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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, CAS 3 - Création d'une aide au logement en faveur des personnes isolées, et des couples sans enfant ou avec un enfant, dénommée Paris Logement. Relèvement du plafond de ressources conditionnant l'attribution de Paris Logement Familles Monoparentales. Augmentation du montant mensuel de Paris Logement Familles, à destination des familles de deux enfants. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à une demande d'évaluation du système parisien d'aides au logement.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération CAS 3 relatif à la création d?une aide au logement en faveur des personnes isolées et des couples sans enfant.

Je donne la parole à M. Gauthier CARON-THIBAULT.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour répondre à la crise du logement, la Ville de Paris mène une politique ambitieuse de financement du parc social, novatrice à travers "Louez solidaire" et l?A.I.V.S., régulatrice avec les diverses O.P.A.H., mais aussi solidaire à travers les aides financières que nous mettons en place. 83 millions d'euros, c'est le montant accordé cette année à ce poste budgétaire. Nous n'avons pas à rougir de ce choix car il a pour objectif de réduire la part des loyers dans les budgets des Parisiens les plus modeste.

Cette volonté trouve toute sa logique dans cette période de crise économique aux forts impacts sociaux pour un grand nombre de Parisiens en danger de précarisation.

Les maires d'arrondissement, en tant que présidents des sections locales du C.A.S.-V.P., le savent bien, les demandes d'aide exceptionnelle n?ont de cesse d?augmenter, et ce, afin de permettre aux ménages les plus modestes de payer leur loyer en temps et en heure.

Afin de répondre au mieux aux spécificités des situations sociales des territoires, le Code de l'Action Sociale permet au Département de développer des aides spécifiques à côté des aides légales. Soucieuse de préserver la mixité de sa population, la Ville a mis en place deux types d?allocations dont nous allons aujourd'hui adopter la revalorisation :

- "Paris Logement Familles" pour les familles ayant deux enfants

- et "Paris Logement Familles Monoparentales".

Soucieux également des Parisiens les plus précaires et les plus isolés, nous allons créer par notre vote une nouvelle allocation de 80 à 110 euros, sous condition de ressources et de résidence, pour les célibataires, les couples et les couples avec un seul enfant.

Cette nouvelle aide, engagement de notre contrat de mandature, sera versée aux ménages consacrant plus de 30 % de leur budget à leur logement.

Ce choix est important car ces usagers, estimés à 17.000, sont aujourd'hui absents dans le panel des aides facultatives versées par le C.A.S.-V.P. mais dont la nécessité se fait en ce moment plus que ressentir.

Je tiens à souligner la justesse qu?il y a à mettre en place cette aide pour les Parisiens isolés et sans enfant.

En effet, en cas de non-paiement de leur loyer et donc, bien souvent, d?expulsion, ce type de public n'est pas éligible aux prises en charge hôtelières au titre de l'aide sociale à l'enfance et est donc orienté vers les structures sociales émergentes, malheureusement déjà surpeuplées.

Dès lors, ils doivent se tourner vers la solidarité familiale ou amicale, quand elles existent, ou vers l?errance, d?où notre objectif de financer sous cette mandature 2.000 places nouvelles.

Cette aide se veut donc avoir un impact préventif des expulsions pour impayés de loyer pour une part de la population qui prend de plein fouet les effets de la crise.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, ces mesures nouvelles ont donc pour objectif, non pas à côté mais aux côtés de notre politique active de financement du logement social, de favoriser la diversité et la mixité de la population parisienne.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Madame Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT, vous avez la parole.

Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous nous proposez de délibérer sur la création notamment d'une nouvelle aide aux familles "Paris Logement", servie par le C.A.S.-V.P. dans le cadre de l'aide facultative.

Oui, cette nouvelle aide "Paris Logement" est une bonne idée.

C'est une bonne idée d'aider au paiement du loyer de célibataires, de familles sans enfant ou de familles ayant un seul enfant, dans un contexte de crise.

De crise, certes, mais aussi de hausse de la fiscalité locale.

Les impôts, nous en parlions tout à l'heure, ont été multipliés par deux.

De spéculation immobilière aussi.

