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2009, DF 78 - DDEE 250 - Exonération de la taxe professionnelle au bénéfice des Librairies Indépendantes de Référence (LIR).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2009


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous allons donc attaquer le dernier projet de délibération de cette Commission, DF 78 - DD 250 : exonération de la taxe professionnelle au bénéfice des librairies indépendantes de référence.

La parole est à M. Romain LÉVY.

Il était prévu que je réponde mais Mme COHEN-SOLAL seule peut répondre en mon nom. C'est bien que vous joigniez nos deux interventions étant donné que je préside la séance. Nous gagnons également du temps ainsi.

M. Romain LÉVY. - Je me félicite que nous ayons aujourd?hui à nous prononcer sur l?exonération de la taxe professionnelle au bénéfice des librairies parisiennes ayant obtenu le label "Librairie Indépendante de Référence".

C?est l?aboutissement d?une démarche engagée dès 2007 par le Maire de Paris auprès du Premier Ministre. Il convenait en effet que le gouvernement prenne les mesures permettant à notre collectivité de mettre en place une telle exonération. Le moins que l'on puisse dire, c'est que ce fut long, mais c?est aujourd?hui chose faite grâce à la détermination de notre municipalité.

Cette nouvelle disposition fiscale vient renforcer l'action globale que nous menons pour la préservation des activités de proximité et la défense des librairies indépendantes, confrontées depuis plusieurs années à des difficultés toujours croissantes.

Cette action, mais je serai rapide car je suis sûr que Lyne COHEN-SOLAL y reviendra, s?étend sur une palette assez large. J'en citerai deux. En premier lieu, la mise en place du plan "Vital?Quartier", qui permet à la S.E.M.A.-EST, en se portant acquéreur de locaux, de les louer une fois adaptés, à des conditions avantageuses, ou bien encore, d?obliger au maintien de l?activité précédente lors de la passation de bail.

En second lieu, l'opération "Paris en toutes lettres", lancée en juin dernier, qui a permis à de nombreuses librairies d'accueillir des auteurs et de faire entendre des textes, offrant ainsi à plus de 50.000 spectateurs des instants culturels innovants.

Notre Ville, nous le constatons, prend des mesures fortes et ambitieuses qui rompent avec le laisser-faire des précédentes mandatures pour sauvegarder les librairies indépendantes, dont le rôle dans la vie culturelle de notre capitale est irremplaçable.

Cela est d'autant plus nécessaire que, bien que dotée d'un réseau qui reste significatif, et plus encore à Paris qu'ailleurs, ces librairies restent particulièrement fragiles dans la chaîne du livre. Elles sont confrontées à la concurrence des réseaux de grande distribution, avec l'implantation de rayons parfois très importants de livres dans des surfaces commerciales non spécialisées - grands magasins, hypermarchés, magasins multimédia - ou l?essor des pôles de vente par correspondance. Elles le sont aussi par les bouleversements technologiques et économiques que connaît le secteur du livre, au premier rangs desquels l?entrée dans l'ère numérique.

Sur tous ces sujets, je vous renvoie à l?excellent rapport de la mission de réflexion sur la librairie, rédigé par Antoine GALLIMARD, qui exprime très clairement ces difficultés. S'ajoutent à cela des frais de personnel élevés car elles font le choix d?un personnel qualifié, ayant souvent lu "La princesse de Clèves", et des charges fixes en augmentation constante, à commencer par les baux commerciaux.

D'où l'importance, j'y reviens, de la mission confiée à la S.E.M.A.-EST, et tout l'intérêt d'avoir intégré le Quartier Latin, qui compte le tiers des près de 300 librairies parisiennes, dans une nouvelle convention publique d?aménagement.

Il nous fallait agir pour ne plus connaître, comme avant 2001, et je suis sûr que Lyne COHEN-SOLAL me rejoindra, une fermeture aussi traumatisante que celle du Divan, remplacée, place Saint-Germain-des-Prés, par une enseigne de luxe, ou celle des Presses Universitaires de France, place de la Sorbonne.

Pour en revenir à l?exonération de la taxe professionnelle, qui nous intéresse aujourd'hui, et dont, je le rappelle, la perte des recettes sera assumée par notre collectivité, l'État ne la compensant pas, elle concerne directement 57 librairies réparties sur l?ensemble du territoire parisien et, d'ailleurs, nous pouvons nous réjouir de ce large maillage qui couvre la quasi totalité de nos quartiers.

