Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2009, Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif au tarif de l'achat de l'électricité d’origine photovoltaïque.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Le v?u n° 107 du groupe "Les Verts" est relatif au tarif de l'achat de l'électricité d?origine photovoltaïque.

La parole est à M. Denis BAUPIN pour la présentation.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - C'est le dernier dossier que nous avons à examiner, je serai rapide.

Il s'agit de l'évolution des tarifs de rachat de l'électricité d?origine photovoltaïque, qui sont en train d'évoluer. Le débat est en cours.

L'objectif de ce v?u est de contribuer à faire en sorte que les nouveaux tarifs qui seraient mis en place ne défavorisent pas les projets de photovoltaïque sur le territoire parisien.

Je ne veux pas rentrer dans un débat trop technique et un peu compliqué, mais dire qu'aujourd'hui, cette évolution était nécessaire, donc nous ne considérons pas que tout ce qui est proposé va dans le mauvais sens. Mais il y a des effets pervers en ce qui concerne, par exemple, des projets comme la Z.A.C. "Pajol", qui sont lancés depuis de nombreuses années et qui ont été basés sur des équilibres financiers qui seraient remis en question par ces nouveaux tarifs. Il y a l'évolution des tarifs en fonction du degré d'ensoleillement et du degré de latitude ; c'est quelque chose d'intéressant de faire en sorte que l?on puisse avoir un tarif de rachat plus incitatif lorsqu?on est au Nord de la Loire, mais, là encore, on est sur quelque chose qui est trop limitatif.

L'objectif de ce v?u est d'aller dans un sens de faire en sorte que l'évolution de ces tarifs puisse mieux prendre en compte les contraintes que nous rencontrons dans les centres urbains, si nous voulons faire en sorte que les villes puissent être en capacité de travailler sur la question du dérèglement climatique. Encore faut-il que les outils qui sont mis en place soient adaptés pour les villes.

C'est le signal que nous voulons adresser avec l'adoption de ce v?u auquel je donne un avis favorable.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté à l?unanimité. (2009, V. 311).