Je rappelle que le prix du mètre carré a augmenté de 50 % depuis 2002. Une spéculation mobilière engendrée non seulement par votre politique d?achat d?immeubles tous azimuts mais aussi par la vente du domaine privé de la Ville.

Vous reprenez en fait d?une main ce que vous donnez de l'autre.

Si nous sommes d'accord sur le concept, en revanche, permettez-moi d?émettre des réserves sur la mise en ?uvre du dispositif.

En effet, vous nous dites vouloir venir en aide aux classes moyennes.

Je m'interroge sur votre appréciation des niveaux de revenus des Parisiens et plus particulièrement ceux des classes moyennes, car, si l?on s?en tient aux plafonds que vous proposez, c'est-à-dire 1.100 euros pour une personne seule ou 1.600 euros pour une famille, c'est juste aux alentours du S.M.I.C. On est donc loin du compte pour ce qui concerne les classes moyennes où, dans certaines familles, les deux parents travaillent ou ont des salaires plus élevés que le S.M.I.C.

"Paris Logement", une aide aux classes moyennes, v?u pieux ou affichage politicien ?

Dans le doute, je préfère m?abstenir.

Concernant la mise en ?uvre de cette nouvelle prestation, je me pose certaines questions.

Sur quelle base est fondée l?estimation du coût annuel de 8 millions d'euros en 2010, alors que 650.000 seulement vont être gagés pour les trois derniers mois de 2009 ?

Sur quelle base a-t-on estimé le nombre de bénéficiaires potentiels ?

Enfin, pourquoi exclure du dispositif les étudiants non boursiers mais devant assumer des charges de logement ? On aurait pu imaginer une aide sous certaines conditions, autres que l'obtention de la bourse : job à temps partiel, niveau de revenus.

Enfin, permettez-moi une dernière remarque.

Au moment où la crise frappe durement notre société, au premier rang de laquelle les familles, je regrette qu'aucune disposition ne soit prise pour aider les familles nombreuses sans conditions de ressources dans un dispositif spécifique. En effet, élever quatre, cinq, voire six ou sept enfants à Paris est un choix qui impose de nombreux sacrifices à ces familles. Des familles vis-à-vis desquelles depuis 2002, notre collectivité reste insensible et je le regrette.

Nous voterons ce projet de délibération car "Paris Logement" a sa raison d'être mais son périmètre est trop restrictif. Une fois de plus, nous restons sur notre faim et les classes moyennes aussi.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Madame Catherine BRUNO, vous présentez le v?u n° 20.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, malgré la multiplication des aides de la collectivité, la situation du logement se dégrade à Paris mois après mois. Nous avons atteint les 120.000 demandeurs de logement, triste record !

Paris connaît, en effet, nous le savons tous, une crise du logement considérable. Les Parisiens les plus modestes éprouvent toujours davantage de difficulté à se loger et la pénurie de logements est devenue l'une des principales causes de l'insécurité sociale.

Après "Paris Logement Familles Monoparentales" pour les parents isolés, après "Paris Logement Familles" pour les familles de deux enfants, après l?allocation logement complémentaire de la Ville de Paris, après « Louez gagnant" de 2001 à 2008, après la création de l'Agence Immobilière à Vocation Sociale, nous devons aujourd'hui voter la création de l'aide "Paris Logement".

La création de cette nouvelle aide peut avoir pour nous deux significations.

Tout d'abord, cela peut signifier que la situation se dégrade et que vous cherchez tant bien que mal une énième solution. Les multiples mesures annoncées restent aujourd'hui très insuffisantes, surtout en période de crise. C'est à une révision générale de votre politique du logement que nous vous renvoyons.

Enfin, cela peut signifier que vous ne croyez pas vraiment vous-même à l'efficacité de vos précédentes mesures.

Face à l'ampleur des difficultés de logement que connaissent l'ensemble des Parisiens, la multiplication désordonnée des mesures et aides est-elle la bonne solution ?

Nous assistons à l'empilement de dispositifs sans évaluation ni remise en cause des politiques mises en ?uvre, alors même que l'objectif affiché de la collectivité est de maîtriser et rationaliser les dépenses publiques, tout en améliorant la qualité des politiques publiques, ce que nous approuvons.

