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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux fermetures administratives de cafés-concerts parisiens. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons maintenant aux v?ux n° 10 et n° 10 bis qui sont relatifs aux fermetures administratives de cafés-concerts parisiens : v?u n° 10 déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et v?u n° 10 bis déposé par l'Exécutif.

Je donne d'abord la parole à M. Ian BROSSAT pour présenter le v?u n° 10, puis à MM. SARRE et GIRARD pour la réponse de l?Exécutif.

Monsieur BROSSAT, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u porte en effet sur une série de fermetures administratives de cafés-concerts parisiens. De nombreux exploitants de café-concert parisien ont constaté ces derniers mois un net durcissement de la surveillance préfectorale et des procédures administratives à leur encontre. En un an, on estime à 156 le nombre de fermetures administratives qui auraient été prononcées. Les lourdes amendes, le manque à gagner lié à ces fermetures, les injonctions à procéder à des travaux aux coûts exorbitants remettent directement en cause leur survie.

Chacun le sait, les cafés-concerts, l?ensemble de ces lieux, contribuent très largement à la vitalité de notre ville et c'est la raison pour laquelle cette série de fermetures administratives nous inquiète particulièrement.

C'est la raison pour laquelle nous avons présenté ce v?u qui vise deux choses :

- d'abord, à ce que le Maire de Paris alerte le Préfet de police sur les graves difficultés rencontrées par ces établissements

- et ensuite, qu'il intervienne auprès du Ministre de la Culture pour l?alerter sur la situation inquiétante de ces cafés-concerts parisiens.

J'ajoute une chose, c'est qu'il y a exactement un an, nous avions présenté au Conseil de Paris un v?u assez similaire et la Préfecture s'était engagée à ne pas mettre un bonnet de nuit sur Paris. Nous souhaiterions que cet engagement que le Préfet avait pris en séance soit effectivement suivi d'effet. De ce point de vue, les événements récents nous inquiètent et nous souhaiterions, par conséquent, être rassurés.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BROSSAT.

Georges SARRE a la parole.

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues, le v?u de Ian BROSSAT est tout à fait intéressant et je m'associe à son inquiétude légitime.

Paris, métropole régionale et capitale de la France, doit jouer son rôle de pôle économique, culturel, touristique, de phare de la fête et des arts. Et il est évident que les établissements festifs, notamment les cafés et les bars musicaux, y contribuent.

Il me semble toutefois nécessaire d'introduire un balancement entre les arguments qu'il avance, et que je soutiens, et le rappel du droit de chacun à la tranquillité publique.

C'est pourquoi je propose un v?u bis de l'Exécutif plus équilibré mais surtout plus pragmatique, puisqu'il débouche sur une proposition concrète, à savoir la mise en place d'un groupe technique, associant notamment la Mairie de Paris et la Préfecture de police ainsi que toutes les autorités publiques concernées. Ce groupe de travail aurait pour mission d'établir un diagnostic partagé sur la situation et son environnement juridique, et d'examiner les situations particulières des établissements pour lesquels les élus ont été saisis.

Bien entendu, M. Christophe GIRARD, qui est en séance, peut intervenir, s'il le souhaite, dire un mot sur ces questions. Il est hautement professionnel.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur SARRE.

Spontanément, je donne la parole à M. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Merci de tant de bonté et de solidarité.

Je voudrais rappeler certains éléments, ayant récemment entendu l'ancien Ministre de la Culture, Jack LANG, dire que Paris dormait, que Paris était une ville endormie. Simplement, je voudrais rappeler que quand on compare Berlin à Paris, Berlin est 10 à 12 fois plus grande que Paris, avec seulement un million d'habitants de plus. Donc, nous vivons dans une ville enfermée dans son périphérique, qui est petite, qui est une ville historique et il faut prendre en compte cette dimension.

Je souhaite vous rappeler que nous avons créé, en 2002, l?Observatoire des lieux de vie et de diffusion musicale que je préside et réunis régulièrement. Il s?agit d?une instance de concertation et de médiation, réunissant plus de 80 lieux musicaux parisiens, les élus, la Préfecture de police qui a accepté de siéger à nos travaux et je remercie Renaud VEDEL puisqu'il est venu lui-même animer une réunion à la Direction des Affaires culturelles où il y avait d?ailleurs beaucoup de monde, ainsi que les associations de riverains.

L'Observatoire a permis notamment, grâce à la signature en 2004 d'une charte des lieux musicaux de proximité, d?établir des règles de bonne conduite, de limiter le nombre de fermetures administratives et d??uvrer à une meilleure prise en compte des spécificités des établissements musicaux. Parmi ces missions, l'Observatoire peut intervenir auprès de la Préfecture lors de fermetures administratives, peut initier des campagnes de communication et peut formuler les propositions d'aménagement des textes législatifs.

La situation spécifique des cafés-concerts pourra être mise à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l?Observatoire en novembre, à laquelle je convie volontiers les présidents de groupe et, en particulier, le Président BROSSAT. Actuellement, 3.900 bars se déclarent cafés-concerts à Paris, avec des situations très diverses, parfois, malheureusement, peu respectueuses des normes acoustiques en vigueur et de la législation du travail.

Parallèlement aux réunions de l'Observatoire, comme vous le savez, je n'hésite pas ainsi que mon collègue Georges SARRE à interpeller directement la Préfecture de police, en la personne d'ailleurs de M. VEDEL qui est toujours très disponible, pour tenter d?atténuer certaines sanctions, lorsque cela nous paraît pleinement justifié.

