs.

Et cette réflexion doit être menée ainsi que nous l'avions également demandé, dans le souci constant du respect des droits des salariés.

Je souhaite toutefois, Madame le Maire, Madame Lyne COHEN-SOLAL, mettre un bémol sur votre formulation.

Vous nous dites que le sujet nécessite un large débat sur le territoire parisien. Certes.

Et vous rajoutez "débat qui n'a pas eu lieu au niveau national".

C'est, il me semble, bien du mépris pour notre Assemblée nationale et les représentants des Français qui y siègent.

Rendons à César ce qui est à César, l'Assemblée nationale tient des débats à un niveau national.

Vous nous dites que ce sujet va bouleverser profondément la Ville, l'équilibre de la vie sociale, la physionomie de la Ville.

Certes, il y a bouleversement, mais ouvrez les yeux, regardez en face la réalité.

Des bouleversements, il en existe déjà, et plus d'un, des nouveaux modes de consommation, par exemple le commerce en ligne en est une des illustrations, des mutations de mode de vie. Réagissons devant ces bouleversements afin de préserver le dynamisme économique de Paris d'autant plus en période de crise.

Et n'oublions pas que ce dynamisme économique permettra d'offrir aux Parisiens un niveau de protection sociale répondant à leur attente.

Aussi, dans le souci de préserver l'attractivité touristique de Paris face à une compétition internationale de plus en plus présente et dans le souci du développement économique de Paris, le groupe U.M.P.P.A. votera pour le v?u de l'Exécutif parisien qui rejoint notre propre v?u.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Mme Lyne COHEN-SOLAL a la parole pour vous répondre.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous le savez, le Maire de Paris, par un communiqué de la semaine dernière, a expliqué la façon dont il souhaite travailler sur l'ouverture dominicale des commerces.

C'est naturellement après la promulgation, le 10 août dernier, de la loi qui a été corrigée par le Conseil constitutionnel, que nous devons prévoir des façons de travailler différentes de ce que nous faisions jusqu'à présent.

Votre v?u, vous l'avez retiré bien entendu, Madame, mais il datait déjà, puisque vous parliez de zones touristiques alors que maintenant la Ville de Paris est classée en P.U.C.E. (périmètre urbain de commercialité exceptionnelle) et que nous n'aurons plus à décider des zones touristiques mais des périmètres d'autorisation d'ouverture le dimanche. Vous voyez, la législation avançant, il faut aussi que nous nous adaptions.

Ce qu'il me semble important de rappeler, c'est que certes l'Assemblée nationale et le Sénat ont discuté de cette proposition de loi, et en ont débattu pendant plusieurs semaines. Je rappelle que la première proposition avait été abandonnée puis reprise. Bref, il y a eu le débat au Parlement.

Mais si nous disons qu'il n'y a pas eu de véritable débat sur le plan national, c'est que les syndicats ont été très peu entendus, ils ont pris la parole mais on ne peut pas dire que le Gouvernement les ait consultés. Les associations familiales n'ont pas pu se faire entendre. Quant aux pauvres élus que nous sommes, nous n'avons à aucun moment été contactés. Or nous sommes tous les jours chargés de discuter avec les commerçants parisiens sur l'intérêt et les difficultés des ouvertures le dimanche. C'est vrai que le débat n'a pas eu lieu aussi densément qu'il l'aurait mérité. C'est pourquoi le Maire de Paris propose la constitution d'une Commission qui ne décidera pas, ni de périmètre ni de zone, mais sera là pour organiser la concertation, en réunissant toutes les composantes politiques. Elle sera chargée d'auditionner l'ensemble des acteurs impliqués dans ce dossier, c'est-à-dire les syndicats, les représentants des patrons, les chambres consulaires, les élus d'arrondissement, qui sont concernés par les commerces, les élus des communes limitrophes, les associations familiales et d'autres, afin que tous les termes de ce débat soient fournis au Maire de Paris, qui lui, saisira ou non le Conseil de Paris sur d'éventuels périmètres supplémentaires.

L'ouverture dominicale des commerces n'est pas sans conséquence sur la vie des Parisiens. En tout cas, c'est notre conception des choses. Il ne s'agit pas d'un simple débat commercial, mais d?un débat de société, nous en avons parlé très souvent, et j?ai eu l?occasion hier de répondre à une question d?actualité du groupe Communiste et de le répéter. C'est vrai que demander et imposer sans doute à des salariés de venir travailler tous les dimanches, ce n'est plus du tout ce que l'on voyait avec les cinq dimanches par an qui étaient autorisés par le Préfet. Cela veut dire qu'il existe des risques de désorganisation de la vie familiale. Et que penser de toutes ces femmes, jeunes ou moins jeunes, qui seront concernées par le travail dominical, qui sont souvent chefs de famille nombreuse, qui habitent fort loin de Paris, qui n'auront plus de crèche pour faire garder leurs enfants ; celles qui auront des enfants seront défavorisées par le fait qu'elles ne pourront pas travailler le dimanche, alors que ce sont elles qui ont le plus besoin de gagner plus, comme vous dites.

Ce que veut le Maire de Paris avec la constitution de ce groupe de concertation, c'est entendre tous les intervenants sur ce dossier et ensuite, quand nous aurons fait une synthèse de tout ce que nous aurons entendu, c'est-à-dire à la fin de l'année 2009, prendre une décision sur la constitution ou pas de périmètres ou de zones supplémentaires sur Paris.

Je vous remercie de voter ce v?u n° 71 bis qui permettra la constitution de ce groupe de concertation.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Le v?u n° 71 du groupe U.M.P.P.A. est donc retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté à l'unanimité. (2009, V. 294).