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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par Mme Olga TROSTIANSKY relatif aux expulsions locatives à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux qui ne se rapportent à aucun projet de délibération. Le v?u n° 39 est relatif aux expulsions locatives à Paris et a été déposé par l?Exécutif.

La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C'est un v?u un peu traditionnel, bien évidemment, mais qui présente néanmoins l'intérêt et l'avantage de montrer la détermination de la Ville de Paris à lutter contre les expulsions et de mettre en évidence l'ensemble des efforts faits très régulièrement et qui sont en constante augmentation, pour éviter le drame que constitue une expulsion. Il s?agit d?appeler la Préfecture, dans la mission qui est la sienne bien évidemment, de regarder en avant toute expulsion engagée par les forces de police si la totalité des moyens mis à disposition des personnes concernées ont été mobilisés, et notamment l'application de la loi Dalo qui fait que théoriquement les locataires de bonne foi ne devraient pas se retrouver en situation d'expulsion.

Je n?en dirai pas plus. Je pense qu'il y a là un avis unanime à attendre du v?u proposé par l?Exécutif.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ? Groupe U.M.P.

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 281).