Il nous paraît important d?étudier au cas par cas la situation des établissements concernés. Ainsi, lorsque le Batofar a été sanctionné de trois mois de fermeture administrative, suite à une rixe qui s'était déroulée sur le quai François-Mauriac, à quelques centaines de mètres de la salle de concert, nous avions rapidement exprimé le fait que cette condamnation nous semblait sévère, d'autant plus qu'aucun élément objectif, semblait-il, ne permettait d?établir une responsabilité directe avérée du Batofar concernant cet incident qui s'est tenu sur la voie publique.

Notre intervention et celle de Jérôme COUMET, le Maire du 13e, avec le soutien de Ian BROSSAT à l'époque, avait permis d'obtenir de la Préfecture de police et du Préfet de police lui-même, un rendez-vous pour les responsables du lieu de rendez-vous, qui avait d'ailleurs abouti à ce qu?ils se mettent davantage en conformité avec les règlements en vigueur, si bien qu'il y a aussi parfois du bon dans les rencontres entre la Préfecture de police et les établissements.

Ainsi, nous avons demandé aux services de la Préfecture, non pas d'être cléments, mais simplement de bien vouloir être plus justes. Ceci a sans doute permis, j?en remercie la Préfecture de police et M. VEDEl, de réduire la durée de la fermeture du Batofar de trois mois à cinq semaines.

Permettez-moi, à quelques jours de "Nuit blanche", de remercier la Préfecture de police et le Préfet de police, M. Michel GAUDIN - je ne sais pas s'il dort nu mais, en tout cas, il n'a certainement pas un bonnet de nuit sur la tête - de la coopération que nous avons pu mener pour cet huitième édition car, à chaque fois, il y a des difficultés qui se présentent sur la voie publique et je crois que si la "Nuit blanche" se tient dans de bonnes conditions, tout comme les autres manifestations publiques, c?est parce qu?il y a entre les élus et la Préfecture un travail de fond.

Je souhaitais donc remercier les fonctionnaires de la Préfecture pour cette manifestation à venir.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur GIRARD.

Je donne la parole à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais faire trois remarques dans le cadre de ce débat. La première, c?est qu?en 2008, nous avons réorganisé, c?est vrai, la procédure d'instruction, en intégrant et en regardant tous les paramètres en même temps, à savoir la sécurité préventive, l?impact acoustique et les problèmes d'ordre public, afin de clarifier les relations avec l?exploitant et d?éviter de remettre en cause les autorisations pour un autre domaine, seulement quelques mois après avoir rectifié leur dossier.

Alors, c'est vrai que l?investissement ou l?obstacle à franchir est peut-être un peu plus conséquent, mais cela permet d'éviter de mauvaises surprises à cause d?une instruction partielle.

La deuxième remarque, c'est que le Préfet de police peut entendre les inquiétudes légitimes exprimées dans cette Assemblée, mais il n'en reste pas moins qu?il reçoit aussi le courrier de nombreux élus et maires d?arrondissement parisiens. Vous avez évoqué tout à l'heure, Monsieur le Conseiller, Monsieur le Président, 156 fermetures administratives, mais il se trouve qu?en 2008, le Préfet a reçu 228 interventions relayant des nuisances de riverains. Et, depuis le début de l?année 2009, il en a reçu 183.

Donc, ces instructions, ces plaintes ne sont pas prises pour argent comptant. Elles donnent lieu à une procédure contradictoire, mais il est vrai qu'il y a des nuisances.

Pour reprendre l'illustration qui en a été donnée dans l'article du Parisien l'autre jour et l?exploitant qui intervenait publiquement, il me semble que ce n'était pas forcément le meilleur exemple puisque, d?abord, le Maire du 11e arrondissement, il y a quelques années, avait réclamé des sanctions contre cet établissement, qu'ensuite, il y avait eu effectivement une pétition de 16 riverains et qu'à l'issue d'une procédure contradictoire, l'existence de nuisances avait été clairement établie.

Voilà ce que nous voulions dire. Donc, les nuisances sont réelles. Les procédures pour tapage simple sont extrêmement rares et depuis le début de l?année, il n?y a eu que cinq fermetures seulement pour tapage. Dans la plupart des autres cas, il y a cumul de problèmes : fermetures tardives, violences et mauvaise gestion.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur VEDEL.

Je donne la parole, pour une explication de vote, à M. COUDERT.

M. Thierry COUDERT. - Le groupe U.M.P.P.A. votera ce v?u car, de toute évidence, il y a aujourd?hui un problème de la nuit parisienne. Que l'on compare Paris à Berlin, à Amsterdam, à Castel Sarrazin ou à Gap, il y a un problème qui se situe peut-être dans l'espace mais aussi dans le temps. La nuit parisienne d'aujourd'hui n'est plus, sans être nostalgique, celle d?il y a 25 ou 30 ans. Et, on comprend qu?un certain nombre d?établissements aujourd?hui, ayant des difficultés, ce qui a été un des points forts de notre Capitale, peut-être pas le point majeur, mais un point important, est en train de décliner.

Bien entendu, nous sommes extrêmement attachés à ce que toutes les règles d?ordre public soient respectées, en ce qui concerne aussi bien les problèmes acoustiques que tous les problèmes de délinquances, mais nous pensons qu'il faudrait que, très rapidement, à travers l'Observatoire qui a été évoqué tout à l'heure, soit mise en place une réflexion transversale, non seulement à l?Hôtel de Ville, mais aussi au Ministère de la Culture, pour que l'on puisse traiter de manière dynamique le problème de la nuit parisienne qui est en train de s'endormir.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur COUDERT.

Monsieur BROSSAT, retirez-vous le v?u n° 10 au profit du v?u n° 10 bis de l'Exécutif ?

M. Ian BROSSAT. - Absolument et je me réjouis d'ailleurs des propositions concrètes que contient le v?u de l'Exécutif.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.

Donc, je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé pa l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté à l'unanimité. (2009, V. 265).