Une remise à plat des aides à la politique du logement est donc nécessaire et c'est pourquoi nous demandons une évaluation du système parisien d'aide au logement ou plutôt des aides au logement, avec une présentation des bénéficiaires, du coût, des résultats et des axes de proposition d'amélioration.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame.

Pour répondre, je donne la parole à Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, l?Exécutif parisien concrétise, en créant cette allocation logement, une réponse à son objectif de mixité sociale, en dressant un véritable bouclier logement pour les Parisiens.

La crise économique n'a pas fait cesser l'augmentation des loyers, mais elle contribue à la détérioration de la situation de l'emploi et rend cette mesure d'autant plus nécessaire.

Madame CHÉRIOUX de SOULTRAIT, l?impôt va augmenter pour les propriétaires, cette allocation est pour les locataires. Et je voulais vous dire que le fait de mettre sous conditions de ressources les allocations est un choix que nous assumons. Le choix de M. CHIRAC, alors Maire de Paris, était effectivement d'attribuer des allocations sans conditions de ressources. Ce n'est pas le nôtre.

Madame BRUNO, la création de "Paris Logement" a été précédée d?un travail d?examen des dispositifs existants, de leur succès auprès des Parisiens et de leur complémentarité.

C'est la raison pour laquelle nous sommes aujourd'hui face à des dispositifs qui se complètent, avec des seuils et des montants les plus cohérents possible. L'éventail des aides logement est désormais complet, que l'on considère le statut de leurs bénéficiaires, retraités, allocataires du R.S.A., étudiants - et nous avons effectivement fait le choix des étudiants boursiers -, ou la composition de leur foyer, célibataires, foyers monoparentaux, couples sans enfant, couples avec un ou plusieurs enfants.

Comme l?a rappelé Gauthier CARON-THIBAULT, que je remercie pour son intervention, "Paris Logement" veut faire entrer dans les sections d'arrondissements du Centre d?action sociale un public qui était inconnu : les actifs sans enfant et les couples avec un enfant.

Madame BRUNO, la condition de parisienneté - trois ans de résidence dans les cinq dernières années - nous permet d'éviter les effets d'aubaine.

Quant à l'objectif de maîtrise des finances parisiennes, j'y suis très attentive, mais il n'est pas incompatible avec notre impératif de solidarité. Je voulais vous rappeler que le coût de l?exclusion du logement pour les individus et pour la collectivité à court et à long terme est immense. C'est la raison pour laquelle les aides préventives sont utiles et doivent être portées à la connaissance du plus grand nombre. Au vu des éléments que je vous ai exposés, Madame BRUNO, je ne peux que répondre défavorablement à votre v?u.

Notre objectif est bien sûr que le taux de recours aux aides facultatives du C.A.S.-V.P. soit le plus large possible, grâce à une communication simple et efficace. C'est pourquoi nous avons choisi de multiplier les modalités de communication autour de "Paris Logement". Les bénéficiaires de l'allocation logement de la C.A.F. potentiellement éligibles à "Paris Logement" vont recevoir un courrier du Maire de Paris, ainsi qu?un bulletin de pré inscription. Les étudiants vont être très largement informés par le biais du C.R.O.U.S. et des mutuelles étudiantes. La brochure de pré inscription sera téléchargeable sur paris.fr. Il y aura même un moteur de calcul permettant de connaître le montant de son allocation.

Je ne doute pas qu'ainsi, les 17.000 foyers potentiellement éligibles à "Paris Logement" auront rapidement accès à cette aide, qui leur permettra de solvabiliser leurs dépenses de loyer.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Madame BRUNO, retirez-vous votre v?u ?

Mme Catherine BRUNO. - Monsieur le Président, effectivement, je demandais simplement une évaluation sur les différentes aides pour essayer d'y voir plus clair et que l'on n'empile pas un nombre d'aides différent suivant les catégories de famille, mais effectivement, si Mme TROSTIANSKY répond à ma demande, je suis d'accord pour le retirer.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération CAS 3.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, CAS 3).