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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à l'accompagnement des T.P.E. et P.M.E. dans le cas d'une pandémie grippale.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Le v?u n° 19, relatif à l'accompagnement des T.P.E. et P.M.E. dans le cas d'une pandémie grippale a été déposé par le groupe Centre et Indépendants, et je cède la parole à M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - En France, l'épidémie de grippe a commencé. Il fait beau mais d'après les informations que l'on a, c'est quelque chose qui devrait arriver de façon assez forte dans 2 ou 3 semaines. La pandémie risque de perturber l'ensemble des activités sociales et économiques.

Et surtout, il risque d'y avoir une interruption prolongée de l'activité de certaines entreprises qui sont mal préparées, ce qui pourrait mettre en cause leur survie, notamment les 225.000 T.P.E. et P.M.E. parisiennes.

Nous sommes très surpris au sein de notre groupe, nous avons eu toute une série de contacts avant ce Conseil de Paris, et nous avons constaté que les grandes entreprises, publiques ou privées ont les moyens d'assurer la prévention, d'acheter les masques, d'assurer également la fourniture de gel hydro alcoolique. Et lorsque nous avons rencontré les représentants des P.M.E., nous avions été fortement surpris d'entendre de leur part un discours disant : "il est complètement impossible pour la plupart des 225.000 P.M.E., d'assurer le minimum de prévention, c'est-à-dire l'achat des masques et de gel".

C'est pourquoi nous avons à travers ce v?u cherché à souligner qu'au niveau de la Ville de Paris, il y aurait peut-être une initiative à prendre en sachant qu'une partie de l'augmentation actuelle des impôts pourrait peut-être servir à acheter des masques et des gels hydro alcooliques pour les P.M.E.

Tel est le sens de votre v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN, adjoint. - La question soulevée par notre collègue POZZO di BORGO est réelle en ce sens que sur cette question comme d'ailleurs sur d'autres questions de santé publique, indiscutablement, les entreprises sont inégales devant le risque, et les petites entreprises sont moins bien informées, moins bien formées, moins bien incitées, ne voient pas toujours l'intérêt majeur dès le départ d'avoir ce type de pratique, et peut-être n'ont pas toujours aussi les moyens financiers de le faire.

Je ne disconviens pas de cette réalité, d'autant que lorsque, aujourd'hui, les entreprises essaient d'acheter des masques, elles s'inscrivent dans une demande très forte face à une offre limitée, ce qui entraîne parfois une tension sur les prix tout à fait injustifiée.

Néanmoins, cette problématique importe à la Ville, mais de là à faire en sorte que la Ville soit la première concernée, il y a sans doute une exagération.

Vous avez évoqué le budget de la Ville, mais le budget de l'Etat aussi s'est doté d'éléments substantiels pour faire face à la grippe, on a constitué des stocks importants de masques, qui pour l'instant sont relativement peu utilisés. On pourrait donc imaginer que ces stocks soient confiés y compris à des Chambres de Commerce, parce qu'il n'est pas interdit non plus que les structures qui ont vocation à rassembler les entreprises, à les aider dans leur activité économique et sociale, les aident aussi dans des circonstances de ce type.

Je pense qu'il aurait été judicieux que ces entreprises trouvent un moyen de s'articuler avec les Chambres de Commerce pour essayer de trouver une première réponse.

Pour le reste, la Ville n'est franchement pas en première ligne de la responsabilité économique même si elle comprend bien que sur ces questions comme sur les questions de santé publique au travail, il serait logique qu'il y ait des coopérations beaucoup plus fortes et sans doute des investigations beaucoup plus fortes également.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Monsieur le Réprésentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. Effectivement, c'est un vrai problème pour les P.M.E. qui a été identifié par le Gouvernement, qui donc très récemment, à la mi-septembre, vient de mettre à la disposition des organisation patronales un kit pour aider à la prévention et à la diffusion de la grippe H1N1 dans les P.M.E.

Ce guide contient des conseils pratiques pour éviter la diffusion dudit virus au sein de l'entreprise ainsi qu'un guide d'accompagnement pour mettre en place des plans de continuité d'activité. Effectivement, comme le rappelait M. le Maire, les organismes consulaires pourraient peut-être s'impliquer un peu plus et notamment bénéficier de leur capacité à activer des marchés auprès de l'Union des groupements pour les achats publics.

Cela est une possibilité qui pourrait être explorée.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - L'avis de l'Exécutif étant défavorable, maintenez-vous votre v?u ?

M. Yves POZZO di BORGO. - C'est un v?u d'appel pour attirer l'attention sur un problème aussi important. Je ne dis pas que les réponses nous satisfassent, néanmoins on voit que le sujet est abordé, c'est la raison pour laquelle nous retirons notre v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.