Pour pouvoir en bénéficier, elles devaient obtenir au préalable le label "Librairie Indépendante de Référence" garantissant à la fois la qualité du service par la présence de libraires, véritables médiateurs culturels, des animations culturelles régulières, ou bien encore la richesse de leur fonds à la disposition des clients, pouvant aller jusqu'à 10.000 titres pour les librairies généralistes les plus importantes.

Cette nouvelle mesure montre bien une nouvelle fois qu?il revient à notre collectivité de conduire une politique de soutien et de défense du livre, ce dont je me félicite, sans toutefois m'empêcher de déplorer le manque d'action de l'Etat en ce domaine.

Je formerai toutefois, en conclusion, le v?u, devant les incertitudes qui entourent le remplacement de la taxe professionnelle, que le Gouvernement, à quelques mois d'intervalle, ne remettra pas en cause la possibilité qu'il vient d'octroyer aux collectivités territoriales d'un soutien essentiel au secteur de la librairie.

(M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, remplace M. Christophe GIRARD au fauteuil de la présidence).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur LÉVY. J?ai vu que vous aviez réussi à placer "La Princesse de Clèves".

Madame Lyne COHEN-SOLAL, vous avez la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je remercie Romain LÉVY de la présentation qu'il a faite de ce projet de délibération qui est tout à fait important et que je présente avec mon collègue Christophe GIRARD qui a dû partir à une réunion mais qui a travaillé avec moi sur ce sujet. Nous sommes ravis et fiers de présenter ce projet de délibération car il constitue une première au Conseil de Paris, et il est sans doute aussi une première pour les grandes villes, puisque Paris est la première Ville à délibérer sur ce sujet, à ce qu'il me semble. La Capitale comprend, en effet, 59 des 400 librairies qui ont reçu du Ministère de la Culture le label "LIR" pour la première année de sa création.

Nous avons attendu ce label, comme l?a dit Romain LÉVY, depuis longtemps. Le Maire avait écrit à Mme ALBANEL pour tenter d?accélérer les préparatifs de cette mesure.

Je disais que c?est une première, en espérant, bien sûr, que ce ne soit pas une dernière, car le Gouvernement qui a créé ce label pour aider les librairies indépendantes, aux frais des collectivités, je le souligne, nous annonce le remplacement de la T.P. par un autre impôt ; qu?en sera-t-il pour les librairies ? Nous n'avons aucune possibilité d'anticipation pour 2010, ni nous, élus locaux, ni les libraires, et je le déplore.

Contentons-nous, aujourd'hui, de regarder en quoi cela consiste. Nous avons, à Paris, un réseau de librairies indépendantes encore important et ces librairies souffrent d'une faible rentabilité, 1,4 % de marge nette, des frais de personnels importants, près de 20 % des frais, et, naturellement, des loyers qui sont en très forte augmentation à Paris selon les quartiers.

Il nous faut donc aider ces librairies qui font finalement l'humus et l'intérêt de nos commerces de proximité. Dans un monde toujours plus rapide, avec une tendance à l?uniformisation, le maintien et la modernisation de ce réseau de librairies indépendantes à Paris sont absolument indispensables pour préserver la diversité de la création de la culture et du goût de tous les consommateurs.

Nous savons tous que, dans tous nos quartiers, elles occupent une place de choix et il faut qu'elles soient aidées. C'est pour cela que la Ville de Paris et son Maire n'ont pas hésité à appliquer cette possibilité que nous donnait la loi.

Même si le dispositif de la labellisation qui est dans les mains de l'Etat n'est, quelquefois, pas tout à fait encore ajusté, nous espérons qu'il le sera bientôt.

Ce label, vous le savez, est attribué pour trois ans et, globalement, aujourd'hui, 59 librairies parisiennes l'ont obtenu. Nous avons reçu quelques remarques de librairies, certaines qui ne l'avaient pas eu, mais je pense qu'il faut, comme je le disais, un temps d'expérimentation.

Je relève que ces librairies que nous connaissons tous, sont domiciliées dans tous les quartiers de Paris. C'est cela qui est intéressant.

Voilà ce que je voulais dire pour me féliciter du fait que nous puissions aider ces commerces et, je réponds en cela à M. POZZO di BORGO, il n'est pas question là de faire les poches de qui que ce soit, mais, au contraire, de distribuer de l'argent pour aider les trésoreries de certains commerces de proximité qui sont en particulière fragilité.

Voilà pourquoi je me félicite que le Conseil de Paris, je l?espère, vote ce projet de délibération d'une manière extrêmement large et je l?espère même à l?unanimité.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 78 - DDEE 250.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DF 78 - DDEE 250).